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Déliberation - Deliberation 2024 03 02 chasse repartition achat logiciel produit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Vo
: “ut
Mairie
de
ré
ls
"|
jby-sur-Miet
;
à
ï
nu
D
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
mars
2024
à
18h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-03-02
4
mars
2024
4
mars
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absent
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
KRÂWER
Alice
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Était
absent
excusé
M.
FALLITTO
Giovanni
Pouvoir
à
M.
BOULANGE
Philippe
Était
absent
Objet
:
Chasse
:répartition
achat
logiciel
produit
VU
la délibération
D2023-09-03
du
23
novembre
2023
approuvant
le renouvellement
des
baux
de
chasse
2024-2023
;
VU
la
délibération
D2024-01-04
du
12
janvier
2024
approuvant
les
candidats
retenus
;
VU
la délibération
D2024-02-02
du
26
janvier
2024
approuvant
l'adjudication
du
19
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
la
décision
de
la
Municipalité
le
produit
de
la
chasse
est
intégralement
reversé
aux
propriétaires
durant
toute
la
durée
du
bail
;
CONSIDERANT
que
la
gestion
de
la chasse
entraîne
des
frais
annuels
de
maintenance
;
CONSIDERANT
que
les
modifications
de
présentation
des
fichiers
imposés
par
les
Trésoreries
nécessitent
un
logiciel
;
CONSIDERANT
le
montant
du
logiciel
chasse
ILLICOWEB
estimé
à
360
€
TTC
par
an;
CONSIDERANT
que
la
chasse
a
fait
l’objet
d'un
nouveau
bail
du
2
février
2024
au
1%
février
2033
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
refacturer,
pour
le
restant
de
la
durée
de
location,
soit
de
2024 et
jusqu'en
2033
inclus,
le
coût
des
frais
de
gestion
estimé
annuellement
à
360
€
TTC,
via
la Trésorerie
de
Metz
pour
le déduire
du
montant
du
produit
encaissé.
Délibération
D2024-03-02
du
8 mars
2024
—
chasse
: répartition
achat
logiciel produit
172 Mairie
de
“Sur
Le
Conseil
Municipal
après
délibération :
e
DECIDE
de
refacturer,
pour
le
restant
de
la
durée
de
location,
soit
de
2024 et
jusqu'en
2033
inclus,
le
coût
des
frais
de
gestion
estimé
annuellement
à
360
€
TTC,
via
la
Trésorerie
de
Metz
pour
le déduire
du
montant
du
produit
encaissé.
La
délibération
est
votée
comme
suit :
e
11
voix
pour
°
1 abstention
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le 8
mars
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2024-03-02
du
8 mars
2024
—
chasse
: répartition
achat
logiciel produit
2/2