Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+10+mars+

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+10+mars+ Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+10+mars+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, Commune le Castelet / Séance du 10 mars 2021

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Convocation :

03 mars 2021

Affichage :

03 mars 2021

Le 10 mars deux mille vingt et un, à dix-neuf heures zéro minute, le

conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

ordinaire, s’est réuni à la mairie de Saint-Aignan-de-Cramesnil, sous la

présidence de Madame Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET,

M. Patrick LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M.

Franck LECOQ, Mme. Elisabeth FORET, Mme. Anne PIRAUD,

Mme. Brigitte MARIE, M. Benoit LEFEVRE, Mme. Sandrine

MAUPAS, Mme. Céline PONTY , M. Gilles THIRE, Mme. Virginie

NOSILE, M. Yohann ADAM, Mme. Mélisande DEGREZE, M.

Bruno ENGEL, Mme. Annie PASSILLY , M. Philippe JEGARD .

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Mme. Maïté ROBILLARD (pouvoir à

Mme. Anne PIRAUD), M. Joseph SIANI (pouvoir à Mme Florence

BOULAY)

Était absent : M. Stéphane ONFROY, M. Sébastien GUILLOT, M.

David DELENTE.

Mme. Anne PIRAUD a été nommée secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

23

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PROCES-VERBAL DE REUNION

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Avant de procéder à la lecture de l’ordre du jour, Madame la Maire demande au conseil municipal la modification de l’intitule du point concernant la création du poste agent polyvalent en milieu scolaire et périscolaire par création du poste agent polyvalent.

Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés, la modification de l’intitulé de ce point à l’ordre du jour.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

• Aide à l’achat d’un vélo

• Règlement des cimetières

• Tarifs des concessions des cimetières

• Création d’un poste d’agent d’accueil

• Création d’un poste d’agent polyvalent

• Questions diversesCommune le Castelet / Séance du 10 mars 2021

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DELIBERATION 2021-016 AIDE A L’ACHAT D’UN VÉLO

Madame le Maire présente le dispositif proposé par Caen la Mer qui s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et dans le respect de nos engagements d’élus du Castelet. L’objectif est d’aider les habitants à acquérir un vélo à assistance électrique, un vélo cargo ou un vélo pliant.

Les dossiers sont disponibles en mairie ou sur le site de la commune.

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

• être majeur

• être domicilié sur la commune du Castelet

• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

• être neuf ou d’occasion acheté dans un magasin de cycle de Caen la Mer. Aucun achat en ligne n’ouvre droit à l’aide

• ne pas utiliser de batterie au plomb

• être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler) • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

L’octroi est limité à une aide par personne dans la limite de 2 aides par foyer.

L’aide pour le vélo Cargo est octroyée aux foyers dont l’un ou plusieurs enfants est scolarisés dans les écoles du Castelet

Les aides seront allouées selon l’ordre d’arrivée des demandes dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie pour cette opération.

Aide

Le Castelet

Aide

Caen la Mer

Aide de

l’Etat

TOTAL

Vélo électrique

Neuf

Occasion

50€

50€

50€

0€

100€

0€

200€ (plafond)

50€

Vélo pliable électrique

Neuf

Occasion

50€

50€

50€

0€

100€

0€

200€ (plafond)

50€

Vélo Cargo électrique

Neuf

Occasion

50€

50€

50€

0€

100€

0€

200€ (plafond)

50€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’approuver le projet exposé ci-dessus

• D’inscrire au budget le montant nécessaire à la subvention. Commune le Castelet / Séance du 10 mars 2021

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RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES

Madame Le maire donne la parole à M LESELLER pour le point cimetière.

Il y a actuellement :

• 3 cimetières sur la commune du Castelet (Garcelles bourg, Secqueville et Saint Aignan de Cramesnil)

• 2 règlements

• Des tarifs et des durées de concessions différents

Les élus siégeant à la commission travaux / urbanisme ont travaillés à l’harmonisation des règlements.

L’objectif de ce règlement est de formaliser les aspects réglementaires liés aux cimetières, d’uniformiser les durées des concessions mais également de préciser les règles strictes applicables aux intervenants (entreprises de pompes funèbres par exemple).

Différents thèmes sont abordés dans ce règlement :

• Dispositions générales : descriptif des cimetières, droit des personnes à sépultures, choix des emplacements...

• Aménagement général des cimetières : organisation des cimetières, suivi administratif

• Mesures d'ordre intérieur et de surveillance des cimetières : horaires, accès, entretien ...

• Dispositions générales applicables aux inhumations,

• Concessions : dimensions, type, renouvellement, succession ...

• Caveaux et monuments : autorisations nécessaires, signes autorisés, matériaux ...

• Obligations applicables aux entrepreneurs,

• Espace cinéraire (Sauf cimetière de Secqueville) : Destination des cendres, autorisations, columbarium, caveaux cinéraires (caveaux-urnes), jardin du souvenir

• Règles applicables aux exhumations,

• Règles applicables aux opérations de réunion de corps,

• Caveau provisoire,

• Les inscriptions, signes funéraires et plantations,

• Dépositoire municipal ossuaire spécial (sauf cimetière de Secqueville)

Principales modifications et/ou précisions :

Article 2 : droit à sépultures

A Garcelles Secqueville pouvaient se faire inhumer les personnes nées dans la commune et les personnes ayant un ascendant ou descendant vivant, domicilié dans la commune. Ce n’est plus le cas pour être titulaire d’une concession, mais reste possible si un concessionnaire l’autorise dans le cadre de concessions collectives ou familiales. (Il est possible de se faire inhumer sous conditions mais pas d’acheter de concession).

Article 3. Affectation des terrains

Les inhumations peuvent être réalisées en terrain commun affecté à la sépulture des personnes décédées pour lesquelles il n'a pas été demandé de concession. (Ex carré des indigents). Dans ceCommune le Castelet / Séance du 10 mars 2021

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cas la reprise est effectuée au bout de 10 ans.

Pour précision, la sépulture est l’endroit où est enterré le cercueil ; la concession est l’emplacement où est déposé le monument.

Article 4. Choix des emplacements

Les personnes ayant qualité pour obtenir une concession dans les cimetières de la commune du Castelet ne pourront pas choisir le cimetière. Chaque cimetière est destiné aux habitants de chaque commune déléguée. Pour être inhumé dans le cimetière de Secqueville, il faut résider dans le hameau.

Le choix de l'emplacement de la concession, de son orientation, de son alignement, n'est pas un droit du concessionnaire. Il est désigné par l'administration municipale. Le choix est néanmoins laissé aux personnes dans la mesure du possible.

Article 8. Horaires d'ouverture des cimetières

Les cimetières seront ouverts au public tous les jours :

• Du 1er avril au 30 septembre de 8h00 à 19h00

• Du 1er octobre au 31 mars de 9h00 à 17h00

Article 10. Il est expressément interdit :

D’utiliser les points d’eau à d’autres fins que l’arrosage des plantes et/ou le nettoyage des monuments funéraires. Il est arrivé que des personnes viennent chercher des bidons d’eau pour besoins personnels.

Article 16. Entretien des sépultures

L’utilisation de produits phytosanitaires est interdite. L’utilisation de produits corrosifs, javel et autres produits polluants sont interdits.

Le cimetière de Garcelles est entièrement végétalisé ; il est envisagé de végétaliser à l’identique le cimetière de Saint Aignan de Cramesnil.

Article 29. Dimensions et durée de concessions :

Les concessions de 3, 08 m2 (2,20 m x 1,40 m) pour adultes et 1 m2 pour enfants seront de 1,60 m sur 0,60 m.

Elles seront distantes entre elles de zéro cm (0cm) sur les côtés et de cinquante cm (50 cm) aux extrémités.

En cas d’impossibilité en raison de la configuration du lieu, ces dimensions seront modifiées sans incidence sur le montant fixé

Trois catégories de concessions temporaires ci-après :

1. Les concessions d’une durée de 50 ans,

- Caveau obligatoire

2. Les concessions d’une durée de 30 ans,

- Caveau obligatoire

3. Les concessions d’une durée de 15 ans,

- Pleine terreCommune le Castelet / Séance du 10 mars 2021

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Ces concessions sont reconductibles.

Article 32. Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n'emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d'usage avec affectation spéciale et nominative. Le concessionnaire n'aura aucun droit de vendre ou de rétrocéder à des tiers le terrain concédé.

Tout terrain concédé ne pourra servir qu'à la sépulture du concessionnaire, de ses ascendants, ses descendants, parents, alliés (personne unie à d'autres par parenté résultant de mariage) ou ayants droit. Le concessionnaire aura cependant, le cas échéant, la faculté de faire inhumer définitivement dans sa concession certaines personnes n'ayant pas la qualité de parents ou d'alliés mais auxquelles l'attachent des liens exceptionnels d'affection ou de reconnaissance.

Les familles ont le choix entre :

• la concession individuelle : seul le concessionnaire est bénéficiaire de la concession ;

• la concession collective : l’acte de concession énumère les personnes ayant droit à sépulture sur l’emplacement concédé. Il appartient au Maire de vérifier, lors de la demande d’inhu- mation, que la personne concernée est bien l’une de celles inscrites sur l’acte de la conces- sion et, dans la négative, de s’opposer à son inhumation. Il n’est donc pas envisageable de permettre l’inhumation dans une concession funéraire d’une personne qui n’est pas formel- lement désignée dans l’acte ou qui est explicitement exclue par le concessionnaire.

• la concession familiale : pour la sépulture du concessionnaire et de sa famille.

Peuvent être inhumés dans une concession familiale :

• le concessionnaire ;

• son conjoint ;

• ses ascendants et descendants ainsi que leurs conjoints ;

• ses alliés (membres de la belle-famille) ;

• ses enfants adoptifs ;

• une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire est uni par des liens d’affection et de reconnaissance.

De son vivant, le titulaire de la concession demeure le régulateur du droit à être inhumé dans sa concession. Il peut exclure nommément certains parents ou désigner celui de ses héritiers auquel il appartiendra de décider des bénéficiaires du droit à l’inhumation dans la concession dite de famille.

Au décès du concessionnaire, et en l’absence de testament, la concession se trouve alors en état d’indivision perpétuelle entre ses héritiers, chacun ayant des droits égaux.

Article 63. Les fleurs coupées ou compositions florales ne sont pas autorisées au pied du Columbarium à l’exception du mois suivant la cérémonie.

Aucune remarque n’étant formulée Monsieur LESELLIER précise que ce règlement sera décliné sous forme d’arrêté.

DELIBERATION 2021-017 TARIFS CIMETIÈRE

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER.Commune le Castelet / Séance du 10 mars 2021

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Les tarifs de cimetière sont actuellement différents. Nous poursuivons l’objectif d’harmonisation sur les communes historiques.

Afin de réaliser une moyenne (deuxième colonne), des tarifs ont été collectés auprès de quelques communes, quinze au total (Garcelles Secqueville, St Aignan de Cramesnil, Soliers, Grentheville, Caen, Argences, Cambes en plaine, Colombelles, Courseulles, Cuverville, Douvres la Délivrande, Epron, Fleury sur Orne, Hérouville St Clair, Mathieu).

Les élus siégeant à la commission travaux/urbanisme propose les tarifs ci-dessous :

Monsieur Bruno ENGEL fait remarquer l’augmentation des tarifs.

Monsieur Patrick LESELLIER explique que la reprise d’une concession coûte environ 1000 € à la commune. Cependant, il reste toujours un coût supporté par la collectivité en cas de reprise. Le caveau urne est plus cher mais il comprend le citerneau et la pierre tombale.

Monsieur Bruno ENGEL note que, dans certains cas, plusieurs personnes peuvent être inhumées. Il demande si le prix correspond à une seule personne.

Monsieur Patrick LESELLIER indique que, comme précisé dans le règlement, le prix concerne l’emplacement et qu’en fonction de l’option retenue à l’achat de la concession, plusieurs personnes peuvent être inhumées dans une même concession. Néanmoins, cela doit être précisé par le titulaire de la concession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et repré- sentés,

• D’approuver la nouvelle tarification à compter du 1er avril 2021.

DELIBERATION 2021-018 CREATION DE POSTE AGENT D’ACCUEILCommune le Castelet / Séance du 10 mars 2021

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Il est exposé au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou éta- blissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

Vu les fiches de postes,

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser la situation d’un agent faisant des heures complé- mentaires régulières et la charge de travail permanente,

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er avril 2021, un emploi permanent de « Agent d’accueil » relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Monsieur Bruno ENGEL demande quelle sera la fonction de l’agent.

Madame la Maire explique que, comme stipulé dans l’intitulé du poste, l’agent sera chargé de l’ac- cueil (en présentiel ou téléphonique). Elle rappelle qu’il s’agit d’une régularisation d’heures régu- lièrement effectuées et non d’une création de poste supplémentaire.

Monsieur Bruno ENGEL demande le nombre d’agents travaillant au service administratif. Madame la Maire précise qu’ils sont au nombre de quatre (4) mais qu’ils ne travaillent pas tous à temps plein.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents et re- présentés :

• De créer un emploi permanent dans le cadre d’emploi des Adjoints Administratifs Terri- toriaux relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions liées au poste de « Agent d’accueil », à temps complet, à compter du 1er avril 2021.

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

DELIBERATION 2021-019 CREATION DE POSTE AGENT POLYVALENT

Il est exposé au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou éta- blissements sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu- blique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

Vu les fiches de postes,

Considérant qu’il est nécessaire de régulariser la situation d’un agent faisant des heures complé- mentaires régulières et la charge de travail permanente,

Madame le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er avril 2021, un emploi permanent de « Agent polyvalent en milieu » relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Monsieur Bruno ENGEL demande si le terme « polyvalent » signifie « administratif ». Madame la Maire explique que, comme stipulé dans l’intitulé du poste, l’agent sera polyvalent ; ilCommune le Castelet / Séance du 10 mars 2021

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interviendra selon les besoins pour la gestion des salles des fêtes, à la cantine....

Monsieur Bruno ENGEL demande le nombre d’agents polyvalents travaillant pour la commune. Madame la Maire transmettra le tableau de effectifs ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité des présents et re- présentés :

• De créer un emploi permanent dans le cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territo- riaux relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer les missions liées au poste de « Agent polyvalent en milieu », à temps complet, à compter du 1er avril 2021.

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

Commission Affaires Financières et Budgétaires

Présidée par Madame Sandrine MAUPAS

La commission qui s'est tenue le vendredi 05 mars a travaillé sur la partie fonctionnement. Il manque à ce jour la dotation globale pour terminer le budget fonctionnement. Nous attendons les derniers éléments concernant le projet école et vestiaire pour finaliser le budget investisse- ments.

Commission Développement durable - Lien intergénérationnel - Vie

associative

Présidée par Madame Céline COLLET

Madame Céline COLLET remercie l’ensemble des membres de la commission, ainsi que les élus venus donner main forte à l’organisation de la plantation des arbres de naissance. La commune a

accueilli 34 bébés en 2020 dont des jumeaux soit 33 familles dont 3 ont quitté la commune. Sur les 31 familles invitées, 20 étaient présentes à l’évènement et 2 se sont excusées. C’est une belle participation et les familles ont apprécié l’initiative. Les jeunes parents ont pu se rencontrer et créer des liens. Le club image a pris des photos de famille qui seront remises aux parents. La presse était présente également. Madame Florence BOULAY invite les élus à se rendre sur le site

et découvrir ce nouvel espace arboré, avec ces belles plaques à l’effigie de la commune.

Les travaux de la commission se portent sur le recensement des chemins de randonnée de la

commune. S’ils répondent aux critères d’éligibilité du Conseil départemental, ils pourront être labellisés et bénéficier de la communication faite par les professionnels du tourisme du département (offices...). S’ils ne répondent pas à ces critères ils seront mis en ligne sur notre site pour permettre aux habitants de faire de belles balades sur la commune. Le projet prévoit également de flécher les parcours.

Les conventions autorisant l’installation d’un rucher ont été signées par Caen La mer et par Madame Florence BOULAY. Il ne reste plus qu’à formaliser avec l’apiculteur et de procéder à son installation. L’association l’Abeille normande va soutenir notre initiative en prêtant une ruche pédagogique vitrée qui permet d’observer la vie de la ruche et des abeilles. Cet outil sera un plusCommune le Castelet / Séance du 10 mars 2021

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pour les animations pédagogiques prévues avec les enfants.

Les conventions de mise à disposition avec les associations de la commune ont été signées. Les derniers rendez-vous ont eu lieu, ils ont permis de recenser les besoins de stockage et de vérifier la conformité des bâtiments. Les états des lieux ont permis de révéler quelques travaux mineurs à effectuer sur plusieurs bâtiments communaux.

QUESTIONS DIVERSES

Bornes pour le point de vente de Garcelles-Secqueville

Pour mémoire 2 options ont été présentées lors du dernier conseil municipal :

• Option 1 : mise en place d’un compteur indépendant coté place puis raccorder la borne, • Option 2 : Raccordement à l’intérieur du bâtiment école

Le conseil municipal a opté pour la seconde option. Les entreprises Sato et Eiffage ont été reconsultées. Les élus siégeant à la commission travaux/urbanisme proposeront de retenir la moins-disante :

• Sato propose un devis à 10950.15 euros HT

• Eiffage propose un devis à 7462.90 euros HT

L’eau sera également disponible sur la place.

Peinture accueil et salle de réunion de Garcelles Secqueville

Lors du dernier conseil municipal, il a été validé le principe d’un rafraichissement des locaux accueil mairie, bureau et salle de réunion de Garcelles Secqueville.

Un premier devis a été proposé pour un montant de : 3384 € HT. Une seconde proposition a été demandée à une autre entreprise. Le montant proposé est de 1761 € HT. Il s’agit de l’entreprise Michel de St Germain Langot.

Comme convenu lors du conseil municipal, Les élus siégeant à la commission travaux/urbanisme ont validés cette dernière proposition. Les travaux seront réalisés fin mars.

Projet vestiaire / école

Une première esquisse d’implantation du vestiaire et de la micro crèche sur le terrain derrière le projet école est réalisée. Cette esquisse permet une première approche quant aux réseaux et la voirie.

Pour la voirie / parking, une fourchette située entre 350 000 et 380 000 euros est à prévoir.

Pour les réseaux, une première réunion a eu lieu avec la DCE de la communauté Urbaine (DCE ; Direction Cycle de l’Eau) Cette rencontre a permis de valider le principe de raccordement desCommune le Castelet / Séance du 10 mars 2021

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eaux usées rue Emile Zola ou rue de l’avenir.

Compte tenu de l’altimétrie des réseaux, une pompe de relevage est à prévoir dans le futur vestiaire.

Une seconde rencontre s’est tenue avec l’entreprise en charge des VRD sur le projet école. Quelques incohérences ont été relevées. Une nouvelle rencontre est programmée. Ces points retardent le dépôt du permis de construire.

Enfin, concernant la défense incendie, compte tenu des distances des bornes actuelles, (salle des fêtes et chemin des bruyères, environ 200m), il est probable qu’une réserve soit à prévoir. A l’occasion de l’instruction du PC, les services compétents feront les préconisations nécessaires.

Monsieur Benoit LEFEVRE demande qui devra payer les 380 000 € nécessaires aux travaux de voirie et parking.

Monsieur Patrick LESELLIER précise que les travaux de voiries des huit communes historiques de Plaine Sud sont pris en charge par la communauté urbaine dans le cadre du droit de tirage.

DIVERS

1. Monsieur Philippe JEGARD signale un démarchage abusif par des personnes sensées recensées les déperditions énergétiques.

Madame Florence BOULAY le remercie de cette information et précise qu’un article de mise en garde sera publié dans le prochain Flash info.

Madame Florence BOULAY annonce qu’un démarchage a débuté suite à la mise en place de la fibre. Au cours du 2ème trimestre, la commercialisation va débuter. Les grands opérateurs, quant à eux, ne commenceront leurs opérations commerciales qu’à partir du 2ème semestre. Des réunions publiques devraient se tenir, mais l’actuelle situation sanitaire ne le permet pas.

2. Madame Florence BOULAY informe de la mise en place d’un questionnaire Caen la Mer sur le projet de territoire.

3. Madame Florence BOULAY informe qu’un arrêté préfectoral a autorisé une manifestation dans le cadre d’un concours de chiens d’arrêt. la commune n’est pas organisatrice. Habituellement, Les organisateurs se rassemblent dans la salle des fêtes de Garcelles Secqueville. Compte tenu des restrictions sanitaires actuelles, le stade de foot sera utilisé.

4. Après plusieurs démarches, Madame Florence BOULAY a rencontré la personne compétente de la Région au sujet de l’arrêt de bus de la ligne 35 à la sortie du bourg de Saint Aignan de Cramesnil ; un travail est en cours pour matérialiser et sécuriser cet arrêt.

5. Madame Florence BOULAY demande à tous les conseillers municipaux de se rendre disponibles les 13 et 20 juin afin de tenir les bureaux de vote pour les élections départementales et régionales.

6. Monsieur Bruno ENGEL demande pourquoi des arbres ont été coupés près du stade de foot.

Monsieur Patrick LESELLIER l’informe que cela est nécessaire au projet vestiaire / voirie. Néanmoins, lorsque les travaux seront terminés, de nouvelles plantations sont prévues.

En complément, les arbres présents dans l’enceinte actuelle de l’école seront également abattus.Commune le Castelet / Séance du 10 mars 2021

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Monsieur Bruno ENGEL s’interroge sur le devenir de ces arbres coupés.

Monsieur Patrick LESELLIER précise que ceux-ci sont broyés et servent de paillage.

Madame Virginie NOSILE déplore que les cartons ns soient plus ramassés par le SMICTOM.

Madame Céline COLLET indique qu’ils seront à nouveau ramassés lorsque le service de collecte des déchets sera effectué par Caen la Mer.

Monsieur Bruno ENGEL estime qu’il y a un « malaise » chez les habitants ai sujet des déchets.

Madame Florence BOULAY s’étonne de n’avoir eu aucun retour à ce sujet et estime que l’information a été précise auprès des habitants. Le rôle des élus est de renseigner et rassurer. En cas de doute orienter les administrés vers la mairie

Monsieur Bruno ENGEL précise que certaines personnes pensent qu’il y aura une puce sur leurs bacs.

Madame Florence BOULAY précise que les bacs seront dédiés à la propriété et qu’ils ne seront pas pucés. Elle invite les habitants à poser toute question qu’ils jugeraient nécessaire en mairie.

Monsieur Philippe JEGARD demande si les containers à verre seront maintenus.

Monsieur Patrick LESELLIER répond par l’affirmative puisque tous les autres déchets seront collectés dans les bacs en porte à porte.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 15 minutes.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 10 mars 2021

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2021-16

DELIBERATION 2021-17

DELIBERATION 2021-18

DELIBERATION 2021-19