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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération du 16 12 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Département de l’Orne
Arrondissement d’Alençon
Commune de Chailloué
5 place de la Mairie – 61500
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNCIPAL
EN SA SÉANCE DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
NUMÉRO OBJET DÉCISION
24-026 Décision modificative budgétaire et virement de crédit n° 1 – Budget principal Adopté
24-027 Abrogation de la délibération n° 24-022 relative à la CFE : exonération en faveur des
médecins, auxiliaire médicaux.
Adopté
24-028 Délibération portant adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire : prévoyance souscrite par le centre de gestion de l’Orne.
Adopté
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21 heures 00 minutes.
Fait à chailloué le 17/12/2024 Date d’affichage : 17/12/2024
Le Maire, Christian LELOUP