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Procès Verbal - conseil municipal 09 nov 20 pv pour affichage
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal 09 nov 20 pv pour affichage)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MENTHON SAINT BERNARD
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09 NOVEMBRE 2020
1°)- Ouverture d’une liaison piétonne entre Ramponnet et le Chemin du Mont
Baret :
Le Conseil Municipal adresse ses remerciements aux propriétaires indivis de la partie privée
du Chemin des Dents de Lanfon qui proposent à la Commune une convention de servitude
sur leur propriété, pour autoriser le passage des piétons, à l’exclusion de tout véhicule.
Il adresse également ses remerciements aux propriétaires de la parcelle AD 627 qui
proposent à la commune une cession gratuite de ladite parcelle pour permettre la liaison
piétonne entre le Chemin des Dents de Lanfon et le Chemin du Mont Baret.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’ouverture de
ce cheminement piétons (convention de servitude et acte de cession gratuite) -la totalité des
frais d’acte étant à la charge de la Commune.
Un dispositif de barrières-chicanes sera installé par la Commune en haut et en bas de la
parcelle AD 627.
2°)- Exercice du droit de préemption par substitution du département au titre
des espaces naturels sensibles.
Le Conseil Municipal décide d’exercer son droit de préemption par substitution du droit du
département au titre des espaces naturels sensibles : parcelles cadastrées section AC n°
89,90 et 92 pour une superficie globale de 981 m2, au prix de 1€/m2. Ces parcelles sont
situées en emplacement réservé n° 26, en contrebas de la RD 909 : « Aménagement
d’ouvertures paysagères sur le lac ».
3°)- Renouvellement de l’adhésion au C.A.U.E.
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion de la Commune pour l’année 2021 au
C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Savoie. 4°)- Convention Territoriale Globale avec la C.A.F.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (0 – 6
ans) avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie dont l’objectif est :
- D’identifier les besoins prioritaires sur les 21 communes signataires dont Menthon
Saint Bernard, (dont la crèche intercommunale des Epèles),
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin,
- De pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante, par une mobilisation des
cofinancements,
- De développer une offre nouvelle permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants.
5°)- Tarifs municipaux 2021 :
Le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux applicables à compter du 1er janvier 2021 en
retenant une augmentation de l’ordre de 1% par rapport aux tarifs de 2020.
6°)- Convention avec le CDG 74 :
Pour faire face à l’absence momentanée du Directeur Général des Services (D.G.S.),
actuellement hospitalisé, le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie pour la mise à
disposition d’un secrétaire de mairie itinérant.
Le Conseil Municipal adresse tous ses vœux de rapide rétablissement au D.G.S. et l’assure de
tout son soutien.
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Affiché le 16 nov. 2020