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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+14+mars+
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+14+mars+)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune le Castelet / Séance du 14 mars 2022
1
Convocation :
9 mars 2022
Affichage :
21 mars 2022
Le quatorze mars deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le conseil
municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion extraordinaire,
s’est réuni à la mairie Garcelles-Secqueville, sous la présidence de
Madame Florence BOULAY, le Maire.
Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, M. Patrick
LESELLIER, M. Franck LECOQ, Mme. Elisabeth FORET, Mme.
Céline PONTY, M. Gilles THIRE, M. Stéphane ONFROY, M.
Sébastien GUILLOT, M. Yohann ADAM, Mme. Annie PASSILLY, M.
Philippe JÉGARD .
Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant
atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.
Étaient absents représentés : Mme. Céline COLLET donne pouvoir
à Mme. Florence BOULAY, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT
donne pouvoir à Yohann ADAM, Mme. Anne PIRAUD donne
pouvoir à Elisabeth FORET, Mme. Brigitte MARIE donne pouvoir à
Céline PONTY, Mme Sandrine MAUPAS donne pouvoir à M. Patrick
LESELLIER, Mme Maïté ROBILLARD donne pouvoir à donne
pouvoir à Mme. Florence BOULAY, Mme. Virginie NOSILE donne
pouvoir à Elisabeth FORET,
Étaient excusés : Mme. Mélisande DEGREZE
Étaient absents : M. Benoît LEFEVRE, M. Joseph SIANI, M. David
DELENTE, M. Bruno ENGEL
Mme. Céline PONTY a été nommé secrétaire de séance.
Membres :
En exercice :
Présents :
Votants :
23
11
18
PROCES-VERBAL DE REUNION
Madame Le Maire annonce l’ordre jour comme suit :
• Avis sur le projet d’implantation de cinq éoliennes sur la commune de Valambray, commune déléguée de Conteville.
• Questions diverses
DELIBERATION 2022-01 AVIS SUR LE PROJET D’IMPLANTATION DE CINQ EOLIENNES SUR LA COMMUNE DE VALAMBRAY, COMMUNE DELEGUEE DE
CONTEVILLE :
CONSIDERANT que la commune déléguée de Conteville, commune de Valambray a un projet d’implantation de cinq éoliennes,
CONSIDERANT d’autre part que la commune déléguée de Conteville jouxte la commune de Le Castelet,
CONSIDERANT que le projet est dans la continuité du parc éolien existant de la commune déléguée de Garcelles-Secqueville, commune de Le Castelet, composé de huit éoliennes et construit Commune le Castelet / Séance du 14 mars 2022
2
en 2009,
CONSIDERANT que la commune peut émettre une observation sur ce projet,
Il vous est proposé la délibération suivante :
La collectivité de Le Castelet sera vigilante et très réservée sur les projets d’extension éoliens éventuels à venir.
QUESTIONS DIVERSES
Il n’y a pas eu de questions diverses portées à l’ordre du jour.
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 heures 20 minutes.
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 14 mars 2022
Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour copie certifiée conforme les jours mois
DELIBERATION 2022-001 AVIS SUR LE PROJET D’IMPLANTATION DE CINQ EOLIENNES SUR LA COMMUNE DE VALAMBRAY, COMMUNE DELEGUEE DE CONTEVILLE Commune le Castelet / Séance du 14 mars 2022
3
Florence BOULAY Céline COLLET Patrick LESELLIER
Magali PECOLLO-DUPONT Franck LECOQ Elisabeth FORET
Anne PIRAUD Brigitte MARIE Benoit LEFEVRE
Sandrine MAUPAS Céline PONTY Maïté ROBILLARD
Gilles THIRE Stéphane ONFROY Sébastien GUILLOT
Virginie NOSILE Yohann ADAM Joseph SIANI
Mélisande DEGREZE David DELENTE Bruno ENGEL
Annie PASSILLY Philippe JEGARD