Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 10 CM DU 30 OCTOBRE 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 10 CM DU 30 OCTOBRE 2018 Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Celle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 10 CM DU 30 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, Publié par affichage municipal le 09 novembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DE LA CELLE

SEANCE DU 30 OCTOBRE 2018

Le conseil municipal, légalement convoqué le 19 octobre 2018, s’est réuni en session ordinaire le trente octobre deux mille dix-huit à vingt heures, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AUZON, maire.

Nombre de membres en exercice : 11 – présents : 10 - nombre de votants : 10

Etaient présents : Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Bernard RONDELET, Clément TOUZET, Christian TEINTURIER, Jean Yves LAVALETTE, Guy CHANTEMILANT, Gwennaëlle LE CLECH, Mathilde THEVENET, Marinette BERGER.

Etait absente excusée : Sylvie MARCHAND,

Secrétaire de séance : Agnès CHANTRIER - La séance a été publique. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents

Ordre du Jour

- Devenir du commerce

- CCCF – Modification des statuts

- Devis : réfection du chemin des Argentières

- Bulletin municipal – proposition de devis

- Eglise Saint-Blaise : travaux

- Puits du Chevalier : étude

- Travaux GRANGE

- contrat BERGER-LEVRAULT/SEGILOG protocole PASRAU

- Questions diverses/courriers divers

DCM 2018 – 045 – CCCF – Modification des statuts

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur Thierry VINCON, Président de la Communauté de Communes Cœur de France, notifiant la délibération du conseil communautaire en date du 05 octobre 2018 relative à la restitution de la compétence « Infrastructure de recharge des véhicules électriques » et modification statuaire.

Monsieur le Maire invite son conseil municipal à délibérer sur cette décision

Le conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1425-1, L.5211-17 et L.5214-27

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Accepte la restitution de la compétence « Protection et mise en valeur de l’environnement – infrastructure de recharge de véhicules électriques »

- Adopte le reclassement en compétence facultative de la compétence « création, aménagement et gestion de la maison de santé pluridisciplinaire » ainsi que la rédaction de la « compétence assainissement » - Accepte par voie de conséquence la modification des statuts de la communauté de communes Cœur de France tels que présentés

DCM 2018 – 046 – devenir du Commerce

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la réception du courrier recommandé adressé par Mme Marinette BERGER informant la commune de sa cessation d’activité au 31 décembre 2018 au commerce communal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a sollicité, auprès des services de CHER INGÉNIERIE DES TERRITOIRES, une étude d’aménagement du commerce et notamment la création d’une cuisine. Suite à l’étude diligentée, il est présenté les travaux suivants susceptibles de correspondre aux nouveaux besoins : 1- Aménagement d’une cuisine pour un montant estimatif de 163 350 € HT honoraires d’études inclus 2- Aménagement d’une grande annexe avec transformation de la terrasse et suppression des annexes existantes pour un montant estimatif de 314 000 € HT honoraires d’études inclus

Par ailleurs, Monsieur le Maire a reçu Madame la Sous-Préfète de Saint-Amand-Montrond en Mairie dernièrement. Il a été précisé au cours de cette rencontre qu’une DETR ne peut être accordée qu’une seule fois sur un même projet.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le devenir du commerce et décide de faire patienter ces travaux et de rechercher un repreneur dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Le conseil municipal donne son accord et mandate Monsieur le maire dans cette recherche, l’autorise à publier des annonces dans les journaux et sites spécialisés nécessaires à cette démarche.Devis : réfection du chemin des Argentières

Monsieur le maire présente au conseil municipal des devis relatifs à des travaux de réfection du Chemin des Argentières sur un linéaire de 600 mètres.

Le conseil municipal examine les devis des entreprises TERRASSEMENT CHALAIS et CHARPY Le conseil municipal décide de revoir ces propositions ultérieurement et est dans l’attente d’un devis portant uniquement sur la fourniture de pierre

Bulletin municipal – proposition de devis

Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis d’un montant de 375 € établi par l’imprimerie Saint- Amandoise pour des travaux d’impression du bulletin municipal. Un deuxième devis a été demandé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de faire éditer le prochain bulletin municipal par l’entreprise qui aura proposé la meilleure offre.

Nature 18

Pour information :

Création d’un comité de pilotage (COPIL) : réunion le 06 février 2019

Vendredi 22 février 2019 présentation publique des travaux intermédiaires pour la mise en place de l’Inventaire Biodiversité Communal (IBC)

25 mars 2019 : sortie fleurs « Orchidées »

06 juillet 2019 : sortie « Papillons »

Et de nouvelles interventions à l’école auront lieu cette année

DCM 2018 – 047 – Eglise Saint-Blaise : travaux

Monsieur le maire fait lecture du diagnostic de l’état sanitaire général de l’Eglise Saint Blaise effectué par les services de la DRAC du Centre (extérieurs). Il est préconisé d’effectuer les couvertures du clocher, nef chœur et transept. Ces travaux ne seront pas réalisés dans l’immédiat

Monsieur le maire présente au conseil municipal d’autres travaux à l’église à prévoir : - 1- La réfection de la petite porte est à prévoir (devis en cours d’élaboration en suivant les recommandations de M. Paul CARVES-cette dépense serait financée par l’association des Amis de L’Eglise)

- 2 – Réfection/restauration des cloches (devis 4 900 € HT – 5 880 € TTC)- Obturation des ouvertures du clocher par du grillage (devis 1 215 € HT – 1 458 € TTC). Le conseil municipal, après avoir examiné les documents présentés, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de la restauration des cloches et accepte le devis de l’entreprise MAMIAS. La pose d’un grillage sera faite par des bénévoles volontaires de la commune-

Monsieur le maire est chargé de solliciter une subvention auprès de la DRAC du CENTRE pour la restauration des cloches. Le plan de financement sera établi prochainement.

La souscription volontaire qui avait été lancée pour la restauration des statues sera transférée à la restauration des cloches.

- 3- réfection de vitraux en verre blanc cassé : devis de l’artisan Alex MOREAU -devis sans nettoyage : 955 €

-devis avec nettoyage : 1195 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, accepte le devis d’un montant de 1195 € (avec nettoyage)

-4- Proposition pour une étude globale de l’intérieur de l’édifice (fresques et peintures murales) et l’élaboration d’un protocole d’intervention : le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, charge Monsieur le maire de solliciter un devis pour cette étude.

Puits du Chevalier : étude

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Puits du Chevalier (du jardin de la Mairie) est de plus en plus endommagé. Il est conseillé de déposer un dossier auprès des services de la DRAC du Centre.

Monsieur le Maire a rencontré les membres du CHASA, association qui accepterait d’aider la commune à l’élaboration d’un dossier qu’il faudrait présenter à la DRAC.

Par ailleurs les membres de l’association CHASA pourraient aider bénévolement lors des travaux de restauration.

Travaux GRANGE

Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’une demande de DETR a été demandé aux services préfectoraux du Cher, mais l’enveloppe 2018 est épuisée.

En ce qui concerne la demande de financement auprès du Conseil Départemental, la réponse est négative et le seratant que la subvention relative à la restauration des sculptures et tableaux ne sera pas soldée. Monsieur le maire questionne son conseil sur l’opportunité de formuler une demande de DETR en 2019 sur ce dossier ou sur un autre projet éligible. Après discussion, s’il s’avère qu’aucun projet n’est prévu à l’heure actuelle, ce dossier sera donc déposé avant le 15 janvier 2019.

DCM 2018 – 048 - Contrat BERGER-LEVRAULT/SEGILOG protocole PASRAU Monsieur le maire présente au conseil municipal une proposition de contrat de service avec BERGER-LEVRAULT – SEGILOG dans le cadre du protocole PASRAU (prélèvement à la source) pour un montant de 99 € HT à la première mise en service et un abonnement annuel de 39 € HT

Par 9 voix POUR et 1 abstention (M. Christian TEINTURIER), le conseil adopte le contrat de prestation de service. Monsieur le maire est autorisé à signer le contrat.

REU – registre unique

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nouvelle réforme relative à la gestion des listes électorales. En application de cette réforme, la commission communale des élections sera dissoute et sera remplacée par une commission de contrôle chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre. Cette commission sera composée d’un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance

Mr CHANTEMILANT se propose volontaire à participer aux travaux de la commission. Mr le maire proposera 3 personnes à Madame La Préfète du Cher pour désignation des délégués des administrations.

Maison rue des Carriers

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acquérir une ancienne maison de carriers typique qu’il serait bon de préserver, apportant en autre un d’attrait touristique.

Cette bâtisse appartenant à Monsieur Daniel DION, cadastrée B 1715, située 14, rue des Carriers, est proposée au prix de 18 000 €.

Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette proposition.

Par 08 voix POUR ET 02 abstentions (Messieurs Christian TEINTURIER et Clément TOUZET), le conseil municipal décide de l’acquisition de ce bâtiment et charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires à la présente décision.

Procédure d’incorporation de parcelles présumées sans maître sur le territoire de la Commune de LA CELLE (18)

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et suivants, Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 18 octobre 2018, Vu la circulaire interministérielle du 8 mars 2006 relative aux immeubles sans maître, EXPOSE

Monsieur le Maire rappelle la réglementation applicable aux biens sans maître. Cette procédure détaillée à l’article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques, impose notamment de diligenter une enquête préalable relative à la propriété desdits biens et de s’acquitter de mesures de publicité obligatoires.

Le conseil municipal a mandaté la SAFER du Centre pour mener cette enquête préalable visant à vérifier la vacance des parcelles ci-dessous désignées, lesquelles sont susceptibles d’être présumées sans maître. Les parcelles concernées sur LA CELLE sont les suivantes :

Section N°

Surface

cadastrale

(m²)

NC Lieu-dit Compte

A 98 3300 Landes LE GRAND MOUZAIN AUDOIN (M)

B 350 2230 Terres LES JARRONDES LAMBORST (MME) NEE AUCLAIR

B 189 840 Landes CARRIERES DE LA CELLE BARTHOUX CHRISTIANE (MME)

B 190 960 Terres CARRIERES DE LA CELLE BARTHOUX CHRISTIANE (MME)

A 244 2450 Terres LES OUCHES BOUFFARD MARIE LOUISE (MME)

B 550 450 Vignes LES DESERTS DODON EDMOND (M)

B 875 430 Vignes LE PARADIS DUPOIRIER AUGUSTE (M)Section N°

Surface

cadastrale

(m²)

NC Lieu-dit Compte

B 1469 1070 Terres L ENCLOS LAMOUROUX GEORGES (M)

B 380 3300 Taillis sous futaies LES MALICHAUDES MAGINOT JEAN DIT LOUIS (M)

A 326 1610 Taillis sous futaies LES BEUGNES MERLIN FERNAND LUCIEN (M)

B 872 1010 Terres LE PARADIS PHILIPPOU LOUIS (M)

A 331 8000 Taillis sous futaies LES BEUGNES PICHON GEORGES (M)

PICHON LOUIS (M)

B 892 1170 Vignes LE PARADIS RIVIERE LOUIS (M)

B 893 450 Terres LE PARADIS RIVIERE LOUIS (M)

B 898 260 Vignes LE PARADIS RIVIERE LOUIS (M)

B 900 530 Vignes LE PARADIS RIVIERE LOUIS (M)

A 323 4835 Taillis sous futaies LES BEUGNES SALLE ANTONY (M)

B 803 300 Sols DE BRUERE SAWEZUK PIOTI (M)

B 812 750 Jardins LE BOURG SAWEZUK PIOTI (M)

A 328 1610 Taillis sous futaies LES BEUGNES MAZERAT LOUISE SIMONNE

(MME) NEE THEILLET LOUISE

SIMONNE

Surface totale : 35555

Le conseil municipal déclare que lesdites parcelles n’ont pas de propriétaire connu et que les contributions foncières y afférentes n’ont pas été acquittées depuis plus de trois années. En conséquence, la procédure d’appréhension desdits biens par la commune, prévue à l’article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques est dès lors mise en œuvre. Un arrêté du Maire constatant la situation de ces parcelles sera pris par Monsieur le Maire en vue d’accomplir les mesures d’affichage, de notification et de publicité obligatoires.

-Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour l’ouverture de la procédure de vérification afférente aux parcelles présumées sans maître énumérées ci-dessus en vue de pouvoir les incorporer dans le domaine communal.

-Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin.

Avenant au contrat d’assurance du personnel AXA

Monsieur le maire fait lecture au conseil municipal d’une proposition de prolongation du contrat d’assurance statuaire pour les agents CNRACL et IRCANTEC dont les contrats arrivent à échéance le 31/12/2018 (assurance du personnel communal).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la prolongation - du contrat n°2307903413201 dont le taux de cotisation est maintenu à 6.81 % de la base de l’assurance pour l’ensemble des adhérents CNRACL à effet du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans ; - du contrat n°2307903413202 dont le taux de cotisation est maintenu à 1,65 % de la base de l’assurance pour l’ensemble des adhérents IRCANTEC à effet du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Monsieur le maire est autorisé à signé les nouveaux contrats ou avenants.

Dossier Chapelle de SAINT-SYLVAIN

Monsieur le maire fait lecture des échanges de courriers entre la Commune, le cabinet BENOIT et l’étude de Me Marcelin LEDEUR. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de porter l’affaire en justice au Tribunal de Grande Instance de Bourges (Cher) à l’encontre des indivisaires LARDENOIS

Courrier de demande de subvention :

Le conseil municipal, après avoir examiné une demande de subvention du Club Nautique Saint-Amandois, décide de ne pas donner suite à la demande.

Proposition d’étude d’un parc éolien

Le conseil municipal, après avoir examiné une proposition d’étude d’un parc éolien par la Société SIEMENS GAMESA, décide de ne pas donner suite à la proposition.

Syndicat de la Fontaine Saint-Clair (AEP)

Le conseil municipal est informé des investissements prévus par le Syndicat de la Fontaine relatifs aux réparations indispensables des châteaux d’eau (dont celui de LA CELLE), pour une dépense engagée de 250 000 €.

Fin de la séance à 23 heures

Le Maire, Philippe AUZON