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Compte-Rendu - CR 30 MAI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 MAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EF
MONTASTRUC La
Conseillère
%”
Montastruc-La-Conseillère,
le
10 juin
2024
Procès-verbal
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-
la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
:
CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
BACHELET
Nathalie,
PEREZ
Serge,
LAURENS
Mireille,
MESTDAGH
Vincent,
DU
LAC
Agnès,
GRELET
Sandrine,
PREZMAN
Laurent,
PELEGRY
Geoffrey,
SAINGIER
Hervé,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
RIUS
Jean,
GAUTIER
Médéric,
SENHADIJI
Nabila
Procurations
: William
LASKIER
donne
pouvoir
à Hervé
SAINGIER
Sandrine
CHAUBET
donne
pouvoir
à Véronique
MILLET
Daniel
FORTIER
donne
pouvoir
à Jean-Baptiste
CAPEL
Philippe
LALANNE
donne
pouvoir
à Serge
PEREZ
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Nathalie
BACHELET
Pierre
JACOMINO
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Patricia
CADOZ
donne
pouvoir
à Nabila
SENHADIJI
Secrétaire
de
séance
: Hervé
SAINGIER
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2024
2.
Délibération
à prendre
:
2024_04_01
: Affaires
générales
: Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
2024_04_02
: Affaires
générales
: Modification
de
plusieurs
commissions
municipales
2024_04_03
: Affaires
générales
: Accord
de principe
pour
la mise
en place
d’un
PLUI
2024_04_04
: Affaires
générales
: Signature
de
l’avenant
au
contrat
Bourg-Centre
2024_04_05
: Finances
: Attribution
d’une
subvention
à la Belle
Echappée
2024_04_06
: Finances
: Budget
Cuisine
Centrale
— Approbation
DM1
2024_04_07
: RH :
Attribution
de
la prime
pouvoir
d’achat
VYYNNYNYY
3.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
4.
Questions
diverses >
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/05/2024
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/05/2024
est
mis
aux
voix.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30/05/2024
est
adopté
à
l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
23
>
2024_04_01
: Affaires
générales
: Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Mania
LE
NIVET,
élue
sur
la
liste
« Montastruc,
c’est
vous
! »,
a présenté,
par
courrier
en
date
du
12
mai
2024,
sa démission
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
Monsieur
le
Préfet
de
Haute-Garonne
a
été
informé
de
cette
démission
en
application
de l’article
L.2121-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.270
du
Code
électoral
« le
candidat
venant
sur
une
liste immédiatement
après
le dernier
élu
est appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Madame
Isabelle
VACCARO),
suivante
sur
la liste
se désistant,
Monsieur
Laurent
PREZMAN
est
donc
appelé
à remplacer
Madame
Mania
LE
NIVET
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Laurent
PREZMAN
est
donc
appelé
à remplacer
Madame
Mania
LE
NIVET
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Par
conséquent,
Monsieur
Laurent
PREZMAN
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’installation
de Monsieur
Laurent
PREZMAN
en
qualité
de
conseiller
municipal.
Article
2
: Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
et Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
>
2024
_04_02
: Affaires
générales
: Modification
de
plusieurs
commissions
municipales
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la démission
de
Madame
Mania
LE
NIVET,
il convient
de procéder
à son
remplacement
dans
les
commissions
municipales
suivantes
:
#
Commission
Urbanisme
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
Mme
BACHELET
Mme
LAURENS
M.
PEREZ
M.
LALANNE
M.
PELEGRY
Mme
LE
NIVET Liste
Montastruc
pour
tous
Mme
GUIBERT
M.
RIUS
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
M.
GAUTIER
Mme
CADOZ
+
Commission
Communication
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
Mme
LAURENS
Mireille
M.
PEREZ
Serge
2
voix
Mme
DU
LAC
Agnès
Mme
LE
NIVET
Mania
Liste
Montastruc
pour
tous
Mme
GUIBERT
Adeline
Mme
MICHAUX
Chantal
1 voix Liste
Montastruc
nouvel
horizon
M.
GAUTIER
Médéric
Mme
CADOZ
Patricia
1 voix
+
CCAS
MEMBRES
ELUS
Liste
Montastruc
c’est
vous
(3)
Mme
MAUCOUARD
Marjorie
Mme
LE
NIVET
Mania
M.FORTIER
Daniel
Liste
Montastruc
pour
tous
(1)
Mme
MICHAUX
Chantal
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
@
Mme
CADOZ
Patricia
>
Par
ailleurs,
Madame
Mania
LE
NIVET
faisant
partie
des
élus
composant
la
CCID,
il
est proposé
qu’elle
soit remplacée
suite
à sa démission.
+
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
(4)
M.
LASKIER
William
M. LALANNE
Philippe
Mme
DU
LAC
Agnès
Mme
CHAUBET
Sandrine
M.
MESTDAGH
Vincent
Mme
MAUCOUARD
Marjorie
M.
SAINGIER
Hervé
Mme
LE
NIVET
Mania
Liste
Montastruc
pour
tous
(2)
M.
JACOMINO
Pierre
Mme
MICHAUX
Chantal
M.
RIUS
Jean
Mme
GUIBERT
Adeline
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
@)
M.
GAUTIER
Médéric
Mme
SENHADJI
Nabila
Mme
CADOZ
Patricia
En
double
avec
d’autres
noms,
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
(4)
M.
LILE
Pierre
Mme
MAISONNASSE
Rachel
M.
BERGERET
Pierre-Louis
M.
SAMUEL
Francis
Mme
GARCIA
Diane
M.
PEREZ
Louis M.
LARROCHE
Jean-François
M.
MOREL
Luc
Liste
Montastruc
pour
tous
(2)
M.
GASC
Jean-Claude
M.
TOTTOLO
Graziano
Mme
CADEL
Laetitia
M.
GIACOMINO
Pierre
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
(2)
M.
LAVAUX
Antoine
M.
CATTELANI
Bernard
M.
BLANC
Michel
Mme
PETIBON
Nathalie
Si
tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique:
le
Conseil
Municipal
arrête
la
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
comme
suit
:
“+
Commission
Urbanisme
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
Mme
BACHELET
Mme
LAURENS
M.
PEREZ
M.
LALANNE
M.
PELEGRY
M.
PREZMAN
Liste
Montastruc
pour
tous
Mme
GUIBERT
M.
RIUS
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
M.
GAUTIER
Mme
CADOZ
+
Commission
Communication
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
Mme
LAURENS
Mireille
M.
PEREZ
Serge
2 voix
Mme
DU
LAC
Agnès
M.
PREZMAN
Liste
Montastruc
pour
tous
Mme
GUIBERT
Adeline
Mme
MICHAUX
Chantal
1
voix
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
M.
GAUTIER
Médéric
Mme
CADOZ
Patricia
1 voix
+
CCAS
MEMBRES
ELUS
Liste
Montastruc
c’est
vous
(3)
Mme
MAUCOUARD
Marjorie
M.
Philippe
LALANNE
M.FORTIER
Daniel
Liste
Montastruc
pour
tous
(1)
Mme
MICHAUX
Chantal
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
@)
Mme
CADOZ
Patricia +
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
(4)
M.
LASKIER
William
M.
LALANNE
Philippe
Mme
DU
LAC
Agnès
Mme
CHAUBET
Sandrine
M.
MESTDAGH
Vincent
Mme
MAUCOUARD
Marjorie
M.
SAINGIER
Hervé
M.
PREZMAN
Liste
Montastruc
pour
tous
(2)
M.
JACOMINO
Pierre
Mme
MICHAUX
Chantal
M.
RIUS
Jean
Mme
GUIBERT
Adeline
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
@)
M.
GAUTIER
Médéric
Mme
SENHADJI
Nabila
Mme
CADOZ
Patricia
En
double
avec
d’autres
noms,
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Liste
Montastruc
c’est
vous
(4)
M.
LILE
Pierre
Mme
MAISONNASSE
Rachel
M.
BERGERET
Pierre-Louis
M.
SAMUEL
Francis
Mme
GARCIA
Diane
M.
PEREZ
Louis
M.
LARROCHE
Jean-François
M.
MOREL
Luc
Liste
Montastruc
pour
tous
(2)
M.
GASC
Jean-Claude
M.
TOTTOLO
Graziano
Mme
CADEL
Laetitia
M.
GIACOMINO
Pierre
Liste
Montastruc
nouvel
horizon
(2)
M.
LAVAUX
Antoine
M.
CATTELANI
Bernard
M.
BLANC
Michel
Mme
PETIBON
Nathalie
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23 >
2024_04_03
: Affaires
générales
: Accord
de
principe
pour
la mise
en
place
d’un
PLUI
Retirée
de
l’ordre
du jour.
Monsieur
le Maire
explique
que
le PLUi
est le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
Il indique
qu’à
l’occasion
d’une
Conférence
des
Maires,
il
a
rencontré
Monsieur
ALENDA,
chargé
des
questions
d’urbanisme
à HGI-ATD,
qui
est
venu
leur
faire
un
topo
en
matière
de
loi
climat
et résilience
et de
loi
ZAN.
Aujourd’hui,
il y a de
gros
enjeux
qui
consistent
à respecter
la loi
ZAN.
Notre
PLU
approuvé
en
2023
est
compatible
avec
la
loi
ZAN.
En
revanche,
d’autres
communes
sur
l’intercommunalité
ne
sont
pas
encore
compatibles
avec
ces
prérogatives
et
il
convient
de
réfléchir
à
un
PLUÏ
qui
à
terme
sera
imposé
aux
collectivités.
Pour
pouvoir
travailler
la
cartographie
de
l’intercommunalité
de
manière
générale,
on
doit
consommer
de
moins
en
moins
de
foncier
tout
en
produisant
des
logements
et
en
accueillant
de
l’activité
économique,
On
a
des
pastilles
qui
sont
réparties
sur
tout
le
territoire
et
sur
toutes
les
communes.
Chaque
commune
a un
potentiel
à construire
de
nouvelles
parcelles
à terme
pour
pouvoir
se
développer.
En
revanche,
on
constate
que
la
répartition
n’est
pas
du
tout
équitable
où
ne
correspond
pas
aux
attentes
des
communes.
Pour
prendre
un
exemple,
la
commune
de
Gémil
a
une
possibilité
d’extension
de
8 hectares.
Après
en
avoir
parlé
avec
le maire
de
Gémil,
il m’a
expliqué
que
compte
tenu
des
lotissements
qu'ils
avaient
réalisés
ces
dernières
années,
il ne
pourra
pas
consommer
ces
8 hectares.
Par
contre,
d’autres
communes
plus
grandes
comme
Montastrue,
Gragnague,
Garidech
ou
Verfeil
pourraient
être
intéressées.
L'idée
serait
de
réaliser
un
pot
commun
pour
justement
réunir
tout
le potentiel
qu’on
pourrait
avoir
car
il n’est
pas
important
sur
le
territoire
et ensuite
le répartir
de
manière
intercommunale
aux
18
communes.
Mais
pour
cela,
le
législateur
nous
impose
le passage
au
PLUï
ou
pour
commencer
l'intention
d’aller
vers
le PLUi.
L'idée
est
de
constituer
un
groupe
de
travail
avec
un
bureau
d’étude
pour
mesurer
les enjeux.
On
nous
avait
précipités
sur
la prise
de
décision
car
il faudrait
qu'on
la prenne
d’ici
le 4 juillet.
C’est
pourquoi,
je vous
annonce
qu’il
y aura
un
autre
conseil
avant
le 4 juillet
qui
y sera
dédié.
Il est
vrai
que
quand
on
étudie,
avec
Madame
BACHELET,
les
enjeux
d’un
PLUIi,
on
tient
absolument
à ce
qu’une
commission
urbanisme
soit
tenue
et
que
les
membres
qui
ont
partie
soient
réunis
pour
regarder
les
aspects juridiques
et techniques.
L’idée
sera
de voter
notre
intention
d’aller vers
le PLUi
et de mener
les
études
qui
permettront
de
développer
notre
territoire
de
demain.
Raisonnablement,
on
préfère
décaler
cette
délibération
et on profitera
de
cette
commission
du
13 juin
prochain
pour
traiter du
sujet
de
l’école
car
le PC
va être
déposé
début juin.
Prenons
le temps
de
la réflexion,
on
va
inviter Monsieur
ALENDA
pour
assister
à notre
réunion
et
il pourra
vous
apporter
ses
connaissances
sur
certains
points
et
après
on
prendra
la décision
lors
d’un
Conseil
Municipal
avant
le 4 juillet.
>
2024_04_04
: Affaires
générales
: Signature
de
lavenant
au
contrat
Bourg-Centre
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dès
2017,
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
politique
régionale
territoriale
d’Occitanie,
la Région
a voulu
porter
une
attention
particulière
aux
petites
villes
et bourgs-
centres
dans
les
zones
rurales
ou
péri-urbaines
qui jouent
un
rôle
essentiel
de
centralité
et d’attractivité
au
sein de
leur bassin
de vie et constituent
des
points
d’ancrage
pour
le rééquilibrage
territorial.
En
effet,
ces
dernières
doivent
pouvoir
offrir
des
services
de
qualité
pour
répondre
aux
attentes
des
populations
existantes
et nouvelles
notamment
dans
les domaines
des
services
aux
publics,
de
la création
d'emplois,
de
l'habitat,
de
la
petite
enfance,
de
la
santé,
de
accès
aux
commerces,
des
équipements
culturels,
sportifs,
de
loisirs
etc,
C’est
ainsi
que
près
de
450
contrats
Bourgs-Centres
Occitanie
ont
été
conclus
entre
2018
et
2021.
Sur
la
base
de
l’expérience
acquise
lors
de
la
première
génération
des
Contrats
Territoriaux
Occitanie
et
Contrat
Bourgs-Centres
Occitanie,
lors
de
ses
Assemblées
Plénières
des
25
mars
et
16
décembre
2021,
la Région
a adopté
les principes
d’une
politique
territoriale 2022-2028
visant
à impulser
et
accélérer
l'engagement
des
territoires
vers
une
région
plus
inclusive,
et
à
énergie
positive
pour répondre
ainsi
aux
enjeux
prioritaires
identifiés
par
le
PACTE
VERT
Occitanie,
fondement
des
politiques
publiques
régionales,
qui
repose
sur
trois
piliers
:
œ
La
promotion
d’un
nouveau
modèle
de
développement,
sobre
et
vertueux,
porteur
de justice
sociale
et territoriale,
conciliant
excellence
et
soutenabilité
;
D
Le
rééquilibrage
territorial ;
œ
L'adaptation
et la résilience
face
aux
impacts
du
changement
climatique.
En
cohérence
avec
les
priorités
d'aménagement
portées
dans
le
projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
- SRADDET
Occitanie
2040
et les mesures
de
transformation
définies
par
le PACTE
VERT,
la Région
souhaite
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
génération
de
la
politique
contractuelle
territoriale
qui
a
vocation
à
traduire,
au
niveau
de
chaque
Territoire
de
Projet,
une
ambition
collective
: faire
évoluer
notre
société
vers
un
modèle
plus
juste
et plus
durable.
Dans
ce nouveau
cadre,
la dynamique
des
Contrats
Bourgs-Centres
est poursuivie
pour
la période
2022-2028.
Le présent
avenant
a pour
objet de conforter le Contrat
Bourg-Centre
de
ière génération,
approuvé
en
Conseil
Municipal
le 30/01/2021
:
-
En
prolongeant
sa durée
de validité pour
le porter
à échéance
du
31
décembre
2028
;
-
En
actualisant
si
cela
s’avère
nécessaire
les
éléments
de
contexte,
les
enjeux
de
développement,
et les
axes
stratégiques
de
la commune,
-
En
mettant
à jour
les
actions
prioritaires
du
Programme
pluriannuel
pour
la
période
2022-
2024
et en
projetant
la planification
les
actions
à moyen
et
long
terme
sur
la période
(2022-
2028).
Il a également
pour
objectif
d’agir
pour
continuer
à soutenir
les
fonctions
de
centralité
et
l'attractivité
de
la
Commune
de
Montastruc-La-Conseillère,
ainsi
que
la
qualité
du
cadre
de
vie
des
habitants,
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
e
la
structuration
d’une
offre
de
services
diversifiée
et de
qualité
;
e
Famélioration
des
conditions
d’accès
à la santé
publique
pour
tous
;
e
le développement
de
l’économie
et de l’emploi
;
e
la valorisation
des
spécificités
locales.
Il a par ailleurs
vocation
à s’inscrire en complémentarité
avec
le programme
« Petites Villes
de Demain
»
initié
et piloté
par
l'Etat.
Le présent
contrat
cadre
est conclu
pour
une
période
débutant
à la date
de son
approbation
par
la Région
et se terminant
au
31
décembre
2028.
Une
clause
de
revoyure
est
fixée
à mi-parcours
du
présent
contrat
à compter
de
son
approbation
par
la
Région
et
au
plus
tard
à la fin
du
second
semestre
de
l’année
2024
afin
de
procéder
à un
premier
état
des actions
engagées
et, le cas échéant,
de procéder
à la réorientation / évolution
du Programme
d’actions
défini
dans
le présent
contrat.
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1:
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avenant
au
Contrat
Bourg-Centre
Occitanie/Pyrénées
Méditerranée
2°%
génération
2022-2028.
Article 2
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
afférent
à ce dossier. La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
>
2024_04_
05
: Finances
: Attribution
d’une
subvention
à la Belle
Echappée
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la demande
de l’ Association
de
la
Belle
Echappée
qui
a dû
régler
l'assurance
de
la Cabane
à Dons
d’un
montant
de
125€
et pour
laquelle
ils
demandent
le remboursement
en
l'absence
de
trésorerie
courante.
Tf est proposé
au
Conseil
Municipal
de prendre
en
charge
le paiement
de
cette
assurance.
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: le Conseil
Municipal
consent
la prise
en
charge
de
l'assurance
de
la cabane
à dons
pour
un
montant
de
125€.
Article
2
: La
subvention
sera
réglée
par
les crédits
du
chapitre
65
du
BP
2024.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23 >
2024
04_06
: Finances
: Budget
Cuisine
Centrale
- Approbation
DM1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
MS57,
Vu
la délibération
N°2024-03-14
du
11
avril
2024
relative
au
vote
et à l'approbation
du
budget
annexe
cuisine
centrale
2024,
Suite
au
vote
du
budget
2024
et
afin
de
prendre
en
compte
l’affectation
de
résultats
2023,
le
Trésor
Public
nous
demande
de
réaffecter
le
montant
inscrit
dans
le
compte
001
en
recettes
d’investissement
sur
d’autres
comptes
de
recettes.
Aussi,
la répartition
suivante
est proposée
:
SECTION
INVESTISSEMENT
: Recettes
d'investissement
CHAPITRE
BP
2024
DM
1
TOTAL
001
:Charges
à caractère
général
3841880€|
-38418.80€
0€
10222
:FCTVA
0
€|
+341880€
3418.80
€
1313
:Subvention
département
3 000
€
38
0000€
38
000
€
TOTAL
GENERAL
SECTION
41
418.80
€
41
418.80
€
INVESTISSEMENT Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique:
Le
Conseil
Municipale
approuve
la
DMI
présentée
ci-dessus
relative
au
Budget
Annexe
2024
de
la Cuisine
Centrale.
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
POUR 23
ABSTENTION
CONTRE
»>.:2024
04:07:
RH
: Attribution
de
la
prime
pouvoir
d'achat
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale ;
Va
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
en date
du
21
décembre
2023
; Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Elle
vise
à
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
où
égale
à 39
000€.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent
:
+
avoir été nommés
ou
recrutés
par un employeur
public
à une
date d'effet antérieure
au
ler janvier
2023
;
e
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
°
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
sur
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30 juin
2023,
sachant
que
la garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne sont pas
à prendre
en compte.
La
prime
prévue
est versée
par
:
°__l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au 30
juin
2023
;
+
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers
(articie
5
du
décret
n°2023-1006
du
31/10/2023).
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cette
prime
est cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a pas
été
employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur cette
même
période
puis
multiplié
par douze
pour
déterminer
la rémunération
brute,
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1 :
la prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
sera versée
aux
agents
qui
remplissent
les conditions
règlementaires
pour
un
montant
unique
de
300€,
Article
2
: le Conseil
Municipal
inscrit
ce crédit
au
Budget
Primitif 2024
La
délibération
est
mise
aux
voix,
10 La
délibération
est adoptée
à
l'unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR 23
+
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Néant.
“
Questions
diverses
Néant. Fin
de
séance
: 20h55
11 Séance
conseil
municipal
du
11
juillet2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Feuille
d’émargement
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/05/2024
Nombre
d'élus
:
- en exercice 04. - présents... /{S. - pouvoirs. -votants 2]...
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le onze
juillet
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Les
membres
présents,
convoqués
le 02 juillet 2024,
signent
la liste
d'émargement
du
Compte
Rendu
de
la
séance
précédente. NOM
Prénom
SIGNATURE
NOM
Prénom
SIGNATURE
CAPEL
Jean-Baptiste
er
PREZMAN
Laurent
MILLET
Véronique
MAUCOUARD
Marjorie
er Et.
LASKIER
William
PELEGRY
Geoffrey
BACHELET
Nathalie
SAINGIER
Hervé
PEREZ
Serge
D,
LAURENS
Mireille
GUIBERT
Adeline
MESTDAGH
Vincent
MICHAUX
Chantal
CHAUBET
Sandrine
DU
LAC
Agnès
Tr CADOZ
Patricia
FORTIER
Daniel
A2
-
GRELET
Sandrine
LALANNE
Philippe
eZ
° #