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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 183 Avancessursubventionsauxassociationsavantlevotedubudgetprimitif20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DU NORD
OBJET
N°2023/183
FINANCES LOCALES (7.5)
Avances sur subventions aux
associations avant le vote du budget
primitif 2024
Envoyé en préfecture le 02/01/2024
SG Reçu en préfecture le 02/01/2024 4 Publié le
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des Délibérations du Conseil Municipal
d'HAZEBROUCK
SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023
L'An deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le douze décembre deux mille vingt-trois.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 25 Absents ayant donné pouvoir : 9 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. Philippe GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme Florence BRISBART, Mme Audrey SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme Céline SAUZEAU, Mme Elise DORMION-ROUSSEZ, M. Michel DUHOO, M. Henri BURGHELLE,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN, Mme DELECOEUILLERIE, M.
DELVA,
Conseillers Municipaux Délégués,
M. LECLERCQ, M. SOOTS Mme NUNS, Mme SCHOONHEERE, Mme DEPELCHIN, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme BELVAL, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
Mme ANDRE qui a donné pouvoir à Mme BRISBART
Mme BOUQUET qui a donné pouvoir à M. GRIMBER
M. Philippe DUHAMEL qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. SOOTS
Mme PATOUX qui a donné pouvoir à Mme SCHOONHEERE M. MEIRLAND qui a donné pouvoir à M. LECLERCQ
M. TIBERGHIEN qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. COTTE qui a donné pouvoir à Mme DEPELCHIN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : Madame Elise DORMION-ROUSSEZ Envoyé en préfecture le 02/01/2024
La Ville d'Hazebrouck attribue chaque année des subventions aux associati Resu en préfeciure le 02/01/2024 SO et autres) dont les activités présentent un intérêt public local. Publié le ID : 059-215902958-20231220-DEL 183CM201223-DE
Certaines associations, qui doivent faire face à des dépenses courantes lors du 1er trimestre, sollicitent le versement des aides financières dès le début de l’année 2024.
Bien que les subventions ne puissent, en principe, être mandatées qu'après l'approbation du budget primitif, le Conseil Municipal peut autoriser (conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) le versement d’avances avant le vote du budget (il est en effet possible d'engager et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Vu les demandes de versement d’avances sur subventions sollicitées par certaines associations ;
Considérant les besoins de trésorerie nécessaires à plusieurs associations pour assurer la continuité de leur fonctionnement en début d'exercice,
Considérant que les montants définitifs des subventions annuelles allouées aux associations ne seront arrêtés qu’au cours de l’année 2024,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024 et incluront les montants déjà versés,
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser des avances (dans la limite de 30% des
sommes votées au titre du fonctionnement lors de l'exercice 2023) sur les subventions de l’exercice 2024 au profit des bénéficiaires suivants et dans les conditions ci-après, à savoir :
+ que le total des crédits prévus au Budget Primitif 2023 sur les subventions aux associations ne
soit pas dépassé; que les associations qui pourraient bénéficier de ce versement aient été attributaires de subventions en 2023 ;
+ que les associations bénéficiaires s'engagent à déposer un dossier de demande de subventions pour l'année 2024.
Libellé Acompte Imputation
2024
Association Sportive des Cheminots d’'Hazebrouck
Subvention 2023 : 15 600 € 4 680 € 65748 - 30 Cœur de Flandre Basket Ball
Subvention 2023 : 80 000 € 24 000 € 65748 - 30 HandBall Hazebrouck 71
Subvention 2023 : 145 000 € 43 500 € 65748 - 30 Rugby Club Hazebrouck
Subvention 2023 : 13 000 € 3900 € 65748 - 30
Sporting Club d’'Hazebrouck
Subvention 2023 : 117 000 € 35 100 € 65748 - 30 Tennis Club de la Tulipe Noire
Subvention 2023 : 46 000 € 13 800 € 65748 - 30 Volley Club Jean Macé Hazebrouck
Subvention 2023 : 10 000 € 3000 € 65748 - 30 Centre André Malraux
Subvention 2023 : 303 545 € 91 060 € 65748 - 311 L'Atelier des Musiques Actuelles
Subvention 2023 : 26 600 € 7 980 € 65748 - 311 Union Musicale
Subvention 2023 : 17 300 € 5190€ 65748 - 311 Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Centre d'Activités Jean Jaurès Reçu en préfecture le 02/01/2024
Subvention 2023 : 61 380 € 18 414 punis 1e S'LOT
Centre d'Animation du Nouveau Monde ID : 059-215902958-20231220-DEL183CM201223-DE Subvention 2023 : 119 590 € 35 875€ D5748 - 338
Centre d'Animation du Rocher et de la rue de Calais
Subvention 2023 : 39 510 € 11 850 € 65748 - 338 Centre Socio-Educatif
Subvention 2023 : 163 770 € 49 130 € 65748 - 338
- De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024,
à l’article 65748 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé",
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mandater les dépenses correspondantes et à signer
tout document s'y rapportant.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus (suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
Maire,
-Président du Conseil Envoyé en préfecture le 02/01/2024
Reçu en préfecture le 02/01/2024
Publié le S LOT
ID : 059-215902958-20231220-DEL183CM201223-DE