Compte-Rendu - CR CM 2022 03 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2022 05 30

Compte-Rendu - CR CM 2021 03 26

Ordre du Jour - ODJ CM 2026 03 21

Compte-Rendu - CR CM 2023 07 03

Compte-Rendu - CR CM 2022 07 04

Compte-Rendu - CR CM 2025 03 24

Compte-Rendu - CR CM 2025 03 24+

Compte-Rendu - CR CM 2021 06 26

Compte-Rendu - CR CM 2024 04 08

Compte-Rendu - CR CM 2021 06 10

Compte-Rendu - CR CM 2022 03 21 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Durningen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 03 21)Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,  Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022

Convocation du 21 mars 2022

Le vingt et un mars deux mil vingt-deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Madame Christine BLANCHAIS.

Présents :

Mesdames AMARA Marie-José, BARRILE Marie-Madeleine, BLANCHAIS Christine, HEID Sophie, KRIEGER

Marie Odile, LOZACHMEUR Estelle

Messieurs ADOLF Christian, FIEGEL Gilbert, LITTNER Yannick, MESSER Julien, SCHMITT Sébastien,

WEBER Jérôme

Absents excusés :

Monsieur ANDRE David,

Monsieur HANINI Lahbib

Monsieur WINTZ Maurice

Membres en fonction : 15

Présents : 12

Secrétaire de séance : M. ADOLF Christian

Monsieur Maurice WINTZ a donné procuration à Mme BLANCHAIS Christine

Mme le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : « Solidarité Ukraine ». Le conseil municipal

accepte à l’unanimité.

1/ Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2451-6 du CGCT, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de

ses séances.

Monsieur Christian ADOLF est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité.

2/ Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du

18 février 2022

Après avoir pris connaissance du compte rendu de la séance du 18 février 2022 et après discussion, les

membres du conseil municipal décident d’approuver celui-ci à l’unanimité. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 2

3/ Solidarité Ukraine

Le 24 février dernier à l’aube, l’impensable s’est produit frappant de stupeur chacun d’entre nous ainsi que

l’ensemble de la communauté internationale. Les forces militaires russes ont envahi l’Ukraine.

Partout à travers la France, de nombreuses collectivités manifestent leur solidarité et la commune de

Durningen a souhaité s’associer à ce mouvement, notamment par l’action logistique opérée jusqu’à la semaine

dernière. Depuis, les associations ont demandé de mettre fin aux dons matériels et demandent maintenant de

privilégier les dons financiers, meilleurs moyens à ce stade de venir en aide à la population ukrainienne par le

biais des associations humanitaires.

Dans le but de manifester pleinement notre solidarité et de répondre à la hauteur de nos moyens au besoin

humanitaire urgent, Mme le Maire propose de verser une aide à la Protection civile 67 et au Fonds d’action

extérieure des collectivités territoriales (Faceco).

Après discussion, Mme le Maire propose de verser une aide de 700 € (correspondant à environ 1 € par

habitant) soit :

-350 € à la Protection civile 67 qui opère à la fois aux frontières de l’Ukraine pour accueillir les réfugiés mais également à l’intérieur de notre département.

-350 € au Faceco. Il s’agit d’un fonds de concours géré par le Centre de crise et de soutien (CDCS) du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères. Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit). Le Faceco constitue aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées.

Après en avoir délibéré à 11 voix pour et une abstention, le conseil municipal décide : - de verser une aide de 350 € à la Protection civile 67

- de verser une aide de 350 € au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (Faceco) ciblé vers l’Ukraine.

4/ Compte de gestion

Mme le Maire expose le compte de gestion 2021 établi par Mme Simone FISCHER, responsable du service de

gestion comptable de Saverne aux conseillers municipaux :

Les résultats du compte de gestion coïncident avec les résultats du compte administratif établi par la

commune :

- un excédent de fonctionnement pour l’exercice 2021 + 767 323.40 €

- un excédent d’investissement pour l’exercice 2021 + 14 149.91 €

soit un résultat global de : + 781 473.31 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le compte de gestion 2021. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 3

5/ Compte administratif 2021

Mme le Maire expose le compte administratif 2021 aux conseillers municipaux :

Le compte administratif présente :

- un excédent de fonctionnement pour l’exercice 2021 + 767 323.40 €

- un excédent d’investissement pour l’exercice 2021 + 14 149.91 €

soit un résultat global de : + 781 473.31 €

Le Conseil Municipal élit à l’unanimité un président de séance M. MESSER Julien, adjoint au maire.

Mme le Maire quitte la séance pendant le vote du compte administratif.

Le compte administratif 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

6/ Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022

Par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe Foncière Propriété Bâtie (TFPB) : 29.50 %

Taxe Foncière Propriété Non Bâtie (TFPNB) : 44.47 %

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les porter à :

Taxe Foncière Propriété Bâtie (TFPB) : 29.50 %

Taxe Foncière Propriété Non Bâtie (TFPNB) : 44.47 %

Adopté à l’unanimité.

7/ Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de la commune exercice 2021,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement,

Le conseil municipal décide d’affecter à l’unanimité le résultat d’exploitation comme suit :

-au compte 002 excédent de résultat de fonctionnement reporté : 754 521.31 €

-au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 12 802.09 €

8/Transparence sur les indemnités perçues par les élus en 2021

Les articles 92 dernier alinéa et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’Engagement et à

la Proximité stipulent l’obligation d’établir un état annuel de l’ensemble des indemnités perçues par les élus

siégeant au conseil municipal. Ces indemnités correspondent au barème fixé par l’Etat.

Cet état doit être communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal et n’a pas à faire l’objet d’un

vote. Cette communication a été faite avant le vote du budget 2022. Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 4

9/ Budget primitif 2022

Le conseil municipal décide de reprendre au budget primitif les résultats 2021, au vu du compte administratif voté précédemment.

Après avoir entendu la proposition de budget de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2022.

Section de fonctionnement pour un montant total de : 1 187 574,31 €

Section d’investissement pour un montant total de : 789 541.55 €

10/ Achat Licence IV

La commune s’est vue proposer l’achat de la dernière Licence IV de Durningen. Il s’agit de la licence du restaurant « A l’Aigle » - 2 rue Principale - dont la fermeture a été actée le 31 décembre 2021. Mme Irène Muller était exploitante du restaurant depuis 1978.

Cet achat potentiel est à coupler avec le projet de l’ex-ferme Rui – rue Principale - qui pourrait intégrer un lieu de vie et donc potentiellement un café des associations, un bistrot ou des manifestations avec vente d’alcool. Une Licence est rattachée à un lieu et le nombre de Licence est fixe. Il n’est aujourd’hui plus possible de créer de nouvelles licences. Ainsi, sans l’achat de celle-ci, la commune de Durningen risquait de la perdre définitivement.

Le conseil municipal a souhaité saisir cette opportunité.

Ainsi, Mme le Maire suggère d’acquérir cette licence au prix proposé par Mme Irène Muller soit 7.000 €. Le prix proposé est cohérent avec le prix moyen observé sur le marché.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’acquérir cette Licence IV au prix proposé de 7.000 €.

11/ Bilan des demandes d’autorisations d’urbanisme en cours et délivrées

Les dépôts et les accords des autorisations d’urbanisme sont affichés sur les deux tableaux d’affichage de la

mairie (côté salle communale et côté atelier). Mairie - 1, Place de la Mairie - 67270 DURNINGEN

 03 88 69 60 42

@ mairie@durningen.fr P a g e | 5

12/ Divers

-Il est demandé aux conseillers municipaux de compléter le planning de la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022. Le bureau de vote (situé au rez-de-chaussée de l’ancien presbytère – en face de l’église) sera ouvert de 8h à 19h.

Les nouvelles cartes électorales seront distribuées prochainement. Nouveauté : sur les cartes figurent désormais un QR code qui renvoie sur un site unique permettant d'accéder à l'ensemble des démarches liées aux élections. La commune a souhaité joindre un livret du citoyen à la 1ère carte électorale des jeunes majeurs. Ce livret présente les principes fondamentaux de la République ainsi que les droits et les devoirs que confère la majorité.

-Prochain conseil municipal : le lundi 16 mai 2022 à 20h30.

Le Maire Le secrétaire de séance

Christine BLANCHAIS Christian ADOLF