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Arrêté - a 2022160 SARL MSV tvx elagage reseau elect rte kernipitur
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022160 SARL MSV tvx elagage reseau elect rte kernipitur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Cybersécurité,
éNé GOLFE DU MORBIHAN AR MOR BIHAN
|
Hôtel de ville
Place de la Fraternité
CS 70023
56860 SÉNÉ
Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
wuw.sene.bzh
Er
ARRETE DU MAIRE N° 2022/160
OBJET: Réglementation de la circulation des véhicules, des cyclistes et des
piétons afin d'effectuer des travaux d'élagage pour l'entretien et la mise en
sécurité du réseau électrique route de Kernipitur par la SARL MSV (Multi- Services Verts) sur la commune de Séné Le 28 juillet 2022.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de : la SARL MSV (Multi-Services Verts) - ZI La Belle
Alouette - 56120 JOSSELIN représentée par Monsieur Thomas PRUNIER (thomas.prunier@orange.fr).
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation des véhicules, des cyclistes et des piétons afin d'effectuer des
travaux d'élagage pour l'entretien et la mise en sécurité du réseau électrique
route de Kernipitur par l'entreprise MSV (Multi-Services Verts) sur la
commune de Séné.
ARRETE
Article 1°:
Le jeudi 28 juillet 2022, afin d'effectuer les travaux d'élagage pour l'entretien et la mise
en sécurité du réseau électrique route de Kernipitur, par l'entreprise MSV (Multi- Services Verts) sur la commune de Séné, il est nécessaire de règlementer la circulation des véhicules, cyclistes et piétons.
Les dispositions ci-après seront appliquées :
- La circulation sera réglementée par un alterna automatique.
- La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h.
- Le dépassement des véhicules sera interdit.
- Le stationnement des véhicules seront interdits durant les travaux dans l'emprise du
chantier.
- La circulation des cyclistes et piétons sera déviée et protégée. - Le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit.
- Le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise.
effectuant les travaux.
Article 2 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation règlementation sera mise en place par le pétitionnaire, selon les délais règlementaires.
Article 3 :
Madame la Maire, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Theix-Noyalo, et la SARL MSV (Multi-Services Verts) qui réalise les
travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et dans le
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.
Fait à SENE, le 8 juin 2022
Pour la Maire et par délégation,
Le Conseiller déléguée n.çharge de la Voirie,
SR de
Yvan FERTILE