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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
24390056000026
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communauté de commune à FPU CTE de
COMMUNES JURA NORD
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif (projet de budget)
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M, 42, M. 43, M, 44 ou M. 49.
{2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe
Page I CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Sommaire
L- Informations générales
Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
AT.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
AIS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A42 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
28
29
34
35
Sans Objct
Sans Objet
36
37
38
39
40
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
41
42
43
44
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
45
Sans Objet
46
48
Sans Objet
Sans Objet
49
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 2 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Il! B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
I — Les provisions sont (3) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... ).
(4) indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 090 147,08 636 178,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
LE
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? '
o eee Le
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si déficit) (si excédent)
à REPORTE (2) 0,00 453 969,08
TOTAL DE LA EN D'EXPLOITATION 4 090 147,08 4 090 147,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 4 638 312,31 2 653 566,08
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 912 248,56 471 124,17
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE ï
(2) 0,00 2 725 870,62
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 5 550 560,87 5 550 560,87
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 6 640 707,95 6 640 707,95
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +
précédent (1) (2) vote)
011 Charges à caractère général 53 330,00 0,00 43 730,00 0,00 43 730,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 49 084,00 0,00 46 720,00 0,00 46 720,00
014 Atténuations de produits 41 400,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 148 814,00 0,00 94 450,00 0.00 94 450,00
66 Charges financières 69 308,00 0,00 76 824,00 0,00 76 824,00
67 Charges exceptionnelles 47 424,53 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 15 793,79 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 281 340,32 0.00 181 074,00 0.00 181 074.00
023 Virement à la section d'investissement (6) 519 051,96 683 796,08 0,00 683 796,08
042 Opéra!* ordre transfert entre sections (6) 226 759,06 225 277,00 0,00 225 277,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 745 811,02 909 073,08 0,00 909 073,08
TOTAL 1 027 151,34 _0,00 1 090 147,08 | 0.00 1 090 147,08
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 090 147,06 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 509 165,00 0,00 446 000,00 0,00 446 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 509 165,00 0,00 476 000,00 0,00 A76 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 509 165,00 0,00 476 000.00 0,00 476 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 105 182,46 160 178,00 0,00 160 178,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 105 182,46 160 178,00 0,00 160 178,00
TOTAL 614 347,46 0,00 636 178,00 0,00 636 178,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 453 969,08 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 090 147,08 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
748 895,08
Page S
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
(1) Cf. Modalités de vote 1.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DJ 040.
Page 6 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 3 000,00 0,00 500,00 0,00 500,00
21 Immobilisations corporelles 20 135,54 1 562,94 1 000,00 0,00 2 562,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 102 121,64 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des opérations d'équipement 5 724 164,55 910 685,62 4 186 134,00 0,00 5 096 819,62
Total des dépenses d'équipement 5 849 421,73 912 248,56 4 217 634,00 0,00 5 129 882,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 257 692,00 0,00 256 200,00 0,00 256 200,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 15 000,00 4 300,31 0,00 4 300,31
Total des dépenses financières 272 692,00 0,00 260 500,31 0,00 260 500,31
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
|__ Total des dépenses réelles d'investissement 6 122 113,73 912 248,56 | ____ 4 478 134,31 | 0.00 || 5 390 382.87 |
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 105 182,46 160 178,00 0,00 160 178,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 105 182,46 160 178,00 0,00 160 178,00
TOTAL 6 227 296,19 912 248,56 4 638 312,31 0,00 5 550 560,87 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) I 0,00 |
[L TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 5550 560,87 ||
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent {1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) _!
13 Subventions 3 042 933,17 171 124,17 1 344 493,00 0,00 1515 617,17
d'investissement
16 Empruntis et dettes 800 000,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cours
Total des recettes 3 842 933,17 171 124,17 1 744 493,00 0,00 1915 617,17
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat’ (BA.régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 3 842 933,17 171 124,17 1 744 493,00 0,00 1 915 617,17 d'investissement
021 Virement de la section 519 051,96 683 796,08 0,00 683 796,08
d'exploitation (4)
Page 7 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
040 Opérat° ordre transfert 226 759,06 225 277,00 0,00 225 277,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d’ordre 745 811,02 909 073,08 0,00 909 073,08
d'investissement
TOTAL 4 588 744,19] 171 124,17 2 653 566,08 0,00 2 824 690,25
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 2 725 870,62 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 550 560,87 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 748 895,08
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.
{1) cf. Modalités de vote 1.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043
{5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040— DI 040.
Page 8 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 43 730,00 43 730,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 46 720,00 46 720,00
014 | Atténuations de produits 4 000,00 4 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 76 824,00 0,00 76 824,00
67 Charges exceptionnelles 4 800,00 0,00 4 800,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 225 277,00 225 277,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 5 000,00 5 000,00
023 | Virement à la section d'investissement 683 796,08 683 796,08
Dépenses d’exploitation — Total 181 074,00 909 073,08 1 090 147,08
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 090 147,04
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 60 178,00 60 178,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 256 200,00 0,00 256 200,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 5 096 819,62 5 096 819,62
20 Immobilisations incorporelles (6) 500,00 0,00 500,00
21 Immobilisations corporelles (6) 2 562,94 0,00 2 562,94
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 30 000,00 100 000,00 130 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) - 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 4 300,31 4 300,31
Dépenses d'investissement — Total 5 390 382.87 160 178,00 5 550 560,87
+
IE D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
IE TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 5 550 560,87
{1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'exisle pas en M. 49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
Pase 9 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) ee d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 446 000,00 446 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 100 000,00 100 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 30 000,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 60 178,00 60 178,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 476 000,00 160 178,00 636 178.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 453 969,08 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 090 147,08
a 4 : Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2)
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1515617,17 0,00 1515617,17
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 400 000,00 0,00 400 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 225 277,00 225 277,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat”® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 683 796,08 683 796,08
Recettes d'investissement - Total 1 915 617,17 909 073,08 2 824 690,25
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 2 725 870,62 |
+
IL AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
LL TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES ||
Pace 10
0,00
5 550 560,87 | CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES Ai
Libellé (1)
Fournitures non stockables (eau, énergie
Carburants
Sous-traitance générale
Autres
Honoraires
Frais de télécommunications
Concours divers (cotisations)
Remboursements de frais
Remb. frais à la coll. de rattachement
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières
Intérèts réglés à l'échéance
Intérêts - Rattachement des ICNE
Titres annulés (sur exercices antérieurs
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=atbtctd+te+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
Pour mémoire
budget précédent (2)
6 330,00
500,00
5 000,00
300,00
35 000,00
1 200,00
0,00
5 000,00
0,00
5
5 000,00
148 814,00
62 080,00
816,00
6 412,00
15 000,00
15 793,79
281 340,32
745 811,02
1 027 151,34
Propositions
nouvelles (3)
500,00
0,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
130,00
0,00
6 000,00
4 000.00
94 450,00
76
68 319,00
-723,00
4 800,00
5
181 074,00
909 073,08
1 090 147,08
Vote (4)
[ RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00
I TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 090 147,08
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
11 012,00
11 735,00
-723,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Page 12 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
{12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget nouvelles (3)
704 Travaux 100 000,00 26 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 406 000,00 420 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 509 165,00 476 000,00
= +70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 509 165,00 476 000,00
=atb+c+d
Immobilisations corporelles 45 000,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 614 347,46 636 178,00
DE L'EXERCICE
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
[L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 453 969,08 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 090 147,08 ||
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
Page 14 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
Service d'assainissement 0,00
Matériel de transport 15 000,00
Matériel de bureau et informatique 5 135,54
Emprunts en euros 238 562,00 237 614,00
1
de liaison : affectat”
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 6 122 113,73 4 478 134
Reprises sur autofinancement antérieur 60 182,46 60 178,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 20 194,30 20 195,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 12 340,12 12 339,00
1
Charges transférées 45 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 6 227 296,19 4 638 312,31
Vote (4)
+
[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 912 248,56 | +
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote |
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de liers,
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
Page 15
5 550 560,87 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires,
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Subv. équipt Agence de l'eau 2 317 837,00 1 033 260,00
Autres Subv. Équipt Etat 377 515,00 311 233,00
et dettes assimilées 800 000,00 400 000,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28131 Bâtiments 16 836,00 16 836,00
28138 Aménagement Autres constructions 118,00 118,00
28153 Installations à caractère spécifique 53 944,69 53 933,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 816,00 1 812,00
28173 Constructions (mise à disposition) 3 157,00 2 954,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 133 992,31 133 885,00
28182 Matériel de transport 12 240,00 12 240,00
28183 Matériel de bureau et informatique 567,94 506,00
28188 Autres 4 087,12 2 993,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 588 744,19 2 653 566,08
+
I RESTES A REALISER N-1 (9) | 174 124,17 || +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 2725 870,62 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 550 560,87 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{2) Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
{à) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe !V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
Page 17 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
111 — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : RACCORDEMENT FRAISANS STEP DAMP RANCHOT
Pour vote
Art Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Montant pour (2) information (5)
DEPENSES 104 705,35 | a 0,00 2 279 560,00 b 0,00
2031 | Frais d'études 68 719,15 0,00 109 080,00 0,00
1
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 43 000,00
13118 | Autres Subv. Équipt Etat 0,00
131
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -2 214 560,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération,
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administraif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page I8 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : EXTENSION STEP GENDREY
Pour vote
Propositions Montant pour
nouvelles : : information (5)
Réalisations Restes à
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1
DEPENSES 339 493,42 |a 0,00 0,00 |b b 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
0,00 RESULTAT = (c+d) — (atb)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 19 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : EXTENSION STEP ORCHAMPS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. ne : re (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Montant pour information (5)
DEPENSES 595 882,75 |a 0,00 1 341 600,00 |b b
2031 | Frais d'études 155 150,00 0,00 90 500,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
13111 | Subv. équipt Agence de l'eau
13118 | Autres Subv. Équipt Etat
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -691 757,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vate de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 20 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill B3
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : RESEAUX ASS OUGNEY
Pour vote
Propositions Montant pour
nouvelles i i information (5)
Réalisations Restes à
cumulées au réaliser N-1 Libellé (2)
DEPENSES 36 299,36 | a 0,00 40 590,00 | b b 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
-40 590,00 RESULTAT = (c+d) — (atb)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminislratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées
Page 21 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Il — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16 (1)
LIBELLE : SYSTEME ASSAINISSEMENT VITREUX
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions : : : Re Montant pour Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles : : information (5)
DEPENSES 531 226,05 618 643,45 119 003,00
Frais d'études 62 148,09 21 668,91 13 069,00
Constructions
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
13111 | Subv. équipt Agence de l'eau
131
RESULTAT = (c+d) — (a+b) 45 662,55
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1} Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles:
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour infomnation, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 22 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill B3
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : SYSTEME ASSAINISSEMNET LOUVATANGE
Pour vote
Restes à Propositions Montant pour nouvelles : : information (5)
Art Réalisations
Libellé (2) cumulées au
(2) réaliser N-1
DEPENSES 193 841,05 | a 292 042,17 23 681,00 | b b 0,00
50 504,59 12 464,32 0,00 0,00 2031 | Frais d'études
2313 | Constructions 242 319,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
13111 | Subv. équipt Agence de l'eau 105 747,00
13118 | Autres Subv. Équipt Etat 0,00
-208 341,00 RESULTAT = (c+d) -— (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
() Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 23 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
111 — VOTE DU BUDGET Il
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : RESEAUX ASS PAGNEY
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions . ’ |: Montant pour Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles : : information (5)
DEPENSES 72 403,33 | a 0,00 30 800,00 |b b
Frais d'études 71215,33 0,00 30 800,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b}
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
111 — VOTE DU BUDGET [LL B3
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : RESEAUX MONTMIREY LE CHATEAU ET LA VILLE
Pour vote
Restes à Propositions Montant pour
nouvelles ï ji information (5)
Réalisations
cumulées au réaliser N-1 Libellé (2)
DEPENSES 65 376,14 |a 0,00 305 900,00 | b 0,00
Frais d'études 64 188,14 0,00 30 800,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
4183,00 RESULTAT = (c+d) — (ab)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par là régie.
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte adminisiralif, soît en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 25 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : RÉHABILITATION RESEAUX DAMPIERRE RANS RANCHOT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Montant pour information (5)
DEPENSES 83 014,83 | a 0,00 33 000,00 |b b 0,00
Frais d'études 82 690,83 0,00 33 000,00 , 0,00
0
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b) -33 000,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles:
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pase 26 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
111 — VOTE DU BUDGET Ill
B3 | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : SYSTEME ASSAINISSEMENT PLUMONT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Montant pour
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles information (5)
12 000,00 |b b 0,00 DEPENSES 0,00 |a 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c+d) — (atb) -12 000,00
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles,
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
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319 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 20-12-2017
CGCT) : 500.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 5 01/01/2000
L 21311 Constructions - Bâtiments d'exploitation 30 01/01/2000
L 21315 Constructions - Bâtiments administratifs 30 01/01/2000
L 21351 Agencements & aménagements - Bâtiments d'exploitation 20 01/01/2000
L 21355 Agencements & aménagements - Bâtiments administratifs 20 01/01/2000
I 2138 Autres constructions 10 01/01/2000
L 21411 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments d'exploitation 30 01/01/2000
L 21415 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments administratifs 30 01/01/2000
L 21451 Agencements & aménagements - Bâtiments d'exploitation 20 01/01/2000
L 21455 Agencements & aménagements - Bâtiments administratifs 20 01/01/2000
L 2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 10 01/01/2000
L 2151 Installations complexes spécialisées 15 01/01/2000
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 60 01/01/2000
L 21532 Réseaux d'assainissement 60 01/01/2000
L 2154 Matériel industriel 10 01/01/2000
L 2155 Outillage industriel 6 01/01/2000
L 21561 Service de distribution d'eau - Matériel spécifique d'expl 10 01/01/2000
L 21562 Service d'assainissement - Matériel spécifique d'expl. 10 01/01/2000
L 2157 Agencements & aménagements du mat. et outillage indust. 10 01/01/2000
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 20 01/01/2000
L 2182 Matériel de transport 5 01/01/2000
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 01/01/2000
L 2184 Mobilier 10 01/01/2000
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
Page 36 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises
Le : : prov. et : : SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au Oe PRE ue dépréciations rs gt prévisionnel dépréciation budget de constitution er dépréciations budget de
Fexercice (1) constituées constituées l'exercice au 31H12/N au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provislons pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .….).
Pace 37 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.
Page 38 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 320 678,31 |! 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 256 200,00 0.00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 237 614,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 18 586,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 64 478,31 0.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 60 178.00 0.00
020 Dépenses imprévues 4 300,31 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I dépenses de l’exercice D001 (3) (4) ll
précédent (3) (4)
Dé = -
FPENSES à COUVEIT Par 320 678,31 912 248,56 0,00 1 232 926,87 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
Page 39 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 909 073,08 | Ii! 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 909 073,08 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 16 836,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 118,00 0,00
268153 Installations à caractère spécifique 53 933,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 812,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 2 954,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 133 885,00 0,00
28182 Matériel de transport 12 240,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 506,00 0,00
28188 Autres 2 993,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 683 796,08 0,00
Qeanons de es en Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO01 (4) {5 R106 (4 IV HI précédent (4) (5) (4) (5) 6 (4)
Total
ressources 909 073,08 171 124,17 2 725 870,62 0,00 3 806 067,87 propres
disponibles
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Montant
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Pase 40 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
k Montant de la Montant amorti Montant ls Durée : :. dotation aux
Nature de la de Date de la dépense au titre des amortissements
Exercice dépense l'ét délibéra- transférée au exercices del - Solde (1) transférée star tion compte 481 précédents e exercice lement (c/6812)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 9,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + Ill).
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 476 000,00
[ Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | 1/11 0,00 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT,
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accardées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice
Pace 44 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Crédits de z à
o s A : Crédits de N° ou Pour mémoire Total cumulé paiement aiement
intitulé de AP votée y Révision de (toutes les antérieurs P . Restes à financer | , : ; : ASE re ouverts au titre s l'AP compris l'exercice N délibérations y (réalisations de l’exercice N au-delà de N (3) ajustement compris pour N) cumulées au (2) 01/01/N) (1)
2019-ass1 4 395 259,73 170 869,06 4 566 128,79 130 185,90 2 279 560,00 2175 540,00 AP 2021-ASS2 2 534 575,24 221 874,93 2 756 450,17 477 771,16 1 341 600,00 948 200,00 AP 2021-ASS3 1 182 394,20 60 163,30 1 242 557,50 508 837,65 737 646,45 0,00 AP 2021-A554 940 609,60 891 530,83 1 832 140,43 83 014,83 33 000,00 1727 000,00 AP 2021-ASS5 444 458,70 264 786,88 709 245,58 70 489,33 30 800,00 612 800,00 AP 2021-ASS6 480 372,97 82 066,80 562 439,77 38 577,91 305 900,00 196 600,00 AP 2021-ASS7 945 139.54 895 160,36 1 840 300.00 0,00 40 590,00 1 799 710,00
{1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
{3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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319 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
EMPLOYE PAR LA REGIE
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT Cc1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA RÉGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT Le A L'ARTICLE
Attaché A 0 10 000,00
Ingénieur A 0 24 720,00
Rédacteur B 0 10 000,00
Adjoint administratif principal C 0 2 000,00
Adjoint technique C 0 0.00
TOTAL GENERAL CAB Q 46 720.00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 48 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : D
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par (1) Le Président,
À Dampierre le 01/01/2000
(1) Le Président,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
À Dampierre, le 13/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
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BRANS - Mr PERES Michael EE
COURTEFONTAINE - Mr ARNOULD Jean-Noël AU AT PES
DAMMARTIN MARPAIN - Mr BOURCET Antony {
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DAMPIERRE - Mme BENDERITTER Valérie
DAMPIERRE - Mme HONORIO Nathalie
DAMPIERRE - Mme VALENTIN Laure
DAMPIERRE - Mr FALCONNET Anthony
DAMPIERRE - Mr GOUNAND Alain
ETREPIGNEY - Mr CHENU Laurent
EVANS - Mr BARBERET Emmanuel
EVANS - Mr GRESET François is LES LÉ
FRAISANS - Mme LONGY Marie-Anne >
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FRAISANS - Mme NIALON Sophie EX,
FRAISANS - Mr BACOT Hubert D >.
FRAISANS - Mr HENGY Sébastien _ÿ#—
FRAISANS - Mr JOLY Dominqiue ŒP
GENDREY - Mme LUTHRINGER Lydia
LA BARRE - Mr GIMBERT Philippe
LA BRETENIERE - Mme GUILLOT Isabelle etes
LOUVATANGE - Mr FASSENET Gérome, Président =
MONTEPLAIN - Mr BEJEAN Luc
Page 49 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MONTMIREY LA VILLE - Mr PERTUS Eric C=-—
MONTMIREY LE CHATEAU - Mr DAUNE Martin L | .
*
MUTIGNEY - Mr DRUOT Eric ur
OFFLANGES - Mr THABARD Jean-Claude
ORCHAMPS - Mme NAEGELLEN Lucette
ORCHAMPS - Mme PANOUILLOT Barbara
ORCHAMPS - Mr CHOPIN Régis
ORCHAMPS - Mr DEMANDRE Olivier
ORCHAMPS - Mr JOLY Nicolas
OUGNEY - Mr IVANES Cédric
OUR - Mr ALFONSO Segundo
PAGNEY - Mr GANET Michel
PLUMONT - Mr PERRET Christophe
RANCHOT - Mme DEVILLE Séverine
RANCHOT - Mr ROBERT Gérard
RANS - Mr MORLIER Jean-Louis
RANS - Mr TEMPESTA Raphael
ROMAIN - Mme CHANCENOTTE Aurélie
ROUFFANGE - Mme PLANCON Aurore
SALANS - Mr COINCENOT Yves CLEA
SALANS - Mr SMAGGHE Philippe Le —< {
SALIGNEY - Mr LAVRY Gilbert
SERMANGE - Mr BENESSIANO Michel ——
SERRE LES MOULIERES - Mr TERON Claude
TAXENNE - Mr DUVERNOIS Ludovic
THERVAY - Mr ECARNOT Stéphane
VITREUX - Mr GOMOT Alain
Cortifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Dampierre,le
{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
Page 50 CTE de COMMUNES JURA NORD - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BP (projet de budget) - 2023
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif
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