Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Affectation de resultats 2012
Déliberation - Affectation resultat M49
Convocation - 2023 DE 04 11+ +AFFECTATION+DE+RESULTAT+M14
Convocation - 2023 DE 04 15+ +AFFECTATION+DE+RESULTAT+M49
Déliberation - ca m14 et affectation resultats
Déliberation - 2022 14 BP M14 AFFECTATION RESULTAT N 1
Déliberation - N°3 AFFECTATION DE RESULTAT 2023 M14
Déliberation - de 2024 927 m49 affectation du resultat de fonctio
Déliberation - de 2022 803 affectation du resultat m14 2021
Déliberation - de 2022 806 affectation du resultat m49 2021
Déliberation - affectation des resultats M49 2009 M14 2010
Document publié le Samedi 13 mars 2010 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Déliberation - affectation des resultats M49 2009 M14 2010)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
M49 2009
Page 1
DELIBERATION
Du ..... MARS 2010
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - Budget M49
Nombre de membres en exercice : ..
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Nombre de pouvoirs :
Votes contre : Abstentions : Pour : 14
Date de la convocation : .... mars 2010
Séance du ........ mars 2010 à .............
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résultats reportés
Opérations de l'exercice 0,00 0,00 Totaux 0,00 0,00 Résultat de clôture
Besoin de financement au compte 001 Déficit d'investissement reporté Excédent de financement
Reste à réaliser
Besoin de financement des restes à réaliser Excédent de financement
Besoin total de financement
Excédent de financement
au compte 1068 Investissement
3°/ Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Ont signé au registre des délibérations
Pour expédition conforme, le Président,
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de ........................., délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2009, dressé par Monsieur THOMAS Alain,
40 229,97 122 686,39 122 686,39 40 229,97
40 229,97 122 686,39 122 686,39 40 229,97 40 229,97 122 686,39 82 456,42
122 686,39
7 000,00 61 114,00
54 114,00
68 572,39
40 229,97 M14 2010
Page 2
DELIBERATION
Du ............. MARS 2011
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - Budget M14
Nombre de membres en exercice : 15 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 14
Nombre de pouvoirs : 2
Votes Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 14
Date de la convocation : 13 mars 2010
Séance du 18 mars 2010 à 20 h 30
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Nathalie BOUDRAS, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2009, dressé par Monsieur THOMAS Alain, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT Résultats reportés 0,00 Opérations de l'exercice
Totaux
Résultat de clôture
Besoin de financement 0,00
Excédent de financement
Reste à réaliser 0,00
Besoin de financement des restes à réaliser Excédent de financement
Besoin total de financement Le Maire, Excédent de financement
2°/ Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de au Compte 1068 Investissement A. THOMAS
au Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
3°/ Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
FERRAND J. - GACHET J.F. - GRENIER R. - LAFFAY V. - MAZANCIEUX P. - THOMAS A. - Pour expédition conforme, le Président,
187 300,45 187 300,45
254 979,40 363 021,26 247 134,03 471 814,94 502 113,43 834 836,20 254 979,40 363 021,26 434 434,48 471 814,94 689 413,88 834 836,20 108 041,86 37 380,46 145 422,32
37 380,46
106 700,00
106 700,00
69 319,54
69 319,54
38 722,32
Ont signé au registre des délibérations ARCHIER C. -BERTRAND D. - BERTRAND J. - BOUDRAS N. - CAVALLARO V. - COGNET Cl. - COSTE S. - DUFAUD Fl. - DUFAUD L. DELIBERATION du 11 MARS 2011
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2010 - Budget M14
Nombre de membres en exercice : 15 14
FINANCES LOCALES – AFFECTATION DE RESULTATS Nombre de membres présents : 13 Nombre de suffrages exprimés : 13
Nombre de pouvoirs : 1
Votes Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 13
Date de la convocation : 07 mars 2011 Séance du 11 mars 2011 à 19 h 30
après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, 1°/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT M49 M14 M49 M14 M49 M14 M49 M14 M49 M14 M49 M14 Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de l'exercice 0,00 0,00 Totaux 0,00 Résultat de clôture
COMPTE DE GESTION
M14
Besoin de financement
Excédent de financement
Reste à réaliser Le Maire,
Besoin de financement des restes à réaliser Excédent de financement A. THOMAS
Besoin total de financement
Excédent de financement
2°/ Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de au Compte 1068 Investissement
2011 au Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
3°/ Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 4°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 14
5°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
FERRAND J. - GACHET J.F. - GRENIER R. - LAFFAY V. - MAZANCIEUX P. - THOMAS A. - Pour expédition conforme, le Président,
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Sébastien COSTE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2010, dressé par Monsieur THOMAS Alain,
40 229,97 122 686,39 187 300,45 122 686,39 187 300,45 40 229,97 254 979,40 363 021,26 247 134,03 471 814,94 502 113,43 834 836,20 254 979,40 40 229,97 363 021,26 122 686,39 434 434,48 471 814,94 122 686,39 689 413,88 40 229,97 834 836,20 40 229,97 108 041,86 -122 686,39 37 380,46 -82 456,42 145 422,32
148 271,83 € -85 305,93 € 62 965,90 €
37 380,46
106 700,00
106 700,00
69 319,54
69 319,54
38 722,32
Ont signé au registre des délibérations BERTRAND D. - BERTRAND J. - CAVALLARO V. - COGNET Cl. - COSTE S. - DUFAUD Fl. - DUFAUD L.