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Convocation - 8c28b4
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Vallères.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2019/
Présents
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY , Christel DUCLOS, Sylvie LEPRINCE
MM Nicolas BURON, Alexandre CHEVALIER, Didier DOUCHET, Jean-Pierre GARNAUD, Jean-Luc GUIGNARD et Laurent CHARLOT
Excusés
Mmes Laurence BERTRAND (a donné son pouvoir à Marie-Claude CADU), Patricia QUEYROIX (a donné son pouvoir à Sylvie LEPRINCE), Mina REIG (a donné son pouvoir à Alexandre CHEVALIER),
Absent
Alexandre MORAIS
Secrétaire: Madame Christel DUCLOS
Convocation du 10 janvier 2019
ORDRE DU JOUR
1. Signature de la convention pour la visite annuelle des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable.
2. Demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la création du cheminement piétons des neurayes reliant le groupe scolaire au terrain de loisirs. 3. Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 20/11/2018. Transfert de la compétence « Enfance-Jeunesse » des communes de Villeperdue, sainte-Catherine de Fierbois et Thilouze
4. Motion de soutien à la résolution du 101eme congrès de l’association des Maires de France
5. Projet d’implantation d’un village de marques sur la ZA Isoparc – Commune de Sorigny. Motion de soutien pour le projet « Loire Valley Village »
***
Monsieur le Maire rappelle les points qui ont été abordés lors de la réunion précédente. Aucune observation n’est à ajouter sur le compte rendu ; celui-ci est adopté à l’unanimité. Madame Christel Duclos est nommée secrétaire de séance.
1. SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA VISITE ANNUELLE DES PRISES D’INCENDIE SITUEES SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE.
Considérant que la collectivité dispose sur son territoire, conformément aux dispositions de l’article L 2212-2 alinéa 5 du code Général des Collectivités Territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que notamment des poteaux d’incendie alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.
Considérant que les appareils de lutte contre l’incendie détenus par la collectivité respectent les règles de l’art et les normes actuellement en vigueur.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES
MAIRIE DE VALLERES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 16 JANVIER 2019
A 19H30 2019/
Conformément aux dispositions susmentionnés, l’organisation, le fonctionnement et la suffisance du service incendie sur son territoire, notamment en ce qui concerne la décision d’implantations de nouvelles installations de lutte contre l’incendie et les travaux nécessaires au dimensionnement du réseau pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces installations, relèvent de l’entière appréciation et responsabilité de la Collectivité. Considérant que la société Véolia eau – compagnie générale des eaux dispose du matériel et d’un personnel permettant d’assurer la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie et notamment des poteaux d’incendie.
La convention définit les modalités pratiques et financières et a pour objet
- la visite annuelle des prises d’incendie municipales placées sur la voie publique (poteaux et bouches) raccordées au réseau d’eau potable, en compagnie, dans la mesure du possible, d’un délégué des services d’incendie et d’un représentant de la commune ;
- le contrôle triennal des caractéristiques de débit et pression des prises d’incendie ;
- la mise en peinture si nécessaire et si possible
- l’établissement d’un compte-rendu annuel de visite, incluant le plan de la commune indiquant la position des appareils.
L’exploitation des moyens de défense incendie reste sous l’autorité et le contrôle de chaque commune et des autorités compétentes (SDIS et sapeurs-pompiers)
- La collectivité versera chaque année au prestataire la rémunération de base établie selon les conditions économiques connues au 1er juin 2018 soit :
Visite annuelle avec rapport et devis de remise en état : 30€
HT/an/hydrant
Contrôle débit-pression tous les 3 ans : 15€HT/an/hydrant
Soit un total de 45€HT/an et par prise incendie.
Au 1er janvier 2019, le nombre des prises d’incendie s’élève à 29.
Le nombre de prises d’incendie pourra varier en fonction de l’équipement ultérieur de la collectivité et la rémunération du prestataire variera proportionnellement au nombre de prises d’incendie.
La durée de la convention est de 9 ans.
Auparavant, il avait été acté (par accord entre la commune et le Syndicat d’eau et d’assainissement de Vallères-Lignieres de Touraine) que la visite et la tarification soit à la charge du syndicat. Au vu du transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre, le syndicat a été dissous au 31/12/2018. L’obligation réglementaire relative à la visite de contrôle des extincteurs étant du ressort de la commune, le conseil municipal, après en avoir délibéré (14 voix POUR), autorise monsieur le maire à signer la convention avec les services de Véolia pour le contrôle des prises d’incendie situés sur le réseau de distribution d’eau potable.
Monsieur Cadiou précise que 5 poteaux d’incendie ont été installés ou sont en cours d’installation (Parc Beigné, La giberdière, 1 rue du Val de Loire, la vallée du Vau).
2. DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA CREATION DU CHEMINEMENT
PIETONS DES NEURAYES RELIANT LE GROUPE SCOLAIRE AU TERRAIN DE LOISIRS. 2019/
Le Conseil municipal a l'intention d'inscrire au budget 2019 des travaux de création d’un cheminement piéton entre l’école et le city-stade afin de sécuriser le déplacement des enfants vers ce site utilisé pour l’éducation physique et sportive.
Cette opération s’inscrit dans un contexte de réaménagement global du site de l’école.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des éléments constitutifs de ce programme représentant une charge de 17 648.96€ HT donne son accord à l’unanimité des membres présents et représentés, pour cette réalisation et charge Monsieur le Maire de demander la Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 80% soit 14 119€HT, pour atténuer la prise en charge prélevée sur les fonds propres de la commune. Plan de financement
Coût total des travaux (HT) : 17 648.96€
Etat (DETR) : 14 119€
Autofinancement : 3 529.96€
3. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DU 20/11/2018. TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENFANCE-JEUNESSE » DES COMMUNES DE
VILLEPERDUE, SAINTE-CATHERINE DE FIERBOIS ET THILOUZE Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le rapport de la CLECT du 20 novembre 2018 relatif au transfert de la compétence « Enfance jeunesse » des communes de Villeperdue, Sainte-Catherine- de-Fierbois et Thilouze.
4. MOTION DE SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101EME CONGRES DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents
d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.
Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales. Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.
Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.
Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.
Considérant que :
• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des
investissements publics du pays ;
• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;
• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur 2019/
imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.
Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les unes contre les autres ;
• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ; • La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;
• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;
• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ; • L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;
• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte
• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées
• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;
• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;
• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;
• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;
• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.
Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :
1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;
2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;
3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de 2019/
l’ensemble des élus locaux.
Considérant que L’Association des maires de France et des présidents
d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :
1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;
2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;
3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;
4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;
5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;
6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;
7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.
Ceci étant exposé,
Considérant que le conseil municipal est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018.
Le conseil municipal après en avoir délibéré (13 voix POUR et 1 Contre)
Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement
5. PROJET D’IMPLANTATION D’UN VILLAGE DE MARQUES SUR LA ZA ISOPARC – COMMUNE DE SORIGNY. MOTION DE SOUTIEN POUR LE PROJET « LOIRE VALLEY VILLAGE »
Vu le projet de Village de Marques sur la ZA ISOPARC, commune de Sorigny, dénommé « Loire Valley Village » ;
Vu la présentation faite lors du comité syndical du SMAT le 15 juin 2018 du projet ;
Considérant que ce projet correspond à une offre commerciale d’ampleur régionale ;
Considérant que le SCoT distingue l’offre commerciale de proximité pour les besoins quotidiens des habitants, qui doit se développer en centre-ville et centre-bourg, 2019/
de l’offre pour des besoins hebdomadaires et de l’offre pour des besoins exceptionnels ; Considérant que le projet de village de marques correspond à cette troisième catégorie et ne peut donc être soumis aux objectifs du SCoT concernant les besoins quotidiens ou même réguliers ;
Vu le DOO du SCoT (page 68) qui ajoute comme objectif l’inscription des « sites d’activités dans une gamme d’offres complémentaires » ;
Considérant que le projet correspond bien à une offre qui n’existe pas encore sur le territoire du SCoT de l’agglomération tourangelle ;
Vu le PADD du SCoT, et notamment l’orientation « une métropole active pour développer l’emploi et produire des richesses » qui comporte l’axe « conforter le rayonnement et l’attractivité commerciale de l’agglomération tourangelle en opérant un saut qualitatif » ;
Vu le compte rendu du comité syndical du SMAT du 15 juin 2018 indiquant que l’on peut trouver dans les éléments susmentionnés le fondement juridique de la compatibilité du projet de Village de Marques avec le SCoT, et ce d’autant qu’il est précisé que « le commerce de l’agglomération tourangelle rayonne sur l’ensemble du département d’Indre-et-Loire voire au-delà. Le SCoT souhaite affirmer sa vocation de pôle commercial majeur en asseyant son attractivité sur une offre commerciale appelée à évoluer autour de trois axes » ;
Vu le premier axe qui stipule qu’ « une offre nouvelle plus qualitative en matière d’enseignes et de circuits de distribution, que quantitative, qui permettra de mieux répondre aux besoins de consommation et de diversifier l’offre dans l’optique de conforter l’attractivité commerciale de l’agglomération » ;
Vu le DOO du SCoT qui indique que le développement commercial « se fonde sur l’armature urbaine notamment constituée des espaces préférentiels de développement », et qui précise que la commune de Sorigny constitue bien un espace de développement préférentiel ;
Considérant que le PADD du SCoT affirme à de nombreuses reprises que le territoire couvert correspond à une « armature urbaine polarisée » ;
Considérant que le développement du secteur de Sorigny répond à cet objectif global de répartition du développement sur l’ensemble des pôles délimités par le SCoT et que l’objectif global est bien de développer « Une métropole active pour développer l’emploi et produire des richesses », conformément au DOO ;
Considérant que le SCoT - et notamment le DOO - ne limite pas les nouvelles implantations commerciales au sein des localisations préférentielles puisqu’il indique qu’en dehors de ces localisations, les locations seront uniquement à éviter ; Vu la présentation faite au conseil d’administration de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire le 27 juin 2018 et le vote favorable par 27 pour, 12 contre et 2 abstentions ;
Vu la présentation faite au Conseil Départemental le 13 juillet 2018 et le vote favorable par 18 pour, 16 contre et 3 abstentions ;
Vu la lettre de soutien au projet de l’ancien ministre du commerce Hervé NOVELLI ; du sénateur d’Indre-et-Loire Pierre LOUAULT ; du député d’Indre-et-Loire Daniel LABARONNE ; du député d’Indre-et-Loire Philippe CHALUMEAU ; de la députée d’Indre-et-Loire Sophie AUCONIE ; de la vice-présidente du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire Sylvie GINER ; de l’ancien préfet de la Région Centre Val de Loire Michel CAMUX ;
Vu le communiqué de presse du 23 novembre 2018 du Président du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire Jean-Gérard PAUMIER ;
Vu l’étude d’impact demandée par la Chambre de Commerce et d’Industrie 2019/
Touraine, et réalisée conjointement avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aube et de Troyes ;
Considérant l’impact économique et touristique du projet pour la Touraine ; Considérant la qualité architecturale du projet et la prise en compte de l’environnement ;
Considérant la localisation du projet au sein de la ZAC ISOPARC, conçue pour accueillir des activités industrielles, commerciales ou tertiaires ;
Considérant la qualité des infrastructures routières et les études de trafic réalisées ;
Considérant la création d’emplois nette envisagée, entre 500 et 600 emplois ; Vu la délibération n° 2018.12.A.1.8. du conseil communautaire de Touraine Vallée de l’Indre en date du 13 décembre 2018, portant sur la motion de soutien pour le projet « Loire Valley Village » ;
Le conseil municipal, après que chacun ait exposé son opinion, décide avec 11 voix POUR, 1 CONTRE (A. Chevalier) et 2 abstentions:
De soutenir le projet de création de « Loire Valley Village » ;
De demander un réexamen de ce dossier auprès des instances nationales.
QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE
- Implantation d’une baie free à proximité du château d’eau : une convention d’occupation du domaine public communal sera prochainement signée avec la société Free pour le déploiement de son réseau.
La convention définit l’installation, la mise en service, l’exploitation et l’entretien de toutes les installations techniques de télécommunications nécessaires au déploiement et à l’exploitation du réseau.
La redevance annuelle pour l’occupation du domaine public communal est de 100€. La convention prend effet à compter de sa signature par la dernière des deux parties, pour une durée initiale de 12 ans. Elle est ensuite renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 10 ans sans pouvoir excéder une durée totale de 70 ans.
- Les travaux pour la mise en œuvre de la fibre optique débuteront au cours de l’année.
- Lecture d’un courrier d’un administré relatif au rétablissement de l’arrêt des trains à Vallères : Un courrier sera adressé à la région Centre (qui a la charge, exploite et finance le réseau) afin de relancer l’étude sur la restauration de l’arrêt ferroviaire à vallères. En parallèle, un questionnaire sera mis à disposition des administrés (par le biais du site et du bulletin) pour recenser les besoins. Il est précisé que la transformation de la gare en maison d’habitation ne constitue pas un frein au retour de l’arrêt.
- Collecte des ordures ménagères : Dans le cadre de la mise en place des
plateformes, il a été décidé que les travaux étaient à l’initiative des communes et que le SMICTOM les rembourserait à hauteur de 100€ par plateforme. Ce montant a été réévalué à 300€ Minimum. Certains élus estiment que la taille des plateformes est insuffisante et que les bacs ne sont pas assez nombreux ou sous-dimensionnés.
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie 23/01/2019 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 18/01/2019. 2019/
- Commission Voirie du 5 janvier :
RD39 : Le conseil départemental sera contacté pour connaître les modalités d’implantation d’un radar pédagogique (qui peut être financé par les assurances) et/ou autres dispositifs afin de sécuriser l’entrée d’agglomération Sud (Azay en direction de Vallères).
Rue de la fosse de l’écu : Des devis seront demandés pour installer des ralentisseurs.
- Repas communal offert aux ainés : Modification de la date. Désormais le repas communal offert aux aînés se déroulera le dernier dimanche du mois de mars. Pour 2019, il s’agit du 31 mars.
- Roue tourangelle 7 avril 2019 : la course empruntera, une nouvelle fois, les rues de la commune. L’association Touraine Evènement Sport recherche des signaleurs pour encadrer le passage des coureurs. Les personnes intéressées devront se faire connaitre en mairie avant le 22 février.
- Réunion de la commission cimetière (ordre du jour : reprise des concessions) le vendredi 1er février à 17h30.
- Réunion de la commission Finances le samedi 2 février à 10h (ordre du jour : suite à la liquidation judiciaire de l’épicerie, une vente aux enchères publiques s’est déroulé le 11 janvier. Les clés du local ont été remises à la municipalité. la réunion aura pour but de définir les conditions d’attribution des locaux pour les futurs locataires.
Prochaine réunion du Conseil Municipal: Mardi 26 février (19h30)
Fin de la réunion à 21h10
La secrétaire de séance
Christel DUCLOS 2019/
1. Signature de la convention pour la visite annuelle des prises d’incendie situées sur le réseau de distribution d’eau potable.
2. Demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la création du cheminement piétons des neurayes reliant le groupe scolaire au terrain de loisirs. 3. Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 20/11/2018. Transfert de la compétence « Enfance-Jeunesse » des communes de Villeperdue, sainte-Catherine de Fierbois et Thilouze
4. Motion de soutien à la résolution du 101eme congrès de l’association des Maires de France
5. Projet d’implantation d’un village de marques sur la ZA Isoparc – Commune de Sorigny. Motion de soutien pour le projet « Loire Valley Village »
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina Excusée,
Pouvoir donné à Monsieur CHEVALIER
DUCLOS Christel
CHEVALIER Alexandre
CHARLOT Laurent
BERTRAND Laurence Excusée,
Pouvoir donné à Madame CADU
BURON Nicolas
QUEYROIX Patricia Excusée,
Pouvoir donné à Madame LEPRINCE
DOUCHET Didier
LEPRINCE Sylvie
MORAIS Alexandre Absent
CADU Marie-Claude
GUIGNARD Jean-Luc
CHERAMY Ghislaine
GARNAUD Jean-Pierre