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Conseil Municipal - Liste des délibération du 28 11 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Chailloué.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibération du 28 11 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Département de l’Orne
Arrondissement d’Alençon
Commune de Chailloué
5 place de la Mairie – 61500
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNCIPAL
EN SA SÉANCE DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
NUMÉRO OBJET DÉCISION
22-021 Décision modificative budgétaire et virement de crédit N°1 Approuvé
22-022 Décision modificative budgétaire et virement de crédit N°2 Approuvé
22-023 Décision modification budgétaire et virement de crédit N°3 Approuvé
22-024 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M 57 au
01/01/2023
Approuvé
22-025 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable
M 57 au 1er janvier 2023 : application de la fongibilité des
crédits
Approuvé
22-026 Institution du reversement obligatoire de la part communale
de Taxe d’Aménagement
Approuvé
22-027 Provision pour créances douteuse. Délibération adoptant
une méthode de calcul
Approuvé
22-028 Convention périscolaire avec la commune de Sées Approuvé
22-029 Révision des tarifs de la cantine Approuvé
22-030 Facturation de la cantine Approuvé
22-031 Nomination des voies de la commune nouvelle Approuvé
22-032 Désignation d’un correspondant incendie et secours Approuvé
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée à 21 heures.
Fait à chailloué le 29/11/2022. Date d’affichage : 29/11/2022
Le Maire, Christian LELOUP