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Arrêté - 26 148
Arrêté - 26 130
Arrêté - 25 286
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 286)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
naze (MAZERES
| Date
de
mise
en
ligne
le
:
17/12/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
——
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/286
PORTANTAUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
has
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
COTTAVE-
CLAUDET
Florent
en
date
du
16
décembre 2025,
pour
l'installation
d'un
échafaudage au
droit du 4
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
à
Mazères
(09270)
;
CONSIDERANT
que
l'installation
d'un
échafaudage
sur
le
trottoir
du
domaine
public.
avec
débordement
sur
la
voirie
routière nécessite
de
prendre
des
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons,
des
usagers
de
la
route
et
des
travailleurs
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l'occupation
du domaine
public
communal
et
la
circulation
sur
le
territoire
de
la
commune
: ARRETE
Article
1
:
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
:
L'installation
d'un
échafaudage
est
autorisée
sur
le
trottoir
du
domaine
public
communal,
avec
débordement
sur
ia
voirie
routière, au
droit
du
4
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
pour
les
besoins
de
travaux
sur
l'immeuble
concerné
du
vendredi
19
décembre
2025
au
jeudi
19
février
2026.
Toute
prolongation
devra
faire
l'objet
d'une
nouvelle
demande
et
d'un
arrêté
modificatif.
Article
2
:
Sécurité
et
signalisation
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
:
-
Installer
et
maintenir
en
permanence
une
signalisation
réglementaire
de
jour
comme
de
nuit
:
-
Mettre en place
les
dispositifs
de
protection
nécessaires
(filets,
garde-coprs,
platelages,
éclairage
nocturne)
afin
d'assurer
la
sécurité
du
public
;
-
Veiller
à
ce
que
l'échafaudage
soit
conforme
aux
normes
en
vigueur
et
correctement
entretenu.
Article 3
:
Circulation
et
cheminement
des
piétons
Le
cheminement
des
piétons
se
fera
sur
le
trottoir
opposé.
Article
4
:
Responsabilité
Le
bénéficiaire
de
la
présente autorisation
demeure
entièrement
responsable
de
tout
accident
ou
dommage
pouvant
résulter
de
l'installation
et
de
l'occupation du domaine
public.
Il
devra
être couvert
par
une
assurance
responsabilité
civile.
Article
5
:
Remise en
état
du
domaine
public
À
l'issue
des
travaux,
le
domaine
public
devra
être
restitué
dans
son
état
initial.
Toute
dégradation
constatée
sera
remise
en
état aux
frais
du
bénéficiaire.
Article
6
:
Sanctions
Toute
infraction au
présent arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
16/12/2025
www.ville-mazeres.fr