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Compte-Rendu - ?ddownload=896 Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=896)Thèmes du document : Logement, Banque, Transports, - 1 -

COMPTE RENDU COMPLET

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2012

Secrétaire de séance : Monique FALIERES

Ouverture de séance 18h30 par Mr le Maire

Quorum étant atteint la séance peut commencer.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs DAUVEL – CHAGNIOT – EMERAS - FALIERES – MERILLOU – PATTI - NOEL – PETIT – BRAUD – COULOUMIERS – BROCHADO – PRADEL - ASSAL - RIOU - ROUBENNE – MEYER - LUMEAU – BERGOUGNIOU – ARDERIU - CESSES

Absents et excusés :

Mmes et M. VACHER –BISSO- CARIVEN- LASCROUX – MAUSSERVEY – RAFFIER - MULKAY- ANDRAU- FANTOVA

Procurations :

Mme VACHER donne procuration à Mr DAUVEL

Mr BISSO donne procuration à Melle MEYER

Mme CARIVEN donne procuration à Mme PATTI

Mr RAFFIER donne procuration à Mme BROCHADO

Mme ANDRAU donne procuration à Mr ARDERIU

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 MARS 2012

Mr ARDERIU déplore que l’opposition fasse des corrections sur le compte rendu du 26 mars 2012 et que cela ne figure pas sur le site.

Voir document joint

POUR........................ 21

ABSTENTIONS ...... 0

CONTRE …………...4 (M.LUMEAU -Mme. ANDRAU- M. BERGOUGNIOU- M.ARDERIU)

2. DECISIONS DU MAIRE

Je vous rappelle qu’en application des délibérations du 28 mars 2008 et du 23 juin 2008 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), j’ai été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :

Concernant la décision 2012-02 du 2 janvier 2012 :

Mr BERGOUGNIOU demande si on a bien été remboursé.

Mr LE MAIRE répond que Groupama a largement remboursé le prix du véhicule.

2012-24 du 12 mars :

Achat véhicule transport de personnes – Trafic passager mis à la disposition de la MJC. Le montant est de 15 239.28 € HT soit 18 226.18 € TTC

2012-25 du 14 mars :

Marché n°T11 030 – Travaux de signalisation routière horizontale

Acte d’engagement avec la société SOGECER

Le montant total est de 2 907 € HT, soit 3 476.77 € TTC.- 2 -

2012-27 du 22 mars :

Fourniture et pose de stores vénitiens.

Devis pour la fourniture et la pose de stores avec la Société ADS – 11 rue des Frères Lumière – ZA Nord – 31 520 RAMONVILLE ST-AGNE.

Le montant est de 4 646.00 HT soit 5 556.62€ € TTC

2012-28 du 26 mars :

Contrat de fourniture de gaz naturel/ Restauration Municipale avec EDF pour la restauration municipale, 39 avenue des Hospitaliers, comme suit :

Abonnement : 300.41 € HT soit 316.93 € TTC

Le contrat est signé pour une durée de trois ans.

2012-29 du 3 avril :

Rénovation charpente bâtiment centre technique municipal.

Le montant est de 4 490.37 HT soit 5 370.48 € TTC

2012-30 du 3 avril :

Vérification technique des équipements et installations de gaz combustible dans l’ERP suivant : Club House Tennis.

Avenant n°6 – Contrat SOCOTEC n°FR3410 passé avec la société SOCOTEC, sise 3 rue Jean Rodier – BP 34012 – 31028 TOULOUSE CEDEX 4.

Montant total de la prestation : 40.00 € HT soit 47.84 € TTC

2012-31 du 19 avril :

Acquisition d’un tracteur épareuse.

Lot n°1. – MARCHE N°F12 002

Acquisition d’un tracteur épareuse pour le centre technique municipal – lot n° 1 avec la Société CAT Une extension de garantie est prévue pour les deux années suivantes pour le tracteur – lot n°1. Montant de l’acquisition est 49 500.00 € HT, soit 59 202.00€ TTC

2012-32 du 19 avril :

Convention Cadre de Formation avec le CNFPT – Délégation Régionale Midi-Pyrénées. L’objet de la présente est de définir et de préciser les modalités de participation financière de la collectivité à certaines formations du CNFPT, applicables en Midi-Pyrénées. La présente convention cadre de formation est conclue pour l’année 2012. Elle pourra être résiliée par lettre recommandée, adressée à la délégation Midi-Pyrénées, la résiliation intervenant dans les trois mois suivants la date de réception.

2012-33 du 19 avril :

Mission d’étude du programme de travaux des trottoirs avenue des Capitouls. Devis pour la l’étude d’un programme de travaux des trottoirs de l’Avenue des Capitouls avec la Société Axe Ingénierie sise Allée du Petit Colomiers – 31 770 COLOMIERS. Le montant total de l’étude est de : 2 500€ HT soit 2 990.00€ TTC

2012-34 du 5 mai :

Acquisition d’une tondeuse autoportée.

Acte d’engagement lot n°2 pour l’acquisition d’une tondeuse autoportée pour le centre technique municipal.

Montant de l’acquisition est 23 856.00 € HT, soit 28 531.78 € TTC- 3 -

2012-36 du 5 mai :

Achat matériels et logiciels informatique.

Acte d’engagement lot n°2 pour la mise en œuvre serveur et matériel réseau et de sauvegarde avec la Société SYNERGIE INFORMATIQUE.

Montant est de 1 393.00 € HT, soit 1 666.03 € TTC

2012-37 du 5 mai :

Achat matériels et logiciels informatique.

– Logiciels –Acte d’engagement lot n°3 pour la fourniture de logiciels,– lot n° 3 avec la Société Société ESI France.

Une option est prise pour 1 pack Adobe Creative Suite C5.5 standard.

2012-38 du 7 mai :

Devis pour la fourniture et pose d’un traitement acoustique concernant la salle polyvalente de l’Ecole Condorcet et la salle de réunion des services techniques.

Montant est de 6 800.00 € HT soit 8 132.80 € TTC.

2012-39 du 7 mai :

Entourage de 26 arbres – Avenue des Pyrénées et Avenue des Capitouls. Devis pour l’entourage des arbres – avenue des Pyrénées et avenue des Capitouls, avec la société Les Jardins Toulousains, sise 15 rue de l’Europe, ZA Le Terlon – 31 850 MONTRABE. Le montant est de 4 147.00 € HT soit 4 959.81 € TTC

2012-40 du 7 mai :

Convention avec le Conseil Général dans les emprises routières départementales pour la réalisation de cheminements piétonniers – avenue des Capitouls.

Le montant des travaux est estimé à 76 000.00 € HT soit 90 869.00 € TTC

2012-41 du 5 mai :

Achat matériels et logiciels informatiques.

Lot n°1. – MATERIELS INFORMATIQUES

Marché F12 003

Acte d’engagement pour l’acquisition de matériels informatiques avec la Société AGORA VITA, sise 1 rue Paul Mesplé – 31000 TOULOUSE – pour le lot n°1.

Montant de l’acquisition : 10 120.91 € HT soit 12 104.61 € TTC

2012-42 du 10 mai :

Annule et remplace la décision n°40

Convention avec le Conseil Général dans les emprises routières départementales pour la réalisation d’un trottoir d’accessibilité – avenue des Capitouls.

Le montant des travaux est estimé à 76 210.00 € HT soit 91 174.16 € TTC

2012-43 du 29 mai :

Contrat de fourniture de gaz naturel avec GDF-SUEZ pour le gymnase, avenue de Gascogne. Abonnement annuel : 159.24 € HTT.

Le contrat est signé pour une durée de trois ans.

Date d’effet : 01/08/2012.

Date d’échéance : 31/07/2015.- 4 -

2012-44 du 29 mai :

Contrat de prestation de service sanitaire contre les rongeurs, blattes et insectes volants. Contrat n° PS 12007

Montant du contrat annuel : 1128€ HT soit 1349.09 € TTC.

2012-45 du 29 mai :

Achat de deux autolaveuses et aspirateur poussière pour l’Unité Centrale de Production. Devis proposé par la société Nilfisk Advance, 26 avenue de La Baltique, CS 10246, 91978 COURTABOEUF CEDEX.

Montant : autolaveuse autotractée 5250.00 € HT soit 6279.00 € TTC

autolaveuse compacte 2319.75 € HT soit 2774.42 € TTC

Aspirateur 150.75 € HT soit 180.30 € TTC

Montant total : 7720.50 € HT soit 9233.72 € TTC

2012-46 du 31 mai :

Contrat de service SP PLUS V2- Solution de paiement en ligne Restauration Scolaire auprès de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (ci après « la CNCE »), l’adhésion au SERVICE SP PLUS V2. Il s’agit de l’évolution du service SP PLUS CLASSIC.

Les conditions financières sont les suivantes :

 Frais de mise en service ------------------------------------------------------------ 0 € HT  Abonnement mensuel ----------------------------------------------------------- 15.00 € HT  Coût par paiement effectué de 1 à 100 transactions par mois ----------- 0.11 € HT  Coût par paiement effectué de 101 à 500 transactions par mois -------- 0.11 € HT  Coût par paiement effectué de 500 à X transactions par mois ---------- 0.11 € HT

2012-47 du 31 mai :

Annule et remplace la décision n° 36

Achat matériels et logiciels informatique.

Lot n°2. – Mise en oeuvre – Marché F12 003

Acte d’engagement lot n°2 pour la mise en œuvre serveur et matériel réseau et de sauvegarde – lot n°2 avec la Société SYNERGIE INFORMATIQUE, sise 14 rue Saint Papoul – 31 000 TOULOUSE. Offre de base :

Montant total : 1 393.00 € HT, soit 1 666.03 € TTC

Option : (mise en œuvre de 10 postes informatiques et d’un portable) Montant total : 1265.00 € HT soit 1512.94 TTC

Soit un total de 2658.00 € HT

Soit un total de 3178.97 € TTC

2012-48 du 31 mai :

Service dératisation réseau pluvial pour effectuer la dératisation de quatre secteurs : avenue de Gascogne/Sainte Germaine, impasse des Tuileries / Avenue des Hospitaliers, avenue du Château d’eau, avenue des Capitouls.

Montant : 470.47 € HT soit 503.40 € TTC- 5 -

2012-49 du 31 mai :

Marché T10 013 – Construction d’une unité centrale de production et de salles de restauration Lot n°8 – SA Coucoureux – Menuiserie et bois – Avenant n°1 relatif pour le lot n°08, avec la Société SA COUCOUREUX, Menuiserie, Agencement, 2 rue de Kourou, 31240 L’UNION, pour la réalisation de travaux supplémentaires.

Montant initial du marché notifié le 25.11.10 : 29 383.95 € HT soit 35 143.20 € TTC Le montant des travaux modificatifs en plus-value : + 624.00 € HT, soit 746.30 € TTC. Nouveau montant du marché : 30 007.95 € HT soit 35 889.50 € TTC

Le montant de cet avenant représente une augmentation du marché initial de : + 2.12%

2012-50 du 31 mai :

Marché T10 013 – Construction d’une unité centrale de production et de salles de restauration. Lot n°11 – G -TEC – Plomberie, Sanitaire, Chauffage, Ventilation – Avenant n°1 relatif pour le lot n°11, avec la Société G-TEC, 60 chemin de Guilhermy, 31100 TOULOUSE, pour la réalisation de travaux supplémentaires.

Montant initial du marché notifié le 25.11.10 : 364 604.29 € HT soit 436 066.73 € TTC Le montant des travaux modificatifs en plus-value : + 835.35 € HT, soit 999.08 € TTC. Nouveau montant du marché : 365 439.64 € HT soit 437 065.81 € TTC Le montant de cet avenant représente une augmentation du marché initial de : + 0.23%

3. ATTRIBUTION DE TICKETS RESTAURANT AU PERSONNEL COMMUNAL

Après avis du CTP, je vous propose d’attribuer les tickets restaurant au personnel communal selon les conditions suivantes :

 au personnel ayant un statut de titulaire et de stagiaire au sein de la collectivité à condition que celui-ci ne cumule pas deux avantages de restauration le même jour.  titre restaurant d’une valeur faciale de 5 €

 que la participation de la collectivité soit de 50 % par ticket, soit un coût de 2.50 € à la charge de l’agent et un coût de 2.50 € à la charge de l’employeur.

 que la participation des agents soit retenue directement sur le traitement de manière mensuelle.

 d’attribuer un maximum de 10 titres par agent et par mois (forfait proratisé selon le temps de travail de l’agent)

 d’appliquer la règle suivante :

Un agent à temps complet peut bénéficier mensuellement de dix titres restauration à condition qu’il cumule au moins 10 journées entières de travail dans le mois et qu’il reprenne son travail après la pause déjeuné (ainsi, un salarié ne travaillant, par exemple, que le matin ou l'après-midi ne pourrait pas bénéficier de titres restaurant pour ces mêmes jours). Les demi-journées de travail ne se cumulent pas et n’octroient pas de droit aux tickets restaurants, de plus, toute absence : congés ordinaire, congés maladie, longue maladie, longue durée, accidents de service, congés de maternité, RTT, convenances personnelles, congés exceptionnels, formations, … sera décomptée.

Mr ARDERIU s’interroge sur le cumul de deux avantages pour ceux qui vont aussi déjeuner à la restauration scolaire. Mr LE MAIRE répond que les tickets restaurant sont destinés à ceux qui ne fréquentent pas la restauration scolaire, donc non.

Mr CESSES demande quelle est le coût pour la ville.

Mr LE MAIRE répond que cela revient à environ 15 000 € en année pleine.

Votée à l’unanimité.- 6 -

4. CREATION DE POSTES

Afin de promouvoir des agents qui peuvent prétendre à l’avancement de grade, Monsieur le Maire demande l’autorisation de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, un poste d’adjoint technique de 1ère classe.

Mr BERGOUGNIOU demande si les postes restent ouverts.

Mr LE MAIRE répond que l’on ne ferme pas les postes lorsqu’un agent est promu.

Votée à l’unanimité

5. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Mr BERGOUGNIOU propose que l’on vote subvention par subvention.

Mr LE MAIRE est d’accord.

Je vous propose d’attribuer une subvention d’équilibre exceptionnelle aux associations suivantes :

 La Micro-Chouette : 8 000 €. Sur l’exercice 2011, cette association présente un déficit de 8 000 € lié principalement à une moindre fréquentation le mercredi après-midi et une baisse des recettes liée aux changements des situations familiales (maladie, chômage…). Nous avons appuyé la directrice pour une demande de subvention locative auprès du Conseil Général.

Mr ARDERIU souligne qu’on a voté 10 000€ en 2011, 14 400€ en 2012 et maintenant 8 000€. Il se demande quand cela va-t-il cesser ?

Mr LE MAIRE répond que jusqu’à présent le Conseil Général n’a pas été sollicité pour une subvention locative, ce qui a été fait récemment avec l’aide de la mairie. Il espère que cela aboutira favorablement. Il rappelle que ces 8 000€ doivent couvrir un problème de trésorerie de l’exercice 2011 lié à des aléas de fréquentation mais aussi à une masse salariale importante.

Mr ARDERIU demande si la Présidente est aussi salariée.

Mr LE MAIRE rétorque que la qualité du service offert par la micro-crèche répond à un besoin de la population du quartier qui est en forte demandes de places. Il rappelle également que c’est un service indispensable que la commune se doit de soutenir.

Mr BERGOUGNIOU demande à son tour si l’on est en possession du bilan 2011. Mr LUMEAU questionne Mr EMERAS afin de savoir s’il a un avis à formuler sur ce sujet. Mr BERGOUGNIOU affirme que l’augmentation de la subvention 2012 a été présentée comme exceptionnelle et destinée à couvrir le loyer.

POUR………………. 17

ABSTENTIONS ……4 (M.EMERAS – Mlle MEYER – Mme PATTI – M.ROUBENNE) CONTRE …………...4 (M.LUMEAU -M. ANDRAU- M. BERGOUGNIOU- M.ARDERIU)

 La Boule St Gilloise : 200 € pour financer l’acquisition d’une sono.

Votée à l’unanimité.

 L’ADAMA 31 : 20 € afin de participer à l’opération « Les Mariannes du Civisme 2007-2012 ».

POUR………………21

ABSTENTIONS …..0

CONTRE …………..4 (M.LUMEAU -M. ANDRAU- M. BERGOUGNIOU- M.ARDERIU)- 7 -

6. DEMANDE AIDES FINANCIERES AU CONSEIL GÉNÉRAL

Je vous demande l’autorisation de déposer une demande d’aides financières au Conseil Général, au taux le plus élevé possible.

6-1. Acquisition de matériel informatique : 10 120.91 € HT soit 12 104.61 € TTC 6-2. Acquisition d’un tracteur épareuse : 49 500 € HT soit 59 202 € TTC 6-3. Acquisition d’une tondeuse autoportée : 23 856 € HT soit 28 531.78 € TTC 6-4. Acquisition d’un plateau de tonte : 8 150 € HT soit 9 747.40 € TTC

Votée à l’unanimité

7. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA RÉSIDENCE VILLA TRÉVISE

Entrée de Mme VACHER, adjoint au Maire, annulation de la procuration à Mr DAUVEL.

Je vous propose d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 30 % que la SA d’HLM Toulousaine d’habitations se propose de contracter auprès du Crédit Agricole. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 12 logements PSLA sur la résidence Villa Trévise située avenue du Château d’Eau à La Salvetat Saint Gilles.

Montant prêt : 1 800 000 €

Montant garantie : 540 000 €

Taux : 2.65 %

Préfinancement : 24 mois minimum

Amortissement : 26 mois in fine

Mr CESSES lit la définition de la garantie d’emprunt.

Mr LE MAIRE rappelle l’engagement de tenir le quota de logements sociaux ainsi que le montant de l’indemnité que la ville paie par rapport aux obligations règlementaires. De plus, tous les logements sociaux ne doivent pas être stigmatisés et qu’en tout état de cause les emprunts garantis ne sont pas considérés comme de la dette pure et simple et qu’à ce titre là il convient de les considérer hors bilan. Il rappelle enfin que nous ne garantissons que 50% de l’emprunt et que le Conseil Général en garantit aussi une partie.

Mr CESSES affirme que les logements sociaux sont un problème Il rappelle que l’ampleur de cette dette est dangereuse pour l’avenir de la commune. Il déplore une urbanisation rapide et trop diversifiée et sans aucune cohérence. Mme VACHER souligne le fait qu’il y a beaucoup de couples qui souhaitent rester sur la commune. Elle demande si cela ne fait pas partie d’une obligation morale de la municipalité que de se préoccuper de ce genre de situation et d’éviter aux gens de se retrouver « sur le carreau ».

Mr LE MAIRE s’adresse à Mr CESSES : « A Léguevin, il y a plus de logements sociaux qu’à La Salvetat ». Mr CESSES répond qu’à Léguevin, ils n’ont pas 6 millions d’emprunts garantis.

POUR........................ 24

ABSTENTIONS ........ 0

CONTRE …………... 1 (M.CESSES)- 8 -

8. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 AU BP 2012.

Monsieur EMERAS, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente la décision modificative budgétaire numéro une du budget principal de la Ville, dont les balances s'équilibrent ainsi.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

673 Mandats annulés exercice antérieur 16 000,00 7388 Autres taxes diverses 16 000,00

16 000,00 16 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

0,00 0,00

Mr BERGOUGNIOU signale que n’ayant pas voté le budget, BVS s’abstient. Mr CESSESS intervient : « J’ai voté contre le budget mais ici je vote pour ».

POUR........................ 21

ABSTENTIONS ...... 4 (M.LUMEAU -M. ANDRAU- M. BERGOUGNIOU- M.ARDERIU) CONTRE …………... 0

9. PATRIMOINE COMMUNAL : SORTIE D’INVENTAIRE

Suite à la destruction par incendie de véhicules et matériel entreposés au Centre Technique Municipal le 29 octobre dernier, il convient de mettre à jour l'inventaire comptable de la commune. Les véhicules ont fait l'objet d'un enlèvement par l'assureur en tant qu'épaves.

La sortie d'inventaire des biens suivants se feront par opérations d'ordre budgétaires, dans les conditions prévues pour les cessions à titre onéreux, dans la mesure où des indemnités d'assurance ont été perçues.

N° d'inventaire Désignation Valeur Brute Valeur Nette Comptable

1991/VEHICULE/0005 RENAULT SUPER 5 – 274 XP 31 4 116,12 4 116,12

821 RENAULT KANGOO 1.6 – AA 696 VZ 14 146,64 10 104,74

2001/0011 REMORQUE MIL 662,82 662,82

2475 RAMPE LUMINEUSE ULTRA VISTA

PM

2 848,00 2 034,28

2663 GRILLE SEPARATION VEHICULE

POLICE

129,00 92,14

3003 BOITIER DE COMMANDE BCT 500

RAMPE

820,66 703,42

TOTAL 22 723,24 17 713,52

POUR........................ 21

ABSTENTIONS ...... 4 (M.LUMEAU -M. ANDRAU- M. BERGOUGNIOU- M.ARDERIU) CONTRE …………... 0- 9 -

10. PATRIMOINE COMMUNAL : VENTE PAR LES DOMAINES ET SORTIE D’INVENTAIRE

Certains véhicules et matériel anciens ne sont plus utilisés par les services communaux. Je vous propose donc de procéder à leur mise en vente par les services des Domaines. Les biens inventoriés feront l'objet d'une sortie du patrimoine communal conformément à l'instruction budgétaire et comptable.

Biens inventoriés :

N° d'inventaire Désignation Valeur Brute Valeur Nette Comptable

1990/VEHICULE/0003 TRACTEUR INTERNATIONAL - 2145 TL 31

9 146,94 9 146,94

1994/VEHICULE/0006 PEUGEOT J5 DIESEL - 6621 XK 31 14 119,98 14 119,98

2003/VEHICULE/0010 RENAULT MEGANE 1.9 DCI - 877 ALT 31

13 264,00 0,00

2296 SECHE LINGE ELECTRON. BOSCH

10KG

772,01 330,85

TOTAL 37 302,93 23 597,77

Biens non inventoriés :

Epareuse Rousseau (1990) N° serie : 50046

Moteurs portes sectionnelles (maison 8 ave des

Pyrénées)

Jolly entrainement

Matériel sonorisation Boris Vian (1993) Baffles Bouyer RC750, baffles Acoustica C300,

micros Majorcom, ampli Bouyer AS105D,

ampli Bouyer AM1035

Lot panneaux isorel

Mr ARDERIU demande pourquoi la valeur nette comptable du véhicule DCI est à 0. Mr EMERAS répond que ce véhicule a été intégralement amorti donc sa valeur comptable est à 0.

POUR........................ 21

ABSTENTIONS ....... 4 (M.LUMEAU - Mme. ANDRAU- M. BERGOUGNIOU- M.ARDERIU) CONTRE …………...0- 10 -

11. MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA CCST

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 26 mars 2012, la commune a approuvé les modifications statutaires de la CCST, elles-mêmes approuvées par le Conseil de Communauté du 8 mars 2012.

Ces compétences portaient sur la voirie et les transports publics.

Par courrier du 26 mars 2012 et du 17 avril 2012, la Préfecture a précisé qu’il convenait d’intégrer dans la compétence « voirie » les éléments « trottoirs » jusqu’ici restés compétence communale. D’autre part, la Communauté des Communes ne pouvait pas prendre compétence des transports publics non urbains, dans la mesure où, par principe, toutes les communes ne peuvent en bénéficier notamment Plaisance du Touch et La Salvetat Saint Gilles qui font parties du périmètre PTU de l’agglomération toulousaine.

Afin de prendre en compte l’ensemble de ces remarques, je vous propose donc d’annuler la délibération du 26 mars 2012 et d’approuver les statuts de la CCST avec les nouvelles modifications jointes à la présente.

Voir document joint.

Mr ARDERIU demande si le « Transport à la Demande » pour les communes a été supprimé. Mr CHAGNIOT répond que la CCST ne peut pas prendre les Transports Publics non urbains pour ses communes car l’ensemble de celles-ci ne peuvent en bénéficier notamment La Salvetat Saint Gilles et Plaisance du Touch. Le principe du TAD a été annulé. C’est le Conseil Général qui est susceptible d’intervenir.

Votée à l’unanimité.

12. DISSOLUTION DU SIDEXE : SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD

Le SIDEXE regroupe les communes de Plaisance du Touch, La Salvetat et Fonsorbes et consiste à assurer le développement économique du secteur de la Ménude.

Les trois communes appartiendront à terme à une EPCI à fiscalité propre doté de la compétence développement économique.

La dissolution est envisagée à effet du 1er janvier 2013.

Voir document joint

Mr ARDERIU souligne que la dissolution du SIDEXE sera soumise au Conseil Municipal. Mr CESSES demande à combien estime-t-on le montant reversé à la commune. Mr LE MAIRE répond qu’il est difficile de donner un chiffre. Même les services de la CCST ne sont pas en mesure de calculer car l’audit financier n’est pas terminé.

Mr ARDERIU demande à son tour si l’on aura des données économiques au moment de la dissolution. Mr LE MAIRE répond par une affirmation.

Mr CESSES demande quelle est la date exacte de la création du SIDEXE.

Mr LE MAIRE répond que le SIDEXE a été crée en 1994 avec Colomiers et Tournefeuille sur la base d’un franc par habitant.

Mr BERGOUGNIOU informe que BVS votera contre.

POUR........................ 21

ABSTENTIONS ........ 0

CONTRE …………...4 (M.LUMEAU, Mme ANDRAU, M.BERGOUGNIOU, M.ARDERIU)- 11 -

13. AVENANTS AU MARCHÉ DE L’UCP.

Je vous demande de m’autoriser à signer les avenants suivants :

 Avenant n°2 : Lot n° 2 – VRD. SAS Jean LEFEBVRE.

Montant du marché initial notifié le 25.11.10 : 121 726.82 € HT soit 145 585.28 € TTC. Le montant des travaux modificatifs en plus-value : + 5189.41 € HT soit 6206.53 € TTC. Travaux modificatifs en plus-value (devis du 03.05.12) : + 3472.00 € HT soit 4152.51 € TTC. Nouveau montant du marché : 130 388.23 € HT soit 155 944.32€ TTC.

Le montant de cet avenant représente une augmentation du marché initial de : + 2.85%.

 Avenant n°2 : Lot n°9 – Serrurerie. Bardage métallique. SARL LORENZI. Montant initial du marché notifié le 25.11.10: 77 471.90€ HT soit 92 656.39€ TTC Le montant des travaux modificatifs en plus-value : + 1 689.30€ HT, soit 2 020.40€ TTC. Travaux modificatifs en plus-value (devis du 16.04.12) : + 3 507.21€ HT soit 4194.62 € TTC. Nouveau montant du marché : 82 668.41 € HT soit 98 871.42 € TTC

Le montant de cet avenant représente une augmentation du marché initial de : + 4.53%  Avenant n°2 : Lot n°10 – Electricité. SAS BEEI.

Montant initial du marché notifié le 25.11.10: 73 788€ HT soit 88 250.45€ TTC Le montant des travaux modificatifs en plus-value : + 3 431.86€ HT, soit 4 104.50€ TTC. Travaux modificatifs en plus-value (devis du 14.11.11) : + 212.28 € HT soit 253.89 € TTC. Travaux modificatifs en plus-value (devis du 15.03.12) : + 199.40 € HT soit 238.48 € TTC. Travaux modificatifs en plus-value (devis du 26.03.12) : + 547.73 € HT soit 655.09€ TTC. Nouveau montant du marché : 78 179.27€ HT soit 93 502.41 € TTC.

Le montant de cet avenant représente une augmentation du marché initial de : +1.30%

Votés à l’unanimité.

Fin de la séance 20h30.

QUESTIONS DE GROUPE : BVS

QUESTION 1 : Suite à votre décision d’implanter une antenne-relais de téléphonie mobile sur le secteur Paradets-Apouticayre et à la réaction des riverains qui s’y opposent, quelles suites comptez- vous donner à ce projet alors même que les travaux semblent avoir démarré ?

Mr CHAGNIOT répond que l’opérateur a pris la décision d’implanter l’antenne-relais. Le Conseil Municipal a juste approuvé la signature du bail de façon à bien encadrer techniquement et juridiquement ce projet (délibération du 26 mars 2012).

Cette option a été contractualisée avec Orange de façon à maîtriser l’opération. En effet, il y avait l’opportunité de s’implanter à proximité de l’Apouticayre, ce qui nous permet de garder la main sur l’ensemble du projet. Désormais, nous pouvons introduire un certain nombre de contraintes.

Enfin, en matière de couverture du réseau sur le plan national, les maires ne peuvent s’opposer pas légalement à l’obligation faîte aux opérateurs.

Mr CESSES demande l’accès au calendrier des travaux.

Mr LE MAIRE lui répond que l’on verra avec l’opérateur. Il souligne également que des contrôles de champs électromagnétiques seront effectués avant la pose de l’antenne et de l’ensemble de sa mise en service.

QUESTION 2 : Lors du Conseil Municipal du 23/03/2009, vous nous avez informés que le bois des arbres abattus par la tempête serait vendu par les Domaines et que les recettes seraient attribuées au CCAS. Pouvez-vous nous communiquez combien cette vente a rapporté au CCAS ?

Mr LE MAIRE répond que cette vente représente un montant de 4 607€ au CCAS.- 12 -

QUESTION 3 : Dans le même registre, quel sort a été réservé au bois des arbres abattus dans le cadre de la réalisation du « Domaine de Cézérou » ?

Mr LE MAIRE ignore le sort réservé à ces arbres abattus car le nettoyage des parcelles concernées était privé.

QUESTION 4 : Les récents permis de construire ou de lotir délivrés pour les programmes immobiliers d’envergure ont-ils donné lieu à des fouilles archéologiques préventives ? Si oui, où peut-on consulter les résultats de ces études ?

Mr LE MAIRE répond qu’il n’y pas eu de fouilles archéologiques préventives à sa connaissance.