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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 29 MARS 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 29 MARS 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN
COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 29 MARS 2022
1
__________________________________________
L’an deux mille vingt-deux, le Bureau légalement convoqué le 23 mars 2022 s’est réuni le mardi 29 mars 2022 à 18 heures 30 à La Scène – Théâtre Ernest Lambert à Châtenois, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du 08 mars 2022
❖ DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU
1. AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES AVEC LA VILLE DE NEUFCHATEAU 2. DIVERS
❖ DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :
➢ ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 06 AVRIL 2022 :
• Approbation du compte-rendu du Conseil du 15 Mars 2022
1. BUDGETS PRIMITIFS 2022
2. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2021
3. TAUX D’IMPOSITION 2022
4. MODIFICATION DES STATUTS DU PETR DE LA PLAINE DES VOSGES
5. COMPETENCE SCOT A LA CARTE
6. CONVENTION AVEC LE CAUE DES VOSGES
7. PROGRAMME DE RENATURATION MEUSE VAIR SAONELLE
8. VENTE D’UN TERRAIN A LA ZAC DE LA PETITE CHAMPAGNE
9. CONVENTION AVEC EVODIA POUR L’EXPLOITATION DU TRANSIT DE NEUFCHATEAU 10. CONVENTION AVEC LE CLUB VOSGIEN POUR LA CREATION D’UN SENTIER A BAZOILLES SUR MEUSE 11. LANCEMENT D’UNE ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REALISATION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE AVEC RESEAU
DE CHALEUR A NEUFCHATEAU
12. DOMREMY EN MAI 2022 : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER
13. DIVERS
______________________________________________
Présents :
M Guy SAUVAGE - Mme Dominique HUMBERT - M Patrice NOVIANT - Mme Jacqueline VIGNOLA – M Philippe EMERAUX - M Damien
LARGES - M Michel LALLEMAND - M Bruno ORY – Mme Hélène COLIN – Mme Elisabeth CHANE - M Yvon HUMBLOT – M Stéphane LEBLANC
– M Thierry CALIN - Mme Nadine HENRY - M Philippe HUREAU – Mme Monique SIMONET – Mme Muriel ROL - M Jean SIMONIN - M Denis
ROLIN - M Jean-Claude MARMEUSE – M Jean-Luc ARNAULT - M François FAUCHART.
Absents excusés : M Cyril VIDOT - Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Luc JEANMAIRE - M Jean-Marie LOUIS – M Frédéric DEVILLARD – M
Francis BAUNIN - M Christophe COIFFIER - Mme Véronique THIOT – M Joël BRESSON – M Didier POILPRE - M Stéphane PHILIPPE – M
Christian ALBERTI - M Daniel ROGUE – M Jean-Philippe HOFER - M Christophe LAURENT - M Didier MAGINEL.
Pouvoirs :
M Simon LECLERC donne pouvoir à Mme Muriel ROL
Nombre de conseillers en exercice : 39
Présents : 22
Votants : 23
_______________________________________________ 2022-032
1. AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES AVEC LA VILLE DE NEUFCHATEAU
Dans le cadre de la mutualisation des services entre la CCOV et la commune de Neufchâteau,
Un avenant à la convention de mutualisation avait été conclu en 2018 lors du transfert de la Maison des services au public
(MSAP devenue depuis France Services).
Cet avenant fixait les quotités d’heure de l’agent d’accueil et du directeur à respectivement 22h et 2 h par semaine.
Aujourd’hui, il est proposé de modifier ces quotités en passant l’agent d’accueil à 30h et en supprimant la mise à disposition
du directeur.
Afin d’intégrer cette nouvelle mise à disposition, il convient de passer un avenant à la convention actuelle (voir avenant joint
en annexe).
Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,
Décident par 23 voix pour
• D’AUTORISER le président à signer l’avenant N°3 ci-dessous
_______________________________________________
CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES
AVENANT N°3
Entre
La Commune de Neufchâteau - Mairie – 88300 NEUFCHATEAU, représentée par sa 1ère adjointe, Muriel ROL, habilitée
en la présente par une délibération du conseil municipal du 28 mai 2020, dénommée « la commune »
ET
La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, 2bis avenue François de Neufchâteau – 88300 NEUFCHATEAU,
représentée par son président, Simon LECLERC, habilité en la présente par une délibération du bureau
communautaire du…………………………., et dénommée « CCOV»
Préambule :
Vu la convention initiale signée le 10 octobre 2013,
Vu l’avenant n°1 du 21 décembre 2017,
Vu l’avenant n°2 du 11 septembre 2018,
ARTICLE 2 modifié : SERVICES MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE A LA CCOV (les modifications sont en italique)
Le Personnel communal étant partagé avec les missions du CCAS, il est prévu une mise à disposition partielle du
personnel à raison de :
- 1 agent d’accueil : 30 heures par semaine
- 1 agent d’entretien : 8 heures par semaine
La quotité précisée à l’alinéa précédent pourra, en tant que de besoin, être modifiée d’un commun accord entre les
parties, et ce en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés par la commune et par la CCOV.
______________________________________________
Séance levée à 20h05.