Convocation - 8c28b4

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Convocation - 8c28b4 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur, 2021/

Présents :

M Jean-Luc CADIOU, Maire

Mmes Séverine BIDAULT LENOIR, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE, Valentine TESSIER, Nathalie WOZNIAK

MM Jean-Louis AZENHA, Didier DOUCHET Jean-Pierre GARNAUD, Wesley MECHIN, Rémy PERRONNE, Guillaume VAN GHELDER

Excusés :

Mme Marie-Claude CADU (a remis son pouvoir à monsieur Cadiou),

Monsieur Stéphane TROUVAT (a remis son pouvoir à madame Duclos),

Secrétaire: Mme Ghislaine CHERAMY

Convocation du 18 novembre 2021

44 : Refonte des circuits de randonnée pédestre. Inscription des chemins au PDIPR 45 : Gratification exceptionnelle de l’élève en stage au sein de l’école communale 46 : Demande de financement auprès de la CAF pour les travaux de réhabilitation du local 3 place Saint médard

47 : Adhésion au GIP Recia

48: Budget - DM n°2 : Virement de crédit section de fonctionnement

49 : Budget - DM n°3 : Virement de crédit section d’Investissement

50 : Budget – DM n°4 : Vote de crédits supplémentaires

***

Monsieur le maire énumère les points présentés lors de la réunion précédente. Pas d'observation sur le compte-rendu; celui-ci est adopté à l'unanimité.

Il ouvre la séance du jour et nomme madame Ghislaine Cheramy comme secrétaire de séance.

44 : REFONTE DES CIRCUITS DE RANDONNÉES PÉDESTRES. INSCRIPTION DES CHEMINS AU PDIPR

La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, en collaboration avec ses communes membres, a entrepris depuis décembre 2018 une refonte globale des circuits de randonnées pédestres. L’objectif est de créer une offre d’itinéraires de randonnées pédestres harmonisée, équilibrée et valorisante pour la diversité paysagère, patrimoniale et culturelle de notre territoire.

Dans le cadre de cette refonte, des circuits ont ainsi été supprimés, modifiés ou créés, et les nouveaux tracés empruntent des chemins ruraux ou parcelles qui ne sont pas encore inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). Le PDIPR, compétence confiée aux Départements, qui recense les chemins empruntés par les itinéraires pédestres équestres et vélo, permet la préservation et la sauvegarde du patrimoine des chemins ruraux, la pérennité des itinéraires, la découverte des sites naturels et paysages et le développement de la randonnée et du tourisme nature.

En inscrivant des chemins ruraux et des parcelles au PDIPR, la commune s’engage à ne pas les aliéner, à leur conserver un caractère public et ouvert, à accepter le balisage des itinéraires et à en assurer l’entretien courant.

DEPARTEMENT D'INDRE-ET -LO IRE

MAIRIE DE VALLERES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En séance ordinaire

DU 23 NOVEMBRE 2021

A 19H2021/

Vu la loi du 22 juillet 1983 et notamment ses articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983

Vu le Code du Sport, et notamment son article L.311-3

Vu la délibération de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre n°2018.12.A.12.2 du 13 décembre 2018, approuvant le projet de refonte des circuits de randonnée pédestre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l‘unanimité des membres présents et représentés :

 accepte conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) des parcelles et chemins suivants :

- Parcelle: ZC 137

- Chemins ruraux : CR59, CR40, CR31, CR33 CR79 et CR12

 s’engage

- à ne pas les aliéner (en cas de nécessité absolue par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal

proposera au Conseil Départemental un itinéraire public de substitution, de

caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours).

- à leur conserver le caractère public et ouvert.

- à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires.

- à assurer l’entretien courant de ce chemin.

45 : GRATIFICATION EXCEPTIONNELLE DE L’ÉLÈVE EN STAGE AU SEIN DE L’ÉCOLE COMMUNALE

Vu les articles L124-1 à L124-20 et D124-1 à D124-13 du Code de l’éducation Vu les articles D242-1 à D242-2-2 du Code de la sécurité sociale

Vu la Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014

Vu le Décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015

Mme Duclos rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Elle précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure - Soit à deux mois consécutifs (l’équivalent de 44 jours à 7h par jour).

- soit à partir de la 309ème heure de stage même s’il est effectué de façon non continue. En dessous de ces seuils de durée, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une gratification

Une stagiaire de l’EcoleMS, en préparation du Baccalauréat Accompagnement Soins et Services à la personne (ASSP) a été présente au sein de l’école communale du 06/09/2021 au 06/10/2021.

Du fait de ce statut scolaire, la stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité. Toutefois, une gratification peut lui être versée.

Compte tenu de la qualité du travail réalisé par la stagiaire et de son implication au sein de l’école, Madame Duclos propose de lui verser une gratification exceptionnelle d’un montant de 100€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,2021/

- DECIDE d’attribuer une gratification exceptionne lle d’un montant de cent euros à cette élève de l’écoleMS dans le cadre du bac pro ASSP, présente à l’école communal du 06/09 au 06/10/2021.

- DONNE tout pouvoir au Maire pour l’exécution des présentes.

46 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE LA CAF POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU LOCAL 3 PLACE SAINT MÉDARD

La municipalité a décidé de réhabiliter les locaux de l’ancienne agence postale communale afin de mettre le bâtiment à disposition de la CCTVI pour l’accueil ados. Les jeunes se rassemblent actuellement dans les locaux de l’ALSH, ce qui n’est pas propice à la création d’une dynamique de groupe et rend impossible le stockage du matériel.

Dans le cadre du projet de réhabilitation, la CAF peut participer à hauteur de 40% du montant HT des dépenses.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise monsieur le maire à déposer un dossier de demande d’aide financière auprès de la CAF. Monsieur le maire précise que les travaux débuteront le 6 décembre 2021.

47 : ADHÉSION AU GIP RECIA

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

Vu la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive,

Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, de ses conditions tarifaires et de leurs modalités d'évolution,

Vu la convention de déploiement des services d’E-administration Solaere ainsi que la convention additionnelle Accompagnement juridique – Délégué à la protection des données, Considérant que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

Considérant que l’adhésion au GIP RECIA ouvre droit au bénéfice de l’ensemble des services proposés,

Considérant que toute modification de la convention de déploiement des services d’E- administration Solaere et de la convention additionnelle Accompagnement juridique – Délégué à la protection des données feront l’objet d’avenants,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE l’adhésion de la Commune de Vallères au Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive – GIP RECIA -, domicilié Parc d’activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine – 45160 OLIVET, Loiret,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Commune de Vallères et le GIP RECIA, et les conditions de l’adhésion,

- APPROUVE les termes de la convention de déploiement des services d’E- administration Solaere,2021/

- APPROUVE les termes de la convention additionnelle accompagnement juridique - Délégué à la Protection des données,

- AUTORISE le Maire à inscrire au budget les dépenses afférentes à l’adhésion au GIP RECIA et aux contributions relatives aux services souscrits par la collectivité, - DESIGNE Madame Christel DUCLOS en qualité de représentant titulaire et Monsieur Jean-Luc CADIOU en qualité de représentant Suppléant pour siéger à l’Assembl ée Générale du GIP RECIA,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.

48: BUDGET - DM N°2 : VIREMENT DE CRÉDIT SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’effectuer un virement de crédits total de 250€ du compte 6283 (frais de nettoyage des locaux) sur le compte 66111 (intérêts réglés à l’échéance).

Les écritures sont définies comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6283 250

D-66111 250

49 : BUDGET - DM N°3 : VIREMENT DE CRÉDIT SECTION

D’INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (à l’unanimité des membres présents et représentés) d’effectuer un virement de crédits de

- 2 000€ du compte 2184/36 (acquisition de matériel) sur le compte 1641 (emprunt).

- 1 500€ du compte 2158/36 (acquisition de matériel) sur le compte 2183/36 (acquisition de matériel- logiciel école)

Les écritures sont définies comme suit :

Désignation Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D 1641 2 000

D 2158/36 1500

D 2183/36 1500

D 2184/36 2 0002021/

50 : BUDGET – DM N°4 : VOTE DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (à l’unanimité des membres présents et représentés) d’effectuer un vote de crédits supplémentaires total de 52 100€. Les écritures sont définies comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Investissement

R 1322 3 500 R 1341 48 600 D 2031/38 4 500

D 2031/39 20 000

D 2033/38 2 000

D 2128/44 3 500

D 21318/38 6 900

D 2152/39 8 600

D 2181/38 5 600

D 2313/38 1 000

Total général 52 100 52 100

QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE

- Colis de noël : confection le 14 décembre à 18h30 et distribution le 18 décembre à partir de 9h.

- Distribution sacs poubelle 2022 : les samedis 8 et 15 janvier de 9h à 12h, lundi 17 janvier de 14h30 à 16h30

- Les vœux du maire se dérouleront le 14 janvier 2022 à 19h (Si la préfecture l’autorise au vu des évolutions de la crise sanitaire).

- Passage de la course cycliste « la roue tourangelle » le 27 mars 2022.

- Courrier d’un administré relatif au projet du lotissement des plaines : la

proposition sera transmise au lotisseur pour qu’il effectue une matérialisation sur plan ainsi qu’une simulation financière s’il le juge opportun.

- Mme Francine Leboeuf a été nommée comme correspondante Nouvelle

République. Elle se chargera de relayer certaines informations (actualité,

manifestations...) sur ce journal

- Concert de la sainte Cécile organisé dans la salle des fêtes le 4 décembre 2021 - Le marché de Noël se déroulera place de l’église le 12 décembre 2021

- Cabinet médical : l’infirmière a confirmé son intérêt pour le projet. Monsieur Garnaud est dans l’attente de la décision de la kinésithérapeute.

- Concours animaux de qualité bouchère de ferme expo : monsieur Jérémy Besnard (Earl la Cossonière) a obtenu le prix d’excellence pour ses vaches

limousines.

Prochaines réunions du conseil municipal le mardi 21/12/2021 à 19h et le mardi 11 janvier 2022.

Fin de la réunion à 21H

La secrétaire de séance

Ghislaine CHERAMY

Le maire certifie avoir affiché les délibérations le 26/11/2021 ainsi que le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 26/11/2021 e t transmis les délibérations au contrôle de légalité le 24/11/20212021/

44 : Refonte des circuits de randonnée pédestre. Inscription des chemins au PDIPR 45 : Gratification exceptionnelle de l’élève en stage au sein de l’école communale 46 : Demande de financement auprès de la CAF pour les travaux de réhabilitation du local 3 place Saint médard

47 : Adhésion au GIP Recia

48: Budget - DM n°2 : Virement de crédit section de fonctionnement

49 : Budget - DM n°3 : Virement de crédit section d’Investissement

50 : Budget – DM n°4 : Vote de crédits supplémentaires

CADIOU Jean-Luc

DUCLOS Christel

VAN GHELDER Guillaume

FOURNERIE Christelle

GARNAUD Jean-Pierre

CADU Marie-Claude Excusée

Pouvoir remis à Monsieur CADIOU

DOUCHET Didier

CHERAMY Ghislaine

PERRONNE Rémy

TESSIER Valentine

MECHIN Wesley

WOZNIAK Nathalie

TROUVAT Stéphane Excusé

Pouvoir remis à Madame DUCLOS

BIDAULT LENOIR Séverine

AZENHA Jean-Louis