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Déliberation - 2023 02 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Délibération
n°
2023
_02_01
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
© SEANCE
DU
LUNDI
27
FEVRIER
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
25
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation
23/02/2023
Date
d'affichage
de
la convocation
23/02/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean
COITEUX,
, M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES
POUVOIRS
: Mme
Nicole
GAYOUX
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-
Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER ABSENTS
: Mme
Catherine
BELLANGER
M.
Franck
LOPEZ
est
désigné
secrétaire
de
séance.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
AU
CCAS
DE
RUFFEC
POUR
L’EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2313,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Ruffec
n°2023
01
03
en
date
du
17
janvier
2023
attribuant
une
subvention
de
133
020
€ au
CCAS
de
Ruffec
pour
l’année
2023,
Vu
le projet
de
budget
2023
du
CCAS,
Vu
la demande
formulée
par
le CCAS
de
Ruffec,
Considérant
la nécessité
pour
la Commune
de
Ruffec
d'assurer
les
financements
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS
;
DECIDE
A L’'UNANIMITE
ARTICLE
1 : Attribue
une
subvention
complémentaire
au
CCAS
de
RUFFEC
d’un
montant
de
16
980
€ au
titre
de
l’année
2023,
portant
ainsi
le montant
total
de
la subvention
communale
à 150
000
€.
ARTICLE
2 :
Précise
que
le versement
de
la subvention
complémentaire
se
fera
en
une
seule
fois
fin
mars.
ARTICLE
3 : Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2023
de
la Commune.
ARTICLE
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la Trésorière.
Publiée
sur
le site
Internet
Pour
copie
conforme
DE
RUE
de
la
Commune
le
.
Le
Maire,
e
0 4
MARS
2023
Thierry
BASTI
Æ
LE FRANÇHSE
'Harenss
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230302-2023_02_01-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023