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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181223 P10)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Démocratie,
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ * ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 64 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 16 Absent(s) excusé(s) : 32
Absent(s) : 6
Date de convocation : 12 décembre 2023 Vote(s) pour: 80 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-12-18-CM-10 :
Exonération du versement Mobilité - Fondation Abbé Pierre.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil, + Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2333-64 à L 2333-75 et L2531-2 à L 2531-11,
VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019,
CONSIDERANT les demandes de la Fondation Abbé Pierre,
DECIDE d'accorder, à compter du 1* janvier 2023, l'exonération du versement mobilité au bénéfice de la Fondation Abbé Pierre pour les établissements suivants : - Fondation Abbé Pierre — 7, rue Clerisseau — 57070 METZ (Siret 345 282 016 00269) - Fondation Abbé Pierre —7, rue Clovis — 57000 METZ (Siret 345 282 016 00343) - Fondation Abbé Pierre — 24, rue Meric — 57140 WOIPPY (Siret 345 282 016 00244) AUTORISE Monsieur le Président à notifier cette décision aux services en charge du recouvrement du versement mobilité.
Metz, le 19 décembre 2023
Pour extrait conforme
Rour le Président et par délégation
Le Secrétaire de sé La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231218-2023-12-DC10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
: Document principal :
Historique :
2023-12-DC10
lundi 18 décembre 2023
DE
Exonération du versement Mobilité - Fondation
Abbé Pierre
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
21/12/2023
057-200039865-20231218-2023-12-DC10-DE
99_DE-10.pdf
19/12/23 21:42
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21/12/23 09:31
… En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Martine HOLTZINGER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu