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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C181223 P21)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Démocratie,
up
+ x METZ MÉTROPOLE
À EURONÉTRONOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
*x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1
101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 20 Absent(s) excusé(s) : 36
Absent(s) : 6
Date de convocation : 12 décembre 2023 Vote(s) pour: 80 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 18 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-12-18-CM-21 :
Redevance Spéciale : révision des tarifs.
Rapporteur: Monsieur Pascal HODY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 13 mars 2015 instituant la Redevance Spéciale sur le territoire de Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 29 juin 2015 relative au règlement, convention et tarifs de Redevance Spéciale,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 7 mars 2016 relative à la modification du règlement de redevance Spéciale,
VU la délibération du conseil de Communauté du 26 mars 2018 relative au règlement et tarifs de Redevance Spéciale,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 14 novembre 2022 relative à la révision du règlement et des tarifs,
VU la délibération du Conseil d'Administration d'HAGANIS, en sa séance du 18 janvier 2023, relative à la fixation des tarifs des prestations de traitement des déchets de Metz Métropole, VU le montant de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur le traitement des déchets incinérables,
CONSIDERANT la matrice des coûts 2022 validée par l'ADEME,
APPROUVE les nouveaux tarifs proposés pour la facturation, applicables au 1° janvier 2024, tels que présentés ci-dessous :
Pour les redevables collectés en bacs :
1 - Coût réel de prestation :
a. de collecte et de traitement des ordures ménagères résiduelles : 0,037 €/ litre, b. de collecte et de traitement des emballages recyclables : 0,026 €/ litre.
Ainsi, les tarifs par bac sont les suivants : e HT Ordure LE Te LE ballage énage
Coût pour 1 collecte hebdomadaire
180 litres 6,660€ 4,680€
240 litres 8,880€ 6,240€
__360 litres | __13,820€ | 9,360€
| 660litres 7 24,420€ | 17,160€
2 - Forfait mouvement de bac :
Forfait pour 1 mouvement de bac
| 26,85€ |
3 - Forfait sur le domaine privé :
Forfait collecte sur le domaine privé
34,86€
Pour les redevables collectés en bennes pour le flux Ordures Ménagères :
1 - Forfait collecte
Forfait pour 1 enlèvement
7 108,94€
2 — Traitement
Tarif pour 1 tonne
ÉCRESTArIC Re RS ER CRT GAP ER PNA)
| 64,00€ |
Les autres tarifs restent inchangés.
Metz, le 19 décembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
” Marjorie MAFFERT-PELLAT iXBUS* . Résumé de l'acte
057-200039865-20231218-2023-12-DC21-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-DC21
lundi 18 décembre 2023
DE
Redevance Spéciale : révision des tarifs
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
21/12/2023
057-200039865-20231218-2023-12-DC21-DE
. 99_DE-21.pdf
19/12/23 21:42
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21/12/23 09:29
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Martine HOLTZINGER
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu