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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2018 20
Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2018 40
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2018 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
+
._. Li. Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité » Le. Moulins, le
Service du conseil et du contrôle des collectivités territoriales æ pl JUIN 2010
Bureau du conseil et du contrôle budgétaire, La Préfête de l'Allier
Dotations de l'Etat x
Affaire suivie par : Yousef TAOUFIK
Téi: 04 70 48 33 70
ousef.taoufik(Dallier gouv.fr
à
Mesdames et Messieurs les Maires du Départément
Mesdames et Messieurs les Présidents des EPCI
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Circulaire n° 4 O /2018
Mesdames les sous-préfètes de Montluçon et de
Vichy
(en communication)
Objet : Guide pratique de la taxe de séjour — nouvelle version
Jai l’honneur de vous informer qu’une version actualisée du guide pratique sur la taxe de
séjour a été élaborée par la Direction Générale des Collectivités Locales du ministère de l’Intérieur.
Cette version tient notamment compte des modifications introduites en loi de finances
rectificative pour 2017.
Ce guide actualisé est consultable sur le portail commun http://www.collectivites- locales.gouv.fr/fiscalite-indirecte et sur le site internet des services de l’État dans l'Allier, dans la rubrique politiques publiques, relations avec les collectivités territoriales, fiscalité locale.
Mes services restent disponibles pour tout renseignement complémentaire.
Pour la Préfête et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Dopripique SCHUFFENECKER
Préfecture de Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 —- 03016 MOULINS cedex
| Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier. gouv.fr / Courriel : prefecture(@allier gouv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30