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Déliberation - DM2025 048 Espaces verts Bois communaux Travaux sylvicoles 2025 ONF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 048 Espaces verts Bois communaux Travaux sylvicoles 2025 ONF)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
rÉ't]aueoE Fraç^rsE
MAIRIE de ROYAT
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Ville de Royat - ESPACES VERTS - BOIS COMMUNAUX - Travaux sylvicoles 2025 -
ONF
Le Moire de Royot,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5211-1, L
52172, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-1 à Rj3B1-4,
opplicoble à compter du 01/04/2079 concernont lo possotion des marchés publics,
VU le décret n"2019-13/U du 12 décembre 2079 modiliont certoines dispositions du code de
la commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
VU lo Délibération du Conseil municipol D2023-074 en dote du 7j/72/202j donnont
délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,
VU lo délibéroüon du Conseil municipal n" D2025-024 en dote du 09/04/2025 portont
opprobotion du budget primitif 2025 de lo ville de Royot,
VU lo proposition de l'entreprise ONE en dote du 05/05/2025,
CONSIDERANr qu'il y o lieu de prévoir des trovaux sylvicoles POUR 2025 dons la forêt
communole de lo ville de Royot,
CONSIDERANr que celte dépense est inscrite ou budget primitif 2025 du budget principol
de Royot,
DECIDE
Article 1 : Uentreprise ONF sise 1 rue du Frère Genestier à 63230 PONTGIBAUD, est retenue pour des travaux sylvicoles dans la forêt communale de la ville de Royat, pour un montant
de 17 180.92 € HT soit 18 890.55 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole -
L'entreprise ONF
- Mme la Directrice Général des Services pour exécution
Fait à Royat, le 2
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsa ctère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un Tecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet r.rww.telerecours.fr..
zds
DM-2025/048 Forêt (ommunale de ROYAT
Objet de la prestâtion : Travaux 2025 (délai de réalisation : 30 juin
20261
Coordonnées Client :
Tél :0473295080 - Mail : mairie@royat.fr
SIRET:21630308100014
Adiesse de livraison prin(ipale
CÔI\,4N,4I]NE ROYAT
46, BOULEVARD BARRIEU
63130 ROYAT
Adresse (lient
CON,lIVIUNÊ ROYAT
46, BOULEVARD BARR]EU
6]130 ROYAT
TvA
Taux Base N/ontant
5,50% 576,00 31,68
10,00ô/o 16 430,21 1643,03
20,004/. 17 4,65 34,93
17 140,92 €
1 to9,64 €
18 890,56 €
Qté ou Bare Un P.l-1. oLrTaux TVA À,4ontant en € HT
lc
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET
TRAVAUX SYLVICOLES - ancien site ball-trap
o Fourniture de répulsifs TRICO (fôurniture pow 2 palsages) laer:
02-rPRO-RtP01)
localisatio'1 : Site de l'ancien ball-tràp de Charàde
o Application de répulsif (Passage de prinlemps) lRer : 04-pRoG-REmt)
Localisation : Site de l'ancien ball-trâp de Charade
û Application de répulsif (Passage d'automne/d'hiver) (nef : oq-paoc-
RËPOl)
Localisation I Site de l'ancien ball-trap de Charàde
5,00
400,00
400,00
t
PL
PL
34,93
0,7 4
o,7 4
20.00
10,00
10,00
296,00
296,00
174,65
ïRAVAUX SYLVICOLES - zone de déperissement de
sapin
tr lntervention en futaie irrégulière combinant éclairement des
semis, nettoiement, dépressage et remise en état - Travail au
profit d'essences plus résilientes lRer : o4-FtRR-tRRoo)
locàlsation : 2.U
10,95 HA al l ,46 10,00 I885,49
TRAVAUX SYLVICOLES - plantation trouée
tr Création de layons (Ré1. : A -CLOLCCSO1 Ctoisonnement sylvicole : création
ou te)uvetture)
Localsatlon : 2.U
tr Fourniture de plants de pin maritime lRer: o.z -Fp-p.^,4-oo)
Localsaton:2.U
" Mise en place de plants en conteneur en sol non travaillé au préalable avec création manuelle de potets (Auvergne) (Ref r 04-
PLAN-DSNO2)
Localisation i2.U fu-Lut rhon' e/,,1- 2i
300,00
300.00
)?-G _
0,20 HA
PL
PL
5 831,10
1,92
4.59
10,00
5,50
10,00
576,00
1 377,OO
1 166,22
OPERATIONS LIEES A L'ACCUEIL DU PUBLIC
E Abattage, façonnage des arbres dangereux et arbres chablis si
nécessaire (nef; oa- EXPL-ABTII)
Lo.alisalion: À,4o nt- l\,4 ie I
1,00 U 4 409,56 10,0c 4 409,56
Edition du 05/05/2025 oNF - 5|RET 66204311604119
Siège :28 avenLre du Généol Le.ler., S4704 MAISONS ALFORT CEDEX
Page 1/2
'æ, _ -'f{ 'l
.-01fi e ilational d31[get§,.
ONF . AGENCE TERRTTORIÂLE
MOt.IlAGNES D'AUVERGNE
UNITE TERRI-r ORIALE CLERfnoNT COM§RÀiLlEs
1 rue dû Frèrê Genestier
63230 PONIGIBAUD
§§txN
/ 15661
Total HT
Total wA (1)
TotalTTC (r) Pour faire suite à votre demande, nous avons le plaisir de vous
transmettrê nôÎre meilleure propositiôn. Cette offrê est valable 3 motS
Le 05/0512025
Responsable de l'offre SUZY MADELAINE
Devis lu et âaaêpté pour un montant de 17 180,92 € HT
18 890.56 € TTC (1)
Transmis en relour à l'ONF pour exécution
le LoloS
|lot{ (Signalu
.H{*ffi}: - En signant ce devis vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté de l'ONF. Elles sont disponibles 5ur v
^
r.onf.frlonf/conditions{enerales-de-vente ou peuvent être adressées sur - Cette preatation serâ réalisée confôrmément aux engagements de5 Cahie6 ft
Travaux et Services Forestiers (CNPTSO
- Cene prestàtion sera réalrsée conformément aux engagements des CahrerS Na d'Exploilations torestières (CNPEF)
- Entreprise agréée pour l'application en prestation de service de produits phytopha - Assurance responsabilité civile ONt Nô de contrat : 10390808504.
(n" d'âgrément : 1F00267)
- Ce devis pourra faire l'oblet de ïactures intermédiaires en fonction de l'avan(ement des prestations.
(1) Taux de TVA àpplqué sous réserve d€ modrficaton léqislative
ân*U+,; dr- d«;s a. fo Ze?* ,t-" oos++12o aÇ '*2- o056652-0 -
Visu LJ=
Edition du 05/05/2025 oNa - srREI 6620431 r 6041 1 9
SrèOe : 28 AÉnæ du Céiérèl Le
Page 2 12
_''w',, . ()ffi ce llational dllForlq. ONF. AGENCI ÏÊRRITORT T MONTAGNE§ D'AUVERGNE JNITE TERRITORIALE CLERMONT CON{BRÂ 1 rue du trère Geîestier
6]230 PONIGIBAUD
LLE5 D
r \lIt s
N. DEC-25-883515-00602932 I 15661