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Déliberation - DELIB2026 III 56
Déliberation - DELIB2026 III 38
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 III 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Armement,
Direction générale des services
Secrétariat général
ML/CL
Tél. 04.72.45.16.29
Fax. 04.78.31.08.24
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39
Vice DE MEYZIEU
Métropole de Lyon
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
S'LG Publié le 10/04/2026
ID : 069-216902825-20260409-2026 || 38-DE
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
09 avril 2026
Convocation adressée le
03 avril 2026
Publication faite le
10 avril 2026
Nombre de conseillers
municipaux présents : 37
Le neuf avril deux mille vingt-six, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Issam BENZEGHIBA, maire.
Présents : Issam BENZEGHIBA, Sylvie NORMAND, Axel MARIN, Sofia HASSED DAAS, Nicolas BERNARD, Valerian PÊPE, Anne MATHIEU PESTEIL, Abdelkader CHANEGUE, Anne-Marie DUBOST, Jacques-Aristide PERRIN, Christian BOUR, Christian DUCARRE, Bernard MOUSSEY, Didier POISSON, Catherine MEJEAN, Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, Sylvie GAYE, Frédéric HERLEMONT, Isabelle MAISONIAL, Valérie FOUR, Régis GALLARD, David SARHOK, Edwige COUREAU-FALQUERHO, Radia LEGOUAD, Cindy BOYE, Sirine REMILI, Louis GAILLARD, Léane PERILLAT, Robert PELLARINI, Odette GARBRECHIT, Pascale NACCACHE, Christophe QUINIOU, Lionel CLARINI, Rémi REVELLIN, Grégory ACHARD, Delphine DELOYS DUGOUR, Bénédicte PLACE.
Excusées : Pascale PAYAN, Marion DEVIENNE.
Procurations : Pascale PAYAN pouvoir à Sylvie NORMAND, Marion DEVIENNE pouvoir à Axel MARIN.
Secrétaire : Sylvie NORMAND
N° 2026.III. 38 : centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - conseil d'administration - fixation du nombre des membres
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il ne peut être inférieur à 8.
Il ajoute que ce nombre doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
*_ FIXE à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/64/2026
Publié le 10/04/2026 S L Gr
ID : 069-216902825-20260409-2026_|I_38-DE
NX
Issam BEN