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Déliberation - 10 communication plan efficacite energetique ville
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 communication plan efficacite energetique ville)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 10 novembre 2022
Membres du conseil Municipal Date de convocation le 4 novembre 2022
En
exercice Présents Procuration Absent Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 35 5 3 Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
V_DEL_221110_10
Communication plan d'efficacité énergétique de la Ville de Vaulx-en-Velin
Rapporteur : Madame la Maire
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Fréderic KIZILDAG, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA, Christine BERTIN, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL
Procurations :
Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Abdoulaye SOW, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Maoulida M'MADI donne pouvoir à Nordine GASMI
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Sacha FORCA Mesdames, Messieurs
Notre pays est frappé par une crise énergétique, sociale, économique, environnementale
inédite qui s’ajoute à la crise sanitaire qui a durement éprouvé les Françaises et les
Français.
Les conséquences de la hausse brutale des coûts de l’énergie sur l’équilibre budgétaire
des communes, conjuguées à l’urgence climatique sont considérables et nous obligent
comme l’ensemble des collectivités à prendre des mesures à court terme pour réduire la
facture énergétique en plus des mesures de rénovation thermique ambitieuses que porte la
ville de Vaulx-en-Velin depuis de nombreuses années.
L’exécutif municipal met en place un plan d’efficacité énergétique qui porte une double
ambition. A court terme, il permettra de réduire la facture énergétique de la ville, à moyen et
long terme, il accélère la mise en œuvre de notre PCET voté le 15 février 2015.
Il est nécessaire de poser des éléments de diagnostic financiers :
-part du budget fluide dans les charges à caractère général : 20%
-montant du budget fluide au BP2022 : 2,6M€
-hausse prévisionnelle du budget fluides 2023 par apport au BP 2022 : 1,3M€
-part du budget électricité dans le budget fluide : 45%
-part du budget chauffage dans le budget fluide : 47%
-coût moyen d’un jour de chauffe : 7 000€
Le plan vise, de manière opérationnelle, à identifier des mesures individuelles et collectives
permettant de réduire l’impact énergétique des actions menées. Il s’agit de construire les
moyens d’une efficacité durable quant aux consommations liées à l’activité de la collectivité.
La municipalité souhaite ainsi mobiliser l’ensemble des acteurs et agents autour de quatre
thématiques, chauffage et climatisation, électricité, numérique, transports.
Liste des mesures immédiates :
- Adapter la température dans les différents équipements
o décalage de la mise en route du chauffage pour les bâtiments administratifs
et publics et de son arrêt, décalage de la mise en route de la climatisation,
o révision du niveau des températures
• 19°C pour les pièces occupées/16°C hors occupation/ 8°C
inoccupées plus de deux jours
• bâtiments sportifs : baisse de 2°C par rapport aux consignes de
température habituelles
• maintien des consignes actuelles dans les bâtiments petite enfance
(crèches), éducation (écoles), résidence senior • interdiction des chauffages d’appoint et climatiseurs réversibles
• fermeture temporaire d’équipements : le Planétarium au mois
de janvier 2023. Fermeture de la salle des Amphis à partir du 19
décembre et pour toute l’année 2023, hormis pour la diffusion du
festival du film court francophone. Les Amphis seront réouverts en
2024 avec un nouveau projet d’établissement. Un pôle images et son
sera développé à la Médiathèque Maison de quartier.
- Sensibiliser et inciter les agents et élus de la collectivité sur les bons usages
• extinction des lumières et des appareils
• limitation des impressions, limiter la couleur (par exemple : dématérialisation des
documents du Conseil Municipal)
- Réfléchir l’éclairage : le contrat négocié par le SIGERLy en 2022 permet de maîtriser les
tarifs pour l’année 2023
• réduction du volume des illuminations de Noël
• réduction de l’éclairage nocturne d’une demi-heure à heure à l’extinction et/ou à
l’allumage de l’éclairage
- Réorganiser les mobilités
• incitation à l’utilisation de transports collectifs (aide aux transports de 50% du
montant de l’abonnement versée par les employeurs)
• augmentation sensible la part du vélo et de l’électrique dans le cadre des
déplacements professionnels, avec la mise à disposition de vélos
• diminution sensible du parc automobile communal et ce dès le début de l’année
2023
A moyen et long terme, il s’agit de réduire les consommations énergétiques dans un
contexte de bouleversements climatiques majeurs.
Face à ces défis, nous portons une politique environnementale ambitieuse, matérialisée
notamment par le Plan Climat Air Energie du Territoire, par la commission extramunicipale
du Développement Durable, par la signature de la charte de l’arbre ou encore par
l’adhésion de la commune au Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise.
Nous avons réalisé de nombreuses rénovations sur le bâti communal, tout particulièrement
dans les écoles Angelina Courcelles, Federico Garcia Lorca, Anne Frank, Anton Makarenko.
Pendant ce mandat, les restructurations des écoles Youri Gagarine et Jean Vilar seront
lancées.
Cette exigence environnementale est totalement intégrée à la construction de nouveaux
équipements comme les écoles René Beauverie, Katherine Johnson ou Odette Cartailhac.
Enfin, dans le cadre du renouvellement urbain, plus de 1600 logements sociaux seront réhabilités, ainsi que les 1543 logements des copropriétés et bailleurs sociaux des
Sauveteurs-Cervelières.
La réhabilitation de 924 logements sociaux supplémentaires seront renégociés dans le
cadre de la clause de revoyure avec l’ANRU. Ainsi, tous les grands ensembles de la ville
seront à moyen terme rénovés.
L’ensemble de ces mesures permettront de contenir l’impact de la hausse des coûts de
l’énergie mais ne permettent pas de compenser les effets de la hausse de l’inflation.
D’autres mesures doivent être prises afin de limiter les dépenses de la collectivité.
Nous avons fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de la restauration scolaire et
préserverons nos politiques à destination de la jeunesse. Nous maintenons les colis et les
repas à destination des seniors. Nous n’augmenterons pas non plus les taux des impôts
fonciers. Cela nous permet ainsi de protéger les habitants de notre commune plus impactés
que d’autres par la crise. Enfin, nous poursuivrons notre programme d’investissement,
même s’il est ralenti par les difficultés d’approvisionnement des filières, par les délais de
livraison et la hausse des coûts.
Nous présenterons des mesures complémentaires envisagées dans les semaines qui
viennent aux acteurs de la ville, aux habitants ainsi qu’aux élus lors du Débat d’Orientation
Budgétaire.
Ceci étant exposé il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• prendre acte de cette communication relative au plan d’efficacité énergétique de la
Ville de Vaulx-en-Velin. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• De prendre acte de cette communication relative au plan d’efficacité énergétique de
la Ville de Vaulx-en-Velin.
Suffrages exprimés 40
Vote(s) Pour 40
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD -
ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ,
Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-
BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA,
David LAÏB, Mustapha USTA, Maoulida M'MADI,
Christine BERTIN, Audrey WATRELOT, Richard
MARION, Ange VIDAL
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 10 novembre 2022.
#signature#