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Compte-Rendu - Approbation cr du 08.02
Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Approbation cr du 08.02)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213103583-20240314-CR_02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARG
Séance
conseil
municipal
du
14
mars
2024
Feuille
d’émargement
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
08/02/2024
Nombre
d’élus
:
1
0
- en
exercice
4...
- présents
Ve.
L’an
deux
mille
vingt-quatre
le
quatorze
mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
- pouvoirs .
vs
- votants
me
Les
membres
présents,
convoqués
le
08
mars
2024,
signent
la
liste
d'émargement
du
Compte
Rendu
de
la
séance
précédente. NOM
Prénom
SIGNATURE
NOM
Prénom
SIGNATURE
CAPEL
Jean-Baptiste
At
NIVET
Mania
MILLET
Véronique
TMAUCOUARD
Marjorie
LASKIER
William
PELEGRY
Geoffrey
BACHELET
Nathalie
SAINGIER
Hervé
PEREZ
Serge
JACOMINO
Pierre
LAURENS
Mireille
GUIBERT
Adeline
MESTDAGH
Vincent
MICHAUX
Chantal
Éd L A
A-(2
du
CGCT
CHAUBET
Sandrine
RIUS
Jean
LISE
7
DU
LAC
Agnès
CADOZ
Patricia
il
FORTIER
Daniel
GAUTIER
Médéric
Med
GRELET
Sandrine
SENHADII
Nabila
Mon
CHROL
LALANNE
Philippe Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
R F
en
préfer
20:
_
Publié
le
IS
ID
:091-218103583-20240814-CR
02-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2024
Publié
le
M
O
NTASTR
U
C
ID
: 031-213103583-20240314-CR_02-DE
La
Conseillère
Montastruc-La-Conseillère,
le 08
mars
2024
Procès-verbal
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le huit
février
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de Montastruc-
la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
:CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
BACHELET
Nathalie,
PEREZ
Serge,
LAURENS
Mireille,
MESTDAGH
Vincent,
CHAUBET
Sandrine,
GRELET
Sandrine,
FORTIER
Daniel,
LALANNE
Philippe,
PELEGRY
Geoffrey,
RIUS
Jean,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
JACOMINO
Pierre,
CADOZ
Patricia,
SENHADIJI
Nabila
Procurations
:
Marjorie
MAUCOUARD
donne
pouvoir
à Nathalie
BACHELET
Hervé
SAINGIER
donne
pouvoir
à William
LASKIER
Agnès
DU
LAC
donne
pouvoir
à Véronique
MILLET
Médéric
GAUTIER
donne
pouvoir
à Patricia
CADOZ
Absente
: LE
NIVET
Mania
Secrétaire
de
séance
: Véronique
MILLET
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2023
2.
Délibération
à prendre :
> VNYNYY
2024_01_01
: Finances
: Approbation
de
la modification
de
attribution
de
compensation
liée
au
transfert
de
la compétence
jeunesse
2024_01_02
: Foncier :
cession
de
la parcelle
AB910
2024_01_03
: Foncier
: cession
de
la
parcelle
B890
située
au
lieudit
Traques
2024_01_04
: Foncier
: cession
du
bien
sis
23
place
d'Orléans
2024_01_05
:
Approbation
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d’élimination
des
déchets
2022
de
la C3G
3.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
> >
DEC
2023-30
: Clôture
régie
photocopies
DEC
2023-31
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
la réfection
des
trottoirs
chemin
de
la Bimenède
4,
Questions
diverses Envoyé
en
pr
are
le
27/03/2084
re
le
21/05/2024
ID
:091-218103583-20240814-CR
02-DE
>:
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21/12/2023
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/11/2023
est mis
aux
voix.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2023
est adopté
à la majorité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
22
>::2024 01:01
: Finances
: Approbation
de la modification
de Pattribution
de
compensation
liée
au
transfert
de la compétence
jeunesse
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
que
par
délibération
n°2023-12-124
du
mardi
12
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
a
arrêté
le
montant
de
notre
attribution
de
compensation
(AC)
libre
révisée
pour
2023.
Cette
révision
fait suite
au
transfert
de la compétence
jeunesse
« gestion
d’accueils
collectifs
de mineurs
de
11
à 17
ans
» à l’intercommunalité.
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C,
titre
V,
1
bis
du
code
général
des
impôts,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressés
doivent
délibérer,
à la majorité
simple,
sur l'approbation
de
l’AC
qui
lui concerne.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
le rapport
d'évaluation
adopté
par
la CLECT
à l'unanimité
des
membres
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2023,
VU
la
délibération
n°2023-12-124
du
mardi
12
décembre
2023
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou
arrêtant
le
montant
de
l’AC
et
délibérée
à l'unanimité
des
membres
du
conseil,
Le
conseil
municipal
est invité
à approuver
le montant
de l'attribution
de
compensation
tel que
délibéré
par
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
Pour
rappel,
le montant
de
cette
attribution
de
compensation
lié
au
transfert
de
la compétence
ne
tient
pas
compte
du
montant
du
fond
d’amorçage
déduit
chaque
année.
ATTRIBUTION
ATTRIBUTION
ATTRIBUTION
DE
DE
TRANSFERT
DE
COMPENSATION
COMPENSATION
JEUNESSE
COMPENSATION
2015
2023
MONTASTRUC-LA- CONSEILLERE
91
449€
31
974€
59
475€ 1/03/2024
24
£ 2 É”
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
Id
:5-batsiéressss-atsatété.ce
0:
Re
© m
Article
£:
Le
Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le
montant
de
la
nouvelle
attribution
de
compensation. Article
2
:Le
Conseil
Municipal
décide
d'inscrire
au
budget
le
montant
relatif
à cette
attribution
de
compensation, La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité,
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR 22
»::2024 01.02
: Foncier :
cession
de
la
parcelle
AB910
Retirée
de l’ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
des
anciens
garages
situés
en
face
de
la
Crèche.
Nous
avions
mis
à
la
vente
ce
bien
pour
réaliser
un
projet
plutôt
axé
sur
le
médical.
Il
y
avait
eu
un
appel
à
candidatures
et
plusieurs
potentiels
acquéreurs
se
sont
présentés.
Nous
avons
travaillé
avec
un
en
particulier,
qui
avait
fait
une
offre écrite
et
nous
avait
présenté
une
esquisse
du
projet.
En
revanche,
cette
personne
m'a
appelé
avant-hier
en
me
précisant
que
compte
tenu
du
contexte
économique
et
financier
difficile,
son
expert-comptable
lui
a
conseillé
de
renoncer
à
ce
projet
qui
était
peut-être
un
peu
trop
important
en
termes
de
surface
financière.
Vous
avez
reçu
une
convocation,
tout
était
sur
les
rails,
ça
fait
partie
des
aléas
d’un
projet
et
aujourd’hui
bien
entendu
on
ne
peut
pas
l'obliger
à acheter
avec
les
documents
que
nous
avons
en
notre
possession.
On
va
donc
relancer
les
potentiels
acquéreurs
qui
s’étaient
rapprochés
de
nous
pour
ce
projet
de
manière
à retravailler
le
projet
pour
que
le
but
final
soit
atteint
à savoir
la
vente
de
ces
garages
avec
la
construction
d’un
projet
axé
médical,
c’est
la
volonté
de
Ja
Mairie
car
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu’il
y
a tout
un
pôle
médical
qui
s’organise
et
ce
terrain
est
tout
à
fait
apte
et
approprié
pour
ce
type
de
projet.
C’est
donc
pour
toutes
ces
raisons
que
cette
délibération
est
retirée
de
l’ordre
du
jour
ce
soir.
Monsieur
REUS
prend
la
parole
pour
faire
remarquer
à Monsieur
le
Maire
que
c’est
un
lieu
où
il
ÿ
a
beaucoup
de
parcages
au
niveau
des
voitures,
un
endroit
sensible.
Ce
serait
bien
d’avoir
un
bâtiment
de
santé
mais
si
on
pouvait
le
mettre
aïlleurs,
ça
permettrait
aux
salariés
qui
travaillent
dans
le
coin,
aux
personnels
de
la
Crèche,
aux
gens
qui
prennent
les
lignes
de
bus
de
pouvoir
se
garer
aux
alentours.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c’est
un
foncier
qu’on
veut
valoriser
et
bien
entendu
il
accueillera
une
construction.
Sur
le
projet,
on
y avait
déjà
travaillé,
il
y
avait
la
construction
de
parkings.
Aujourd’hui,
ce
n'est
pas
un
parking,
c’est
une
aire
qui
n’est
pas
organisée
et
on
le
sait.
Il
y
aura
des
places
de
stationnement
que
le
PLU
impose.
C’est
X
places
par
50m?
de
construction,
donc
le
principe
de
stationnement
serait
également
bien
étudié.
».:2024
01:03
:Foncier
:
cession
de
la
parcelle
B890
au
lieudit
Traques
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT, Vu
les
articles
L
2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
mu
anse
rtf tdssa:202anaie@h:02-DE
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Monsieur
expose
au
Conseil
Municipal
que
SNCF
Réseau
a
mandaté
le
bureau
SYSTRA
afin
de
procéder
aux
régularisations
foncières
restant
à
effectuer
dans
le
cadre
du
projet
de
doublement
des
voies
entre
les
communes
de
Toulouse
et de
Saint-Sulpice-La-Pointe.
La
commune
de
Montastruc-La-Conseillère
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
B890
située
lieudit
Traques,
représentant
une
superficie
de
192n,
qui
est concernée
par
ces
régularisations
foncières.
SNCF
Réseau
ayant
officiellement
saisi
la commune
afin
de
lui céder
cette
parcelle
pour
un
montant
de
100€
selon
l'estimation
de
la valeur
vénale
de la Direction
de
P Immobilier
de
l'Etat
dont
une
copie
est
annexée
à la présente
délibération,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de se prononcer
sur cette
cession.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1 : Le
Conseil
Municipal
approuve
la vente
de la parcelle
cadastrée
B890
située
lieudit
Traques
à Montastruc-La-Conseillère
au prix
proposé
de
100€
à SNCF
Réseau.
Article
2
:Le
Conseïl
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
découlant
de
la
présente
délibération.
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité,
ABSTENTION
_ |
CONTRE
POUR 22
2024 01:04
: Foncier
: cession
du
bien
sis 23
place
d'Orléans
Vu
les
articles
L
2121-29
du
CGCT,
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
Les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
Vu
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
DGFIP
rendu
le
27/04/2021
puis
prorogé
d’un
an
supplémentaire
estimant
la
valeur
vénale
du
bien
situé
10
rue
de
Sarre
Brûlat
et
23
place
d'Orléans
dit
«{’Ancienne
Gendarmerie
»,
cadastré
sur
la
parcelle
AB167
d’une
contenance
de
615m2
à 500
000€.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
importants
de
rénovation
énergétique
afin
de
satisfaire
aux
obligations
des
bailleurs
interdisant
de
louer
des
logements
trop
énergivores,
Considérant
la nécessité
de proposer
des
logements
sociaux
sur
la commune, ID
:091-218103583-20240814-CR
_02-DE
Considérant
l'offre
de
PROMOLOGIS,
bailleur
social,
situé
2
rue
du
DoCtEGT
SARIÉEES
—"CSOUTTE-
31007
TOULOUSE
Cedex
6
à
un
prix
de
650
000€
net
vendeur,
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
cession
de
l’ Ancienne
Gendarmerie
située
10
rue
de
Sarre
Brûlat
et
23
place
d'Orléans
cadastré
sur
la
parcelle
AB167
d’une
contenance
de
615m?
au
bailleur
social
PROMOLOGIS
pour
un
montant
de
650
000€
net
vendeur,
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
:Le
Conseil
Municipal
autorise
la
vente
du
bien
estimé
à 500
000€
par
le
Pôle
d'évaluation
domaniale
de
la
DGFTP,
Article
2:
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
vente
du
bien
immobilier
sis
au
23
place
d'Orléans,
parcelle
cadastrée
AB167
d’une
contenance
totale
de
615m?
au
prix
de
650
000€
net
vendeur
à
PROMOLOGIS
situé
2 rue
du
Docteur
Sanières
-
CS90718-
31007
TOULOUSE
Cedex
6.
Article
3
:Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
découlant
de
la
présente
délibération.
Echanges
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s’agit d’un
bâtiment
qui
présente
une
vétusté
très significative
à savoir
que
nous
avons
fait
réaliser
les
diagnostics
de
performance
énergétique
qui
sont
obligatoires
pour
les
locations
et toute
signature
de
bail.
Il s’avère
que
la plupart
des
appartements
sont
très
très
mal
classés
car c’est un
immeuble
dans
lequel
il a été fait des
travaux
d’entretien
dans
le temps
par les municipalités
précédentes,
mais
pas
d’investissements
lourds
pour
travailler
la performance
énergétique
et même
des
aspects
structurels.
Ce
bâtiment
a été
estimé,
par
les
domaines
que
nous
avons
saisis,
à
500
CODE.
Ce
sont
10
appartements
aujourd’hui.
Les
gens
ont
souvent
une
fausse
idée
de
ce
bâtiment
car
ils pensent
que
ce
sont
des
logements
sociaux.
Or,
ce
bâtiment
n’est
plus
considéré
depuis
longtemps
comme
un
logement
social
c’est-à-dire
qu’il
n’a
plus
de
convention
avec
des
bailleurs
sociaux
pour
qu’il
soit
désigné
ainsi,
Notre
volonté
aujourd’hui
c’est
ce
que
ce
bâtiment
soit
réhabilité.
Très
clairement,
la
commune
de
Montastruc
n’a
pas
les
ressources
ni
l’envie
d'engager
entre
450
et
G0O0K
de
travaux
d'amélioration
des
performances
énergétiques
par
les
parois
qu’elles
soient
horizontales
ou
verticales.
Il
faut
savoir
que
comme
les
DPE
sont
en
classification,
dans
le
pire
des
cas,
G,
à
partir
de
2025,
on
n'aura
plus
le droit
de
les
louer
c’est-à-dire
que
si on
n’engage
pas
de
travaux
tout
de
suite,
on
ne
les
louera
plus.
Autre
point,
on
a l'obligation
de
réaliser
des
logements
sociaux
dans
la
commune
compte
tenu
de la croissance
démographique
et il me
paraît intéressant
de flécher
ce bâtiment
en
social
tel qu’on
pensait
qu’il
l'était
et
qu’il
n’est
pas
aujourd’hui.
Par
contre,
il s’agirait
de
social
de
bon
niveau
avec
une
nouvelle
classification,
une
nouvelle
performance
énergétique
et des
logements
dignes
de
ce
nom.
Il faut
également
savoir
qu’on
a reçu
une
lettre très récemment
de locataires
qui
se plaignent
de factures
astronomiques
qu’ils
doivent
payer
pour
le chauffage
de
leurs
logements.
Ce
sont
des
appartements
qui
sont
grands
avec
des
hauteurs
sous
plafond
importantes
et
des
moyens
de
chauffage
extrêmement
vétustes
et énergivores.
Le
problème
s’est posé,
on
a réfléchi,
on
a fait
appel
à plusieurs
professionnels
en
axant
sur
des
bailleurs
sociaux
et
nous
avons
une
proposition
du
groupe
Promologis
qui
prévoit
d’acheter
le foncier
à 650
000€
ce qui
est plutôt
bien
valorisé
et on
annexe
à ces
conditions
de
vente
un
cahier
des
charges
qui
nous
permettra
de
maîtriser
ce
qu’il
va
s’y
faire.
Il
faut
savoir
que
c'est
un
bâtiment
qui
fait
partie
du
patrimoine
historique
du
centre-bourg
de
Montastruc
et
on
veut
qu’il
soit
valorisé
par la qualité
de
l’habitat
que
l’on
pourra
proposer
demain
mais
aussi
sur l'aspect
architectural,
les
façades,
les jardins
qui
donnent
sur
la place
d'Orléans.
Demain,
on
aura
un
très
beau
bâtiment,
il
l'est déjà
mais
on
paie
un
lourd
tribut,
celui
du
manque
d’investissements
qu’il
y aurait
dû
avoir
dans
le
temps
pour
ne
pas
arriver
à la situation
telle
qu’elle
est
aujourd’hui.
Je ne
suis
pas
persuadé
que
le rôle
d’une
commune
soit
de
produire
du
logement
pour
ses
administrés.
Il y a des
bailleurs
sociaux
qui
ont
des
ressources
bien
plus
importantes
que
les
nôtres,
il est
important
que
l’on
cède
ce
type
de
bien
à un
bailleur
social,
professionnel
qui
va Le réhabiliter
sous
forme
de PLS.
En
tout cas, on
aura
des
logements
sociaux
avec
un
bâtiment
qui
aura
une
toute
autre
allure
au
centre
du
village.
Madame
CADOZ
demande
combien
de
locataires
il reste
actuellement. ID
:091-218103583-20240814-CR
02-DE
Monsieur
le
Maire
répond
que
sur
10
appartements,
6
sont
loués
aujourd’hut.
Îl
rajoute
que
pour
un
investissement
entre
500
et
600K
de
travaux,
il
faut
savoir
aujourd’hui
que
quand
on
additionne
les
baux,
on
est
à 28k
euros
annuels
et ce
quand
les locataires
paient
car
des
procédures
ont
dû
être
lancées
contre
2 locataires
qui
ne paient
pas
leur
loyer.
Madame
CADOZ
veut
savoir
à partir
du
moment
où
le
promoteur
va
engager
des
travaux,
quid
des
locataires
?
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
6
appartements,
c’est
un
bailleur
social,
On
va
travailler
avec
les
autres
partenaires
et
Madame
MAUCOUARD
: tous
les
locataires
seront
relogés
pendant
la
période
des
travaux
quitte
à
ce
qu’ils
réintègrent
à
l'issue
car
s’ils
correspondent
au
profils
et
aux
caractéristiques
que
le locataire
doit avoir pour
signer
ce
type
de bail,
ils réintégreront,
Ils sont informés,
on
leur
en
a
parlé,
Après
il y
aura
peut-être
2
phases.
Nous
avons
2
entrées,
l’une
côté
Sarre-Brûlat
l’autre
côté
place
d'Orléans.
On
peut
très
bien
imaginer
le
chantier
en
2 phases
ce
qui
permettra
peut-
être
aux
locataires
de
rester
dans
leurs
appartements.
Madame
CADOZ
demande
si
à
partir
du
moment
où
ils
obtiendront
la
dénomination
de
logements
sociaux,
la commune
aura
la main
mise
sur
l’ensemble
des
10
appartements
ou
s’ils
entreront
dans
le
parc
social
car
on
n’est
pas
toujours
maître
de
qui
on
met
dans
quel
logement.
Monsieur
le
Maire
dit
qu’il
est
tout
à fait
d’accord
avec
elle
car
on
a mis
l’accent
sur
cet
aspect-là
justement.
Quand
on
travaille
avec
un
bailleur
social,
il
faut
demander
à
ce
que
l’on
siège
à
la
commission
d’attribution
des
logements.
C’est
le
travail
que
l’on
fait
avec
tous
les
bailleurs
sociaux
avec
qui
l’on
travaille
sur la commune
et l’idée
c’est
que
l’on
maîtrise
et que
l’on
accompagne
les
gens
en
demande
sur le territoire
pour
pouvoir
les
accueillir
dans
ces
logements.
Oui,
on
peut
garder
la main,
Juridiquement
on
ne
sera
plus
propriétaire
du
bâtiment,
en
revanche
on
aura
toujours
ce
levier
lors
de
des
commissions
d'attribution
de
logements.
Madame
CADOZ
demande
quand
le bailleur
social
envisage
de
commencer
les
travaux.
Monsieur
le Maire
dit
que
si la délibération
est
votée,
on
ira signer
un
compromis
en
suivant.
Il n°y
a
pas
de
condition
de
financement
avec
un
bailleur
social,
il n’y
a pas
d’inquiétude
de
ce
côté-là.
On
va
voir
la
nature
des
travaux,
c’est,
sous
couvert
de
Madame
BACHELET,
ou
un
permis
de
construite
ou
une
autorisation
de
travaux
et
après
il faut
que
ce
soit
instruit
et purgé.
En
tout
cas,
c’est
une
vente
qui
devrait
être
effective
en
2024
et qu’on
l’intègrera
dans
les comptes
de
la commune,
Madame
CADOZ
rappelle
que
Monsieur
le Maire
a dit
qu’en
2025
on
n'aurait
plus
le droit
de
louer,
ça
sous-entend
qu’on
a une
dead
line
qui
est
très
proche,
Monsieur
le Maire
indique
que
la signature
devra
intervenir
en 2024,
ce sera précisé
dans
l’acte
notarié
de
manière
à
ce
que
l’on
maîtrise
bien
ce
sujet-là.
On
a
quand
même
des
obligations
en
termes
de
performances
énergétiques
et aujourd’hui,
je ne
peux
pas
entendre
que
l’on
continue
à louer
ce
type
de
biens
sur
la commune,
ce
n’est
pas
convenable,
Madame
BACHELET
complète
en
expliquant
que
cette
vente
est
sous
réserve
des
agréments
et il faut
les
demander
dès
le
mois
de juin
car
ils
sont
délivrés
en
septembre
et
si c’est
bon,
la
vente
peut
être
signée
en
suivant.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
disant
qu’effectivement
c’est
une
condition
et qu’un
bailleur
social
ne
peut
acheter
que
si
ça
devient
un
logement
social.
Compte
tenu
du
contexte,
du
pourcentage
de
logements
sociaux
dont
nous
disposons
sur
la commune,
les
voyants
sont
au
vert
pour
obtenir
ce
label
mais
il faut
savoir
que
cela fait partie
des
conditions.
Madame
BACHELET
explique
qu'avec
ce
projet
on
reste
à
10
logements
tels
qu’on
est
aujourd’hui,
Ce
sont
donc
10
agréments
à demander.
Madame
GUIBERT
a une
réflexion
à partager
: « Nous
sommes
surpris
de
découvrir
cette
proposition
sans
qu'aucune
discussion
préalable
soit
en
commission
soit
sous
forme
de
réunion
n’ait
eu
lieu.
Là,
6 vous
parlez
dee
DPE,
de
travaux
qui
ont
été
signés,
on
a ni
vu
les
DPE
nii:
Sostteiosés-déoaté
fé
GR
02.DE
pour
pouvoir
s'exprimer,
on
parle
quand
même
de
bijoux
de
famille
qui
sont
vendus
donc
C’est
quand
même
assez
important
de
communiquer
avec
l'enceinte
du
Conseil
Municipal
et
de
donner
toutes
les
informations.
Nous
on
n’a
rien
vu
personnellement,
on
a
découvert
il
y
a 4 jours.
Ensuite,
il y
a un
certain
flou
autour
du prix
de vente
proposé.
Vous
avez
peut
être vu
un article de la Dépêche
assez
récent
de février
qui
estimait
les prix
moyens
des
appartements
sur notre
commune
à 2 619€/m2.
Là,
on est à10
appartements
pour
une
superficie
de
511m?
que
vous
voulez
vendre
à
1 231€
le
nv.
Donc
si
on
peut
utiliser
le prix
moyen
indiqué
par
La
Dépêche,
on
serait
à
1 300K,
ça fait une
grosse
différence.
Là,
on
a eu uniquement
l'avis
des
domaines,
ce n’est
qu’un
avis.
Après,
la commune
n’est pas
tenue
de
suivre
ou
du
moins
sur le minimum.
Ça
aurait
été bien
de nommer
un
expert
pour
voir
si on
pouvait
en
obtenir
un
petit peu
plus
à moins
que
vous
ne l’ayez
déjà
fait et que
nous
ne
soyons
pas
au
courant.
Donc,
pour
nous
c’est
un
peu
délicat
car
on
considère
que
nous
n’avons
pas
été
suffisamment
informés,
on
n’a
pas
tous
les éléments,
il n’y à pas
eu assez
de discussion
au préalable
en Conseil
Municipal,
nous
demandons
donc
le report
de
cette
délibération
pour
qu’on
puisse
obtenir
tous
ces
documents
et
visualiser
de
tels
arguments
»,
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
sujet
a déjà
été
évoqué
en
commission
et qu’en
ce
qui
concerne
les
documents,
on
vous
les
a fournis.
Concernant
l'estimation,
on
ne peut
pas
comparer
un
prix
lancé
dans
la Dépêche
pour
un
prix
moyen
au
m°
par
rapport
à des
appartements
que
l’on
connaît
et le type
d’habitat
que
l’on
connaît
avec
ces
logements-là,
on
est
sur
des
biens
extrêmement
vétustes,
ils
ont
été
visités,
squattés,
tagués, je vous
invite
à les
visiter.
Madame
GUIBERT
répond
que
justement
elle
aurait
aimé
les
visiter
avec
l’ensemble
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le Maire
répond
que
vous
pouvez
y aller,
2 sont
ouverts
en
bas,
ils ont
été
squattés
et il n°y
a pas
de
porte
d’entrée.
On
a défendu
le prix,
l’estimation
des
domaines
nous
avait
paru
un
peu
basse
aussi.
On
est en recherche
de
fonds
pour
mener
notre
politique
et l'offre
de
Promologis
est la meilleure
offre
financière
et je le rappelle
avec
la condition
d’avoir
des
logements
sociaux
car
si vous
prenez
les
prix
de
vente
au
m?
des
logements
sociaux
même
dans
le neuf
à Toulouse,
on
n’est
pas
à
2 000€/mx2.
II
faut
le savoir,
il faut
comparer
des
mêmes
choses.
On
ne peut
pas
uniquement
se baser
sur un
article
de
La
Dépêche
pour
avoir
une
estimation.
Madame
GUIBERT
répond
que
tous
ces
éléments,
nous
aurions
pu
les
avoir
en
commission,
qu’on
puisse
comparer
ensemble,
faire
une
étude
de
marché,
qu’on
ait l’avis
d’un
expert,
que
l’étude
soit
un
peu
plus
sérieuse.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’étude
est très
sérieuse, je vous
ai fait part des
arguments,
il nous
a fallu
aussi
les
analyses,
on
est
aussi
pris
par
le temps.
Madame
CADOZ
a raison,
2025
avance
à grands
pas.
On
sait
qu’une
vente
d’un
bâtiment
de
cet
ampleur
ne
se fait
pas
en
2
mois
compte
tenu
des
enjeux
et
des
conditions
suspensives,
il faut qu’on
active
et qu’on
se décide
dès
ce soir,
on
ne va donc
pas
reporter
la délibération. Madame
GUIBERT
répond
que
vous
êtes
pressés
de vendre
les biens
communaux.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est
pressé
de
bien
agir
et de
proposer
des
appartements
dignes
de
ce
nom
aux
gens
qui
méritent
d’être
logés
à Montastruc.
Moi,
ça
ne
me
convient
pas
de
continuer
à Jouer
des
logements
dans
cet état là et je vous
invite
à y aller.
Madame
GUIBERT
répond
qu’elle
aurait
bien
aimé
voir
les devis
pour
voir
car
vous
parliez
d’aspects
structurels,
d'entretien
etc.
Ça
aurait été bien
de
savoir
les
subventions
qui
auraient
pu
être
obtenues
par
la
commune
dans
le
cadre
d’une
rénovation
énergétique.
Encore
une
fois,
ça
aurait
été
l’objet
d’une
discussion
et d’une
analyse
plus
précise
car pour
moi,
ça
manque
d'analyse.
Madame
CADOZ
intervient
en disant que
sur le fait qu’il manque
quelques
précisions,
elle est d’accord
avec
Madame
GUIBERT.
Néanmoins,
elle rappelle
qu’il
y a cette
échéance
de
2025
et pour
avoir
elle-
même
visité
les
locaux,
elle
explique
qu’on
est
très
loin
des
1 200€/m?
et
humainement
parlant,
on
ne
peut
pas
laisser
des
gens
dans
des
conditions
pareilles
donc
sur
le prix, je
ne
me
fais
aucun
souci
sur
le
fait
que
Monsieur
fe Maire
et Monsieur
LASKIER
aient
essayé
d’avoir
le
maximum
et que
le
budget
7 tienne
bien
la route.
Sur
ces
sujets,
très
honnêtement,
elle
pense
qu'il
faut
al
03688-202400160R
02-DE
il faut
aller
à l’essentiel,
penser
à nos
locataires
alors
effectivement
c’est
un BE
de
la
commune,
du
centre-bourg
mais
vu
l’état
dans
lequel
il
est,
ça
fait
40
ans
qu’il
n’a
pas
été
remis
aux
normes
et
bien
entretenu.
Aujourd’hui,
de
savoir
si c’est
une
réunion
historique
ou
pas,
ce
n’est
pas
le
sujet.
Il aurait
fallu
se
poser
la question
avant.
Elle
rappelle
ce
qui
a été dit par Monsieur
le Maire,
qu’il
va y avoir
un
cahier
des
charges,
qu’on
est en
centre-bourg
et qu’il
y aura
donc
une
attention
particulière
portée
sur
la proposition
d’aménagement
du
bâtiment,
je
pense
que
650
000€
net
vendeur
c’est
très
bien,
il faut
agir,
on
ne
va
pas
reporter
cette
délibération
au
prochain
Conseil
Municipal,
ça
va
rajouter
des
délais
supplémentaires,
je
pense
que
l'urgence
aujourd’hui,
c’est
de
reloger
les
gens
correctement,
Madame
GUIBERT
répond
qu’elle
entend
bien
mais
c’est
sur
des
arguments
qui
sont
pratiques
pour
Monsieur
le Maire.
Madame
CADOZ
répond
qu'elle
n’est
pas
là pour
rendre
service
à Monsieur
le Maire.
Madame
GUIBERT
répond
que
ça
aurait
pu
être
échangé
avec
tout
le conseil
municipal.
Madame
CADOZ
demande
si les documents
dont
vous
parlez
ont été demandés
à la réception
de l’ordre
du jour. Madame
GUIBERT
répond
qu’ils
n'étaient
pas
au
courant
qu’il
y avait
des
DPE,
des
devis
etc.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
fait partie
de la gestion
des
dossiers,
on
ne va pas
vous
fournir
tous
les DPE
sur
tous
les biens
de
la commune.
Madame
GUIBERT
dit
qu'elle
parle
du
projet
global
de
vente
d’un
bien
communal
que
nous
découvrons
et qui
est
fait dans
la précipitation.
Nous
f’avons
découvert
il y a 4 jours.
Monsieur
le Maire
dit qu’il
n’y
a aucune
précipitation
sur
ce
dossier.
La
délibération
est mise
aux
voix.
Les
4 conseillers
municipaux
de
Montastruc
pour
tous
: Adeline
GUIBERT,
Chantal
MICHAUX,
Jean
RIUS
et Pierre
JACOMINO
refusent
de prendre
part
au
vote
La
délibération
est adoptée
à la majorité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR 18 |
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
21/03/2024
ID
:091-218103583-20240814-CR
02-DE
».….2024
01:05
: Approbation
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
e-prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
2022
de
la
C3G
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
au
Décret
n°
2015-1827
du
30
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
d'adaptation
et
de
simplification
dans
le
domaine
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets,
Vu
Particle
L2224-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
Service
Public
d’Élimination
des
Déchets
2022
établi
par
la
Communauté
de
Communes
des
Coteaux
du
Girou,
Ce
rapport
présente
une
vue
générale
de l'exercice
de la compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
» ainsi
que
des
indicateurs
techniques
et financiers,
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2022
sur la
qualité
et
le prix
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
Article
2
:Le
Conseil
Municipal
précise
que
ce
rapport
fera
l’objet
d’un
avis
de
mise
à disposition
du
public. La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
ABSTENTION
_|
CONTRE
POUR 22
“
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
>
DEC
2023-30
: Clôture
régie
photocopies
>
DEC
2023-31
: Demande
de
subvention
auprès
du
CD31
pour
la réfection
des
trottoirs
chemin
de
ja Bimenède
Questions
diverses
Monsieur
RIUS
prend
la
parole
pour
dire
au
Maire
qu’il
lui
donne
deux
questions
diverses
pour
le
prochain
Conseil
Municipal
:
1)
Où
seront
logés
les
locataires
du
23
place
d'Orléans
?
2)
Pourront-ils
revenir
dans
leurs
logements
?
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
bien
pris
note
des
questions
auxquelles
il
a
déjà
répondu
mais
auxquelles
il pourra
répondre
de
nouveau
au
prochain
Conseil
Municipal. IVOyÉ
en
pr
Fin
de
séance
: 21h10
10