Conseil Municipal - Information Site cm du 01.07.2019

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Conseil Municipal - Information Site cm du 01.07.2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Sénas. Lien du pdf (Conseil Municipal - Information Site cm du 01.07.2019)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,

INFORMATION

Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

LUNDI 1er JUILLET 2019

à 19 heures 30

Salle DES AGRICULTEURS

ORDRE DU JOUR :

♦Approbation du compte rendu «sommaire» de la réunion du conseil municipal du 6 mai 2019

♦ Projets mis à délibération :

1 Nouvelles applications du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

2 Autorisation pour signer avec la CAF une convention d’objectifs et de financement « Prestation de Service établissement d’accueil du jeune enfant »

3

Autorisation de signer la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Sénas pour une opération relevant de la compétence D.E.C.I (Défense Extérieure Contre l’Incendie) Création d’un poteau Incendie, boulevard Mathieu RECH à Sénas Avenant n°1

4

Autorisation de signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Sénas pour des opérations relevant de la compétence D.E.C.I (Défense Extérieure Contre l’Incendie) « Place Sextius Michel et Cours Jean Jaurès »

5

Autorisation de signer la convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Sénas pour une opération d’aménagement du réseau pluvial à Sénas « Aménagement Centre-Ville»

6 Autorisation de signer de mise à disposition de l’outil informatique de l’Observatoire fiscal métropolitain entre la Métropole d’Aix-Marseille Provence et la Commune de SENAS

7 Autorisation de signer avec la Métropole Aix-Marseille-Provence la Convention d'accueil des manifestations dans le cadre de l’opération « Lecture par Nature 2019 »

8

Adhésion au règlement départemental d’attribution de la subvention « Opération Façades » dans le cadre du nouveau dispositif : aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence9 Autorisation de signer la convention de mise à disposition de la maison PAQUE aux associations

10 Classement de la voie du « lotissement du Pigeonnier » dans la voirie communale: Lancement de l’enquête publique

11 Autorisation d’intégration dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée AC- 553 appartenant à l’ASL Résidence du Parc

12 Autorisation de signer la convention tripartite entre les Etablissement SOCOVA , FERRIER et la Commune de Sénas pour réalisation de travaux destinés au pluvial

13 Autorisation de signer la Convention tripartite concernant la mise à disposition du terrain de stade municipal avec la FFF, l’association FAVD et la Commune de Sénas

♦Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article l. 2122.22 depuis le précédent conseil municipal :

080/2019

Signature avec Monsieur Jean-Luc MEUNIER un bail de location précaire d’une durée de 12 mois, à compter du 18 avril 2019 pour le logement de propriété communale situé au 2 Avenue Jean Jaurès à Sénas.

081/2019

Demande de subvention auprès du DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE au titre de l’année 2019, dans le cadre de l’aide consentie au plan énergie climat pour réalisation et exploitation d’un préau sportif avec équipements photovoltaïques intégrés simplifiés en toiture.

082/2019

Demande de subvention auprès de LA REGION SUD, dans le cadre du FRAT 2019, Fonds Régional d’Aménagement du Territoire, pour l’acquisition de parcelles et pour la construction d’un pôle de sport de raquettes à la Plaine des sports, quartier de la Capelette.

083/2019 Signature avec l’Association GANESH,du contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Il n’y a plus qu’à marcher » pour une représentation le vendredi 13 septembre 2019 à la Médiathèque

084/2019

Signature avec la Société AFI , Agence Française Informatique, d’un avenant n° 1 au contrat de maintenance n° 931213244 du Logiciel AFI Elections qui sera remplaçait au 01/07/2019, par l’application Open Elec débutant

085/2019

Signature avec GIORGI/GUERIPEL – CITEOS, titulaire du Lot n°2 du Marché 18TX005, d'un avenant de sous-CM juin 2019traitance avec la Société NICOLAS pour la réalisation d’encastrement de coffrets dans le cadre des travaux de l’aménagement du Centre-Ville

086/2019 Signature avec Monsieur Jean GLAISE d’un bail de location à courte durée du 13 mai au 31 octobre 2019 du logement communal situé au 1er étage de la Maison OTTAVI – Avenue André Aune

087/2019

Signature avec Monsieur HAFAFSA Sabri, Gérant de la Société HAFAFSA Constructions, de l’acte d’engagement relatif au Lot n°6 « Carrelage » du Marché de Travaux d’aménagement du Pôle sportif n° 17TX007.

088/2019

Signature avec Monsieur HAFAFSA Sabri, Gérant de la Société HAFAFSA Constructions, de l’avenant n° 1 au Lot n°6 « Carrelage » du Marché de Travaux d’aménagement du Pôle sportif n° 17TX007, pour modification de la date d’achèvement des travaux fixé initialement au 1er/04/2019 et qui est repoussée pour cause d’intempéries au 13/05/2019.

089/2019 Signature avec la SARL MON CONCEPT, de l’acte d’engagement relatif au Lot n°7 « Peinture» du Marché de Travaux d’aménagement du Pôle sportif n° 17TX007

090/2019

signature avec la Société SAET, d’un avenant n° 1 au lot n° 8 - « Electricité » du Marché de travaux n° 17TX007 lancé dans le cadre des travaux d’aménagement du pôle sportif pour modification de la date d’achèvement des travaux fixé initialement au 1er/04/2019 et qui est repoussée pour cause d’intempéries au 13/05/2019

091/2019

Signature avec la Société MACLEM Energies, de l’acte d’engagement qui lui confie le lot n°10 « Plomberie - Sanitaire » du marché de travaux 17TX007, dans le cadre des travaux d’aménagement du Pôle sportif 092/2019

Signature avec la Société MACLEM Energies, de l’Avenant n° 1 aux Lots 9 et 10 du marché de travaux 17TX007dans le cadre des travaux d’aménagement du Pôle sportif, pour modification de la date d’achèvement des travaux fixé initialement au 1er/04/2019 et qui est repoussée pour cause d’intempéries au 13/05/2019

093/2019

Signature avec la Société IMPACT SIGNALETIQUE, de l’Avenant n° 1 au lot n° 11 « Signalétique» du Marché de travaux n° 17TX007 pour modification de la date d’achèvement des travaux fixé initialement au 1er/04/2019 et qui est repoussée pour cause d’intempéries au 13/05/2019, dans le cadre des travaux d’aménagement du pôle sportif.

094/2019

Signature avec la Société VERITAS EXPLOITATION, de l’acte d’engagement qui lui confie le marché n° 19FCS001 pour l’exécution des contrôles réglementaires périodiques et vérifications des installations et équipement communaux

095/2019

Signature avec la Société IDEES EAUX, d’un avenant n°2 au Marché n° 18TX003, afin de réaliser suite aux investigations menées dans le cadre des prestations précédentes la suppression de fines par la mise en œuvre d’une obturation partielle de l’ouvrage

096/2019

Signature avec la Société PROVENCE PLOMBERIE ELECTRICITE de l’avenant n° 2 au lot n° 10 « Electricité courants forts, courants faibles» du marché de travaux 17TX005 de réaménagement et d’extension du Centre Multi Accueil Collectif Municipal (MACM), pour travaux supplémentaires d’alimentations diverses.

097/2019

Signature avec le groupement GIORGI/GUERIPEL – CITEOS de la déclaration de sous-traitance du Lot n° 2 : « Réseaux électrique, d’éclairage public, de sonorisation et de fibre optique », du marché 18TX005, prestation confiée à LUMI MAGS par le titulaire dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre- Ville de Sénas

098/2019

Signature avec la Société LUMI MAGS, d’un avenant n° 1 au Marché de Travaux n° 17FCS001, car dans le cadre de la campagne de travaux menée dans le centre-ville, la commune souhaite conserver le même prestataire pour 2 mois et demi, afin d’adapter au mieux le périmètre du futur marché en intégrant les nouvelles installations d’éclairage public

099/2019

Signature avec le CRCESU, Centre de Remboursement de Chèque Emploi Service Universel, du formulaire d’affiliation pour structures Collectives (Garde d’enfants) afin d’intégrer le mode de paiement par CESU des prestations Périscolaires. La souscription au CRCESU en ligne permet aux parents qui le souhaitent de régler en ligne via Internet

100/2019 Signature avec Monsieur MAUREL Laurent de la société le Jardinier, du contrat d’entretien du rond- point de l’autoroute à Sénas

101/2019

Signature avec la Société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE ALPES VAUCLUSE, de l’acte d’engagement qui lui confie le Lot n° 1 « Voirie – Réseaux divers » du marché n° 19TX002 dans le cadre des travaux de Création des VRD et changement de l’éclairage du stade municipal

102/2019

Signature avec la Société LUMILEC, de l’acte d’engagement qui lui confie le Lot n° 2 « Eclairage du Stade» du marché n° 19TX002 dans le cadre des travaux de Création des VRD et changement de l’éclairage du stade municipal

103/2019

Signature avec la Société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE ALPES VAUCLUSE, de l’Avenant n° 1, au Lot n° 1 « Voirie – Réseaux divers » du marché n° 19TX002 dans le cadre des travaux de Création des VRD et changement de l’éclairage du stade municipal, car les travaux d’aménagement du vestiaire situé à proximité du chantier ayant pris du retard, la cohabitation et l’organisation entre les différents intervenants s’avéraient inenvisageable. Il a donc été décidé de différer le démarrage des travaux de VRD.

104/2019

Signature avec Monsieur HAFAFSA Sabri, Gérant de la Société HAFAFSA Constructions, d’Orgon, l’avenant n° 2 au Lot n°6 « Carrelage » du Marché de Travaux d’aménagement du Pôle sportif n°17TX007, pour modification de la date d’achèvement fixée au 22/07/2019

105/2019

Signature avec la Société ERMHES, de l’avenant n° 1 au lot n° n° 12 « Appareil Elévateur » du Marché de travaux n° 17TX007 pour supplément de fournitures nécessaires dans le cadre des prestations prévues initialement entrainant une plus-value au montant initial du marché :

106/2019

Signature avec la Société ERMHES, de l’avenant n° 2 au lot n° n° 12 « Appareil Elévateur » du Marché de travaux n° 17TX007 pour modification de la date d’achèvement des travaux fixé initialement au 1er/04/2019 et qui est repoussée pour cause d’intempéries au 13/05/2019, dans le cadre des travaux d’aménagement d’un pôle sportif

107/2019 Fixation du montant de la participation par enfant aux sorties organisées par l’Espace Rencontre Jeunes durant le mois de juillet 2019108/2019 Fixation du montant de la participation par enfant aux sorties organisées par l’Espace Rencontre Jeunes durant le mois d’aout 2019

109/2019 Signature avec la Sté POGGIA PROVENCE de l’avenant n° 3 au lot n° 1 « VRD » du marché de travaux 17TX007 pour modification de la date d’achèvement des travaux qui est repoussée au 22 juillet 2019

110/2019

Signature avec la Société SAET, d’un avenant n° 2 au lot n° 8 - « Electricité » du Marché de travaux n° 17TX007 lancé dans le cadre des travaux d’aménagement du pôle sportif pour modification de la date d’achèvement des travaux fixé initialement au 1er/04/2019 et qui est repoussée pour cause d’intempéries au 13/05/2019

111/2019

Signature avec la Société MACLEM Energies de l’Avenant n° 2 aux Lots 9 et 10 du marché de travaux 17TX007 dans le cadre des travaux d’aménagement du Pôle sportif, pour modification de la date d’achèvement des travaux reportée au 22 juillet 2019

112/2019

Signature avec la Société ERMHES, d’un avenant n° 3 au lot n° n° 12 « Appareil Elévateur » du Marché de travaux n° 17TX007 pour nouvelle modification de la date d’achèvement des travaux repoussée au 22 juillet 2019, dans le cadre des travaux d’aménagement d’un pôle sportif

113/2019

signature avec la Société ERB SERVICE le nouveau contrat de sous-traitance qui annule et remplace le précédent passé par Décision n° 155/2018 dans la cadre de la mission de Maitrise d’œuvre confiée à ARTELIA pour l’aménagement du Centre-ville

114/2019

Signature avec la Société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, d’une déclaration de sous-traitance du Lot n° 1 : «VRD » du marché 18TX005 dans le cadre des travaux d’aménagement du Centre-Ville de Sénas pour la fournitures et poses de réseaux secs confiées à la Sté Transports et Terrassement LAURENT et Fils.

115/2019 Modification de l’article 5 de la décision N°117/2016 de la création de la régie d’avances centre aéré qui devient : « Le montant maximum de l’avance annuelle sera dorénavant de 700 euros »

116/2019

Signature avec la société FONDASOL Agence de Marseille, la lettre de commande référencée SQ.34CO.19.05.075 concernant la reprise du rapport G2 PRO dans le cadre de la construction de la future école Marcel Pagnol

117/2019

Signature avec la Société HAFAFSA CONSTRUCTIONS, d’un avenant n° 1 pour le lot n° 4 « Menuiserie métallique - serrurerie » » du Marché de travaux n° 17TX007 lancé dans le cadre des travaux d’aménagement du pôle sportif

118/2019

Signature avec la Société HAFAFSA CONSTRUCTIONS, d’un avenant n° 1 pour le lot n° 4 « Menuiserie métallique - serrurerie » » du Marché de travaux n° 17TX007 lancé dans le cadre des travaux d’aménagement du pôle sportif, pour prolonger à la date du 13 mai 2019 l’achèvement des travaux

119/2019

Signature avec la Société HAFAFSA CONSTRUCTIONS, d’un avenant n° 3 pour le lot n° 4 « Menuiserie métallique - serrurerie » » du Marché de travaux n° 17TX007 lancé dans le cadre des travaux d’aménagement du pôle sportif, pour une nouvelle prolongation des délais d’achèvement des travaux

120/2019

Signature avec SOLELEC, de l’avenant n°2 au lot n° 5 « Cloison Platrerie » du Marché de travaux 17TX007 passé dans le cadre de l’aménagement d’un Pôle sportif, pour prolongement de la date d’achèvement des travaux au 13/05/2019

121/2019

Signature avec SOLELEC, de l’avenant n°3 au lot n° 5 « Cloison Platrerie » du Marché de travaux 17TX007 passé dans le cadre de l’aménagement d’un Pôle sportif, pour prolongement de la date d’achèvement des travaux au 22 juillet 201

122/2019 Signature avec la Société Achatpublic.com, organisme de Formation, pour une formation acheteur AJFL pour deux agents de la commune qui se déroulera sur deux jours les 14 et 15 octobre 2019 à Marseille

123/2019 Fixation du montant de la participation par enfant à la sortie Kayak des mers à Carry-le -Rouet programmée le jeudi 18 juillet 2019 à 10 € au lieu de 5 € indiqué sur la Décision n° 107/2019.

124/2019

Modification de deux dossiers déposés dans le cadre des Travaux de Proximité 2019, par décision N° 068/2019, Dossier N° AC 11607 Création d’espaces Verts et pose de mobilier urbain et n° AC 11608 Rénovation du Réseau d’Eclairage Public, afin de les regrouper par lieux et non par travaux Les deux dossiers sont renommés ainsi : Dossier AC 11608 « Requalification des Places Victor Hugo et du Planet » et dossier AC 11607 « Requalification du Cours Jean Jaurès »

125/2019 Signature avec Monsieur Adrien BUISSART d’une date supplémentaire le 16 mai à son contrat de prestation d’aide aux administrés dans leurs déclarations fiscales ♦ Questions diverses

♦ Informations diverses