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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 78 marche mo amenagement ronds points attribution du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITE Rumilly, le 19 juin 2024
RUMILLY
d Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée parle Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: 23009MARO0O: Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement des ronds-points Boulevard de l’Europe, rue René Cassin et rue de Verdun à Rumilly. Attribution du marché.
Décision n° : 2024-78
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L.2124-3 3° et R.2124-3 du Code de la commande publique,
VU la délibération 2023-10-20 en date du 30 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence en date du 18 Octobre 2023 publié sur le site de la Mairie de Rumilly ; la plateforme marchés-publics.info au BOAMP et au JOUE,
DECIDE
Article 1 :
Le marché de maîtrise d'œuvre n° 23009MARO0 relatif aux travaux d'aménagement des ronds-points Boulevard de l'Europe, rue René Cassin et rue de Verdun à Rumilly est attribué au Cabinet PROFILS ETUDES domicilié 129 avenue de Genève à 74 000 ANNECY pour un montant d'honoraires de 176 225
€ HT (tranche ferme et tranches optionnelles). Les prestations des tranches optionnelles seront affermies par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur.
Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.