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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Délibération n° 2023 _02_01
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
©
SEANCE DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 @
Membres du Conseil Municipal
25
Membres en exercice
23
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
23/02/2023
Date d'affichage de la convocation
23/02/2023
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX,
,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, M. Franck LOPEZ, M. Bernard PICHON, Mme Catherine BOULENGER, Mme Murielle BEAL, Mme Nicole BOES POUVOIRS : Mme Nicole GAYOUX en faveur de M. Guy PELLADEAUD, Mme Catherine DEROUSSEAU en faveur de
M. Jean-François JOBIT,
Mme Aurélie SARRAZIN
en faveur de
Mme
Nina
BASTIER,
M. Jean-
Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER, M. François POHU en faveur de M. Thierry BASTIER ABSENTS : Mme Catherine BELLANGER M. Franck LOPEZ est désigné secrétaire de séance. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CCAS DE RUFFEC POUR L’EXERCICE 2023 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2313, Vu la délibération du conseil municipal de Ruffec n°2023
01 03 en date du 17 janvier 2023 attribuant
une subvention de 133 020 € au CCAS de Ruffec pour l’année 2023, Vu le projet de budget 2023 du CCAS, Vu la demande formulée par le CCAS de Ruffec, Considérant
la
nécessité
pour
la
Commune
de
Ruffec
d'assurer
les
financements
nécessaires
au
fonctionnement du CCAS
;
DECIDE A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1
: Attribue une subvention complémentaire au CCAS de RUFFEC d’un montant de 16 980 € au
titre de l’année 2023, portant ainsi le montant total de la subvention communale à 150 000 €. ARTICLE 2 : Précise que le versement de la subvention complémentaire se fera en une seule fois fin mars. ARTICLE 3
: Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2023 de la Commune.
ARTICLE 4 :
La présente délibération sera
publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Trésorière. Publiée sur
le
site
Internet
Pour
copie
conforme
DE
RUE
de la Commune le
.
Le Maire,
Se
0 4 MARS 2023
Thierry BASTI
F2
LE FRANÇHSE
'Harenss
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230302-2023_02_01-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023