Déliberation - etat decision pour CM 24 juin 2010

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Déliberation - etat decision pour CM 24 juin 2010 Document publié le Mercredi 16 juin 2010 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Déliberation - etat decision pour CM 24 juin 2010)Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Consommateurs, 1

Direction Générale des Services

JPB/HDD/SJ

Le 16 juin 2010

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Articles L 2122-22 et L 2122-23

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Présentées lors du Conseil Municipal du 24 JUIN 2010

26 mars 2010 : Signature d’un contrat de cession avec l’association « Enfance et Musique » pour le spectacle « Au bord de l’eau » le 9 avril 2010 à la maison de l’enfance Victor Hugo pour un montant de 956,00€ TTC

6 avril 2010 : Marché n°07S36 – Entretien des bouches et poteaux d’incendie – Avenant n°1 avec la Société Française de Distribution d’Eau

26 avril 2010 : Signature avec la SARL « ASM Production » d’une convention pour l’animation de l’arbre de Noël des enfants du personnel communal le 11 décembre 2010 pour un montant de 1 600,00€ TTC

29 avril 2010 : Signature d’un contrat de mise à disposition d’un spectacle dans le cadre des activités de la crèche familiale le mardi 18 mai 2010 au centre socioculturel Marc Sangnier et au centre socioculturel Louis Aragon pour un montant de 1 008,00€ TTC

3 mai 2010 : Signature avec l’association Les enfants du jeu d’une convention pour la formation « Le jeu et ses enjeux » qui s’est déroulée les 3, 4, 10, 11, 17 et 18 mai 2010 pour un montant de 750,00€ TTC

3 mai 2010 : Signature avec la compagnie Nagananda d’un contrat de cession de droit d’exploitation pour le spectacle « A tous ceux qui » le 1er juin 2010 à l’Auditorium de Coulanges pour un montant de 3 500,00€ TTC pour le cachet et 563,60€ TTC pour les défraiements

4 mai 2010 : Marché n°09S26MO/1 – Mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du centre socioculturel Ingrid Betancourt – Aménagement 2ème phase – 1er étage avec le Cabinet Philippe Delache pour un montant de 29 968,40€ HT

5 mai 2010 : Signature avec la SNCF d’un contrat de vente pour un billet groupes Paris/Millau aller-retour les 23 et 30 juillet 2010 pour un montant de 2 464,05€ TTC

5 mai 2010 : Marché n°09F05/1 – Fourniture et livraison de consommables informatiques – Avenant n°1 avec la société MAKESOFT

7 mai 2010 : Signature avec la SARL Ambiance Animation d’un contrat de location pour des structures gonflables du 10 juillet au 26 août 2010 dans le cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 7 306,36€ TTC

7 mai 2010 : Signature avec Doublet SA d’un contrat de réservation pour l’achat de visuels de communication dans le cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 7 266,80€ TTC

10 mai 2010 : Marché n°10S09/1 – Etude d’opportunité d’une gare automatique sur le triangle de Gonesse et schéma de réaménagement des modes de déplacements Gonesse/Val de France avec l’entreprise XELIS pour un montant de 98 000,00€ HT

12 mai 2010 : Signature avec l’association ODCVL Comptoirs de Projets Educatifs d’une convention d’accueil pour un séjour à Leucate La Franqui (Pyrénées Orientales) du 17 au 30 août 2010 pour un montant de 11 289,85€ TTC

14 mai 2010 : Signature avec la SARL Anim Artistes d’un contrat de vente pour une animation déambulatoire et clownesque le 27 août 2010 dans le cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 696,30€ TTC

17 mai 2010 : Signature avec la mairie de Bar sur Seine d’un contrat de réservation pour un séjour cirque à Bar sur Seine (Aube) du 16 au 22 août 2010 pour un montant de 1 130,00€ TTC

17 mai 2010 : Signature avec le cirque RENO d’un contrat de réservation pour un stage cirque du 2 au 13 août à Gonesse et du 16 au 22 août 2010 à Bar sur Seine (Aube) pour un montant de 13 721,00€ TTC2

18 mai 2010 : Signature avec l’association « 2 Mes Gars Wat » d’un contrat de réservation pour un atelier Double Touch sur les quartiers des Marronniers et de la Fauconnière pendant les mois de juillet et août 2010 dans le cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 2 166,00€ TTC

19 mai 2010 : Marché n°0S05-1 – Evolution du réseau WAN de la mairie de Gonesse – Evolution du réseau inter sites- Avenant n°5 avec la société France TELECOM AEDOF

19 mai 2010 : Signature avec la SARL Arc en Ciel d’une convention pour un spectacle pyrotechnique à l’occasion de la Fête Nationale du 14 juillet 2010 pour un montant de 21 000,00€ TTC

19 mai 2010 : Signature avec Touristra Vacances d’un contrat pour la réalisation d’un séjour été à Ramatuelles (83) organisé par les centres socioculturels du 3 au 10 juillet 2010 pour un montant de 16 529,95€ TTC

19 mai 2010 : Signature avec la SARL La Cabane aux Z’enfants d’un contrat de réservation pour un atelier « Théâtre de Molière » avec une représentation finale le 29 juillet 2010 dans le cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 6 896,13€ TTC

19 mai 2010 : Signature avec la compagnie Arc en Ciel Théâtre du Forum Ile de France d’une convention pour un projet théâtre-forum destiné aux jeunes de 15-20 ans du 9 juin au 2 juillet 2010 pour un montant de 1 940,00€ TTC

19 mai 2010 : Signature avec l’association « Union Franco Arménienne de Gonesse » (U.F.A.G.) d’une convention de partenariat pour la mise à disposition gratuite de locaux dans les trois centres socioculturels de la ville et la maison de quartiers des Tulipes

19 mai 2010 : Signature avec le Secours Populaire Français du Comité de Gonesse d’une convention de mise à disposition gratuite de la halle du marché le 5 juin 2010 dans le cadre d’une braderie

20 mai 2010 : Règlement de la SCP TORCHAUSSE pour la notification de la décision de préemption du fonds de commerce situé 33 rue de l’Hôtel Dieu et de la saisine du jugement

21 mai 2010 : Signature avec l’association « Forces d’Ames » d’un contrat de réservation pour un spectacle de danse et de chant HIP HOP le 6 juillet 2010 dans la cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 1 700,00€ TTC

21 mai 2010 : Signature avec l’association « AFCEL », Association Familiale de Défense des Consommateurs, de l’Environnement et du Logement, d’une convention de mise à disposition gratuite de locaux dans les centres socioculturels

21 mai 2010 : Exercice du droit de préemption sur la vente de la propriété lieudit « Les Carreaux » cadastrée ZB 248 appartenant à la société ICADE pour 1€

21 mai 2010 : Exercice du droit de préemption sur la vente de la propriété sise 8 rue de Paris appartenant aux Consorts RENOUARD pour un montant de 540 000€

27 mai 2010 : Signature avec la compagnie Compas Austral d’un contrat de cession pour un spectacle le 27 août 2010 dans le cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 650,00€ TTC

27 mai 2010 : Signature avec la SARL 5 MAJEUR d’un contrat de réservation pour la location d’un terrain de sport beach et son filet de protection du 2 juillet au 27 août 2010 et d’un matelas obstacle le 27 août 2010 dans le cadre des Quartiers d’Eté pour un montant de 5 250,44€ TTC

27 mai 2010 : Signature avec l’entreprise Inella Relooking d’un contrat de cession pour une animation conseils en relooking les 9 et 16 juin 2010 au centre socioculturel Ingrid Betancourt pour un montant de 400,00€ TTC

31 mai 2010 : Marché n°10S15CT – Mission de Contrôle Technique – Aménagement intérieur et réfection de la façade de la Maison de la Presse, 55 rue de Paris avec QUALICONSULT pour un montant de 2 000,00€ HT

31 mai 2010 : Signature avec l’association REV’ALIZES d’un contrat de réservation pour un séjour été à PALAMOS (Espagne) du 1er au 15 août 2010 pour un montant de 9 885,00€ TTC

1er juin 2010 : Exercice du droit de préemption sur la vente des lots de copropriété situés Place Marc Sangnier cadastrés ZB 160, 247 et 251 appartenant à la société ICADE pour un montant de 132 101,00€