Compte-Rendu - CR du 10 juillet

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Compte-Rendu - CR du 10 juillet Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Collorgues. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le 10 juillet, à 19 heures, le conseil municipal de la commune de COLLORGUES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de madame Micheline REGHENAS, maire.

Les conseillers municipaux ont été convoqués conformément aux dispositions des articles L.2121-10 et L.2121-11 du CGCT.

Présents : Mesdames Micheline REGHENAS Juliette CHEVALIER, Augustine GILLARD, Messieurs Denis EVESQUE, Bernard PERRET, Michel LABRO, Philippe THEROND, Gaël VERNEDE, Thierry CLEMENTE, Timothée SCHWOB, Eric NEVEU

Représentés : Mme Martine CHANTOIS donne son pouvoir à Michel LABRO, Mme Pauline BRUNEL donne son pouvoir à Micheline REGHENAS, Mme Morgane ROBERT donne son pouvoir à M. Philippe THEROND, M. Claude MAGNIN-FEYSOT donne son pouvoir à M. Bernard PERRET

Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

La séance est ouverte à 19 heures 30.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Michel

LABRO est nommé secrétaire de séance, à l’unanimité

Le conseil aborde l'ordre du jour.

1) Délégations consenties au maire par le conseil municipal

2) Délégations de fonction aux adjoints

3) Délibération fixant le montant des indemnités du maire et des adjoints 4) Désignation des délégués aux différents syndicats, SIRS, SIVOM, SMEG, SCOT, syndicat Leins Gardonnenque

5) Questions diverses

01 - Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Madame la Maire rappelle que les dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L2122-22 et L2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences |

Ces délégations sont les suivantes :

1) De procéder, dans les limites des crédits inscrits aux budgets, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et à l’article L.2221-5-5, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement desmarchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres d’un montant inférieur à un

seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraine pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes,

5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

8) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

9) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

10) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sans conditions de limite,

11) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sans condition de limite dans les différents cas,

12) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des sommes remboursées par les assurances lorsqu’elles interviennent,

13) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

14) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332- 11-2 du même Code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

15) De contracter les lignes de trésorerie nécessaires à la réalisation des investissements prévus au budget,

16) D'exercer au nom de la commune et sans conditions de limite le droit de préemption défini par l'article L214-1 du Code de l’urbanisme,

POUR : Ces délégations de pouvoir habituellement consenties au maire sont adoptées à l’unanimité02 - Délégations de fonctions attribuées aux adjoints

Madame le Maire demande au conseil municipal d’attribuer les délégations suivantes aux adjoints.

M. Michel LABRO), premier adjoint, est chargé d’intervenir dans les domaines suivants : Finances, Urbanisme, PLU, Ressources humaines,

M. Bernard PERRET, deuxième adjoint, dans les domaines suivants : Voierie, Travaux, Personnel

municipal, Déchèterie et Collecte des ordures ménagères

Mme Pauline BRUNEL, troisième adjointe, dans les domaines suivants : Etat civil, Vie associative et festivité, Ecole

Ces délégations prennent effet à partir du 4 Juillet 2020

POUR :14

ABSTENTION : 1 (Thierry CLEMENTE)

03 - Délibération fixant le montant des indemnités du maire et des adjoints

Considérant que la commune de Collorgues compte 608 habitants, et que, pour une commune de 608 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé de droit à 40, 3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) étant, lui, fixé à 10, 7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique, Mme la maire explique que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et, le cas échéant, des conseillers municipaux, sera, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants : - Maire : 40,3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique - Adjoints ou (éventuellement) conseillers municipaux délégués : 10,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique

Madame la maire rappelle que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

M. CLEMENTE regrette que l’on s’exprime en pourcentages, au lieu de donner le montant brut des indemnités. Il rappelle que, en ce qui le concerne, il n’avait perçu que 23, 68 % des indemnités de fonction prévues par la règlementation et s’inquiète de l’augmentation que cela représente sur une année, ou sur la totalité du mandat. Mme REGHENAS lui répond que ces barèmes ont été modifiés en novembre 2019 par le gouvernement dans le cadre de sa politique de revalorisation du statut des maires et qu’elle n’a fait que reprendre les textes, tels qu’ils sont libellés. Ni plus, ni moins. M. CLEMENTE ajoute que selon lui, le conseil municipal devrait voter sur ces questions en dehors de la présence du maire. MM LABRO et PERRET lui font remarquer que l’on n’a Jamais procédé ainsi à Collorgues, et pas davantage pour sa propre élection. Le conseil municipal décide donc de passer au vote

POUR : 14 voix

CONTRE :1 (Thierry CLEMENTE)04 - Désignation des délégués aux syndicats suivants

a) Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire SIRS

Délégués titulaires

Micheline REGHENAS

Pauline BRUNEL

Morgane ROBERT

Gaël VERNEDE

Martine CHANTOIS

POUR: 14

ABSTENTION : 1 (CLEMENTE)

b) SIVOM de la Région de Collorgues

Titulaires

Eric NEVEU

Bernard PERRET

Suppléants

Pauline BRUNEL

Denis EVESQUE

POUR : 14

ABSTENTION : 1 (CLEMENTE)

c) Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG 30)

Titulaires :

Pauline BRUNEL

Denis EVESQUE

Suppléants :

Bernard PERRET

Timothée SCHWOB

POUR : 14

ABSTENTION : I (CLEMENTE)

d) Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire d’Uzège-Pont du Gard (SCOT)

Titulaire :

Timothée SCHWOB

Suppléant

Denis EVESQUE

POUR : 14

ABSTENTION : 1 (CLEMENTE)e) Syndicat mixte Leins Gardonnenque

Bureau :

Claude MAGNIN-FEYSOT (titulaire)

Micheline REGHENAS (suppléante)

Administration, planification, Finances

Augustine GILLARD (titulaire)

Juliette CHEVALIER (suppléante)

Vie locale, sport, natation, communication

Morgane ROBERT (titulaire)

Philippe THEROND (suppléant)

POUR: 14

ABSTENTION: 1 (CLEMENTE)

05. Questions diverses

Mme Reghenas déplore que le système prévu à la mairie pour faire profiter les habitants du wifi ne fonctionne plus. M. CLEMENTE répond que le boitier se trouve aujourd’hui à l’école. M. CLEMENTE ajoute qu’il souhaite poser sa candidature à la commission des finances et demande que sa requête soit inscrite au compte rendu de la réunion. Mme Reghenas répond que la formation et l’organisation des commissions n’est pas à l’ordre du jour et qu’elle aura lieu à la rentrée de septembre.