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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 28 representant CLIS plateforme dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26/28
Nombre de
Membres
En Exercice :
Présents :
Procuration :
Votants :
Pour :
Abstention :
Contre :
15
15
15
15
Département de I AIN Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 07/04/2026
ID : 001-210101895-20260330-DEL26 _28-DE
Séance du 30 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente mars à 18H.30, le conseil municipal d’Injoux- Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 24 mars 2026
Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude, FOUCART Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie (arrivée à 18h49), MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, NICULESCU Christian, PRUDHOMME
Joël, SELLIER Sophie.
Absent(e)s ou excusé(e)s :
Secrétaire de séance : Bernard FOUCART
Objet: Désignation de représentants pour la CLIS Plateforme de valorisation des déchets ménagers de Valserhône
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation de représentants de la commune auprès de la Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) de la plate-forme de valorisation des déchets ménagers sise sur la commune de VALSERHONE.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L-2121-21
— DESIGNE comme représentant de la commune auprès de la CLIS de la plate-forme de valorisation des déchets de Bellegarde sur Valserine,
Membre titulaire : Joël PRUDHOMME
Membre suppléant : Samir BALAGHNI
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés
Le Secrétaire
JT
Bernard FOUCART
Le Maire,
Denis MOSSAZ
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