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Déliberation - 6.2024DEL28 approbation dossier de consultation maintenance preventive et corrective airs de jeux
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 6.2024DEL28 approbation dossier de consultation maintenance preventive et corrective airs de jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 3.6. 2 Ù Délibération parvenue en Préfecture le : : =
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture
numéro : 36 à \ ü
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le : Uoù A
a Pièce annexe :
Pour l'Adjoint a Maire empêché
Patricia Rozières-Demare
Rédacteur principal de 1% c
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 28 mars 2024
DELIBERATION N°2024DEL28
Obiet : Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de
passer un marché public pour la maintenance préventive et corrective des aires de jeux
situées au sein des espaces verts municipaux, des jardins de crèches, des cours d'écoles et
des espaces extérieurs de certains logements collectifs
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant la nécessité pour. la Ville de faire appel à une entreprise pour assurer la prestation de
maintenance préventive et corrective des aires de jeux situées au sein des espaces verts municipaux, des
jardins de crèches, des cours d'écoles et des espaces extérieurs de certains logements collectifs pour une
durée initiale d’un an, reconductible de manière tacite, dans les mêmes conditions, trois fois,
Considérant que le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour un montant minimum de 30 000 €HT et un montant maximum de 150 000 €HT par an,
Considérant qu'un appel d'offres ouvert est à lancer pour mettre en concurrence les entreprises susceptibles de répondre au besoin de la Ville en vue de l'attribution dudit marché,
\u le dossier de consultation établi à cet effet par les services municipaux,
Vu la présentation à la Commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1*: Approuve le dossier de consultation présenté par les services municipaux concernant la : prestation de maintenance préventive et corrective des aires de jeux situées au sein des espaces verts municipaux, des jardins de crèches, des cours d'écoles et des espaces extérieurs de certains logements collectifs.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint.e où conseiller.ère municipal.e délégué.e à signer le marché à venir et tous les actes afférents.
Article 3: Dit que la dépense est imputée au budget communal.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à:
DELIBERATION N°2024DEL28
Nature de l'acte : services
Service : Service Marchés publics - - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d’lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 5 : _Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 28 mars 2024
Le Maire
annee,
AT TS,
À our Maire et par délégation
: François LOSCHEIDER
|." tAdjoint au Maire
DELIBERATION N°2024DEL28
Nature de l'acte : services
Service : Service Marchés publics -