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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération du 9 4 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de l’Orne
Arrondissement d’Alençon
Commune de Chailloué
5 place de la Mairie – 61500
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNCIPAL
EN SA SÉANCE DU MARDI 9 AVRIL 2024
NUMÉRO OBJET DÉCISION
24-001 Application de la fongibilité des crédits Adopté
24-002 Révision des tarifs de la cantine scolaire et de la garderie Adopté
24-003 Salles communales : Révision des tarifs des locations des salles communales Adopté
24-004 Délibération adoptant les investissements 2024 Adopté
24-005 Délibération adoptant les subventions de fonctionnements2024 Adopté
24-006 Délibération adoptant une subvention exceptionnelle : « APE - Les Cailloutins » Adopté
24-007 Approbation du compte administratif 2023 :
Budget principal et budget annexe (lotissement communal) Adopté
24-008 Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2023 Adopté
24-009 Délibération approuvant le compte de gestion Adopté
24-010 Délibération adoptant les taux d’imposition directs locaux 2024 : TFB, TFNB, TH. Adopté
24-011 Délibération approuvant le budget primitif 2024 : budget principal et budget annexe
(lotissement communal) Adopté
24-012 Vente d’un pavillon – « Les Bients à Marmouillé » Adopté
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 22 heures 30 minutes.
Fait à chailloué le 09/04/2024 Date d’affichage : 10/04/2024
Le Maire, Christian LELOUP