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Conseil Municipal - liste dlib 21 octobre 2024
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste dlib 21 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL du 21 octobre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
1º) - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal approuve le Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12 septembre 2024.
2º) — ESPACE CULTUREL — LIEU PARTAGÉ
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le devis de la Société APOGEA pour l'étude géotechnique.
3º) - SUPÉRETTE API :
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité les conventions d'occupation et de subvention.
4º) — SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT RURAL
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le devis du SDEER pour la modernisation de l'éclairage public (passage en lampes leds).
5º) — FINANCES
Le Conseil Municipal complète, à l'unanimité, la délibération du 29 juillet 2024 pour la mise en place de la carte d'achat publique.
6º) — CENTRE DE GESTION 17
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, l'adhésion aux missions facultatives de Centre de Gestion 17 et la signature de la convention proposée par le centre de Gestion17.
7º) — CDC AUNIS SUD
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les nouveaux statuts de la CDC AUNIS SUD.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la répartition dérogatoire totalement libre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2024.
9 rue de la Mairie — 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 - mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en Iigne le 30 octobre 2024