Procès Verbal - pv du 18 02 2026

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Procès Verbal - pv du 18 02 2026 Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 18 02 2026)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 FEVRIER 2026 A 19H30

Etaient présents : M. FOUCHER Gérard, Maire

Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane, M. MEYER Jean maires adjoints. M. VERON Eric, Mme MEYER Maryline, M. PERRIOT Sébastien, M. DARCY Baptiste, Mme BOEL Brigitte, M. ALAGUILLAUME Patrick conseillers municipaux.

Pouvoirs : 1

Absents excusés : M. HURIE Jean-Paul (Donne procuration à M. PERRIOT Sébastien) Absents : M. DUFUS Eric, M. BEUNET Mickaël, Mme BEUNET Aurore

Secrétaire de séance : Mme MEYER Maryline

Quorum pour 14 conseillers municipaux : 10 personnes présentes

Ordre du jour :

BUDGET PRINCIPAL :

Approbation du reversement par la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre du produit de la Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-21 (5°) relatif à la compétence en matière de voirie,

Vu l’article L 425-20 II du code des impositions sur les biens et services instituant la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance,

Vu le décret n° 2025-964 du 12 septembre 2025, notamment son article 2, fixant les modalités de répartition et de reversement du produit de la taxe précitée,

Vu l’arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles au titre de l’affectation de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance prévue au II de l’article L.425-20 du code des impositions sur les biens et services pour l’année 2024.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 janvier 2026 approuvant les montants du reversement à effectuer au profit des communes membres,

Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE :

Le conseil municipal approuve le montant du reversement de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de

transport de longue distance de 2 152.08 € pour la commune de Rogny Les Sept Ecluses, tel que proposé par

la Communauté de communes de Puisaye-Forterre dans sa délibération n°013/2026 du 29 janvier 2026. Le

conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous documents afférents.

Acceptation de la modification des statuts de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre (article 6.2.5) :

-Vu les statuts de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre et en particulier l’article 6.2.5 ; -Considérant l’évolution de l’intérêt communautaire pour la « Construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire : piscines publiques : construction, entretien et gestion de piscines publiques » ;

-Considérant la construction du centre aquatique communautaire à Toucy d’une capacité suffisante pour répondre au besoin communautaire ;2

-Considérant qu’il y a lieu de juger qu’une piscine publique représente un intérêt communautaire dès lors qu’elle est couverte et se compose, a minima, de deux bassins pour une capacité de fréquentation instantanée supérieure ou égale à 450 personnes contre 400 personnes antérieurement ; -Considérant la volonté de la commune de Toucy de reprendre sa compétence piscine afin d’en assurer la gestion ;

-Considérant que par sa délibération du 18/12/2025, la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, a validé le retour de compétence de piscine en deçà du seuil indiqué précédemment à la commune de Toucy. En conséquence, après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre, et notamment la modification de l’article 6.2.5.

Acceptation convention Fondation du Patrimoine :

Le Maire rappelle que les travaux de rénovation de l’église Tranche 1 sont en cours d’exécution. Compte tenu du montant de cet investissement, le Maire rappelle également que différends organismes ont été sollicités pour soutenir financièrement la commune dans ce projet, dont la Fondation du Patrimoine par le biais d’un appel aux dons.

Afin de déterminer les modalités de reversement des dons collectés, il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

Après avoir donné lecture de la convention et après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

APPROUVE les termes de la convention avec la Fondation du Patrimoine relative aux travaux de rénovation de l’église Tranche 1 et CHARGE le Maire de signer la présente convention et tous les documents s’y rapportant.

M. Foucher informe l’assemblée que le montant des dons s’élève actuellement à 3871.00 € et que la vente d’ardoise a rapporté 855.00 € à la commune.

Acceptation du montant des attributions de compensation provisoires de l’année 2026 (CLECT) : Vu la délibération du conseil communautaire n°012/2026 en date du 29 janvier 2026 approuvant les montants d’attribution de compensation provisoires proposés pour l’année 2026,

Après délibération, le Conseil municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : -Approuve le montant d’attribution de compensation provisoire proposé pour l’année 2026 de 177 785.00 € pour la commune de Rogny Les Sept Ecluses, tel que proposé par la Communauté de Communes de Puisaye- Forterre dans sa délibération n°02/2026 du 29/01/2026.

-Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents.

Subvention association Club de l’Amitié :

Le Maire propose à son Conseil Municipal le versement d’une subvention à l’association Club de l’amitié pour son aide apportée lors du concours des maisons fleuries de l’année 2025 ;

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - DECIDE de l’octroi d’une subvention de 300.00 € à l’association Club de l’amitié, - DIT que ce montant sera prélevé sur le BP principal 2026, sur l’article 65748.

Demande de subvention du Comité du Souvenir Français de la Puisaye-Forterre : Le Maire donne lecture du courrier du Comité du Souvenir Français de la Puisaye-Forterre, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : N’ACCEPTE PAS de verser une subvention au Comité du Souvenir Français de la Puisaye-Forterre et préfère privilégier les associations du village.

Subvention du CFA Agricole de l’Yonne :

M. le Maire donne lecture du courrier du CFA Agricole de l’Yonne situé à Venoy, où un jeune de Rogny Les Sept Ecluses est scolarisé. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention :3

DECIDE de verser une subvention de 35.00 € à cet établissement scolaire et DIT que ce montant sera prélevé au compte 65748 du BP Principal 2026.

Demande de subvention association « Amicale d’Animation du Centre des Cigognes » de Gien : Le Maire donne lecture du dossier de l’association « Amicale d’Animation du Centre des Cigognes » de Gien, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2026. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : N’ACCEPTE PAS de verser une subvention à l’association « Amicale d’Animation du Centre des Cigognes » de Gien et préfère privilégier les associations du village.

Demande de subvention : Association « MF la Parenthèse » :

Le Maire donne lecture du courrier de la présidente de l’association MF la Parenthèse, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : N’ACCEPTE PAS de verser une subvention à l’association MF La Parenthèse au titre de l’année 2026 compte tenu qu’aucune famille du village n’est concernée.

Subvention association « AFM Téléthon » :

Le Maire donne lecture du courrier du délégué départemental, de l’association AFM Téléthon, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention au titre de l’année 2026.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : N’ACCEPTE pas de verser une subvention à l’association AFM Téléthon au titre de l’année 2026, compte tenu qu’aucune animation n’est réalisée sur la commune.

Adhésion au programme « Plus de nature dans mon village » :

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au programme « Plus de nature dans mon village » qui vise à mieux connaître, préserver et valoriser le patrimoine naturel du territoire communal. Ce programme a été imaginé par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) de Bourgogne Franche Comté pour les communes rurales de moins de 1000 habitants.

Avec l’appui d’habitants et de bénévoles, l’équipe de la LPO explore le territoire, améliore les connaissances sur la biodiversité qui y est présente, organise des sorties et des conférences. Le but étant de mettre en œuvre des actions concrètes en faveur de la biodiversité.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - ACCEPTE d’adhérer au programme « Plus de nature dans mon village », - CHARGE le Maire de signer tous les documents s’y référent,

- NOMME Mme GAUDIN Marie-Carmen comme référent de la commune pour assurer le contact avec la LPO.

Camping municipal : Partenariat avec l’association AMIS FSH et ZeCamping : Afin de fidéliser les clients et de proposer des tarifs attractifs au camping municipal, différents partenariats sont mis en place tous les ans avec des prestataires. Il est donc nécessaire de délibérer à chaque nouveau partenariat.

Partenariat avec l’association AMIS FSH :

Bon pour 1 nuit en mobile home PMR offert, lors de l’organisation de leurs manifestations pour l’année 2026

et pour les années à venir, pour la maladie Myopathie FSH, au profit de l’Association AMIS FSH.

Partenariat avec ZeCamping :

Commission de 20.4 % TTC sur chaque location : le client paie sa location entière en ligne, et la société

ZeCamping verse à la commune l’intégralité du séjour moins le commissionnement de 20.4 % TTC sur le

compte de la collectivité. Partenariat pour l’année 2026 et les années à venir.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

ACCEPTE les termes des partenariats avec l’association AMIS FSH et ZeCamping mentionnés ci-dessus, à compter de la date de la présente délibération.

CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à la mise en place de ces partenariats.4

Mme Boel et Mme Gaudin expliquent que ce partenariat est à tester car au vu du peu de mobilhome que nous possédons au camping, il sera difficile de proposer de la disponibilité sur toutes les plateformes de location de séjour.

Création de deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité : Considérant qu'en raison de l’ouverture du camping municipal pour la saison estivale, il y a lieu, de créer deux emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer les missions d’agents d’accueil polyvalent à temps complet pour un emploi et pour le deuxième emploi pas de nombre d’heures définies mais un nombre d’heure à réaliser en fonction des besoins de service et du planning des locatifs, conformément à l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique. Mme Boel aurait préféré attendre la nouvelle mandature pour procéder au recrutement du personnel saisonnier.

Après délibération, le conseil municipal à 9 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions, décide : ▪ De créer deux emplois non permanents d’adjoint d’animation territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. ▪ Que ces emplois non permanents sont créés pour une période de 6 mois allant du 01 avril 2026 au 30 septembre 2026 inclus, à temps complet pour le premier emploi et pour le deuxième emploi : pas de nombre d’heures définies mais en fonction des besoins de service. Un état des heures réalisées, au cours du mois de paye sera fourni.

▪ Que les agents occupant ces postes devront justifier d’une expérience significative en accueil ou sur un poste similaire,

▪ Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints d’animation Territoriaux, 1er échelon, en vigueur.

▪ D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail,

▪ Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget communal 2026.

Acceptation des conditions générales de vente du camping municipal :

Dans le cadre de la préparation de la saison estivale au camping municipal des Lancières et afin de gérer les

réservations de séjour pour l’année 2026, il est nécessaire de voter des conditions générales de vente pour

les réservations d’hébergement ou d’emplacement « tourisme » par des particuliers.

Mme Boel fait quelques remarques sur les articles 5.1 et 5.2, pour modifications.

Après avoir donné lecture des termes des conditions générales de vente proposées et après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

ACCEPTE les termes des conditions générales de vente pour le camping municipal des Lancières.

Acceptation du règlement intérieur du camping municipal :

Afin d’encadrer les conditions d’admission et de séjour au camping municipal des Lancières, le Maire donne

lecture d’une proposition de règlement intérieur.

Mme Boel émet des interrogations sur les articles « Formalités de police » et « Sécurité » pour modifications.

Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - ADOPTE le règlement intérieur du camping municipal des Lancières

- DIT que le règlement sera affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.

Tarifs 2026 de la halte nautique :

Dans le cadre de la gestion des haltes nautiques situées Quai Sully et Port des Lancières et afin de préparer la saison estivale 2026, le Maire propose au conseil municipal des nouveaux tarifs d’amarrage. Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention ACCEPTE les tarifs d’amarrage 2026 pour la halte nautique.

Acceptation prise en charge financière de l’abonnement annuel de l’application Legendr pour deux parcours :5

Le Maire rappelle qu’un projet de parcours numérique immersif pour la valorisation du patrimoine historique et culturel du village est en cours, en partenariat avec l’Office de Tourisme de Puisaye-Forterre et l’association Comité des Fêtes.

Ce parcours fait l’objet d’un abonnement annuel de 600.00 € auprès de la société Légendr. Si la commune opte pour l’intégration d’un deuxième parcours, le coût de l’abonnement passe à 750 €/an. La réalisation de ce deuxième parcours est gratuite. Celui-ci permettrait d’intégrer tout le patrimoine de la commune et pas seulement le monument des 7 Ecluses, et de faire rester les touristes plus longtemps dans le village, ce qui pourrait également bénéficier aux commerces locaux.

Le Maire propose que la municipalité de Rogny Les Sept Ecluses, prenne en charge le coût de l’abonnement annuel, pour deux parcours.

Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : -ACCEPTE de prendre en charge le coût de l’abonnement annuel de l’application Legendr pour deux parcours, d’un montant de 750.00 € maximum.

-CHARGE le Maire de signer tous les documents afférents à cet abonnement.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Instauration d’un montant maximum de majoration dans le cadre de la facturation de la redevance pour performance assainissement collectif en cas de non-conformité :

-Conformément à l’article L1331-8 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 art 62, tant que le propriétaire ne s’est pas conformé aux obligations prévues aux articles L1331-1 à L1331-7-1, il est astreint au paiement d’une somme au moins équivalente à la redevance qu’il aurait payée au service public d’assainissement si son immeuble avait été raccordé ou équipé d’une installation d’assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal […] dans la limite de 400%.

Cette somme n’est pas recouvrée si les obligations de raccordement prévues aux mêmes articles L1331-1 à L1331-7-1 sont satisfaites dans un délai de douze mois à compter de la date d’envoi de la notification de pénalités.

-Considérant que la mise en conformité de certaines installations ne respecte pas les délais fixés par la procédure instituée dans le règlement du service de l’assainissement collectif, il est proposé d’augmenter de 100% à 400% le taux de majoration de la redevance de ces propriétaires (article 52-1 du règlement de service). La redevance étant entendue comme le montant global des factures annuelles comprenant le coût de l’abonnement au service d’assainissement et le prix au m3 d’eaux usées consommées. Après délibération le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ADOPTE la majoration de 400 % du montant de la redevance en cas de non-réalisation des travaux de mise en conformité du raccordement au réseau public d’assainissement collectif, dans les délais fixés par le règlement de service communal de l’assainissement collectif.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ M. Veron signale une erreur sur le dernier compte-rendu de l’architecte pour la réunion de chantier de l’église. En effet, M. Meyer a été coché comme présent.

✓ Mme Boel fait part qu’un agriculteur laboure trop près de la route d’Aillant-sur-Milleron, il n’y a plus de fossés ni de banquettes.

✓ M. Foucher rappelle que les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026. Les conseillers sont sollicités pour tenir le bureau de vote.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heure zéro minute.

Le Maire Le secrétaire de séance