Procès Verbal - PV CM du 04 JUIN 2019

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Procès Verbal - PV CM du 04 JUIN 2019 Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 JUIN 2019)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d’Ormes

Séance du 04 Juin 2019 Conseil Municipal

Feuillet n° 10/2019

PROCES VERBAL

Séance du 04 Juin 2019

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 04 Juin 2019 à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : Mr COUSINA Denis, Mme COUSINA Lydie, Mme JEANNEY Laurence, Mr WAVREILLE Bernard, Mr TROUSSET, Mr DELORME, Mme MARIAGE, Mme KIEFFER

Date de convocation : le 22 Mai 2019.

Madame Lydie COUSINA a été nommée secrétaire.

Le procès-verbal du 04 Avril 2019 a été adopté.

Cependant, un administré, Mr CACHET Hubert a émis une remarque à la lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 04 Avril 2019.

Lors de la séance, le courrier de l’Indivision CACHET, adressé au Maire et au Conseil Municipal a bien été lu, et il a été convenu que Mr le Maire lui adresserait une réponse prochaine en lui exposant la décision prise au Conseil Municipal en cours, de suspendre la procédure de révision du PLU et autres points divers. Il a effectivement été oublié dans le compte-rendu de mentionner la lecture de ce courrier et qu’une réponse lui serait faite rapidement, c’est pourquoi nous commençons aujourd’hui le Conseil Municipal par cette correction qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal.

I. DELIBERATIONS

➢ Délib n° 21/2019 : Convention d’adhésion à la prestation en santé prévention auprès du Centre de Gestion de la Marne

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 5 avril 2019 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.Commune d’Ormes

Séance du 04 Juin 2019 Conseil Municipal

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er Juillet 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D'adhérer à compter du 1er Juillet 2019 à la convention santé prévention du Centre de gestion - D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6475

➢ Délib n°22/2019 : Dénomination et numérotation d’immeuble dans les nouvelles constructions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu les différentes demandes en cours de permis d’aménager, de déclaration préalable de division ou de permis de construire dans différents secteurs de la commune,

La commission voirie propose au Conseil Municipal :

Rue du Dresfervuoin :

Le côté impair ayant déjà fait l’objet d’une délibération en Décembre 2016, et à la vue du permis de construire pour 6 logements accordé le 09/10/2018 à Mr POQUET Fabien et du permis d’aménager de Mr SUPLY concernant le côté pair de la rue, il est désormais nécessaire d’attribuer les numéros de voirie sur ce côté.

- Parcelle ZH 21 GFA des Charmes : n° 2

- Parcelle ZH 19 Bassin : n° 4

- Parcelle ZH Poquet Fabien : n° 6 (pour 6 logements)

- Parcelles ZH 16 et 17 Trousset Alain : n° 8, 10, 12

- Parcelle ZH 15 Lotissement SUPLY : n° 14, 16, 18, 20, 22, 24 (pour 6 parcelles) - Parcelle ZH 34 Indivision CACHET : Pas de projet en cours donc numérotation à revoirCommune d’Ormes

Séance du 04 Juin 2019 Conseil Municipal

Feuillet n°11/2019

Prolongement de la Rue de Reims :

Permis de construire de Mr et Mme MOSIEK pour deux habitations :

- n° 19 et n° 21

- Parcelle AB 257 Lot 1 SASU Habitavi : n° 12

- Parcelle AB 257 Lot 2 SASU Habitavi : n° 10

Chemin Vert :

- Parcelle AB 258 Lot 3 SASU Habitavi : n° 1

- Parcelle AB 259 Lot 4 SASU Habitavi : n° 3

Futur lotissement Rue du Chemin Vert Section AB 260 : La voirie en sens unique prendra le nom de RUE DU CHEVREMONT

Grande Rue :

Permis D’aménager Indivision COUSINA 3 lots Grande Rue Entrée Village. Division de la parcelle AB 78 :

- n° 1 ; n° 3 et n° 3 Bis.Commune d’Ormes

Séance du 04 Juin 2019 Conseil Municipal

Division de la propriété du 17 Grande Rue en 3 lots :

- Création d’un numéro 15 Bis Grande Rue Lot A division parcelle AB 272 - Numérotation de la Rue du Château d’Eau suite aux nouvelles ouvertures Parcelle AB 11 Mme SUIN n ° 2 Rue du Château d’Eau

Parcelle AB 272 Lot B n° 4 Rue du Château d’Eau

Parcelle AB 271 n° 6 Rue du Château d’Eau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les propositions de la commission

voirie telles que présentées ci-dessus.

➢ Délib n° 23/2019 : Remplacement de l’agent technique pendant ses congés d’été

Mr le Maire explique au Conseil que l’agent communal en charge de l’entretien des espaces verts prenant ses congés d’été du 12 Août au 02 Septembre 2019 inclus, la commune doit pourvoir à son remplacement. Mr Marc GONCALVES, habitant de la commune, a rempli cette mission l’été dernier , et il a de nouveau présenté sa candidature.

Son travail avait donné toute satisfaction, et nous avons donc envisagé de le prendre sur un temps complet étant donné qu’il a proposé de nettoyer toutes les rues du village comme il l’avait commencé l’an passé. Son contrat sera établi du 5 au 31 Août 2019.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3-1,

Considérant qu’il convient pendant la période estivale de remplacer l’agent technique indisponible pour congés annuels dans l’entretien des espaces verts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Mr le Maire : - à effectuer la déclaration unique d’embauche de Mr Marc GONCALVES

- à signer le contrat à durée déterminée correspondant.Commune d’Ormes

Séance du 04 Juin 2019 Conseil Municipal

Feuillet n°12/2019

➢ Délib n° 24/2019 : Réfection de la signalisation au sol sur traverse communale La réfection de la signalisation au sol sur la traverse communale (RD 275) est désormais de la compétence de

la commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis présenté par l’Entreprise T1 marquage routier qui

propose la réfection de la signalisation au sol de la Grande Rue et de la Rue de Thillois, ainsi qu’un projet

d’implantation de bandes de parking Place Foch et Rue de la Victoire.

En effet, dans les voiries communales reprises par la Communauté Urbaine du Grand Reims, la création de

places de stationnement n’est pas prise en charge par la CUGR et reste du ressort de la Commune. Cette

matérialisation est destinée à essayer de résoudre les problèmes de stationnement dans cette zone.

Le devis présenté s’élève à la somme de 7 146.00 € T.T.C

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, conscient de l’importance de la signalisation au sol en matière de sécurité routière, décide :

- D’accepter le devis de l’Entreprise T1 pour la réfection de la signalisation routière dans la traverse communale, incluant une zone texte au sol pour la « zone 30 » ainsi que pour la matérialisation au sol de places de parking Place Foch et Rue de la Victoire.

➢ Délib n° 25/2019 : Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Ormes II

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le mandat des membres du bureau de l’Association

Foncière Ormes II arrive à expiration le 12/06/2019. Un nouveau bureau doit être mis en place pour cette date.

L’AF doit adresser au Conseil Municipal une proposition de noms de propriétaires dont une moitié sont

proposés à la désignation de la Chambre d’Agriculture et l’autre moitié à la désignation du Conseil Municipal.

Le Président de l’AF Ormes II nous a fait savoir qu’il refusait le renouvellement des membres du bureau tant

que la Sous-Préfecture d’Epernay n’aura pas répondu favorablement au projet de fusion entre l’AF Ormes II et

l’AFAFAF ou tant qu’une réponse claire ne sera pas apportée à cette demande faite il y a plus d’une année.

La commune n’a donc aucun nom à proposer à la Chambre d’Agriculture et le Conseil Municipal ne peut

donc pas se prononcer.

Monsieur le Maire est chargé de la transmission de cette décision auprès de la Chambre d’Agriculture.

➢ Délib n° 26/2019 Changement de nom d’une voirie inscrite au Tableau Général des voies

communales « dit Tableau Vert »

Afin de pouvoir donner une adresse postale à notre future Salle des Fêtes en cours de construction, le Conseil

Municipal à l’unanimité décide de modifier le nom de la voie qui la dessert.

Cette voie portant le n° 37 sur le tableau vert actuel se nomme actuellement « Chemin de Vrigny à Gueux »

sur une longueur de 340 m de la Rue de Thillois à la Rue de Reims.

Il a été décidé de lui attribuer le nom de « Rue des Marzelles » qui débuterait de la Rue de Thillois mais qui

irait jusqu’à la route de Tinqueux (englobant ainsi la voie n° 27 du tableau vert actuel qui se nomme

« Chemin de Chevremont » et qui fait 321 m de la Rue de Reims à la route de Tinqueux)

Il convient de demander à la Communauté Urbaine du Grand Reims de bien vouloir procéder à la modification du tableau vert de notre commune en supprimant le nom de ces deux chemins et en créant la « Rue des Marzelles »

Cette modification ne change pas la longueur de la voirie communale.

II - QUESTIONS DIVERSES

D.I.A. :

Monsieur le Maire informe les conseillers d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner envoyée le 9 Avril 2019 pour avis à la CUGR : (Aucune préemption sur la vente de ce bien)

➢ DIA 5/2019 Vente suite à division 17 Grande Rue SARL MDI à Reims (Grange)Commune d’Ormes

Séance du 04 Juin 2019 Conseil Municipal

➢ P.L.U :

Monsieur le Maire a donné lecture de la lettre de réponse qu’il a adressée à l’Indivision CACHET concernant la décision de suspendre la procédure de révision du PLU et qu’une autre procédure de révision simplifiée ne pourra pas être diligentée alors qu’une révision totale est en cours.

Monsieur le Maire fait également lecture du courrier qu’il a adressé à Mme la Directrice de l’Urbanisme de la CUGR concernant les interrogations de Mr CACHET. Nous sommes dans l’attente de sa réponse. Cependant, la CUGR nous a confirmé dans un courrier du 17 Mai dernier qu’elle prenait acte d’une suspension de la procédure de révision (et non d’une suppression) ; celle-ci pourra donc être reprise en temps voulu sans devoir prescrire une nouvelle révision. La Convention avec l’Agence d’Urbanisme sera résiliée.

➢ Informations diverses :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que c’est l’Entreprise Alain BRIMEUX de Betheny qui été retenue pour les travaux d’isolation et divers du grenier du logement communal pour la somme de 12 370.56 € TTC

- Nous avons reçu une demande d’implantation pour un distributeur de pain. Le Conseil ne souhaite pas donner suite à cette demande.

- Le Conseil Municipal donne son accord afin que le Maire accepte le devis de l’Entreprise BOELLE pour effectuer des travaux de réparations sur la nef et les bas-côtés de l’Eglise, ainsi que le démoussage, pour la somme de 10 436.03 € TTC. Monsieur SUPLY informe le Conseil qu’il s’occupe également des démarches concernant la réfection du clocher auprès de la DRAC

- Une réunion de travail avec tous les membres du Conseil Municipal sera programmée avant fin Juin afin de discuter de l’aménagement et de la gestion de la future Salle Polyvalente. - Point fait sur l’avancement des travaux Salle des Fêtes : Calendrier respecté

Séance du 04 Juin 2019

N° délibérations Thème Objet de la délibération N°

page

21/2019 Personnel communal Convention d’adhésion à la prestation en santé prévention auprès du Centre de Gestion de la Marne

10

22/2019 Voiries Dénomination et numérotation d’immeuble dans les nouvelles constructions

10-11

23/2019 Personnel communal Remplacement de l’Agent technique pendant ses congés d’été

11

24/2019 Voiries Réfection de la signalisation au sol sur traverse communale

12

25/2019 Association Foncière Renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Ormes II

12

26/2019 Voiries Changement de nom d’une voirie inscrite au Tableau Général des voies communales « dit tableau vert »

12

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Bernard WAVREILLE Denis COUSINA Joël DELORME

Caroline KIEFFER Marcel MOULINET

Démissionnaire

Lydie COUSINA Laurence JEANNEY

Sandrine MARIAGE Jean-Philippe TROUSSET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.