unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 28 JANVIER 2019

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 28 JANVIER 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 28 JANVIER 2019)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 28 JANVIER 2019

1

__________________________________________

L’an deux mille dix-neuf, le Bureau légalement convoqué le 21 janvier 2019 s’est réuni le lundi 28 janvier à 18 heures 30 au salon du jumelage à la Mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

 DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE 4 ERP DE LA CCOV A CHATENOIS 2. CONVENTION D’AUTORISATION D’EXPLOITATION PRECAIRE ET REVOCABLE SUR LA ZONE INDUSTRIELLE DU NEUILLY A CHATENOIS

3. VENTE DE MACHINES A BOIS A LA SOCIETE ALMECA

4. TARIF DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DE CHATENOIS

5. ACQUISITION D’UN CAMION DE 26 TONNES ET D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 21 M3 6. VENTE DE CAMIONS

7. DIVERS

 DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :

1. Préparation du conseil du Mercredi 6 février 2019 - ordre du jour :

- PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE L’OFFICE DE TOURISME DE L’OUEST DES VOSGES - CONTRAT LOCAL DE SANTE

- CONTRAT DE TERRITOIRE 2018-2020 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES : AVENANT 2019 - APPEL A COOPERATION FEDER 2019 « URBANISME DURABLE »

- APPEL A PROJET BOURG-CENTRE

- CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCESSIBILITE DES SERVICES PUBLICS

- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION DE COLLECTE

- ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA VILLE DE NEUFCHATEAU

- ACQUISITION D’UN TERRAIN DE MR COCARD

- ZONE D’ACTIVITE DE LA PETITE CHAMPAGNE : SERVITUDES ENEDIS

- DIVERS

2. Divers

______________________________________________Présents :

M Simon LECLERC - M Guy SAUVAGE – M Patrice NOVIANT – Mme Dominique HUMBERT - Mme Jacqueline VIGNOLA – M Philippe

EMERAUX - Mme Mireille KOZIC-REGENT - M Jean-Marie BIGEON - M Jean-Luc JEANMAIRE – M Bernard ADAM – M André HANNUS – M

Damien LARGES - M Yvon HUMBLOT – M Stéphane LEBLANC - M Joël BRESSON – M René MAILLARD - M Gilbert DEFER – M Claude

MARSAL - Mme Monique SIMONET - M Denis ROLIN – M Claude THIERY - M François FAUCHART - M Didier MAGINEL - M Michel

LALLEMAND.

Absents excusés : Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Philippe HOUDINET – Mme Elisabeth CHANE – M Daniel COINCE – Mme Anny BOUDIN

- Mme Dominique BOUTON.

Pouvoirs :

M Régis RAOUL donne pouvoir à M Stéphane LEBLANC

M Cyril VIDOT donne pouvoir à M Claude MARSAL

M Didier POILPRE donne pouvoir à M Didier MAGINEL

M Jean SIMONIN donne pouvoir à M Simon LECLERC

Nombre de conseillers en exercice : 34

Présents : 24

Votants : 28

_______________________________________________

2019-001

1. MARCHE DE TRAVAUX – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE 4 ERP DE LA CCOV A CHATENOIS

Par délibération du 14 janvier 2017, le conseil de communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures

adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont

la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que

toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 24 octobre 2018. Elle concerne des marchés ordinaires de travaux

d’exécution pour la mise en accessibilité de 4 ERP à CHATENOIS (88170) , divisés en 7 lots :

- Lot 1 - Démolition-Gros œuvre-Aménagement extérieur

- Lot 2 – Plâtrerie-Isolation

- Lot 3 – Electricité

- Lot 4 - Plomberie- Sanitaire

- Lot 5 - Menuiserie extérieure et intérieure-Serrurerie

- Lot 6 - Chape-Carrelage-Faïence-Revêtement de sécurité

- Lot 7 – Peinture

Les travaux se situent aux adresses suivantes :

- Gymnase de CHATENOIS -1, place du Champ de Foire - 88170 CHATENOIS

- La Scène - Théâtre Ernest Lambert – place du Champ de Foire - 88170 CHATENOIS

- Maison de santé – Allée du Pré le Duc - 88170 CHATENOIS

- Maison de Pays – 2, rue Sous l’Eglise - 88170 CHATENOIS

La date limite de réception des offres était le vendredi 23 novembre 2018 à 12h00.

Par délibération n°2018-121 du 4 décembre 2018, le bureau a attribué les lots 3, 4, 6 et 7. Pour le lot 5, la commission MAPA

réunie le 30 novembre 2018 à 14h00 a décidé de rentrer en négociation avec les entreprises ayant remis une offre

Pour les lots 1 et 2, conformément à l’article 30-I-2° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une

procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables a été lancée.

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres, le 18 janvier 2019 à 14h00 en salle de réunion de la CCOV et a

proposé de retenir :COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 28 JANVIER 2019

3

 Pour le lot n°1 - Démolition-Gros œuvre-Aménagement extérieur : l’offre de l’entreprise MTAC de 88 SAINT

PRANCHER pour un montant de base de 11 852.95 € HT

 Pour le lot n°2 - Plâtrerie-Isolation : l’offre de l’entreprise PARANT PLATRERIE ISOLATION de 88 NEUFCHATEAU pour

un montant de base de 1613.90 € HT. La Prestation supplémentaire (PSE) n°1 « Dalle de plafonds 600/600 lessivable»

pour un montant de 2 898.00 € HT est retenue, le montant total du marché est de 4 511.90 € HT.

 Pour le lot n°5 - Menuiserie extérieure et intérieure-Serrurerie : l’offre de la SERRURERUE JEAN-MICHEL ET NOËL de

88 LIFFOL LE GRAND pour un montant de base de 14 090.00 € HT. La PSE n°4 « dépose des menuiseries existantes»

pour un montant de 1 080.00 € HT , la PSE n°5 «porte d’entrée en aluminium » pour un montant de 4 850.00 €HT,

la PSE n°6 « bloc-porte en aliminium93/204 avec serrure » pour un montant de 2 960.00 €HT et la PSE n°7 «bloc-

porte en aluminium 83/204 avec serrure » pour un montant de 1 480.00 HT sont retenues. Le montant total du

marché est de 24 460.00 € HT.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour

 DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation,

l’exécution et le règlement de ces marchés.

_______________________________________________

2019-002

2. CONVENTION D’AUTORISATION D’EXPLOITATION PRECAIRE ET REVOCABLE SUR LA ZONE INDUSTRIELLE DU NEUILLY A CHATENOIS

Monsieur le Président informe que dans le cadre de sa compétence « Développement économique », issue des délibérations et arrêtés visés ci-dessus, la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien s’est substituée de plein droit, à la date du transfert de la compétence, à la Commune de Châtenois antérieurement compétente. CONSIDÉRANT que la mise à disposition de l’ensemble des biens, équipements, services et contrats nécessaires à la gestion de la zone industrielle de Neuilly constitue le régime du droit commun applicable aux transferts de biens et équipements ; CONSIDÉRANT la convention en date du 6 septembre 2017 par laquelle la Commune de Châtenois a mis à la disposition de la Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien, la zone industrielle du Neuilly (partie communale) ainsi que l’ensemble des biens, équipements, droits et obligations qui lui sont attachés ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’entretenir les parcelles ZK 64, ZK 93, ZK 114, ZK 115 et ZK 120 représentant une surface de 4ha24a63ca ;

CONSIDÉRANT la convention type ci-jointe par laquelle la CC de l’Ouest Vosgien autorise l’association Châtenois Avenir à exploiter de façon précaire et révocable les parcelles désignées ci-dessus ;

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 D’APPROUVER la convention susvisée telle que présentée par Monsieur le Président,  D’AUTORISER le Président à signer cette convention avec Monsieur le Président de l’association.

_______________________________________________

2019-003

3. VENTE DE MACHINES A BOIS A LA SOCIETE ALMECA

Dans le cadre du projet d’atelier bois partagé développé en partenariat avec les établissements d’enseignement et

l’association « chantier service », la commission « développement économique » du 14 décembre 2018 avait donné mandat

à Mr NOVIANT Vice-Président, pour faire l’acquisition du parc de machines à bois lors de la vente aux enchères de la SARL

Atelier du Meuble.La vente ayant eu lieu en réunion, c’est tout le parc de machines (y compris l’aspiration) qui a été acheté pour un montant

de 26 540.20€TTC. La valeur de telles machines sur le marché de l’occasion avoisinerait les 60 000€TTC.

Toutefois, certaines machines n’étant pas utiles pour le projet ou en double, il est proposé de les vendre à la société ALMECA

située à Neufchâteau. Il s’agit de :

 Deux séchoirs

 Une ponceuse calibreuse

 Une tenonneuse BACCI

 Une mortaiseuse BACCI

 Une scie à débit

La société ALMECA propose la 7000 € TTC pour ces machines.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 DE CEDER les machines ci-dessus à la Société Nouvelle ALMECA pour un montant de 7000€TTC

_______________________________________________

2019-004

4. TARIF DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE AU COLLEGE DE CHATENOIS

La CCOV a repris la convention par laquelle le Collège de Châtenois s’engage à participer annuellement aux coûts de

fonctionnement du gymnase de Châtenois en fonction de leur taux d’occupation.

Le coût de la mise à disposition du gymnase de Châtenois est le suivant :

Coût de fonctionnement du gymnase de Châtenois

Facturation 2019 sur la base des coûts 2018

Charges eau 1069 €

Charges électricité 1576 €

Entretien chaudière, chauffage 4583 €

Charges télécommunications 192 €

Maintenance technique et

entretien (y compris charges de

personnel) 10 452 €

17 872€

Taux d'occupation par le Collège

Jean Rostand 32%

Participation aux frais de

fonctionnement du gymnase de

Châtenois 5 719 €

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 DE RETENIR ce tarif de mise à disposition.

_______________________________________________COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU LUNDI 28 JANVIER 2019

5

2019-005

5. ACQUISITION D’UN CAMION DE 26 TONNES ET D’UNE BENNE A ORDURES MENAGERES DE 21 M3

Afin de conserver un parc roulant dont l’état général est compatible avec les obligations quotidiennes de services, il est

proposé l’acquisition d’un camion et d’une benne à ordures ménagères.

L’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) est sollicitée pour fournir ces matériels. Les montants d’acquisition

estimés sont les suivants :

- Pour le camion/ châssis de 26 tonnes de marque RENAULT : 112 512.31 € TTC,

- Pour la benne à ordures ménagères de 21 m3 EUROVOIRIE : 98 597.69 € TTC

Les crédits seront inscrits au Budget Général 2019.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 VALIDER l’acquisition d’un camion et d’une benne à ordures ménagères, en remplacement ou en complément

d’engins devenus vétustes ou inadaptés,

 AUTORISER le Président à signer les marchés publics correspondants.

_______________________________________________

2019-006

6. VENTE DE CAMIONS

La Communauté de Communes de l’Ouest Vosgien propose à la vente deux de ses camions de dépannage dits « mulets ».

Après avoir contacté plusieurs entreprises qui pourraient être intéressées, les propositions sont les suivantes :

- Camion MAN 26 tonnes immatriculé EM 937 MG (vente immédiate)

Société EUROVOIRIE : 6 000 euros TTC

Société FAUN : 4 800 euros TTC

Société SAS VALPRO : 10 000 euros TTC

- Camion RENAULT 19 tonnes immatriculé EK 166 EV (vente à réception du camion commandé)

Société SAS VALPRO : 2 500 euros TTC

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 28 voix pour,

 AUTORISER le Président à accepter les offres de la société VALPRO et à accomplir les formalités nécessaires à la

vente de ces matériels.

_______________________________________________

Séance levée à 19h40.