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Déliberation - 24 65 ECRETEMENTS FACTURES EAU
Déliberation - 23 134 ECRETEMENTS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 23 134 ECRETEMENTS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
:
TT
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN Puis
121
novembre
2023
ID
: 064-216404301-20231114-23DEL134-DE
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2023
HR
RA AAA
RER
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
MM.
DESPLAT,
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-GOMEZ),
LAMAZERE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE),
Absent
: M.
ARENAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARSAUT
23
-
134
- ÉCRÊTEMENTS
SUR
FACTURES
D'EAU
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement :
Vu
les
demandes
d'écrêtement
concernant
plusieurs
factures
d'eau
potable,
Vu
l'article
R2221-72
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
dossiers
relevant
du
Conseil
municipal
après
avis
du
Conseil
d'exploitation,
Suite
aux
demandes
des
abonnés
sur
leur
facture
d'eau
et
après
examen
technique
et
administratif
des
services
de
la
régie
des
eaux,
il
est
proposé
d'accorder
les
écrêtements
suivants
d'un
montant
total
de
1
338,06
€
TTC
qui
se
résument
comme
suit
:
MONTANT.TTC
ÉCRÊTÉ
Exercice
n°
MOTIF
N° FACTURE
Budget
Session
q
SU
ASSAINISSEMENT
7
2023
1
Fuite
|
20231000034
155,87 €
266,00 €
2023
2
Fuite
20231001324
197,90 €
496,00 €
2023
3
Fuite
20231200244
54,29 €
168,00 €
TOTAL
408,06 €
930,00 €
Après
l’avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
8
novembre
2023
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
les
écrêtements
présentés.
Ainsi
fait
et
délibéré
à ORTHEZ,
le
14
novembre
2023
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le