Arrêté - ARRETE N° 2022 137

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Arrêté - ARRETE N° 2022 137 Document publié le Jeudi 6 décembre 2007 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 2022 137)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, -

nur EXTRAIT du Registre

des Arrêtés du Maire

N° 2022-137

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

OBJET : REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

Vu les articles L 2213-1, L 2213-6.1, L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article R 417-3 du Code de la Route relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2007, relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;

Vu le décret N°2007-1503 du 19 octobre 2007 réglementant le stationnement en zone à disque modifiant l’article R 417-3 du code de la route;

Vu le règlement de stationnement approuvé par le Conseil Municipale d’Esbly ;

Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement en zone bleue suivant les dispositions du décret N°2007-1503 ;

Considérant l'instauration de trois secteurs de stationnement (rouge, vert et orange) avec des cartes de stationnement résidentielle/professionnelle.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté N°2020-146 du 06/08/2020 concernant les stationnements en zone à disque.

ARTICLE 2 : À compter de la publication du présent arrêté, le stationnement dans les voies et parkings énumérés ci-dessous est réglementé du lundi au samedi inclus sauf les dimanches, les jours fériés et le mois d’août.La durée du stationnement est limitée à 0h30 maximum de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à

19h00 :

- Rue du Général Leclerc,

- Parking à l’entrée de la rue du Général Leclerc au droit du N°47.

ARTICLE 3: À compter de la publication du présent arrêté, le stationnement dans les

voies et parkings énumérés ci-dessous est réglementé du lundi au vendredi inclus sauf les

samedis et dimanches, les jours fériés et le mois d’août.

La durée du stationnement est limitée à 2h00 maximum de 9h00 à 12h00 et 14h30 à 19h00 :

- Rue du Commandant Berthault (au droit du CDS direction rue du Général Leclerc), - Rue Jules Tonnet,

- Rue Jules Lopard,

- Parking rue Jules Lopard,

- Parking rue Mademoiselle Poulet (au droit du CDS direction rue du Général Leclerc), - Parking allée des Commerces (au droit du CDS),

- Avenue Charles de Gaulle (au droit de la Place de l’Europe).

ARTICLE 4: À compter de la publication du présent arrêté, le stationnement dans les voies et parkings énumérés ci-dessous est réglementé du lundi au vendredi inclus sauf les samedis et dimanches, les jours fériés et le mois d’août.

La durée du stationnement est limitée à 4h00 maximum de 9h00 à 12h00 et 14h30 à

19h00 :

- Avenue Foch (au droit de l’Avenue Charles de Gaulle direction avenue de la République) et (jusqu’au N°30 et N°27 de l’avenue Foch),

- Avenue de la République (au droit de la rue Félix Faure jusqu’au N°32 et N° 35 de l’avenue de la république),

- Rue Carnot,

- Rue Pierre Curie,

- Rue Julien,

- Rue Pasteur,

- Rue Victor Hugo,

- Rue Gallieni,

- Rue Félix Faure,

- Rue Clémenceau,

- Rue Gambetta,

- Rue des Beaux Regards,

- Rue des Loges,

- Allée des Comtesses,

- Rue des Vignes (jusqu’au N°44 et N°31 bis),

- Rue du Chemin Vert,

- Rue Henri Bertrand,

- Rue de la Grosse Pierre,

- Rue du 8 Mai 1945,- Chemin de la Pâture,

- Rue Thomé,

- Rue Emile Zola,

- Allée de l’Europe,

- Rue Mademoiselle Poulet (au droit du CDS direction place de l’Eglise), - Rue du Parc et parking rue du Parc,

- Rue de la Liberté,

- Rue de la Fraternité,

- Rue de l’Egalité,

- Rue de l’Harmonie,

- Rue de Trévise,

- Parking de l’espace Jean-Jacques Litzler chemin des Aulnoyes,

- Rue Gustave Garrigou,

- Parking rue Gustave Garrigou.

ARTICLE 5: Le report du temps du disque de stationnement qui est alloué le matin ne pourra pas être utilisé après la pose méridienne.

ARTICLE 6: Les automobilistes devront apposer un disque réglementaire conforme au modèle Européen. Ce disque devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule et visible de l’extérieur par les agents chargés du contrôle. Ce disque devra faire apparaitre

l’heure d’arrivée ;

ARTICLE 7: Est assimilé à un défaut d’apposition du disque, le fait de porter, sur celui- ci, des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance et de la brièveté du temps écoulé entre les deux stationnements aurait pour unique motif de permettre au conducteur de se soustraire à la réglementation du stationnement ;

ARTICLE 8: Le stationnement de tous véhicules est interdit en dehors des places matérialisées au sol en zone bleue, sauf les rues suivantes :

- Rue Pasteur,

- Rue Clémenceau,

- Rue des Vignes (au droit de la rue des Loges direction rue des Beaux Regards), - Rue des Beaux Regards,

- Rue des Loges,

- Rue du 8 mai 1945 (au droit du N°20 au N° 28 et au droit du N°7), - Rue Jules Lopard (au droit du N°37 au N°47 et du N°38 au N°38 bis), - Rue de la Fraternité (au droit du N°16 au N°26 et au droit N°17 au N°29), - Rue de Trévise (au droit du N°6 au N°2),

- Rue Victor Hugo (au droit de la rue de Condé au N°77 de la rue Victor Hugo), - Chemin de la Pâture,

- Rue du Canal (au droit du N°6),

- Allée des Comtesses,

- Impasse du Moulin,

- Rue Félix Faure.ARTICLE 9: Tout véhicule en infraction pourra être verbalisé conformément aux lois et règlements en vigueur et faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 10: La mise en place de la signalisation verticale par la pose de panneaux de

type B6b3, B6b5, B50c, BS0e et bavette indiquant les horaires et la durée maximum de

stationnement sera effectuée par les Services Techniques Municipaux ;

ARTICLE 11: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son

affichage.

ARTICLE 12: Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :

- Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Esbly,

- Commandant de la Caserne des Pompiers de Saïint-Germain-sur-Morin, - La Sous-Préfecture de Torcy,

- Directeur Général des Services,

- Directeur des Services Techniques,

- Agents de Police Municipale d’Esbly.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 17 juin 2022.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa transmission

et

de l'affichage le : î 7. JUIN. 2022

4 sb le À. 1. JUIN.2022 =

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr