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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Flêtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 04 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE FLETRE – Séance du Conseil Municipal du 04 avril 2022 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2022
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Présents : P. Masquelier, P. De Ciechi, B. Brioul, B. Vanmerris, M. Mazepa, S. Dekiouk,
S .Verbeke, M. Unvoas, L. Dubois
Absents excusés :
Absent: A. Barloy, A. Delattre, J. Delvoye, M. Vahaecke, A. Meunier, S. Wallaert
Secrétaire de séance : M. Unvoas
I – Approbation du procès-verbal
Le procès-verbal de la dernière réunion, du 22 mars 2022 n’a fait l’objet d’aucune remarque
II- Taux d’imposition
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
DECIDE le vote des taux d’imposition pour 2022, à savoir :
Taxe foncière (bâti) 30.66 %
Taxe foncière (non bâti) 39.18 %
III- Travaux muret presbytère
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réparation de l’encadrement de l’entrée du presbytère, dans la continuité de ces travaux, il est proposé la restauration du muret et pilastres du presbytère
L’association Trait-Union d’Hazebrouck propose un devis pour les travaux de restauration pour un montant de 7 740.91€ HT.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré
ACCEPTE la proposition de l’association Trait-Union pour le montant de 7 740.91 € HT. Dit que ces crédits seront prévus au budget primitif 2022
P. Masquelier P. De Ciechi B. Brioul B. vanmerris M. Mazepa
S. Dekiouk S. Verbeke M. Unvoas L. Dubois