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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Logement,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE VILLE DE
LA SALVETAT
SAINT-GILLES
République
française
Liberté — Égalité — Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
07-2020
Objet
:Renouvellement
du
contrat
de
location
de
la
batterie
du
véhicule
électrique
ZOE
RENAULT.
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Münicipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
VU
la
décision
du
Maire
n°27-2017
relative
à acquisi
on
‘de
deux
véhicules
électriques
et
à la
location
de
leurs
batteries,
AGE
ERNES
Ÿ
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
renouvéler
le contrat
de location
de
la
batterie
du
véhicule
ZOE
RENAULT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 De
signer
le contrat
de
location
proposé
par
la
société
DIAC
LOCATION
dont
le
siège
social
se
situe
14
avenue
du
Pavé-Neuf,
93
168
NOISY
LE
GRAND
Cedex
et
représentée
par
Mr
PALAND
Thibaud,
ARTICLE 2
a
De
régler la somme
de 92,20 €TTC
/ mois.
Coût des 100 kms
supplémentaires
5€ TTC:
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2020
et
sui
l
nts,
à l'article 6135.
ARTICLE
3
La
durée
du
contrat
est
de
36
mois.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à La Salvetat
Saint-Gilles,
le 23 juin
2020.
[
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
24/66/2026
Appheation
agrée
E-equite
com
99_AI-051-213105265-2020
DH07_2020-A F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
.
,
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
VILLE
DE
LA SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°08-2020
Objet
: Contrat
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
entre
Mr
et
Mme
de
Laburthe
et
la
mairie
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
UNE
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
l'A
Considérant
l’organisation
d’une
manifestation
publopes
à l'occasion
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2020,
|
DéQIE
ARTICLE
1
De
signer
un
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
avec
Mr
et
Mme
de
Laburthe,
propriétaires
dudit
terrain,
situé
le
long
de
l'avenue
des
Capitouls,
31880
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES
et
référencé
au
cadastre
parcelle
AC
251,
ARTICLE
2
De
payer
un
montant
forfaitaire
de
950,00
€
pour
cette
mise
à disposition.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2020
à l'article
6135.
ARTICLE
3
FE
Le
contrat
est valable
du
9 seal
2020
au
22 septembre
2020.
ARTICLE 4
LA
La
présente
décision
sera à inscrite
auuregitre des.
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
À
Expédition
en sera
adressée
à Monsieur le Préfet.
sn
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le
10 juillet
2020.
Le
Maire,
François
ARDERIU
le
17/87/2826
22_DN-091-219108268-202007
10-08
_2020-AT