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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 63. Convention organisation tour des Landes cycliste 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
ID
: G40-214002735-20240530-CM30052624
63-DE
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/63
Objet :
Convention
organisation
Tour
des
Landes
cycliste
2024
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX RARE Date de convocation : 24-05-2024 Date d'affichage : 24-05-2024 KKKEKXX
Nombre
de
conseillers :
*En
exercice
: 29
*Présents
: 28
*Absents
: 1
*Dont
pouvoirs
: 4
*
Votants
: 28
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
trente
du
mois
de
mai,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
M.
PEYNOCHE
Gilles,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
M.
Maton
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SALMON
Jjean-joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-
Christine,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas,
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
LISSAYOU
Marion,
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle,
Mme
ROURA
Florence,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: M.
Philippe
SABATHE
Pouvoirs:
Mme
DREYFUS
Sandrine
à
Mme
Boinay
Marina,
M.
PETRIACQ
Laurent
à
M.
BAUCHIRE
Serge,
M.MILAN
Bruno
à
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
SABATIER
Nathalie
à
M.
LABADIE
Hervé.
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
Rapporteur
: Mme
Vanessa
MOLERES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
ID
: 040-214002735-20240530-CM30052024
63-DE
CONSIDERANT
que
la commune
a toujours
eu
une
tradition
de
courses
cyclistes
;
CONSIDERANT
la labellisation
de
la commune
en
tant
que
Territoire
Vélo
;
CONSIDERANT
l'engagement
de
la
municipalité
sur
le
développement
des
mobilités
douces
et
de
la pratique
cycliste,
sportive
ou
de
loisirs,
pour
toutes
les tranches
d'âge
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
promouvoir
les
pratiques
sportives
en
cette
année
olympique ;
CONSIDERANT
l'importance
en
termes
d'animation
et
d'image
que
le
départ
et
l’arrivée
le
samedi
24
août
d’une
étape
du
Tour
cycliste
des
Landes
2024
peuvent
avoir
pour
la
commune
et
le Seignanx
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: d'approuver
la
convention
d'organisation
du
Tour
des
Landes
cycliste
2024
avec
l'association
Comité
Départemental
de
Cyclisme
des
Landes.
Article
2
: d'approuver
l'engagement
de
la commune
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
l'épreuve,
notamment
les
éléments
prévus
lors
des
réunions
techniques,
ainsi
qu’à
verser
une
participation
de
1000
€
eu
égard
à
la
promotion
faite
par
l'organisateur
pour
la
collectivité. Article
3
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'organisation
du
Tour
des
Landes
cycliste
2024
avec
l'association
Comité
Départemental
de
Cyclisme
des
Landes,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
affaire.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
du
sport
et
des
festivités
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ampliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHO
Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU
\
Le
Maire
:
e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
/
Publié
le 07/06/2024
|
FÉDÉRATION
ID
: 040-214002735-20240530-CM30052024
63-DE
FRANÇAISE EC
TI
à.
Convention
Organisation
Tour
des
Landes
2024
N°"2
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
L'Association
Comité
Départemental
de
Cyclisme
des
Landes,
ayant
son
siège
au
160
Place
du
Luc,
40400
TARTAS
représentée
par
M.
Bastien
LAMUDE
en
sa
fonction
de
Président,
affiliée
à la Fédération
Française
de
Cyclisme,
ci-après
dénommée
l'Association
d'une
part
ET La
Mairie
de
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX,
ayant
son
siège
47,
Place
Oyon
Oïon
40390
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
représentée
par
M.
Julien
FICHOT
en
sa
fonction
de
Maire,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
d'autre
part
IL EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 : Objet
de
la convention
L'Association
s'engage
à
faire
la
promotion
de
la
Collectivité
pendant
la
durée
du
contrat,
dans
le ou
les
emplacements
réservés
à cet
effet,
les
messages
publicitaires
que
lui remettra
successivement
la
Collectivité.
La
manifestation
aura
lieu
sur
le
territoire
de
la
Collectivité
le
24
août
2024
(départ
et
arrivée).
ARTICLE
2
: Durée
de
la
convention
L'affichage
a
lieu
à
compter
de
la
signature
de
la
convention
et
ce
jusqu'à
la
fin
de
l'événement
le
25
août
2024
au
soir
et
pourra
se
poursuivre
jusqu'à
l'Assemblée
Générale
de
l'Association
en
fin
d'année.
ARTICLE
3
: Rémunération
de
l'Association
La
Collectivité
règle
à l'Association,
la subvention
prévue
soit
une
somme
s'élevant
à 1 000
€ ;
mille
euros
selon
l'objet
de
la
présente
convention,
précisé
à l'Article
1. Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
gréfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
ID
: G40-214002735-20240530-CM30052624
63-DE
Cette
somme
est
payable
en
totalité
par
chèque
ou
par
virement
sur
le
compte
de
l'Association
Comité
Départemental
de
Cyclisme
des
Landes :
(IBAN
: FR76
1330
6009
4423
0782
5857
882
/
BIC:
AGRIFRPP833)
à
la
signature
de
la
présente
convention.
Dès
encaissement
du
règlement,
l'Association
remet
à la Collectivité
une
facture
acquittée
mentionnant
le
montant
ainsi
que
le
descriptif
de
la
prestation
fournie. ARTICLE
4
: Obligations
de
l'Association
L'Association
s'engage
à afficher
sur
le
(ou
les)
emplacement(s)
réservé(s)
à la
Collectivité,
dès
réception
du
règlement,
chaque
message
que
lui
remettra
la
Collectivité
selon
les
conditions
définies
par
l'article
3, modifié
le cas
échéant
par
avenants.
L'Association
s'engage
à
collaborer
pleinement
avec
la
Collectivité
pour
la
réussite
de
la
manifestation
et
à mettre
en
place
les
mesures
que
la
Collectivité
jugera
nécessaire.
Chacune
des
parties
s'engage
à
considérer
les
clauses
de
la
présente
convention
comme
étant
confidentielles
et
à ne
pas
les
communiquer
à des
tiers,
sans
un
accord
préalable
écrit
de
l'autre
partie.
ARTICLE 5
: Obligations
de
la Collectivité
La
Collectivité
s'engage
à mettre
tout
en
œuvre
pour
l'organisation
de
la manifestation
de
l'Association
ainsi
qu'à
mettre
à
disposition
les
éléments
prévus
lors
des
réunions
techniques. ARTICLE
6
: Résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
sera
résiliable
de
plein
droit
au
cas
où
l'une
des
parties
manqueraïit
gravement
à
ses
obligations
contractuelles.
Cette
faculté
ne
pourra
toutefois
être
exercée
qu'après
mise
en
demeure
adressée
à l'autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
au-delà
d'un
mois. En
cas
d'annulation
par
l'Association
en
raison
de
faits
exceptionnels,
celle-ci
restituera
la
somme
engagée
à la
Collectivité. Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
gréfecture
le
07/06/2024
Publié
le 07/06/2024
ID
: G40-214002735-20240530-CM30052624
63-DE
ARTICLE
7 :
Loi
applicable
à la convention
La
présente
convention
est
régie
par
la
loi
française.
En
deux
exemplaires
originaux
(Signatures
des
représentants
des
deux
parties
précédées
de
la mention
manuscrite
‘lu
et
approuvé") Le
Président
du
Comité
Départemental
Le Maire
de
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX,
de
Cyclisme
des
Landes,
Bastien
LAMUDE
Julien
FICHOT