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Séance - seance du 29 aout 2024
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Sablons.
Lien du pdf (Séance - seance du 29 aout 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL du 29 août 2024
SESSION ORDINAIRE
____________
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 août à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de Sablons, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaires à la mairie sous la présidence de M. Jean- Claude ABANADES, Maire.
Présents :
Adjoints : Francine TREBUCHAIRE, Patrick FONDECAVE, Sylviane DAILLY, Conseillers : Sophie ALOE, Sylvie LLADO, Natacha D’ASCANIO, Jean-François MOUILLOT, Joris BRUCHET, Dominique PHILIPPEAU.
Absents excusés : Grégory GADEM pouvoir à Jean-Claude ABANADES, Karine LABASSA pouvoir à Francine TREBUCHAIRE, François BOLLIER, Bruno ALEXANDRE.
Secrétaire de séance :. Jean-François MOUILLOT
Le quorum étant atteint, M. ABANADES, Maire ouvre la séance à 20h30. Il procède à l’appel.
Avant d’aborder les délibérations, Monsieur le Maire propose à l’assemblée : ➢ de rajouter deux délibérations Créances éteintes et convention passage ; ➢ et l’approbation du dernier compte-rendu ;
Aucune remarque n’étant formulée, le PV a été adopté en l’état et les délibérations sont inscrites à l’ordre du jour.
DÉLIBERATIONS
N°27-2024 : Voirie 2024 - Attribution du marché de réfection de la voirie 2024 : Aménagement de la voie communale vers le complexe sportif 2ème tranche.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Trébuchaire, adjointe chargée de la Voirie.
Mme Trébuchaire expose le Marché de procédure adaptée pour la réfection de la voirie 2024.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la GIRONDE
Commune de SABLONS
Date de convocation : 10/08/2024
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12 Une consultation a été lancée pour l’Aménagement de la voie communale vers le complexe sportif 2ème tranche, par la Cabinet AZIMUT, le 30 juin 2024 avec réponse au 16 mai 2024.
Considérant que deux offres ont été reçues :
• Entreprise ETR à Bayac (24) pour un montant de 99 006.65 € HT/118 807.98 €TTC ; • Entreprise COLAS à St Denis de Pile (33) pour un montant de 96 976.50€HT/116 371.80€TTC.
Considérant le rapport d’analyse des Offres en date du 3 juin 2024, conformément aux critères émis dans le règlement de consultation
Considérant le dossier de l’entreprise COLAS est jugée économiquement et techniquement la plus avantageuse la commission « voirie » émet un avis favorable pour l’entreprise COLAS ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 12
- Désigne l’entreprise COLAS en tant que titulaire du marché de réfection de voirie 2024 pour un montant de 96 976.50 € HT/116 371.80 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y afférant.
N° 28 - 2024 : SOUSCRIPTION A UN EMPRUNT – TRAVAUX DE VOIRIE ET REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
Vu les offres de financements proposées par les banques sollicitées ;
Vu l’offre proposées par le CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DECIDE la réalisation le CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST d'un emprunt à taux fixe d’un montant de 150 000 € (cent cinquante mille euros) destiné à financer les travaux de voirie et de remplacement de l’éclairage public en Leds.
Cet emprunt aura une durée de 15 ans
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due le CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen de trimestrialités annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 3,5102 % l'an.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
La commune s’engage à régler les frais de dossier d’un montant de 225 €.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit du CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat relatif au présent prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant. N°29-2024 : délibération portant la subvention de fonctionnement 2024 à l’association de Pétanque « le Cochonnet Sablonnais »
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dailly, adjointe chargée des relations avec les associations.
Mme Sylviane DAILLY expose la situation de l’association de Pétanque à Sablons. Elle rappelle que les associations bénéficiant aux habitants de la Commune et qui souhaitent solliciter une subvention ont été invitées à déposer un dossier comprenant des données comptables et administratives (bilan, budget prévisionnel, attestation d’assurance, …) ces documents permettent si leurs activités relèvent d’un intérêt public local et si elles répondent aux besoins de la collectivité.
Madame Dailly explique la situation de cette nouvelle association, sans argent, sans matériel. A savoir que la Présidente de la Pétanque Sablonnaise a vendu tout le matériel (frigo, cafetières, vaisselle….) et vider les comptes bancaires pour payer les dettes.
Mme Dailly souligne que les membres du Bureau de cette nouvelle association, ont du faire l’avance des frais avec leur argent personnelle pour créer l’association et l’assurer afin de lancer cette activité de Pétanque.
Informée, Mme Dailly demande aux élus d’accepter la demande de subvention de 400€ pour 2024 et de faire l’avance de la subvention 2025 d’un montant de 400€ soit au total un versement de 800 €.
Le conseil municipal, sous réserve du dossier complet de cette nouvelle association, émet un avis favorable à la requête de Mme Dailly.
Vu la délibération du budget ouvrant les crédits nécessaires à l’attribution de ces subventions ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de décider des dépenses de la commune ;
Après en avoir délibéré et pris acte
le Conseil Municipal :
- APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 800 € à l’Association le Cochonnet Sablonnais au titre de l’année 2024.
VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 12
N° 30 - 2024 : REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC FINANCEMENT
Monsieur demande à M.Fondecave de prendre la parole pour faire un point sur le financement de l’éclairage public.
Eclairage public
Remplacement du parc luminaire
Coût : 78 633.02 € HT 93 330.78 € TTC
Subvention SDEEG : 12 000 €
Subvention FONDS VERT : 11 794.95 € (arrêté attributif du 21/06/24)
RESTE AUTOFINANCEMENT : 69 535.83 €
(Emprunt : 33 000 € + autofinancement : 36 535.83 €) N° 31 - 2024 : Approbation de l’admission des créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu un courrier de la Trésorerie pour une créance
irrécouvrable.
Il rappelle que le recouvrement des créances est détenue par la commune relève de la compétence du
Comptable public. A cette fin il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en
œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisé par la loi.
Les admissions de créances éteintes contribuent à garantir la sincérité des comptes, puisqu’elles
consistent à annuler, par une dépense, une recette qui avait été comptabilisée mais qui ne sera pas
recouvrée par le comptable.
Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement mais pour lesquelles une
décision juridique extérieure définitive s’oppose à toute action en recouvrement effacement de la
dette, clôture de liquidation judiciaire, etc.). Les créances concernées peuvent être admises en
créances irrécouvrables par délibération du Conseil Municipal au vu d’une liste préétablie par le
comptable public.
Le comptable a adressé un bordereau de situation pour un titre de cantine irrécouvrable d’un montant
de 78.90 €, suite à la clôture pour insuffisance d’actif pour les débiteurs concernés.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’admettre en créance éteinte la somme de 78.90 € créance effacée par décision judiciaire
présentée par le comptable public
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 12
- DECIDE d’admettre en créances éteinte la somme de 78,90 euros la créance effacée par décision judiciaire présentée par le Comptable public et indique que la dépense correspondante sera imputée au compte 6542 « Créances éteintes ».
N° 32 - 2024 : CONSTITUTION D’UNE SERVITURE DE PASSAGE ET D’UNE MISE A DISPOSITION POUR ENEDIS (fournisseur d’électricité)
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a reçu une demande de délibération par ENEDIS
(fournisseur d’électricité) pour une convention d’installation d’un poste de transformation
électrique et une convention pour la pose des câbles de réseaux souterrains.
Monsieur le Maire rappelle que ces conventions sont liées aux travaux d’implantation de panneaux
solaires sur le Boulodrome.
Les parcelles concernées sont
➢ La parcelle cadastrée ZM n°0133 au lieu-dit : Grande Lande pour la convention d’installation
d’un poste de transformation électrique.
➢ la parcelle cadastrée ZM n° 074 au lieu-dit : Hausse des Vignes pour la convention de passage
de câbles souterrains.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal :
➢ d’approuver la constitution d’une servitude de passage pour la durée de vie des ouvrages ;
➢ d’approuver la mise à disposition d’un terrain nécessaire à l’implantation d’un poste de
transformation. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VOTE : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 12
- DECIDE d’adopter les propositions à l’unanimité.
La délibération mise à l’ordre du jour étant votée, M. le Maire propose aux conseillers un tour de table,
M. le Maire rappelle la Brocante du 8 septembre organisée par le Club d’Animation, et la pose des
panneaux Dons d’organes ce même jour à l’entrée de nos deux agglomérations du Canton et du Bourg.
Francine Trébuchaire informe qu’en matière de Voirie : les routes prévues en entretien ont été faites
par l’entreprise Colas et le Point à Temps réalisé par les agents Techniques est sur le pont de se
terminer.
Pour l’école les travaux d’entretien demandés par les enseignantes ont été réalisés par les agents. Les
locaux sont prêts pour la rentrée scolaire.
Sylviane Dailly informe les élus du départ des gens du voyage du terrain de sport. Des mesures de
prévention vont être renforcées pour empêcher les intrusions.
Jean-François Mouillot demande la mise en place d’une agglomération sur le village de la Rue, il
peut constater tous les jours la vitesse excessive des conducteurs. Il informe que la CALI a décidé par
mesure de sécurité de supprimer l’arrêt de bus.
Sophie Aloe demande une réunion pour parler des ZPENS.
Elle savoir si des cartes des chemins de randonnées existent, et non le Département n’a pas donné
une suite à ce dossier.
Patrick Fondecave : informe les élus qu’il a participé le 18 juin à l’Assemblée générale du SDEEG et qui a également participé le 02 juillet dernier au COPIL des Chèvres, il en fait de brefs comptes- rendus.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance qui est levée à 23h06.
Le Maire, Le secrétaire,
Les élus,