Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 08 octobre 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administrat

Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 08 octobre 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - recueil des actes administratifs du 08 octobre 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°42-2020-123

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2020AN

NC

Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-10-06-001 - 41ème Rallye National du Montbrisonnais (8 pages) Page 3

42-2020-10-01-005 - Arrêté préfectoral n° 2020-M-42-102 portant réglementation

temporaire de la circulation pour réfection de la couche de roulement de la bretelle n°3 de

l’échangeur n°72 RN 82 sens Saint-Etienne/Paris PR 8+025 au PR 7+640 sur la commune

de Neulise (4 pages) Page 12

42-2020-09-08-001 - decision de délégation de signature-2 (1 page) Page 17

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2020-10-05-001 - Déclaration modificative services à la personne CCFORMATION (2

pages) Page 19

42-2020-06-18-004 - Déclaration services à la personne M. Florian DOS SANTOS BOTA

(2 pages) Page 22

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2020-10-02-001 - SKM_C25820100613420 décision portant délégation de signature

de la cheffe d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02 octobre 2020. (9

pages) Page 25

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-10-06-001

41ème Rallye National du Montbrisonnais

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-06-001 - 41ème Rallye National du Montbrisonnais 3Ex PRÉFÈTE

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Montbrison

Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques

Arrêté n° 179/2020 portant autorisation d’une épreuve automobile

dénommée « 41ème rallye national du Montbrisonnais»

les 10 et 11 octobre 2020

La préfète de la Loire

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

 Vu le code du sport et notamment ses articles L 331-5 à L 331-10, D 331-5, R 331-35 à R. 331-44, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-32,

 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4, L.3221-5,

 Vu le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R.411-30, R. 411- 31, R .411-32,

 Vu le code de l'environnement et notamment son article R. 414-19,

 Vu le code de la santé publique et notamment son article R.1334-33,

 Vu la demande présentée le 9 juillet 2020 par M. André PORTE, président de l’association sportive automobile du Forez, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, les samedi 10 et dimanche 11 octobre 2020, une épreuve automobile dénommée « 41ème rallye national du Montbrisonnais» et « 4ème rallye national de véhicules historiques de compétition (VHC) du Montbrisonnais»,

 Vu le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d’un règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée,

 Vu le permis d’organisation n° 351 délivré le 9 juillet 2020 par la fédération française de sport automobile,

 Vu l’attestation d’assurance établie le 11 juin 2020 par la compagnie AXA,

 Vu l'engagement de l’organisateur de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d’assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l’organisateur ou à leurs préposés,

 Vu l’évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 du 30 juin 2020,

 Vu les avis favorables émis par les autorités et services consultés sur cette demande,

 Vu l’arrêté en date du 15 septembre 2020 de M. le président du Conseil départemental de la Loire, réglementant le stationnement et la circulation lors de l’épreuve sportive,

 Vu l’arrêté en date du 22 septembre 2020 de M. le maire de Saint-Georges-en-Couzan réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de cette manifestation,

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/8

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-06-001 - 41ème Rallye National du Montbrisonnais 4 Vu l’arrêté en date du 29 septembre 2020 de M. le maire de Marcilly-le-Châtel réglementant la circulation lors de cette course,

 Vu l’arrêté en date du 5 octobre 2020 de M. le maire de Montbrison réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de ce rallye,

 Vu l’avis de la commission départementale de la sécurité routière, section spécialisée pour l’autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le 27 août 2020,

 Vu l'arrêté préfectoral n°20-43 du 24 août 2020 portant délégation permanente de signature à M. Loic ARMAND, sous-préfet de Montbrison,

 Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,

ARRETE

Article 1 : M. André PORTE, président de l’association sportive automobile du Forez est autorisé à organiser une épreuve automobile dénommée « 41ème rallye national du Montbrisonnais» les samedi 10 et dimanche 11 octobre 2020, comptant pour la coupe de France des rallyes 2021, le championnat Rhône-Alpes des rallyes 2020, les challenges asa Forez 2020 et le « 4ème rallye national de véhicules historiques de compétition (VHC) du Montbrisonnais » comptant pour la coupe de France des rallyes VHC.

Article 2 : Cette épreuve se déroule sur un parcours de 341,61 km comprenant 12 épreuves spéciales d'une longueur totale de 132,95 km.

Descriptif de la course :

1ère étape :

 Départ le samedi 10 octobre 2020 à 14 h 00 du centre technique municipal (CTM,), avenue Thermale à Montbrison.

 ES n° 1 – 4 : Mont Semiol : 11,150 kms à parcourir 2 fois

 ES n° 2 : Sail-sous-Couzan : 11,200 à parcourir 1 fois

 ES n° 3 : Saint-Georges-en-Couzan : 10,900 kms à parcourir 1 fois

 Arrivée place Bouvier à Montbrison le samedi 10 octobre 2020 à 18 h 45 pour le 1er véhicule.

2ème étape :

 Départ le dimanche 11 octobre 2020 à partir de 7 h 30 de la place Bouvier à Montbrison  ES n° 5-8-11 : Mont Semiol : 11,150 kms à parcourir 3 fois

 ES n° 6-9 : Sail sous Couzan : 11,200 kms à effectuer 2 fois

 ES n° 7-10-12: Saint-Georges-en-Couzan : 10,900 kms à parcourir 3 fois  Arrivée place de l'hôtel de ville à Montbrison le dimanche 11 octobre 2020 à partir de 16 h 21 pour le 1er véhicule.

Epreuve spéciale – Mont Semiol : n° 1, 4, 5,8,11

 Départ : commune de Bard sur la RD 101 – lieu-dit "chez Legras"

 Arrivée : 300 m avant carrefour D 101/D 69

 Longueur : 11,150 km à effectuer 5 fois

 Horaires de passage du 1er véhicule :

 Pour le 1er passage : 14 h 51, le samedi 10 octobre ( ES 1)

 Pour le 2ème passage : 18 h 15 le samedi 10 octobre ( ES 4)

 Pour le 3ème passage : 08 h 27, le dimanche 11 octobre ( ES 5)

 Pour le 4ème passage : 11 h 55, le dimanche 11 octobre ( ES 8)

 Pour le 5ème passage : 15 h 08 le dimanche 11 octobre ( ES11)

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/8

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-06-001 - 41ème Rallye National du Montbrisonnais 5Epreuve spéciale Sail-Sous-Couzan : n° 2, 6, 9

 Départ : sur la D 110, sortie de Saint-Georges-en-Couzan

 Arrivée : sur la D 97 avant Sail-sous-Couzan

 Longueur : 11,200 km à parcourir 3 fois

 Horaires de passage du 1er véhicule :

 Pour le 1er passage : 15 h 34 le samedi 10 octobre ( ES 2)

 Pour le 2ème passage : 9 h 10 le dimanche 11 octobre (ES 6)

 Pour le 3ème passage : 12 h 38 le dimanche 11 octobre ( ES 9)

Epreuve spéciale Saint-Georges-en-Couzan : n°3, 7, 10, 12

 Départ : sur la vo 4, derrière le cimetière de Saint-Georges-en-Couzan

 Arrivée : sur la D 110 près du chemin de terre à droite, avant le hameau de Say  Longueur :10,90 kms à effectuer 4 fois

 Horaire de passage du 1er véhicule le samedi 10 octobre 2020 à 16 h 02 (ES 3)

 Horaire de passage du 1er véhicule le dimanche 11 octobre 2020 :

 Pour le 1er passage : 9 h 38 le dimanche 11 octobre 2020 (ES 7)

 Pour le 2ème passage : 13 h 06 le dimanche 11 octobre 2020 (ES10)

 Pour le 3èmepassage : 15 h 51 le dimanche 11 octobre 2020 (ES 12)

 Les véhicules du 4ème rallye VHC du Montbrisonnais partiront avant ceux du 41ème rallye national du Montbrisonnais.

 Le 4ème rallye national de véhicules historiques de compétition du Montbrisonnais reprend le tracé du parcours du 41ème rallye national du Montbrisonnais, sauf l’épreuve spéciale n° 4 soit un parcours de 309,34 km.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'arrêté du président du Conseil départemental de la Loire (joint en annexe), le stationnement et la circulation seront réglementés.

Les maires prendront les arrêtés nécessaires pour les sections des routes départementales situées en agglomération et pour les voies communales.

Les déviations seront mises en place conformément à l'arrêté du 15 septembre 2020 de M. le président du Conseil départemental et aux arrêtés municipaux.

La circulation de tout véhicule hors véhicules de services et de secours sera interdite sur le parcours des épreuves spéciales les samedi 10 et dimanche 11 octobre 2020 jusqu’à 10 minutes après le passage de la voiture à damiers à l’arrivée de chaque épreuve spéciale.

Article 4 : Aucune épreuve chronométrée n'aura lieu à Montbrison ; aussi les voies empruntées par les compétiteurs ne bénéficieront pas de l'usage privatif de la voie publique.

S'agissant des parcours « circuits de liaison », les participants devront respecter strictement les règles du Code de la Route et plus particulièrement celles qui concernent le respect de la vitesse, la circulation à droite, les règles de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la circulation sur le territoire des communes traversées.

Les accès au parc de regroupement situé au centre technique municipal, avenue Thermale à Montbrison devront être surveillés par des commissaires de courses porteurs de chasubles aisément identifiables. Des barrières de sécurité devront être mises en place sur les points sensibles du parc fermé.

Les vérifications administratives et techniques auront lieu le samedi 10 octobre 2020 de 7 h 30 à 11 h 00, École de Moingt, Place du Colonel Marey à Montbrison.

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/8

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-06-001 - 41ème Rallye National du Montbrisonnais 6Article 5 : Dès que les voies désignées ci-dessus seront interdites à la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve sera seule habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du Commandant du service d'ordre et des Chefs du service de sécurité. Le commandant du service d'ordre recevra ensuite toutes indications sur la mission qui lui incombe et restera en contact permanent avec les représentants de l'association organisatrice. Il aura seul qualité pour répartir la mission reçue entre ses subordonnés et demeurera seul juge de l'emploi de ses moyens.

Article 6 : Les unités de gendarmerie territorialement concernées participeront à la sécurité de la manifestation dans le cadre normal du service, afin de faire respecter les arrêtés préfectoraux.

Les commissaires de course devront se trouver aux endroits mentionnés dans le dossier.

Une signalisation appropriée devra être prévue en amont des diverses voies menant au circuit pour informer quelques jours avant l'épreuve les usagers des axes interdits à la circulation. Un stationnement unilatéral devra être instauré sur les routes menant aux épreuves.

Des protections seront installées au départ des épreuves chronométrées, aux points stop ainsi qu'aux intersections.

Les organisateurs devront informer individuellement les riverains de cette manifestation sportive ainsi que les propriétaires ou usagers de terrains susceptibles d'y accéder et veiller à ce que le public ne s'installe pas en des points dangereux du parcours (virages, ponts, bas côtés étroits…). Les riverains pourront sortir de leur résidence en cas d'urgence, la course devant alors être arrêtée.

Les organisateurs devront remettre aux riverains concernés personnellement une lettre décrivant les consignes de sécurité à respecter lors des essais et le jour de la course (consignes et conseils qui s'appliquent, également, à l'intérieur des propriétés privées). Si des riverains sont absents lors du passage de l'organisateur, celui-ci devra contacter le maire de la commune pour les joindre impérativement et les informer de l'épreuve.

En outre, des bottes de paille devront être installées à proximité des habitations situées en bordure de route et non protégées naturellement. Aucun spectateur ne devra se trouver entre les habitations et la route.

Article 7 : Sur les parcours correspondant aux épreuves de classement, les essais sont formellement interdits avant le déroulement de l'épreuve.

Les reconnaissances ne sont autorisées que le samedi 3 octobre 2020 de 8 h 30 à 17 h 00, le dimanche 4 octobre 2020, de 8 h 30 à 17 h 00. L’ES 1 est autorisée à reconnaître le dimanche 4 octobre 2020 de 9 h 00 à 14 h 00, compte-tenu de la fête de la fourme. Les concurrents ne pourront pas reconnaître le parcours à d'autres dates. Seuls des véhicules de série pourront être utilisés pour les reconnaissances. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'exclusion de l'épreuve.

Elles doivent s'effectuer en respectant strictement le Code de la Route et n'entraîner aucune gêne pour les riverains. La vitesse est limitée à 50 km/h dans les traversées de bourgs. La plus grande prudence doit être observée dans les villages traversés.

Le niveau sonore devra être conforme aux règlements en vigueur que ce soit pour les essais (véhicules de série uniquement) ou pour la course. Le nombre de passage en reconnaissance est limité à 3 au maximum. Les dérogations accordées par l'organisateur pour les reconnaissances seront transmises à la gendarmerie.

Article 8 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la course.

S'il apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient aux représentants des forces de l'ordre d'en rendre compte sans délai au membre du corps préfectoral de permanence, afin d'obtenir une suspension voire une interdiction de l'épreuve. Ils en avisent également le ou les Maires des communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publiques sont compromises, peut, sur simple injonction verbale adressée à l'organisateur, arrêter, soit

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/8

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-06-001 - 41ème Rallye National du Montbrisonnais 7provisoirement soit de façon définitive, le déroulement de la course. L'organisateur s'engage à se conformer à cette injonction.

Article 9 : Le samedi 10 octobre 2020, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera communiqué par l'organisateur à l’officier du CODIS 42 par l’intermédiaire du 18 ou 112.

Principe d’engagement des moyens sapeurs-pompiers :

1er CAS :

Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS 42.

Rôle du directeur de course :

 En concertation avec l’officier du CODIS 42, il décide du point d’engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-pompiers.

 Lui seul donne l’ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d’intervenir sur le parcours de la course.

2ème CAS :

Une demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course (spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie, etc,...) dont l’accès des secours nécessite de traverser ou d’utiliser le parcours de la course.

Rôle du CODIS 42 :

Le CODIS 42 devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et en concertation décider avec lui du point d’engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-pompiers Toutefois, seul le directeur de course donne l’ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser ou d’utiliser le parcours de la course. Sauf ordre contraire du directeur de course, toujours intervenir dans le sens de la course. Face aux nouvelles technologies, en cas de besoin de désincarcérer une victime, le directeur de course mettra à disposition du COS une personne qualifiée présente sur chaque épreuve spéciale (directeur de course terrain). Cette personne sera chargée d’indiquer les zones de découpes et permettre aux intervenants de travailler en toute sécurité.

Article 10 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des organisateurs.

Article 11 : Pour préserver la prise d'eau destinée à l'alimentation en eau potable de la ville de Montbrison, seront interdits le long des CD 101 et 69 surplombant le Vizézy, depuis la prise d'eau sur le Vizézy (lieudit la Vauche) à Essertines en Châtelneuf, jusqu'au pont sur le cours d'eau La Trezaillette :  le stationnement des véhicules et des spectateurs,

 l'installation de tout équipement mobile à des fins alimentaires,

 le stockage de produits susceptibles de polluer les eaux, notamment le stockage d'hydrocarbure.

Toute pollution accidentelle éventuelle doit être immédiatement signalée à la mairie de Montbrison. L'organisateur disposera de matériel nécessaire pour intervenir en cas d'accident (produits absorbants dans un véhicule situé au départ de l'épreuve spéciale « Mont Sémiol »).

Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de ce rallye doivent être mises en œuvre par l'organisation.

En cas d’éventuel épandage d’hydrocarbure ou de pollution des eaux, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et le syndicat de production d’eau du montbrisonnais (SYPEM) devront être alertés par le directeur de course.

Des dispositifs de protection devront être mis en œuvre dans la zone rapprochée de la prise d’eau afin de réduire le risque de sortie de route.

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/8

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-06-001 - 41ème Rallye National du Montbrisonnais 8Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les organisateurs, spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur. Les véhicules de course doivent être équipés soit de réservoirs remplis de mousse éponge, soit de réservoirs protégés par une cloison étanche et résistante ; chaque véhicule doit être équipé d’un récupérateur d’huile en cas de casse moteur.

Article 12 : Des commissaires de course munis de chasubles et de panonceaux réglementaires, se répartiront impérativement aux carrefours et aux points mentionnés dans les documents ci-annexés.

Les organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles en vue d'assurer la sécurité des spectateurs. Devront être totalement interdits à tout public les emplacements situés en contrebas ou au niveau de la chaussée, voire même en surplomb, dans la mesure où ces zones ne respecteraient pas les hauteurs et distances suffisantes. En outre, les zones qui leurs seront réservées en surplomb de la voie devront être délimitées par de la rubalise, et suffisamment éloignées de la voie publique pour qu'en aucun cas un véhicule ne puisse atteindre les spectateurs. Toutes les autres zones devront être formellement interdites aux spectateurs.

Des affichettes indiqueront les zones interdites au public (matérialisées en rouge), ainsi que les zones autorisées (de couleur verte).

Les spectateurs ne pourront ni traverser, ni stationner sur la chaussée. Des barrières et des bottes de paille devront être déposées aux endroits tenus par les commissaires de course, ainsi qu'aux départs des épreuves et près de tous chemins débouchant sur le parcours.

Les organisateurs, commissaires, cibistes et signaleurs devront veiller avant et durant l'épreuve à ce que le public ne s'installe pas en des points dangereux du parcours (virages, ponts, bas côtés étroits, points en contrebas de la chaussée, surplombs insuffisants, etc).

L'organisateur communiquera avant la manifestation, aux commissaires de course et aux participants les consignes de sécurité et le contenu de l'arrêté préfectoral autorisant l'épreuve. A cette occasion, l'organisateur rappellera leur mission aux commissaires de course.

Les mesures de sécurité devront être effectives et conformes aux règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile.

Article 13 : Lors des épreuves spéciales, le service de sécurité sera mis en place en préalerte et les moyens de secours devront être sollicités par un appel téléphonique au 18.

Article 14 : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer de dépanneuses : ces dépanneuses seront mises à disposition par le garage CLOYE et par les Ets PROTIERE et d'extincteurs (50 extincteurs poudres fournis par la société DESAUTEL) à chaque poste de commissaires de course.

Ils devront également s'assurer de la présence d'ambulances agréées au départ de chaque épreuve spéciale :  Le samedi 10 octobre : 2 ambulances du service ambulancier 42 et 2 ambulances de la Sté Oniewski-Meiller.  Le dimanche 11 octobre : 2 ambulances du service ambulancier 42 et 2 ambulances de la Sté Oniewski- Meiller.

Un médecin urgentiste sera au départ de chaque épreuve chronométrée. En cas de départ d'une (ou des) ambulance(s), la course devra être arrêtée jusqu'au retour d'au moins une ambulance. Un médecin coordinateur sera au PC course (Docteur Pierre-Alban GUENIER, médecin urgentiste au SAMU 42) avec trois autres médecins urgentistes disposant de matériels de réanimation sur les 3 épreuves spéciales le samedi 10 octobre et 3 médecins urgentistes avec matériel de réanimation sur les 3 épreuves spéciales le dimanche 11 octobre. Il appartiendra aux organisateurs d'avertir le directeur du centre hospitalier le plus proche et le SAMU de Saint- Etienne que les blessés éventuels seront dirigés sur leurs services.

Toutes dispositions devront être prises par les organisateurs pour laisser libres les voies de circulation permettant l'évolution normale des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie en cas d'une intervention urgente.

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 6/8

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-06-001 - 41ème Rallye National du Montbrisonnais 9Article 15 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la manifestation.

Article 16 : Avant le déroulement de la manifestation, M. André PORTE, organisateur technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les mesures de sécurité ont été prises. M. André PORTE, devra produire avant le départ une attestation précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont bien été respectées.

Cette attestation sera envoyée à l’adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives- montbrison@loire.gouv.fr.

Article 17 : La réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'intérieur des agglomérations sera fixée par arrêtés municipaux et par un arrêté du Président du Conseil Départemental sur les routes départementales hors agglomérations (ci-annexé).

Article 18 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la manifestation ne nuise pas à la propreté du site. La tonalité des haut-parleurs éventuellement utilisés ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Le contrôle des bruits d'échappement devra être effectué.

Les émissions sonores, l’utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en permanence, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs d’émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (code de la santé publique) qui sera appliquée sans que les conditions d’exercice fixées par le présent arrêté puissent faire obstacle.

Article 19 : En cas de fortes intempéries (grêle, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui lui seront données par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arrêter l'épreuve.

Article 20 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la manifestation que de ses conséquences.

Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre, sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'Etat, le Département et les communes, dont la responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 21 : L'organisateur communiquera au Sous-Préfet et au Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Montbrison au plus tard 6 jours francs avant le début de la manifestation la liste des participants avec leur numéro d'inscription délivré à leur véhicule, cette liste permettant aux participants dont les véhicules ne sont pas immatriculés de circuler sur les parcours de liaison.

Article 22 : Les mesures barrières en vigueur prises dans la cadre de l’épidémie du COVID 19 devront être impérativement mises en place et contrôlées par l’organisateur lors de cette manifestation, conformément au décret du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 et au protocole sanitaire édité par la fédération française de sport automobile le 29 juillet 2020.

Les régles sanitaires énumérées ci-dessous devront être strictement respectées :

 Les zones de rassemblement de pilotes et les zones réservées au public sont délimitées,  Les entrées et sorties sont matérialisées et du gel hydroalcoolique est mis à disposition,  Les règles de distanciation physique sont préconisées : mise en oeuvre d’un dispositif de démarcation au sol (une place libre sur deux). Pour faciliter le déplacement au sein des zones publiques, des cheminements devront être mis en place par des marquages au sol le cas échéant,

 Port du masque.

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 7/8

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-06-001 - 41ème Rallye National du Montbrisonnais 10Article 23 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 24 : Copie transmise à :

 M. le président du Conseil départemental (pôle aménagement et développement durable)  MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR

 MM. les représentants des élus communaux à la CDSR

 M. le maire de Montbrison

 M. le maire de Bard

 M. le maire d'Essertines-en-Châtelneuf

 M. le maire de Châtelneuf

 M. le maire de Palogneux

 M. le maire de Saint-Bonnet-le-Courreau

 M. le maire de Sauvain

 M. le maire de Saint-Just-en-Bas

 M. le maire de Saint-Georges-en-Couzan

 M. le maire de Marcilly-le-Chatel

 Mme. le maire de Sail-sous-Couzan

 Mme le maire de Chalain-d'Uzore

 M. le maire de Pralong

 M. le maire de Champdieu

 M. le maire de Savigneux

 M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)  M. le responsable du SAMU 42

 M. le directeur départemental de la cohésion sociale

 Mme le directrice départementale des territoires

 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours

 M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile  M. André LIOGIER, délégué de la fédération française de motocyclisme  M. Yves GOUJON, automobile club du forez

 M. Michel COUPAT, président de l'automobile club inter entreprise

 M. André PORTE, président de l'association sportive automobile du Forez

Montbrison, le 6 octobre 2020

Pour la Préfète et par délégation

Le sous-préfet,

Loïc ARMAND

Standard : 04 77 96 37 37

Télécopie : 04 77 96 11 01

Site internet : www.loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f

Adresse postale : Square Honoré d’Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 8/8

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-06-001 - 41ème Rallye National du Montbrisonnais 1142_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-10-01-005

Arrêté préfectoral n° 2020-M-42-102 portant

réglementation temporaire de la circulation pour réfection

de la couche de roulement de la bretelle n°3 de l’échangeur

n°72

RN 82 sens Saint-Etienne/Paris PR 8+025 au PR 7+640

sur la commune de Neulise

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-01-005 - Arrêté préfectoral n° 2020-M-42-102 portant réglementation temporaire de la circulation pour réfection de la couche de roulement de la bretelle n°3 de l’échangeur n°72 12EE = À %

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA LOIRE

Direction interdépartementale

des routes Centre-Est

SREX de Moulins

District de Moulins

Tél : 04-70-20-76-70

Objet : réglementation temporaire de la circulation

pour réfection de la couche de roulement de la

bretelle n°3 de l’échangeur n°72

RN 82 sens Saint-Etienne/Paris PR 8+025 au PR 7+640

Sur la commune de Neulise

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-M-42-102

LA PRÉFÈTE DE LA LOIRE

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation temporaire) ;

VU l’arrêté de la préfète de la Loire n° 20/82 en date du 25/08/2020 donnant délégation de signature à Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière, publié au RAA spécial n°42-2020-102 le 25/08/2020 ;

VU l’arrêté du 27/08/2020 portant subdélégation de signature de Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière, publié au RAA spécial n°42-2020-103 le 27/08/2020 ;

VU la circulaire du 5 décembre 2019 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2020 et pour le mois de janvier 2021 ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-01-005 - Arrêté préfectoral n° 2020-M-42-102 portant réglementation temporaire de la circulation pour réfection de la couche de roulement de la bretelle n°3 de l’échangeur n°72 13VU la fiche de prévision de chantier présenté par le district de Moulins ;

VU l’avis réputé favorable du président du Conseil Départemental de la Loire ;

VU l’avis réputé favorable du maire de Neulise ;

Considérant que pendant les travaux de réfection de la couche de roulement n°3 de l’échangeur n°72 sur RN 82, dans le sens Saint-Etienne/Paris, commune de Neulise, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;

Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre- Est,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des travaux sur la RN 82, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :

Restrictions de circulation

Dans le sens Saint-Etienne/Paris,

La voie de droite sera neutralisée à partir du PR 8+025, la circulation s’effectuera sur la voie de gauche.

La vitesse sera limitée à 90 km/h à partir du PR 8+425 jusqu’au PR 7+640 et tout dépassement y sera interdit.

La bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°72 sera fermée à la circulation.

Une déviation sera mise en place à l’attention des usagers par :

La bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°73 puis par la RD 282 traverse de Neulise jusqu’au giratoire (intersection avec la bretelle de l’échangeur n° 72).

Dans le sens Paris/Saint-Etienne,

Aucune restriction.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de jour comme de nuit du jeudi 8 octobre 2020 à 7h00 au vendredi 9 octobre 2020 à 18h00.

Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-01-005 - Arrêté préfectoral n° 2020-M-42-102 portant réglementation temporaire de la circulation pour réfection de la couche de roulement de la bretelle n°3 de l’échangeur n°72 14ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.

ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.

ARTICLE 5 – Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.

ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – – District de Moulins (CEI de Roanne), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance

ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

ARTICLE 10- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé :

• au tribunal administratif compétent de Lyon

Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 11 - Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire ; Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;

Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est ;

Les responsables de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est ;

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-01-005 - Arrêté préfectoral n° 2020-M-42-102 portant réglementation temporaire de la circulation pour réfection de la couche de roulement de la bretelle n°3 de l’échangeur n°72 15et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,

Service Départemental Incendie et Secours de la Loire,

Samu de la Loire,

Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires/ Transports et Déplacements de la DDT de la Loire,

Département de la Loire,

Commune de Neulise,

Service Régional d’Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est, Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est, Chef du CEI de Roanne,

Moulins, le 1er octobre 2020

Pour la Préfète de la Loire

et par délégation,

Pour la Directrice Interdépartementale

des Routes Centre-Est

et par subdélégation,

L’Ingénieur Divisionnaire des Travaux

Publics de l’État

Chef du Service Régional d’Exploitation

de Moulins,

Olivier ASTORGUE

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-10-01-005 - Arrêté préfectoral n° 2020-M-42-102 portant réglementation temporaire de la circulation pour réfection de la couche de roulement de la bretelle n°3 de l’échangeur n°72 1642_Préf_Préfecture de la Loire

42-2020-09-08-001

decision de délégation de signature-2

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-08-001 - decision de délégation de signature-2 17Groupement de Coopération Sanitaire

du Rosnnais

DELEGATION DE SIGNATURE

DECISION SPECIFIQUE A L’ADMINISTRATEUR

SUPPLEANT

L’Administrateur du Groupement

de Coopération Sanitaire du Roannais

° Vu le Code de la Santé Publique

et en particulier les articles L. 6133-1

et suivants, et R. 6133-1 et suivants,

° Vu la convention constitutive

du GCS du Roannais mise à jour

le 3 juillet 2018 et notamment

ses articles 13 et 14 ;

° Vu l'élection au poste d’administrateur

du GCS de Monsieur Jean-François

HELIE lors de l’assemblée générale du 2 octobre 2019 ;

° Vu élection au poste d’administrateur

suppléant du GCS de Monsieur

Julien KEUNEBROEK, vice-président du GCS, lors de l’assemblée générale exceptionnelle du 7 septembre 2020

;

DECIDE

Article 1°.

Délégation est donnée à Monsieur Julien

KEUNEBROEK, vice-président et administrateur

Suppléant du GCS, afin de remplacer Monsieur Jean-François HELIE, administrateur du GCS, dans toutes ses fonctions lorsque ce

dernier ne peut les assurer et dans les cas prévus par la convention constitutive visée.

La présente délégation de pouvoirs est

confiée par l’administrateur à l’administrateur

suppléant - sous sa responsabilité et sous son contrôle - et porte sur l’ensemble des attributions d’organisation, de

gestion et de fonctionnement nécessaires à la bonne activité du groupement.

Au titre des présentes fonctions exercées,

l’administrateur suppléant rend compte

à l'administrateur aussi souvent que sollicité par ce dernier.

Article 2

l’administrateur, le cas échéant, jusqu’à lé

conditions prévues à la convention constitutive

du groupement.

Article 3

,

La présente délégation est notifiée au délégataire.

Elle est publiée et consultable selon les modalités

en vigueur. La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une subdélégation.

Fait à Roanne, le 8 septembre 2020

Jean-François HELIE

FÉNSPienr

F e de Bonvert

Bât. "Les Pierrés”

42300 MABLY

04.77.71.33.41

Secretanat@gcsroannais.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-08-001 - decision de délégation de signature-2 1842_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2020-10-05-001

Déclaration modificative services à la personne

CCFORMATION

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-05-001 - Déclaration modificative services à la personne CCFORMATION 19PRÉFET

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du trav ail et de l’emploi

de Auv ergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Serv ice :

Politiques de l’emploi

Serv ices à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP849810064

N° SIRET : 849810064 00014

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-75 du 25 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick MADDALONE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG/2020/56 du 27 août 2020 de Monsieur Patrick MADDALONE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence de la Préfète de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 5 octobre 2020 par Monsieur Brice LARCHER, en qualité de Gérant, pour l’organisme CCFORMATION dont le siège social est situé 41 Chemin de la Vareine – 42330 CHAMBOEUF et enregistrée sous le n° SAP849810064 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-05-001 - Déclaration modificative services à la personne CCFORMATION 20Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 5 octobre 2020

P/La Préfète,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Alain FOUQUET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-10-05-001 - Déclaration modificative services à la personne CCFORMATION 2142_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Loire

42-2020-06-18-004

Déclaration services à la personne M. Florian DOS

SANTOS BOTA

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-06-18-004 - Déclaration services à la personne M. Florian DOS SANTOS BOTA 22Ce

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

°

PRÉFET DE LA LOIRE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation

du trav ail et de l’emploi

de Auv ergne-Rhône-Alpes

Unité Départementale de la Loire

Serv ice :

Politiques de l’emploi

Serv ices à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP883832628

N° SIRET : 883832628 00019

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-19 du 31 mars 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick MADDALONE, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° DIRECCTE/SG/2020/28 du 2 avril 2020 de Monsieur Patrick MADDALONE, DIRECCTE de la région Auvergne-Rhône-Alpes, accordant subdélégation de signature à Monsieur Alain FOUQUET, Responsable de l’Unité Départementale de la Loire de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes dans les domaines relevant de la compétence du Préfet de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale de la Loire le 17 juin 2020 par Monsieur Florian DOS SANTOS BOTA, entrepreneur individuel, pour son organisme dont le siège social est situé La Rivière - 677 chemin des Mareches – 42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS et enregistrée sous le n° SAP883832628 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Assistance administrative à domicile

• Assistance informatique à domicile

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Livraison de repas à domicile

• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Petits travaux de jardinage

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Soutien scolaire ou cours à domicile

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

…/…

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Unité Départementale de la Loire

11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr – www.travail.solidarite.gouv.fr – www.economie.gouv.fr – www.dgccrf.bercy.gouv.fr

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-06-18-004 - Déclaration services à la personne M. Florian DOS SANTOS BOTA 23Toute modification concernant les activités exercées et/ou le changement d’adresse du siège social devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 18 juin 2020

P/Le Préfet,

Par délégation,

P/Le DIRECCTE,

Par subdélégation,

Le Directeur,

Alain FOUQUET

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2020-06-18-004 - Déclaration services à la personne M. Florian DOS SANTOS BOTA 2484_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires

d'Auvergne-Rhône-Alpes

42-2020-10-02-001

SKM_C25820100613420

décision portant délégation de signature de la cheffe

d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02

octobre 2020.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-10-02-001 - SKM_C25820100613420 décision portant délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02 octobre 2020. 25MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté Direction

ie de l'administration pénitentiaire

Le chef d'établissement u

ROANNE, le 02 octobre 2020

Réf :

Décision portant délégation

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par

l'administration pénitentiaire.

Vu le décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire

Vu le décret 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure

pénale

Vu la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Vu le Décret n° 2020-91 du 06 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de

l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, en modifiant diverses

dispositions du code de procédure pénale

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; R. 57-7-5 et R. 57-7-62 :

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Manon ROY, en qualité d'Adjointe au Chef

d'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées

dans le tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Anne BRUNET, en qualité de Directrice Adjointe, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-

joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Violaine CORON, en qualité d'Attachée

d'administration de l'État, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme HUC Aude, en qualité d'Attachée

d'Administration de l'Etat, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme MOLLIERE Cécile, en qualité de Chef de

Détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Article 6 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BENSAID Abdelkader, en qualité de Lieutenant,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau

ci-joint.

Article 7 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BRANCO Thomas, en qualité de Lieutenant, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-

joint.

Article 8 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme CHARGUEROS Sandrine, en qualité de

Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Téi : CO C0 00 00

S| : prénom.nom@xxx.fr

Rs code posté Île

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-10-02-001 - SKM_C25820100613420 décision portant délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02 octobre 2020. 26MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté Direction

FR de l’administration pénitentiaire

Article 9 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme. HILAIRE Béatrice, en qualité de Lieutenant, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-

joint.

Article 10 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PAQUIRY Darryi, en qualité de Lieutenant, aux fins

de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 11 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SIMON Jean Luc, en qualité de Lieutenant, aux fins

de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 12 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à, M. VENUAT Guillaume, en qualité de Lieutenant, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-

joint. |

Article 13 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à, M. BARLET Olivier, en qualité de Premier Surveillant,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau

ci-joint.

Article 14 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à, M. BERRY Eric en qualité de Premier Surveillant, aux

fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-

joint.

Article 15 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BIBES Frédéric, en qualité de Premier Surveillant,,

adjoint au responsable de secteur, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 16 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme BIZE Murielle, en qualité de Première

Surveillante , aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées

dans le tableau ci-joint.

Article 17 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. BOTTO Stéphane, en qualité de Premier

Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Article 18 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme. Marie BOURRAT, en qualité de Major, aux fins

de Signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 19 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. CAPDEVIELLE Patrice, en qualité de Premier

Surveillant, adjoint au responsable de secteur, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. COMBE Jérême, en qualité de Premier Surveillant,

adjoint au responsable de secteur, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 21 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DELAPLACE Pascal, en qualité de Premier

Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Tél : CO 00 90 OC

éi : prénom. nom@xxx, Îr

crésse, code posté, WE

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-10-02-001 - SKM_C25820100613420 décision portant délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02 octobre 2020. 27ES

MINISTERE

DE LA JUSTICE

Liberté Direction

Fe de l'administration pénitentiaire

Article 22 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DELVALLÉE Jonathan, en qualité de Premier

Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Article 23 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DORÉ Eric, en qualité de Premier Surveillant,

adjoint au responsable de secteur,, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 24 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DUMONT Bertrand, en qualité de Premier

Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Article 25 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. DUPASQUIER Olivier, en qualité de Premier

Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Article 26 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme GERNOT Patricia, en qualité de Première

Surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées

dans le tableau ci-joint.

Article 27 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. GIRARDET Franck, en qualité de Premier

Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Article 28 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. GIRONES Rémi, en qualité de Premier Surveillant,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau

ci-joint.

Article 29 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. HEZEQUES Matthieu, en qualité de Major, aux fins

de Signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 30 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme JAGUENEAU Dominique, en qualité de

Première Surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles

visées dans le tableau ci-joint.

Article 31 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. JOLY Damien, en qualité de Premier surveillant,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau

ci-joint.

Article 32 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. LATOUR Didier, en qualité de Premier Surveillant,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau

ci-joint.

Article 33 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PADE Ludovic, en qualité de Premier Surveillant,

adjoint au responsable de secteur,, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 34 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. PICHARD Eric , en qualité de Premier Surveillant,

adjoint au responsable de secteur, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives

individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Téi : CO OC 90 00

Mel ; prénom nom@xxx fr

cresse, code postä!, ville

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-10-02-001 - SKM_C25820100613420 décision portant délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02 octobre 2020. 28MINISTÈRE

DE LA JUSTICE

Liberté Direction

Fe de l’administration pénitentiaire

Article 35 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. RINGOT David , en qualité de Premier Surveillant,

aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau

ci-joint.

Article 36 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. RONDENET Tony, en qualité de Premier

Surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans

le tableau ci-joint.

Article 37 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. SEGONDY Laurent, en qualité de Premier

Surveillant, adjoint au responsable de secteur, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 38 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme TEMPIER Sandrine, en qualité de Première

Surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées

dans le tableau ci-joint.

Article 39 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. WLODARCZYK Yann, en qualité de Premier

Surveillant, adjoint au responsable de secteur, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions

administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

A ROANNE, le 2 octobre 2020

Le Chef d'établissement

Célia POUGET

Tét: CO 00 90 00

Mél: prénom nom XXX.ÎT

cresse, coce posté, vile

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-10-02-001 - SKM_C25820100613420 décision portant délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02 octobre 2020. 29XNB91paUu

X X XX X X X RTE Hv sebelliesedde je sjousjeuu ep s}1n9es ep je 21p10,p sosie] sep inod anuejapauuosJed aun e 210} UOISEAY SUN NO UOISS9JDE Un ‘eplains Un asyjouuod jueAnod 3e jueusyedde Inj sjuaw8}9A no XX X X XX X la 3 HV xnaeBuep sjjno ‘seouesqns ‘sjefqo,p aJun99s ep suosiei sep inod anuajep euuosied sun e Joy X 19c'a UOIJUS]9P 9p XNE920]| S8| SUEP SOULE S9P UOESIID X X X 992 ‘a 9JIN98S E| 2P }2 21PIO] 8p UequIeU ej 191nS$Se 1n0d 21p10, 2p S8910} xne [eddy 9/1N99S 9P }9 8[01}U09 9p S91NnSOW X XX | 9-9-/S 4 juepie un,p uoneubissp ej e uonsoddO X X X X IN PE UY Sejuie|d no sajonbel ‘sonusjop souuossed sap xnel9ei5SIn0981 9p SE9 US U0ISI18( - SuI80 Jnod SJUSW9SSIq2)9 UONE19q| 9PNO H8JSUEJ 8p ‘elle 2p JuoWSBUEUS XX X R 97 HV 2p SE9 U9 ‘9[Njf89 ES SUEP anUS},pauuosJod aun Jed sye; SJuaWoBeuauE xne JeUUOP E UoIJEUSa(] X X XX X X Op+t :‘Q S9JIAN9E Sep e Jodotyed & So9sLopneSenus}ep SaUUOSJed sop uoneubIsag . aJIBJIUES XX XX X XX 0€ a AJUN,] 8P SHLUIXOId E Se9nyS Sain||89 Sp SUEP SepEEL Senuajspsouuosied Sap uo}2]99]\ X X X XX X X v6 a enus}9p euuosiIod aUN,Pp |8NPIAIPUI JUSWENIS2US] 2p UoIsuadsns X X X X XX x c6 ‘a a/N|[89 US eJqUOSUS 199eJd e Sonusjapsouuosied sepuoneuBisaq X X XX X XX c6 a Sanu8}9pSOUUOSJ9Ù S9p 29SIENpIAIpUI 961EU9 US 9SUd 9p SSJI|EpOU Sp UOHIUHEQ XX XX XX X |+pc-9-15'H 9/N/189 U9 Sanu8},pSeUUOSISd SSP UO}E)99JE,p Sa1NSaN X X X X 06 ‘a Nd9 El SP SoUSPISSIQ X X X X X 06'a Nd9 EI 2p Ssiqueu Sepuoneubissq X X X X XX L-2L2 ouIed ej ep UoN99xe p Sin09JEd np UOI210ME]A uol}U939p US 91A X X X 9/c'Q SjuaDe Sep Sous np UonesIueB10,p SaI| PO Sep UOEUIWIS}3 x x x LC ‘a vc-9"4S ‘x SJIEUSJIUSd }USWISSSI14E}9,1SUSIA 8PUOHESLO]NY uoneBs|9p sp sed 8L-9-2S ‘4 odA} inouejui juetua/el np uoneydepe je uoneloqe]z JuaW9SSI1q8)9,] 2puonesiueB10 9 G ÿ Siq £€ [A L S9PIUY Sogul82u09 SU0ISI990 ajeuad 91np9901d 2p9po9 np 8L-9-26 ‘4 9191. 8 oxouue sosenusyuad sjuowessijqe}s sep edÂj inougjui juowBas = |} : UONEIAS1qY justu9/no1 8p SJUEIIeAINSS18L je siofeuu : 9 1n9799$ 2p 9[qgesuodss1 ne julofpe juejjenans .L 3° 4ofeuu : G (syuepueuwuwuos ‘seurejides ‘sjueusnel|) uewepuewuwos op sjauuosiod : ÿ sou9e}y:£ S911P1jU9}IU9Ë SO9IAI9S S9P SIN9)991IP : Z jusw#SS][48}9.p Jo49 ne juiofpe : L : sajgissod saliee69]9q (G-2-1S‘y ‘ vz-9-1S ‘u) sjeuodeinpesoud spapo9 np suorisodsipsep nu1sA u9 eunjeuBis 9puoreBsj9p oun,p jofqo,] are jueanod juaw8ss!|q48}9,p J2U9np SU0ISI99q 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-10-02-001 - SKM_C25820100613420 décision portant délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02 octobre 2020. 3094-1-1G ‘#4

X XX X 21-1-1G JUSW8]OSI,p 21nS8U E] SP 88197] V1-1-4S "4 XX X X |0/-1-2G'H anse E] 8p JUSWSISANOUS] J8ILaId }9 JUSUWS|OSI, € SenusjepseuuosJod Sap |EHIUI JUSUWIS9EId 99-2-2G ‘4 XX XX X |S9--1G ‘4 O9U9DIN,p S29 U9 SanUSJepSSUUOSIEË Sep JUSUWS]OS!] E 2110S1AOJd JUSLU99e]d XX X X XX 19 77e N JUeUIS|0SI,p anse e] 2p uoyeBuojoid ep uonisodoid e] jueuBedwosse sayou oddes np uonoepay XX ra N JUeW8]OSI,p 21nsou e] ep uorneBuoloid sp uoyisodoi4 a SSJIUSUST SJUSUISSSIJ{2)9 SP NO SaUUOSJEd Sep 9JUN99S E] E jUIOYE JeOd e a1njeu XX | ÿ9-L'15 4 8p }U8LUSJOSI,P 21nP990.d ej ap SJUELUN,0p no SUOEULOQUI Sej senblunwWos sedau ap UoIsI9q Lin jUueUS]|OSI,p Jeluenb ne seo2ejd Seuuosiod xne X X C9 L'IS à ounwuuo) $yA9e Un e Jediaryed 8p jueuiaJ0sI] e 299e;d enusjepeuuosied eun Jnod uones1ony 9-J-J0 * 91IBUIPIO UOU9J9P 2p SWIÉSI neSILNOS SNUSJ9P Sa] 1Nn0d X | 9/15 4 essiueB1o 9jAñ9e un e Jediorued #p jueWelos!] e e99e1d enuejepeuuosied eun 1nod uojes1o}ny Din: esieoue; onbuel] el] *X X X XX |V9LUS EH | cod jueied au no sed jueuusiduos au Inb sonuejop seuuosed se] inod-sjeidiejui un p uoneuBissq JUaLU9]OS] asIeouei, anbuel] €] X XX XX X |Sc-1-1S 4 | Sed jueped eu no sed jueuusiduwos eu nb senusejop seuuosied sa inod-aje1diequ un,p uoneuBisag XX X X X X 8-1-1S ‘à QUIJOI9SIP 2P UOISSILILUO9 PJ 2P SIN9SSSOSSE S9JQWOU Sep uoneubIsa X 0SZ ‘a inaus}xe 1n98S9S$SEUN.p uone}ilIqeu] 9p 12H91 Sp 2puELE( X XX X |09-/-/G'H SUOIJOUES S9p }USWSUUOI]921J NO uoIsUSdsNns ‘U0N99X9,p 2SU9dSIQ 6G “LS XX XX VG-2-16 à SOJIBUI[dIOSIP SUOOUES S9P UOI}N99XS E SISINS 9] 1EnboAG! j8 J8UU0PIO X X X X 1-1-1S ‘4 S9JIBUIIOI9SIP SUOOURS Sp 2,UoU0I X X XX 9-2-1G "4 QUIIHIOSIP SP UOISSILULUO9 E] SP S9U2PISSId X X XX X |SlL-/-/S'H S9.IBUIIdI9SIPp Saynsinod ssp juswe6ebuz XX XX X X X |Cé-L-1S THSIISUUOISSSJO1d SJIAN9E] 2p JjUSA9Id 911} 8 uoisuaodsns XX XX XX X |91L-2-26 "4 JUSWUHUO) 8p 2[N/[89 US nb ISUIE 91IEUIdI9SIP SNS US JjUoA9Id 81} e JUSW99e]d eul|di2sIq X XX XX x 4 80£ ‘a}je1}SIUIUpeE j19JSUEI} UN,P }21q0]JUESIE, SenueyepSeuuosiod sep 2U109$8] 9P UONSUOT XX XX X X X 14 H-2 UY uON9E1}XeSUN,P NO JI8JSUEIUN,p UOIS2990, E SSABJJUS S9pNO SSJOUSUU S9P UOIjESI}f] XX XX XX X Xi HIT-Z UY anue8}5p euuosied Un, p SUODUS,] ESJUIEHUON 8p SUSÂOU Sp uoHEeSIINN XX XX |c8-1-16 enDijqndsy e] 2p InaIn901d nesesseupe euJajui 2]|810d109 uoneBySSAUI p spuewis XX XX XX X |64-4-/S 4 S9nU9}9pSauuosi9d S9p a|jINO} e] 819P9901d 8pU0IS990 XX XX l'A 0€ HY 21P10,pSUOSIEJ Sep Inodsaaluods sayan9exne Jodioyued 8p enuajepeuuosied aun 1nod uol}jolpieju] XX XX le enbneuloqu: juswuedinbepsnusjoy HA-6L HY 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-10-02-001 - SKM_C25820100613420 décision portant délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02 octobre 2020. 31oun juBju9S91d seuuosied sep ajeqolf Bey ue esud e] 8p 8Jpe9 9j SUEp JUBUSASJUI SUIOS x X L-06£ ‘Q ep Sessi[eio9ds Seinjonys sepsouuosiod xne 811EqUa}IUod JUSWSSII{E)S] 2 S2992,P UONESHONVY x x 06€ QJUES e] 1NOd UOE9NP9,p }8 UOUSASIA Sp SUON9E p £ q 9JpE9 8] SUBP JUEUSAISJUI SSUUOSIEd xnea1IeUaJUEd JUSUWUSSSI[q2)9, 8 S9998,P UONESLION\Y . uone}|Iqeu X X 68€ q eun,p S21/2/n}} UOU SJelpezidsou sjouuosieod sep esrejue]ued jueuiassI[qe)9] e S299E,p UOESLIOMNY didS np Sinojeioqel|o9 saj 28Ae suone|oy X X IN UV enbreuoqui justwuedinbo un i8inooud es ep anuejepeuuosied eun e esoddo snjoy la JSNPIAIPUI X X Al-6L LY An9SIA9[9} UN no enbiuoudoipes in9)ds991 un 181n901d ss 8p enusjepeuuossad sun e ssoddo snjoy X X X X IH SG UV OURUE9 US Sjeu9e S9p E 19p9904d ep enusjep euuosiod sun e ssoddo snjey X pr£ ‘a aunue9 US sanbneid XHd S9p UOIExI4 sjeu9Yy la Jueusyedde X XX X Ill-VS UV inf S9/q0,p ‘enusjep euuosied e] Jed suBisep ‘sien une uorpsdxe,p no esiluau ap uones1oyny x [4 ETETTENTE ETEMES TEE X X X Ill-FE UY un SUEP S9JUS 1n8] € SNUS}ap Sa] Sinepod JUOS }Uop xXno/iq ep no syelqo,p eB1euo ue ssud ap snjoy Jelnomed j919ju1 Un Jed 9a1}nsnf XX XX l'E 0€ HY esuedep eun,p anA U9 S8pISqNns Sep 11019981 8p SOSUWIEPUOIseuuosied Sa] 1nod U0NESIIONY | Sasne9 sjelojeu SobeLUUOp XX XX cee q ap uoñeledei US sonuejep seuuosied Sap jjeuluiou sjduios np ejqiuodsip yed e] ins onusjoy : JeuIuou 4jduu09 uos 8p ajqiuodsip ed e] XX X X | IE IFYE HV ap jueusAoid jueBJe,p SUWUWOS aun JIU9J9p ep eesiezdsou anuajepeuuosied aun Jnod uoeslomny OJISIA 9 jUOUBUUHSd SIL XX X X l'A € HV un,p Sa1Ie[Nn}} UouSeuuosiad ep SepISQNs SSP 11018981 8p SenU8J9pSaUUOsJod sa] inod uonesuo]ny 9|qIuodsIp XX X X l'E 0€ HV yed Jne] ns jue1nËy seuwos sep ‘a|llue ne] e 1eÂoaue ,p senuezsp seuuosied sa] inod uonesu1ojn\ x . JNeUILOU 9)dui09 1e] XX X ce q ep ejqiuodsip ued ej sindepineuajxe] e jUSWeSI8A un 1819d0,p SSUWEPUOI Sa Inod UoIjeSLOMN\ JIU9}9p e S9sIIOj]Ne }U0S 110$ ep uolssIWJedaun,p no anbiuoisa|s soueIeans snos juawue9ejd un,p ‘ineuajxe jJuoWo9ed X XX X zéL'a un, p }UelIoUSqNO SUSqI-ILUSS US Sop9ejd senusjepseuuosiod se] anb swiwos e] sp uonexi4 sonus)9p Souuosiodsep eulouwunjed np uorso9 0&S ‘a 8|JONPIAIPUI UON928]01d 3 81nSeU SUN, PSJANESO US OSIN] snjd L-21S'Q |} Sue 9} ep 296e euneuu euuosiedsun e |IPAe1 ep ayAÿ9e eun,p‘jeuuondaoxe au e ‘uonsodou L-8LS a soinoleuseuuosisd Sop oo SJlequa]ued juelusssIqe)9 SUEp SoosiueBlo | 1L-6-4S Se}IAR9E Xne 91nauIUauuosJed eun,puonedioiyed e] ep ‘jeuuondeoxe eu e ‘UoljeslOnty D OHjeuuosJodES 2p UOSIEI US }IOS ‘|P9IPSUU HOW 1n0d }10S 95e os 9p enus}ep CI6"1S € auuosied eun9848 2/neuluaUUOSJod eun,p‘jeuuordeoxs 21}} € ‘JINU €] 2[N(29 US JuSUI89e]d bLS'a JNSUILNP [SNPIAIPUI IAINS 8] jueinsse211euldiosipind edinbs] 8p e°uspisaid SInouIW 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-10-02-001 - SKM_C25820100613420 décision portant délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02 octobre 2020. 32X X XX X c-6-1S ‘'H Sanu9}3p Sauuos1ed Sep ajjouuolssaJoid ayAN9e.] jueu1s9u09 jueuwebebus p 8398 un.,p aunjeubis _ . JuowessIiqe]e. Suep esiueblo XX EST À | Lowuexe Un,p S8]210 no Sa}199 Seanalds xne Jejuosaud es ep anusjep euuosied eun e ssoddo snjey a[euoneu XX XX X LE ZLUV uorneonpe.1ed sosiueBlo xns9 onb seine souepuodss1109 Jed s1n09 sep 11019981 8p uONesLHONNY S9HAIY senua}9pSouuosiod Sep no esequeyued 91|qnd s9IAesnp Sinaje10qe||09 je sjuabe sep ejuooue | X X XX 8-6-1S ‘H e Se1ojeLueyIp no xnalnfu: soubis no sodoid sep no sjJuewessijge]e Sep je souuosied sap a}l1n99s e| 91}U09 SoAeJB seoeueu S3p JUEU8}U0, 8[|8NSIAOIPNE-8}198 uoneoqnd aun e J2P299E.,P UOIJOIPISJU] XX ‘IH-6L LV } S9]199 Suoneal|qnd sep euenue}Iuod JuaWueSsIIqe)9] € 10d8p 1ed 11019981 9p uonesLopNy XX X X X X ne LE 211ejua}uod juowessiIqe}e] e j0d9p ed no jezsod sio9 ed sjelqo sep 11019991 ap uonesu1o})ny : elqo un,p ous, XX XX XX le ICE HV 9p no uo}de991 e] 2p #S110NE UOU 818}92129 np8nU8J9p euuosJed e] e no ineypadxs | 8 UONEOJIJON X XX X XX +1 'Q senbuoojenb sjelqo no Ssouepuodse109 ‘jusBie p seWuUos 2p allioS 8p no 291jU9,p uojesLony Sje{qo,p eruos 3° so1ju X XX X XX |€c"8"1S 4 Sonus}9pSauuosiad sa] 1nod euouydaje} ne S2992, 2p }I2.1Je1-U0ISUadsns-snJe1 -U0NesL1ONYy X XX X |61-8-/S'H o9lpodxs nb ane que] ‘ey199 souepuods21109 apenusjey XX X XX X |ZL-8-/G'H uoreJedos 9p JniSsodsip 9948 JiojJed un Sup nai] juoJne SseJISIA Sa] anb uoIsI59q D eoone un,nb ane sousnf sp esreiixne Un no |818}SIUIL no 91jqnd18191JO UN }S8 1N8}ISIA X X |O0IS8-1S Ex a enbs1o| su1dWwo9 À ‘ssuwepuos S8p ajISIA 9p sied Sep }12181 ‘UolsUEdSNns ‘SnJ91 ‘SOUBJAI|2C 0-10 - G-9-1G ‘4 PIE] 8p L ESUIE XX X X S-9-1S € e SoUUOUEU Xn99 anb se9 sajjne Saj SUep SJe904e xne 18nbIUNLILUO9 8p sIUJed S2pSOUEJAISQ ououyda/9} ‘oouepuodss1109 ‘So}ISIA X X X XX X b-6£+ ‘Q S0U99.d no S291H0 SSP 19149[99 9P SIN819X8 8}N9NP SONSIUILU Sep 1nod uonesonNy x x LL jUoL9SSII{E}9, 2P 21P10 U0OQ ne Je 9JIN99S EJ E SOI SAHSSOIQUSOP SAISS91 SNOSaJjONIdS SIA X X X X 17671 # | E SOIESSO9QU SSJAI] Sa] jo 9snal181 enbneid 9p sjefqo se JeAISSUO9 39 11018991 8puonesHo]ny Pre 91IBUIIdI9SIp en]|89 SP S2SUUOROUES X X X X X X 9-6-1S # sanus}9pSouuosiod Ssp 18IUQUne | 2818 SUueljeJjusSe] juepouued [890/ Un,p uoneuBisaq X XX X XX G-6-/S ‘4 Xn21D1[81 S891H0 S9p anus} 9p XN91j}9 SAUIEJOU ‘sinol Sap uoleuIW18}9 ononjuids soueysisse,| opuonesiueB10 X Cit a SoAeJb sypouSep 1nod je eoueBin,p Se9us uosud9p 1n8}ISIA Un,p jueauBe | ep uoisusdsns XX IH SE HV UOSIA 3P SINSJISIA SOp UOUSAIOQUI,P SOUEJOU j2 SinOÏ SSp uonExI+ JuoWa1De,]epyenol X |91-9-/6'H epuonsodoid 3° 9916eeiegepueuu un,p ue woue, ep ‘ooueBin,p sesue ‘euosiao!d uoisuadsns XX |ÿl-9-2/S'H dSIq el 8 uonsodold 3° eleepueu ep opjenb us juews1Be,psepuelusp sep uononisul] XX Op ‘a snuS}sp S9] 1n0d SaJIAN9E Sp JeUIUE.pSainelajxe SouuosJedsep 1n0od seuuop uoEsL1o)NYy X 98£ ‘QJUeUI8S$I[q2}9,p Jeu9 nps9u8}odWu09 e] ep Jaleydsou jeuuosied un,p uonelilIqeu] 2puoIsuadsns 9}OI[I|NO9}!91]HNpoiduneaoUEpUSEpP 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-10-02-001 - SKM_C25820100613420 décision portant délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02 octobre 2020. 33139N0Od E189 — JU8WSSS|IqE}S,p Je) E7 0Z0C 2140790 £O 2] SUUEOY

€ JE

X X 11-c ‘a SV. Sp Saieiou Sep ‘UOjonJ}SUI,p 2bnl np uornesHoyne 1nS ‘UONESLJIPON x x 1-£S-00/ e919qI| SUUOSIOA E] 2p 2812/99P 8SSOJPE,] }® UOIEJ9QI] EP NO198,p Sajep Sa] 481S/Baiue,p je S|yfI4 ne 19p999e,p uyeseye15 sep sjueBe sep ejeioods uone]lliqeH J1OS 9 UOISSILAG j8 1n319}X9 JUSWO9eId ‘aeq-Wses ‘enbiuo1989 souellIeAINS X X 9-CL2 SNOSjueu99e]d 9p SE9 U9 2IUOS ep j® ,91JU8,pSeJIEIOU Sep ‘dyf NPUoHESIOJNE JNS ‘UONEOLIPON XX LA INSUS}XS,] RJUBANON 9SSSULIEPUO9 9p S9U9bJN,p SE9ue aJe/pauLuI Uone1aqUISy SI9AIQ XX vSL'a o1njeubls ep uonesileBe] jo S99a1d ep seidos 5p 8 L1OjU09 UOEHII99 J}e1sIuLup\y XX ÿ-cEb ‘Q lOJdWUS Un,p uoisuadsns nojuewasse[99c xx C-Z€t'a SUOIJRI90SSE Sep1nod no ejdtuo984do4d ina] inod18]jeA21 epSenusjsp seuuosied sa; nod uolesl1o]Ny 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2020-10-02-001 - SKM_C25820100613420 décision portant délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre de détention de Roanne, du 02 octobre 2020. 34