Procès Verbal - 2023+02+13+Compte+rendu+de+réunion+du+conseil+municipal+

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Procès Verbal - 2023+02+13+Compte+rendu+de+réunion+du+conseil+municipal+ Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Noilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+02+13+Compte+rendu+de+réunion+du+conseil+municipal+)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOILHAN

SESSION N°1-2023

DU 13 FEVRIER 2023

Présidence de Thierry BONNEFOI

Etaient présents : Arickx Viviane, Bacqué Françoise, Coueilles Danièle, Daran Xavier, Darolles Jacqueline, Ladet Frédéric, Rollandin Eric, Dutech Francis

Excusée : Bourda Isabelle

Absent : Saint-Supéry Patrick

Secrétaire de séance : Eric ROLLANDIN

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Approbation du compte rendu de séance du 28 novembre 2022

● Délibération d’autorisation d'engager 25 % de dépenses d'investissement avant le vote du budget ● Bilan urbanisme 2022

● P.L.U.I. : information sur le positionnement de la communauté de communes ● O.P.A.H. : information sur la mise en place, décision de participation de la commune ● Débat d'orientation budgétaire

● Décision pour le déplacement de la terre

● Point sur les actions en cours

● Fixation des prochaines dates de réunion

● Questions et informations diverses

Approbation du compte rendu de séance du 28 novembre 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération d’autorisation d’engager 25% dépenses d’investissement avant le vote du budget

Mr Thierry BONNEFOI fait une présentation détaillée du processus de cette délibération, s'ensuit un dialogue avec les Conseillers Municipaux sous forme de questions réponses.

Cette délibération est mise au vote et est adoptée à l’unanimité.

Bilan Urbanisme 2022

Mr Thierry BONNEFOI rappelle le rôle de chaque institution concernant les demandes se rapportant à l’urbanisme, s’appuyant sur des chiffres précis il indique qu’en 2022 il y a eu 37 dossiers déposés pour un coût total de 4 698 € à la charge de la commune, étant précisé que ces frais étaient auparavant pris en charge par l’état.

P L U I Information sur le positionnement de la CCSavès

Mr Thierry BONNEFOI rend compte de la teneur des dialogues d’une précédente réunion de communauté de communes Il indique que la communauté de communes du Savès a voté en faveur du portage de l'élaboration d'un PLUi.2

Pour que ce portage par la communauté de communes soit possible, il faut que moins de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population ne s’y opposent pas. C'est la raison pour laquelle il est demandé aux conseils municipaux ce se positionner avant les trois mois après la délibération intercommunale. La date butoir pour se prononcer est fixée au 25 avril, à l’unanimité le conseil municipal ne souhaite pas prendre position ce jour mais sollicite le Président de la Communauté de communes pour avoir une présentation précise sur ce sujet et obtenir toutes les réponses laissées en suspens.

O.P.A.H. : information sur la mise en place, décision de participation de la commune

Une fois toutes les précisions apportées aux conseillers municipaux, la décision à l’unanimité de ne pas participer à cette OPAH est prise.

Il est pressenti que peu de personnes seront intéressées. La lourdeur administrative des demandes sera un frein et seuls les foyers à revenu très modeste sont éligibles alors qu'ils n'ont pas la capacité d'investissement pour de lourds projets et une trésorerie insuffisante dans l'attente du versement des subventions.

Débat d’orientation budgétaire

Un rappel est fait sur les devis acceptés et engagés et une présentation de ceux-ci est faite pour que tous les conseillers mémorisent à nouveau les différentes interventions à venir.

Une présentation précise est faite sur les projets en cours et également sur les devis à venir.

Décision pour le déplacement de la terre

Le projet de la rénovation de la salle des fêtes ayant pris du retard, les conseillers municipaux décident de voter favorablement pour déplacer les terres mises en stock devant le hangar municipal afin de libérer de l’espace. La terre sera étalée notamment sur le chemin rural du lieu-dit « en jambon » au gué du ruisseau d’en Pountet, le chemin rural du Moulin à vent et le chemin rural de Saint-Pierre.

Point sur les actions en cours

Mr Thierry BONNEFOI passe en revue les actions en cours et les différentes avancées sur ces points, chaque responsable d’action indique précisément où il en est.

D’autres projets et actions sont mis en place, une répartition de mission est faite entre les conseillers municipaux.

Fixation des prochaines dates de réunions

Le vendredi 31 mars = analyse des demandes de subvention par les associations, vote du compte administratif. Le mardi 11 avril = réunion budgétaire de la Maire, vote du budget 2023.

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire souhaite que les différentes associations Noilhanaises discutent entre elles afin de mieux coordonner

les différentes manifestations.

Fin de séance : 23 h 45