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Déliberation - DELIB 36 2015 Admission non valeurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 36 2015 Admission non valeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°
36
-2015
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:10
Séance
du
mercredi
4 novembre
2015
Présents
: 9
L'an
deux
mille
quinze
et
le
mercredi
4
novembre
2015
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
octobre
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
Céline
TRUCH
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
NOMIUS
Obijet
: Admission
état
de
non
valeurs
Le
Maire
présente
l’état
de
non
valeurs
transmis
par
le
receveur
municipal.
Il
explique
que
le
receveur
municipal
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
pièces
portés
sur
cet
état
et
demande
l’admission
en
non
valeurs
de
ces
pièces
pour
un
montant
total
de
51,99
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
:
-décide
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeurs
des
titres
présentés
sur
l’état
du
trésorier,
- dit
que
le
montant
total
de
ces
recettes
s’élève
à
51,99
€,
- dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Fait
et
délibéré,
le 4
novembre
2015
ARRIVEE
12
NOV,
20
|
Bureau
du
Courrier
N°1