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Compte-Rendu - 29 aout 2019
Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Gauriaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 aout 2019)
Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
Page 1 sur 4
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Août 2019
Le vingt-neuf août deux mille dix-neuf, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, Le Maire. Conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.
Etaient présents :
M. MONTANGON Alain, M. JEANNET Serge, M. FAVRE Didier, M. FERRE Jean-Marc, M. VILLAIN Jean-Marie, M. BENARD Patrick, M. BILLARD Bernard, Mme BESSAGUET, Mme LALANDE Stessy,
Etaient excusés :
Madame RODRIGUEZ a donné pouvoir à monsieur JEANNET Monsieur HERNANDEZ a donné pouvoir à monsieur FAVRE
Madame MERLIN-CONCHIN a donné pouvoir à monsieur MONTANGON Madame DUTRETEAU a donné pouvoir à monsieur FERRE
Madame LENOIR a donné pouvoir à madame MERLIN-CONCHIN qui était absente (pouvoir nul)
Etait absente :
Mme GRES Sandra
Secrétaire de séance : M. FERRE Jean-Marc
Début de réunion à 18h30
Approbation du compte rendu du 04 juillet 2019
POINT 1
2019/46-DECISION MODIFICATIVE CREDIT SUPPLEMENTAIRE AU BUDGET PRIMITIF 2019 – ACHAT MODULAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2019
CREDIT À OUVRIR
Section Chapitre Article Opération Nature Montant €
Rec / Inv 16 1641 EMPRUNTS 100 000,00
Dép / Inv 21 21312 10006 BATIMENTS SCOLAIRES 100 000,00
Vote à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour Vote : à l’unanimité POUR
POINT 2
2019/47-DECISION MODIFICATIVE VIREMENT CREDIT ACHAT ORDINATEUR ECOLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019
CREDIT À RÉDUIRE
Section Chapitre Article Opération Nature
Montant
€
Dép/Inv 21 21318 10011
AUTRES BATIMENTS
PUBLICS 4 000,00 Page 2 sur 4
CREDIT À OUVRIR
Section Chapitre Article Opération Nature
Montant
€
Dép/Inv 21 2183 10006 EQUIPEMENTS SCOLAIRES 4 000,00
Vote à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour Vote : à l’unanimité POUR
POINT 3
2019/48-DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDIT CHARGES DU PERSONNEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019
CREDIT À RÉDUIRE
Section Chapitre Article Opération Nature Montant €
Dép/Fonc 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 10 000,00
CREDIT À OUVRIR
Section Chapitre Article Opération Nature Montant €
Dép/Fonc 012 6218
AUTRE PERSONNEL
EXTERIEUR 10 000,00
Vote à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour Vote : à l’unanimité POUR
POINT 4
2019/49-LOGEMENT 7 RUE GUEYNARD ATTRIBUTION M. SAUVAGE Damien
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal que le logement communal situé au n° 7, rue de Gueynard étant vacant à compter du 31 août 2019. Il sera procédé par monsieur FAVRE Didier à l’état des lieux sortant du logement. La caution d’un montant de 400,00 € sera restituée à la locataire, madame MARTINHO DOS SANTOS Sophie.
Le Conseil municipal donne tout pouvoir à la Commission en charge des bâtiments communaux concernant l’attribution du logement communal, n° 7 rue de Gueynard. La demande de logement de monsieur SAUVAGE Damien et madame DEFFARGES-CUING Kelly a été retenue. Le montant du loyer hors charges sera de 400,00 € + 15,00 € de provision de charges, pour les ordures ménagères.
Il sera demandé au locataire un chèque de caution d’un montant de 400,00 €. Il sera procédé par monsieur FAVRE Didier à l’état des lieux entrant du logement. Le logement sera occupé à compter du 01/09/2019.
Vote à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour Vote : à l’unanimité POUR Page 3 sur 4
POINT 5
2019/50-LOGEMENT 6 RUE DE LA LAGUNE ATTIBUTION Mme RIOLAND Aline
Monsieur le Maire, Informe le Conseil Municipal que le logement communal Gueynard situé au n° 6, rue de la Lagune étant libre à compter du 30 septembre 2019. La caution d’un montant de 590 € sera restituée au locataire. Il sera procédé par M. JEANNET à l’état des lieux sortant du logement. La demande de Mme Aline RIOLAND concernant l’attribution du logement communal est retenue. Le montant du loyer hors charges sera de 609.24 € + 22 € de provision de charges, à savoir pour les ordures ménagères. Loyer total 631.24 € Il sera demandé au locataire un chèque de caution d’un montant de 609.24 €. Il sera procédé par M. JEANNET Serge à l’état des lieux entrant du logement. Le logement sera occupé à compter du 01 octobre 2019.
VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 6
2019/51–RECRUTMENT CDD SURVEILLANCE CANTINE Mme MESTAGHAT Nadia
Monsieur Serge JEANNET, informe le Conseil Municipal que pour améliorer la surveillance pendant le repas des enfants, la candidature de Mme MESTAGHAT Nadia a été retenue. A compter du 02/09/2019 pour une durée déterminée allant jusqu’au 23/10/2019 inclus, Mme MESTAGHAT Nadia exercera ses fonctions d’agent polyvalent pour la surveillance des enfants pendant le repas au sein du restaurant scolaire à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 5 heures de 12h00 à 13h15.
La présente période de CDD est renouvelable après chaque vacance scolaire allant jusqu’à la fin de l’année scolaire le 03/07/2020.
Après délibération, le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée et les documents s’y rapportant.
VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 7
2019/52- RENOUVELLEMENT CDD M. BRUN Dylan et Mme JIMENEZ Pascale
Monsieur Serge JEANNET, informe le Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée d’accroissement temporaire pour faire face à un besoin différent et supplémentaire d’activité du 1er contrat de M. Dylan BRUN est renouvelé, justifié par l’achat d’une nouvelle machine pour curer et remettre en état les fossés de la commune. A compter du 01/10/2019 pour une durée déterminée allant jusqu’au 30/09/2020 inclus, M. Dylan BRUN exercera ses fonctions d’agent polyvalent au sein du service technique à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Egalement le contrat à durée déterminée d’accroissement temporaire pour faire face à un besoin différent et supplémentaire d’activité du 1er contrat de Mme Pascale JIMENEZ est renouvelé, suite à l’ouverture d’une classe supplémentaire au sein de l’école. A compter du 01/09/2019 pour une durée déterminée allant jusqu’au 31/08/2020 inclus, Mme Pascale JIMENEZ exercera ses fonctions d’agent polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 30 heures.
Après délibération, le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée et les documents s’y rapportant.
VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour VOTE : à l’unanimité POUR
POINT 8
2019/53-CIRCULATION ZONE ACTIVITE DE LA MARQUETTE
Circulation autour de la zone d’activité de la Marquette.
Monsieur JEANNET, premier Adjoint rend compte de la réunion du groupe Pitch promotion, acquéreur de la zone d’activité de la Marquette, avec le Conseil départemental, des mairies de Gauriaguet et Peujard, concernant la desserte de cette zone. Page 4 sur 4
Le Conseil municipal à l’unanimité demande à ce que la route communale parallèle à la route nationale 10 soit conservée, ce qui nécessite le maintien de la 5ème branche sur le giratoire.
Par contre, la mise en sens unique de cette voie communale apparaît nécessaire avec un sens de circulation Nord-Sud permettant aux habitants de Gueynard de rejoindre la RN 10 plus facilement en toute sécurité.
Ce sens unique sera mis en place dès que la zone d’activité sera en construction avec interdiction à tout véhicule à moteur de l’emprunter mais une exception pour les 2 roues. La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sera interdite dans les 2 sens de circulation sauf les transports collectifs ainsi que la desserte locale.
Vote à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour Vote : à l’unanimité POUR
POINT 9
2019/54-CLIMATISATION ECOLE
Dans le cadre des travaux de la mise en place de la climatisation dans les bâtiments de l’école, monsieur FAVRE, Adjoint délégué à la voirie et aux bâtiments, présente les différents devis, le Conseil municipal décide de choisir l’entreprise la mieux d’issante, entreprise WASYKULA pour un montant de 19 240,80 € TTC. Les réserves budgétaires sont prévues au budget à l’opération 10011 - Bâtiments publics et à l’opération 10013 - poteaux incendie.
Vote à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour Vote : à l’unanimité POUR
POINT 10
2019/55- TRAVAUX CHEMIN RANDONNEE DE FILLION
Dans le cadre des travaux d’aménagement du chemin de randonnée de Fillion, M. FAVRE Didier Adjoint délégué à la voirie et aux bâtiments, présente les devis. Le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise SOTREG pour la location de la pelle pour le profilage du futur chemin de Fillion Les travaux devront commencer à partir de la mi-octobre.
Vote à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour Vote : à l’unanimité POUR
POINT 11
2019/56-TRAITEMENT TERMITES EGLISE
Dans le cadre des travaux du traitement contre les termites à l’église, monsieur FAVRE, Adjoint délégué à la voirie et aux bâtiments, présente les différents devis, le Conseil municipal décide de choisir l’entreprise la mieux d’issante, entreprise BORDEAUX TERMITES pour un montant TTC de 3 809,82 € de la contractuelle sur 3 ans. Les réserves budgétaires sont prévues au budget à l’opération 10011 - Bâtiments publics.
Vote : à l’unanimité des présents et procurations : 13 voix pour Vote : à l’unanimité POUR
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40
Fait et délibéré en Mairie, le 29/08/2019