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Déliberation - 2026 1 10 avec annexe
Arrêté - 26 055 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 055 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
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5 AZERES Date de mise en ligne le : 16/03/2026 77 Trait cms pou te oh |
MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE N° 26/055
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de l'Hôtel de Ville
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
RAA
Le Maire de MAZERES ;:
VU la demande d'autorisation d'occupation du domaine public formulée par Monsieur COTTAVE- CLAUDET Florent en date du 11/03/2026, pour l'installation d’un échafaudage au droit du 4 rue de l'Hôtel de Ville à Mazères (09270) ;
CONSIDERANT que l'installation d'un échafaudage sur le trottoir du domaine public, avec débordement sur la voirie routière nécessite de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des piétons, des usagers de la route et des travailleurs ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer l'occupation du domaine public communal et la circulation sur le territoire de la commune ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation d'occupation du domaine public :
L'installation d'un échafaudage est autorisée sur le trottoir du domaine public communal, avec débordement sur la voirie routière, au droit du 4 rue de l'Hôtel de Ville, pour les besoins de travaux sur l'immeuble concerné du lundi 16 mars 2026 au vendredi 17 avril 2026. Toute prolongation devra faire l'objet d'une nouvelle demande et d’un arrêté modificatif.
Article 2 : Sécurité et signalisation
Le bénéficiaire de l'autorisation devra :
- Installer et maintenir en permanence une signalisation réglementaire de jour comme de nuit ; - Mettre en place les dispositifs de protection nécessaires (filets, garde-corps, platelages, éclairage nocturne) afin d'assurer la sécurité du public ;
- Veiller à ce que l’échafaudage soit conforme aux normes en vigueur et correctement entretenu.
Article 3 : Circulation et cheminement des piétons
Le cheminement des piétons se fera sur le trottoir opposé.
Article 4 : Responsabilité
Le bénéficiaire de la présente autorisation demeure entièrement responsable de tout accident ou dommage pouvant résulter de l'installation et de l'occupation du domaine public. Il devra être couvert par une assurance responsabilité civile.
Article 5 : Remise en état du domaine public
A l'issue des travaux, le domaine public devra être restitué dans son état initial. Toute dégradation constatée sera remise en état aux frais du bénéficiaire.
Article 6 : Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Mazères, le 12/03/2026 és, an.
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