Procès Verbal - dpaiu0mxxbl01mm

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Procès Verbal - dpaiu0mxxbl01mm Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-André-d'Apchon. Lien du pdf (Procès Verbal - dpaiu0mxxbl01mm)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, - 1 -

COMMUNE DE SAINT ANDRE D’APCHON

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du lundi 8 juin 2020

(session ordinaire)

Présents : Mmes et MM ROFFAT Martine, ROCHE Jacquit, PREFOL Marie-Christine, MALOSSE Éric, WOLTERS Patricia, VACHERON Christian, MARTEL LARUE Sonia, CHATRE Philippe, DENIS Franck, VAUDIER Florine, JOANNIN Christian, VIAL Céline, MICHEL Fabien, HENNEQUIN Clémence, VIAL Philippe, COLLET Gaston, POINTU Alain.

Absent(s) excusé(s) : Mme RAVAZY Aurélie, Mme CORBRION Anne Lise Procuration : Mme CORBRION Anne Lise à M. COLLET Gaston

Président de séance : Mme ROFFAT Martine, Maire.

Secrétaire de séance : M. JOANNIN Christian

La séance s’ouvre à 20 h 00.

 Votants : 18

PREAMBULE :

Madame le Maire propose d'adopter le principe de la présence d’un ou une secrétaire auxiliaire (agent communal) pour seconder le ou la secrétaire de séance et ce, à chaque séance du conseil municipal.

 POUR à l’unanimité

Madame le Maire donne lecture du Procès-verbal en date du 25 mai 2020.

 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 (COLLET, POINTU, CORBRION)

ORDRE DU JOUR :

1 – Compte rendu des délégations au Maire

1-1 Remplacement d’un agent au secrétariat de mairie

Madame le Maire informe les membres du conseil que le contrat de mise à disposition d’un agent par le Centre de gestion de la Loire depuis le 26 novembre 2019 (convention signée avec le CDG le 10 décembre 2019) pour pallier l’absence d'un agent, est renouvelé jusqu’au 30 juin 2020.

1-2 Achat de matériel pour les services techniques

Madame le Maire informe les membres du conseil qu'elle a procédé à l'achat de 2 débroussailleuses pour 2 188 €, une tondeuse pour 1 790 € et un broyeur pour 13 200 €.- 2 -

2 - Indemnité de fonction aux maire, adjoints et conseillers municipaux

L’indemnité de fonction versée au maire et aux adjoints est calculée par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour la commune de St André d'Apchon, le taux de l’indemnité du Maire est de 51.6 % et celle des Adjoints de 19,8 %.

Les Conseillers municipaux délégués peuvent percevoir une indemnité qui ne peut pas excéder 6%, comprise dans l'enveloppe globale qui est constituée des indemnités susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints.

Dans le cadre de l’enveloppe globale, Madame le Maire propose d’attribuer les indemnités suivantes :

- 47,99 % de l’indice terminal au Maire

- 18,41 % de l’indice terminal à chaque adjoint

- 5,28 % de l’indice terminal à 2 conseillers délégués

(Clémence HENNEQUIN chargée des finances et Philippe VIAL chargé des espaces publics)

 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 (COLLET, POINTU, CORBRION)

3 – Détermination du nombre et élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale

3-1 Détermination du nombre

Madame le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public administratif dirigé par un conseil d’administration.

Elle propose d’élire six membres du conseil pour siéger au CCAS.

 POUR à l’unanimité

3-2 Election des membres (à bulletins secrets)

Vote au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le Maire a contacté la liste minoritaire pour qu’elle propose un membre.

Martine ROFFAT Maire : Présidente de droit

- et 6 titulaires (scrutin de liste) : - PREFOL Marie-Christine

- MARTEL LARUE Sonia

- DENIS Franck

- VAUDIER Florine

- JOANNIN Christian

- CORBRION Anne Lise

Vote :

Nombre de bulletins : 18

Pour la liste proposée : 17

Bulletins blancs ou nuls : 1 Sont élus les membres de la liste ci-dessus

Centre Communal

d’Action Sociale- 3 -

A noter que 6 administrés devront être nommés par Madame le Maire.

Pour information des courriers ont été adressés aux organismes suivants :

- UDAF de la Loire

- OVE Taron

- ADMR

- Foyer vers l’avenir,

afin qu’ils désignent des représentants pour siéger au sein du CCAS.

4 - Création et composition de commissions communales

4-1 Commission communale des Impôts Directs (CCID) :

L’Article 1650 du code général des impôts dispose :

« Dans chaque commune il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres : le maire ou l’adjoint délégué et six commissaires ».

Les commissaires doivent :

- être de nationalité française

- avoir au moins 18 ans

- jouir de leurs droits civils

- être inscrits au rôle des impositions directes locales de la commune

- être familiarisés aux circonstances locales et posséder les connaissances suffisantes aux travaux de la commission.

Madame le Maire présente la liste de contribuables en nombre double, qui sera adressée aux services fiscaux pour choix de 6 commissaires et six suppléants (annexe 1)

Elle soumet cette liste au conseil pour approbation :

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

4-2 Commission d’appel d’offre (CAO) :

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un organe collégial qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées de marchés publics.

Sa composition est déterminée par l’article 22 du code des marchés publics : - le maire ou son représentant, membre de droit

- 3 titulaires )

- 3 suppléants ) parmi les membres du conseil municipal

Ils sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le Maire indique que bien que la liste minoritaire n'ait pas droit à un siège, selon la représentation proportionnelle au plus fort reste, elle a souhaité lui en accorder un.

La liste suivante est proposée :- 4 -

TITULAIRES SUPPLEANTS

- ROCHE Jacquit - MICHEL Fabien

- MALOSSE Éric - PREFOL Marie-Christine - POINTU Alain - COLLET Gaston

Vote :

Nombre de bulletins : 18

Pour la liste proposée : 16

Bulletins blancs ou nuls : 2 Sont élus les membres de la liste ci-dessus

4-3 Autres Commissions Communales.

Madame le Maire propose la création de 6 autres commissions communales. Pour respecter la représentation proportionnelle introduite par le mode de scrutin des communes dont la population est supérieure à 1 000 habitants, elle propose à la liste minoritaire d’avoir 2 membres dans chaque commission.

La liste minoritaire répond qu’elle ne souhaite pas avoir 2 membres dans chaque commission.

Chaque commission sera donc composée de 11 membres (dont le Maire et les Adjoints) :

- 10 appartenant à la liste majoritaire

- 1 appartenant à la liste minoritaire

Les commissions suivantes sont proposées et adoptées :

- Maire + 5 Adjoints

- CHATRE Philippe

- DENIS Franck

- JOANNIN Christian

- VIAL Céline

- POINTU Alain

► POUR à l’unanimité

- Maire + 5 Adjoints

- MARTEL LARUE Sonia

- VAUDIER Florine

- MICHEL Fabien

- HENNEQUIN Clémence

- CORBRION Anne Lise

► POUR à l’unanimité

Bâtiment,

cimetière

Communication,

vie associative- 5 -

- Maire + 5 Adjoints

- MARTEL LARUE Sonia

- RAVAZY Aurelie

- VAUDIER Florine

- MICHEL Fabien

- CORBRION Anne Lise

► POUR à l’unanimité

- Maire + 5 Adjoints

- HENNEQUIN Clémence

- DENIS Franck

- MICHEL Fabien

- JOANNIN Christian

- COLLET Gaston

► POUR à l’unanimité

- Maire + 5 Adjoints

- MARTEL LARUE Sonia

- CHATRE Philippe

- RAVAZY Aurélie

- VIAL Céline

- CORBRION Anne Lise

► POUR à l’unanimité

- Maire + 5 Adjoints

- MARTEL LARUE Sonia

- RAVAZY Aurélie

- JOANNIN Christian

- VIAL Philippe

- POINTU Alain

► POUR à l’unanimité

5 – Election des délégués aux organismes extérieurs

5-1 Election des délégués des adhérents au SIEL

Il est demandé au Conseil municipal d’élire en son sein :

Développement

durable, transition

énergétique,

commerce, artisanat

Finances

Vie scolaire

Voirie,

espaces publics- 6 -

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire.

Scrutin secret uninominal à la majorité absolue (relative au 3ème tour si besoin)

Délégué titulaire :

Candidat : Philippe CHATRE

Vote :

Nombre de bulletins : 18

Philippe CHATRE : 18 voix

Bulletins blancs ou nuls : 0

Ayant obtenu la majorité absolue, M. Philippe CHATRE est élu.

Délégué suppléant :

Candidat : Christian JOANNIN

Vote :

Nombre de bulletins : 18

Christian JOANNIN : 18 voix

Bulletins blancs ou nuls : 0

Ayant obtenu la majorité absolue, M. Christian JOANNIN est élu.

5-2 Délégués au Syndicat de la Roannaise de l’Eau

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal d’un courrier reçu ce jour de la Roannaise de l’Eau l’informant que les compétences eau potable et assainissement étant transférées à Roannais Agglomération, la commune n’a pas à désigner de délégué pour le Comité Syndical de Roannaise de l’Eau. Roannais Agglomération se substituant aux communes, c’est elle qui désignera les délégués qui siègeront au Comité Syndical.

Madame le Maire précise qu’elle souhaite cependant proposer M. Philippe CHATRE comme délégué titulaire et M. Christian JOANNIN comme délégué suppléant.

6 – Désignation d’un délégué CNAS

Madame le Maire rappelle que la commune adhère au CNAS (Comité National d’Aide Sociale). Le CNAS permet aux agents actifs et retraités de bénéficier de différentes prestations.

Chaque collectivité adhérente doit désigner :

- 1délégué AGENT (A. HERMANN)

- 1délégué ELU (au sein du Conseil municipal)

Madame Marie-Christine PREFOL est proposée

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0- 7 -

7 – Désignation d’un correspondant défense

Madame le Maire rappelle qu’un réseau de correspondants défense dans chaque commune a été mis en place en 2001, en suite de la décision du gouvernement d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la nation et ses forces armées, en prenant appui sur une dimension locale forte au travers des conseillers municipaux en charge des questions de défense.

Comme suite au renouvellement général des conseils municipaux, le ministre de la défense demande à chaque assemblée de bien vouloir désigner un correspondant défense.

Monsieur Éric MALOSSE est proposé

 POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 (MALOSSE)

8 - Urbanisme – Autorisation à Madame le Maire de signer et déposer une déclaration préalable pour la réfection de la toiture de la Maison du Terroir

Madame le Maire expose que la toiture de la Maison du Terroir est en très mauvais état.

Madame le Maire doit être autorisée à déposer une déclaration préalable (périmètre ABF) au nom de la commune pour la réalisation de ces travaux.

 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9 - SIEL travaux éclairage public – Fonds de concours

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux d’arasement du mur de la place de Wittnau – rue Pierre Durantet doivent être effectués pour une meilleure visibilité de la circulation.

Pour ce faire, l’armoire d’éclairage public située rue Pierre Durantet, à proximité, doit être déplacée.

Ces travaux de déplacement de l’armoire et de modification du branchement ENEDIS rue Pierre Durantet ont été estimés par le SIEL.

Ils s’élèvent à 2 455 € dont 1743 € (1 113 € pour le déplacement de l’armoire et 630 € pour la modification du branchement ENEDIS) à charge de la commune (71%) à verser au SIEL sous forme d’un fonds de concours.

Il convient d’acter la démarche et d’approuver le versement du fonds de concours qui sera calculé sur le montant des travaux réellement exécutés.

Madame le Maire propose d’amortir celui-ci sur 1 an.



 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10- Convention fourrière

Madame le Maire informe les membres du conseil que des véhicules ont été signalés à l’abandon depuis plusieurs mois sur la commune. Ils ne peuvent être enlevés que par la fourrière du Roannais (garage Lafay au Coteau).- 8 -

Madame le Maire propose de signer une convention de délégation de service public pour l’enlèvement des véhicules (motos, voiturettes, véhicules particuliers) : 120.18 € TTC qu’il soit demandé par la commune ou bien toute autorité compétente (gendarmerie, police, officier de police judiciaire…) et les frais de gardiennage : 6.36 € TTC/jour à compter du 91ème jour.



 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11- Conventions Etat-Commune 2S-2C et Commune-Familles Rurales

Madame le Maire expose l'impossibilité de scolarisation de tous les enfants en cette période de crise sanitaire. L'Etat propose à la commune la mise en place d'un système de garde permettant d'accueillir quelques enfants supplémentaires pendant le temps scolaire, soulageant ainsi les parents (2 groupes de 15 enfants). L'Etat rémunèrera la commune à hauteur de 110€/groupe/jour. Une convention doit être signée entre les parties.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

L'association "Familles Rurales", contactée accepte de mettre en œuvre ce dispositif au nom de la commune à partir du 8 juin. Une convention sera signée entre la commune et Familles Rurales.

POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12- Questions diverses.

► Alain POINTU :

Demande à ce que le panneau d’entrée d’agglomération sur la route départementale n° 51, route d’Arcon soit déplacé au vu du nombre d’habitations implantées ces dernières années et à la vitesse excessive des véhicules.

Jacquit ROCHE indique que cette question sera étudiée par la commission voirie.

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21 h 52.